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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Olivier Henno
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Micheline Jacques
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Adel Ziane
M. Pierre Ouzoulias
Mme Raymonde Poncet Monge
Discussion de l'article unique
Article unique (Annexe)
Vote sur l'ensemble
M. Jacques Fernique
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Ouzoulias
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (Deuxième lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Henno
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
M. Martin Lévrier
Mme Laurence Rossignol
M. Ian Brossat
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Michel Masset
Discussion de l'article unique
Article unique
Vote sur l'ensemble
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Laurence Rossignol
Mise au point au sujet d'un vote
Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Georges Naturel, auteur de la proposition de loi organique
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
M. Dany Wattebled
Mme Muriel Jourda
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Patrick Kanner
M. Robert Wienie Xowie
M. Akli Mellouli
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Olivier Bitz
Mme Corinne Narassiguin
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Intitulé de la proposition de loi organique
Vote sur l'ensemble
M. Georges Naturel
Mme Cécile Cukierman
M. Robert Wienie Xowie
M. Patrick Kanner
M. Mathieu Darnaud
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Mise au point au sujet d'un vote
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Mme Catherine Dumas
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Audrey Linkenheld
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Joshua Hochart
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
M. Pierre Jean Rochette
M. Antoine Lefèvre
M. Christophe Chaillou
Mme Nathalie Goulet
Mme Agnès Evren
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Ordre du jour du lundi 18 mai 2026