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Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Olivier Henno

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Micheline Jacques

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Adel Ziane

M. Pierre Ouzoulias

Mme Raymonde Poncet Monge

Discussion de l'article unique

Article unique (Annexe)

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Fernique

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Pierre Ouzoulias

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (Deuxième lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Rossignol

M. Ian Brossat

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Michel Masset

Discussion de l'article unique

Article unique

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Rossignol

Mise au point au sujet d'un vote

Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Georges Naturel, auteur de la proposition de loi organique

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

M. Dany Wattebled

Mme Muriel Jourda

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Patrick Kanner

M. Robert Wienie Xowie

M. Akli Mellouli

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Olivier Bitz

Mme Corinne Narassiguin

Discussion des articles

Article 1er

Après l'article 1er

Intitulé de la proposition de loi organique

Vote sur l'ensemble

M. Georges Naturel

Mme Cécile Cukierman

M. Robert Wienie Xowie

M. Patrick Kanner

M. Mathieu Darnaud

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Mise au point au sujet d'un vote

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois

Mme Catherine Dumas

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Audrey Linkenheld

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

M. Joshua Hochart

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

M. Pierre Jean Rochette

M. Antoine Lefèvre

M. Christophe Chaillou

Mme Nathalie Goulet

Mme Agnès Evren

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Ordre du jour du lundi 18 mai 2026