SOMMAIRE
Présidence de M. Didier Mandelli
1. Modification de l’ordre du jour
2. Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Olivier Henno
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Micheline Jacques
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Adel Ziane
M. Pierre Ouzoulias
Mme Raymonde Poncet Monge
Clôture de la discussion générale.
Article unique et annexe
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
M. Jacques Fernique
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Max Brisson, rapporteur
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Ouzoulias
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption, par scrutin public n° 266, de l’ensemble de l’article unique et de l’annexe de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Henno
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
M. Martin Lévrier
Mme Laurence Rossignol
M. Ian Brossat
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Michel Masset
Clôture de la discussion générale.
Article unique
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly
Rappel au règlement
M. Patrick Kanner
Article unique (suite)
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly (suite). – Rejet par scrutin public n° 267.
Amendements identiques nos 1 de Mme Monique Lubin et 4 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet, par scrutin public n° 268, des deux amendements.
Amendement n° 2 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 269.
Vote sur l’ensemble
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Laurence Rossignol
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Adoption, par scrutin public n° 270, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
M. Laurent Burgoa, rapporteur
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Georges Naturel, auteur de la proposition de loi organique
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
M. Dany Wattebled
Mme Muriel Jourda
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Robert Wienie Xowie
M. Akli Mellouli
Mme Sophie Briante Guillemont
M. Olivier Bitz
Mme Corinne Narassiguin
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Article 1er
Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet par scrutin public n° 271.
Adoption de l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 272.
Article 2 – Adoption.
Intitulé de la proposition de loi organique
Amendement n° 1 de M. Georges Naturel. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Vote sur l’ensemble
M. Georges Naturel
Mme Cécile Cukierman
M. Robert Wienie Xowie
M. Patrick Kanner
M. Mathieu Darnaud
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Adoption, par scrutin public n° 273, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Iacovelli
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Mme Catherine Dumas
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Audrey Linkenheld
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Joshua Hochart
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
M. Pierre Jean Rochette
M. Antoine Lefèvre
M. Christophe Chaillou
Mme Nathalie Goulet
Mme Agnès Evren
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement n° 253 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 268 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 279 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 18 de M. Guy Benarroche, 54 de M. Christophe Chaillou et 231 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 125 rectifié de M. David Ros. – Rectification.
Amendement n° 125 rectifié bis de M. David Ros. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
Amendements identiques nos 19 de M. Thomas Dossus et 224 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 114 rectifié de M. Michel Masset, 215 de M. Thomas Dossus et 255 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 206 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 241 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 216 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 219 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendements identiques nos 56 de M. Hussein Bourgi et 207 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 254 du Gouvernement et sous-amendement n° 282 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)