Sommaire
Présidence de M. Didier Mandelli
1. Modification de l’ordre du jour
2. Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption, par scrutin public n° 266, de l’ensemble de l’article unique et de l’annexe de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly (suite). – Rejet par scrutin public n° 267.
Amendement n° 2 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 269.
Adoption, par scrutin public n° 270, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
M. Georges Naturel, auteur de la proposition de loi organique
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet par scrutin public n° 271.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 272.
Intitulé de la proposition de loi organique
Amendement n° 1 de M. Georges Naturel. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre
Adoption, par scrutin public n° 273, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 253 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 268 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 279 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 125 rectifié de M. David Ros. – Rectification.
Amendement n° 125 rectifié bis de M. David Ros. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 206 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 241 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 216 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 219 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.