M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.
M. Olivier Henno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, savez-vous à quand remonte la présence du dernier zoo humain en France ? La réponse est bouleversante : 1994. La sordide affaire en question est celle du « village de Bamboula », auquel France Télévisions a consacré un documentaire en 2022.
Il s'agissait de la reconstitution d'un village africain au sein du parc zoologique Safari Africain, situé à Port-Saint-Père, dans le département de la Loire-Atlantique, un village traditionnel créé dans le but de promouvoir le tourisme en Côte d'Ivoire, au mépris des droits de l'homme et du droit du travail. Des Ivoiriens, exposés, y vivaient dans des conditions d'extrême précarité pour un salaire de misère.
Heureusement vite fermé, le village de Bamboula en dit long sur le travail qu'il nous reste à effectuer. La restitution des restes humains kali'nas, objet du présent texte, en fait partie.
De véritables zoos humains ont fleuri au XlXe siècle en France, jusqu'à l'Exposition coloniale de 1931, et – cela a été dit – beaucoup de personnes y moururent, à l'instar des membres de l'ethnie kali'na, dont les descendants sollicitent aujourd'hui le retour des dépouilles en Guyane à des fins funéraires.
C'est là que, de mémorielle, la question devient juridique. Les dépouilles kali'nas sont entrées dans les collections publiques des musées français. Ils font donc juridiquement partie du domaine public national – quels terribles termes ! Ils sont en conséquence inaliénables et ne peuvent en sortir qu'en vertu d'une loi de déclassement.
Je veux saluer les auteurs et le rapporteur de cette proposition de loi portant sur ce beau sujet : Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson.
Qui connaît mieux cette problématique que Catherine Morin-Desailly à qui je tiens, au nom du groupe Union Centriste, à rendre un hommage appuyé ?
Plus de quinze ans après la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, vous ne désarmez pas, ma chère collègue. Mais, vous l'avez dit, que de chemin parcouru !
Pas plus tard que la semaine dernière, le triptyque législatif consacré aux restitutions a été complété : restitution des biens spoliés dans le cadre des persécutions antisémites ; restitution des biens culturels ; restitution des restes humains. Malheureusement, ce dernier texte ne peut s'appliquer aux Kali'nas, puisque son champ est circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers.
Pourquoi ne pas avoir étendu la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux demandes ultramarines ? C'est en vertu du principe d'indivisibilité de la République, les collectivités ultramarines n'étant pas des États étrangers. Pourquoi seulement les collectivités ultramarines et pas les autres territoires de la République ? Ici, ce sont les principes d'égalité et de non-discrimination qui s'appliquent.
Faute d'un nouveau cadre juridique, nous ne pouvons donc pour l'instant, comme l'a dit Mme la ministre, que recourir à des lois d'espèce pour satisfaire ces demandes ô combien légitimes.
Le groupe Union Centriste votera donc ce texte des deux mains en espérant, à l'instar de son auteure et du rapporteur, que le travail législatif considérable accompli sur la problématique des retours sera complété pour faire droit aux attentes de nos concitoyens d'outre-mer. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui touche à quelque chose d'essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc son entier soutien.
Cette proposition de loi répond à une demande formulée avec dignité et constance par l'association Moliko Alet+Po : permettre le retour en Guyane des restes humains de plusieurs Kali'nas, exhibés en métropole dans les tristement célèbres zoos humains de la fin du XIXe siècle. Ces femmes et ces hommes ont été arrachés à leur terre, privés de sépulture, puis réduits au rang d'objets de curiosité.
Je veux saluer le travail de nos collègues Max Brisson, rapporteur de ce texte, Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias, mobilisés depuis longtemps sur ces questions avec sérieux et mesure.
Je souhaite également souligner le travail fourni par le député Christophe Marion, dans le cadre de son rapport sur la restitution des restes humains présents dans les collections publiques aux peuples autochtones de nos territoires ultramarins.
La loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a constitué une avancée majeure, mais elle concerne les seules demandes formulées par des États étrangers. Elle ne permet donc pas de traiter la situation des restes humains de défunts français, notamment ultramarins. La présente proposition de loi comble cette lacune et permet au Gouvernement d'engager la procédure accélérée.
Cette proposition de loi, déposée à l'automne 2024, nécessitait plusieurs perfectionnements techniques et juridiques qui ont été apportés en commission par le rapporteur.
Je tiens néanmoins à alerter sur un point : la sortie des collections publiques des moulages des corps des défunts. Ces représentations n'auraient jamais dû être réalisées, tant les conditions de vie de ces personnes furent douloureuses.
Mes chers collègues, en permettant enfin à ces défunts de retrouver leur territoire d'origine, nous rendons à des êtres humains ce que la République ne devrait jamais refuser : le repos, la dignité et la mémoire. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je salue la présence dans les tribunes du président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, de Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l'association Moliko Alet+Po, qu'elle a fondée en 2021, ainsi que de la délégation qui les accompagne.
C'est un jour particulièrement symbolique, car ce texte met en lumière l'histoire méconnue des Kali'nas et contribue à donner une photographie la plus exacte possible de l'histoire de France.
Depuis de nombreuses années, notre Haute Assemblée porte une attention particulière à la question de la restitution de biens culturels et de restes humains présents dans nos collections publiques pour des raisons souvent tragiques et liées à la colonisation.
Je tiens à remercier les auteurs de la présente proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, dont l'engagement constant a été déterminant pour construire un cadre clair applicable aux différents cas de restitution.
Leur proposition de loi nous permet aujourd'hui d'évoquer un vide juridique qui subsiste concernant les demandes provenant de nos territoires d'outre-mer, certains d'entre eux ayant été confrontés lors de leur passé colonial à la pratique déshumanisante des zoos humains.
Entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, en effet, l'exhibition d'êtres humains qualifiés de sauvages a fasciné un public occidental en quête d'exotisme. Des hommes, des femmes et des enfants venus d'Afrique, d'Asie, d'Océanie ou des Amériques ont été montrés à plusieurs millions de visiteurs en Europe, dans des cirques, des cabarets, des foires, des zoos, des villages itinérants, ainsi que lors d'expositions universelles et coloniales. Ils ont été transportés en France par force ou par tromperie, pour être présentés dans un environnement évoquant leur contrée, à demi-nus ou aux côtés de bêtes sauvages.
Il faut se replacer dans le contexte des grands empires coloniaux : la société d'alors n'y voyait rien de choquant. Cependant, ces exhibitions ont contribué à légitimer une hiérarchie entre les hommes selon leur couleur de peau. Si nous examinons cette proposition de loi aujourd'hui, c'est parce que, fort heureusement, notre société ne tolérera plus cela.
Le Jardin zoologique d'acclimatation de Paris organisa plus de trente-cinq exhibitions ethniques entre 1877 et 1931. C'est dans ce cadre qu'ont été exposées les familles kali'nas provenant de Guyane, soit quarante-sept personnes. En 1892, l'explorateur François Laveau leur avait promis qu'ils recevraient de l'argent et qu'ils seraient bien traités. Arrivés à Paris dans des wagons à bestiaux, ils ont été exposés derrière des verrières et contraints de jouer aux sauvages en dansant ou en faisant des poteries. Quand ils repartirent chez eux, ils laissèrent huit morts derrière eux.
Aujourd'hui, la conservation de restes humains dans un musée heurte les principes de la dignité humaine et la mémoire des peuples. Restituer ces dépouilles, au-delà du respect dû aux morts, permet de reconnaître et de dénoncer les conditions dans lesquelles elles ont été collectées.
C'est ainsi qu'une loi sénatoriale a été adoptée le 26 décembre 2023, créant une procédure encadrant la restitution de restes humains à la demande d'États étrangers. Elle ne pouvait donc s'appliquer aux territoires ultramarins. Son article 2, introduit par le Sénat, prévoit qu'un rapport traitera cette question ultramarine dans l'année suivant la promulgation de la loi. Nous ne pouvons que déplorer le retard pris depuis lors.
En 2023, grâce à sa ténacité et à la collaboration du musée de l'Homme, Mme Corinne Toka-Devilliers a pu retrouver les restes humains de six des huit Kali'nas décédés, ainsi que plusieurs moulages. L'association qu'elle préside a demandé, en lien avec les autorités coutumières et la collectivité territoriale de Guyane, la restitution de ces dépouilles afin que des rites appropriés puissent être conduits.
En votant cette proposition de loi, le groupe Les Républicains souhaite redonner à Pékapé, Couani, Emo-Marita, Mibipi, Makéré et Miacapo, exhibés dans les zoos humains, la dignité qu'on leur avait niée de leur vivant et leur permettre d'être inhumés dans leur terre natale.
Madame la ministre, vous avez annoncé que vous étiez favorable à l'examen d'un cadre pérenne qui pourrait être appliqué à l'ensemble des demandes adressées à la France par ses territoires ultramarins et qui supprimerait ainsi un traitement au cas par cas et le risque de « fait du prince », afin de permettre à toute communauté d'honorer la mémoire de ses ancêtres, dans le respect de ses rites funéraires. Je pense qu'il s'agit d'une question de reconnaissance importante pour la cohésion nationale, qui participe d'un indispensable devoir de mémoire commun. (Applaudissements.)
M. Max Brisson, rapporteur. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse que ce texte soit enfin examiné dans cette enceinte. Il touche en effet à ce qu'il y a de plus intime, de plus profond, de plus humain : la mémoire, la dignité et le respect dû aux morts.
Le débat d'aujourd'hui ne surgit pas de nulle part. Il est né de la volonté de l'association Moliko Alet+Po et du travail acharné de sa présidente, Corinne Toka-Devilliers, pour le retour en Guyane, à des fins funéraires, des restes humains des membres de la communauté amérindienne décédés dans les zoos humains de Paris.
Il s'inscrit également dans un cheminement législatif que nous avons engagé ensemble au Sénat. Au mois de juin 2023, lors de l'examen de la proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, j'ai défendu un amendement visant à inclure les collectivités ultramarines dans le périmètre de ce texte. Cet amendement n'a pas été retenu en commission, mais il a permis l'introduction d'un article 2 demandant au Gouvernement de rechercher des solutions pérennes pour les collectivités ultramarines.
C'est dans cette continuité que s'inscrit le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Je le dis avec franchise, je regrette que cette initiative ne soit pas venue du Gouvernement, alors même qu'il dispose depuis 2025 d'un rapport circonstancié sur cette question.
Avec le soutien du groupe RDPI, je n'ai cessé d'œuvrer en faveur de cette restitution. Peut-être l'ai-je fait de manière trop discrète, trop silencieuse, mais ma détermination n'a jamais faibli. Il s'agit en effet non pas seulement d'un sujet juridique ou patrimonial, mais aussi d'une exigence morale, d'un devoir de dignité et de respect envers les défunts et leurs descendants.
On ne peut demander à un peuple de tourner la page tant que ses morts n'ont pas retrouvé leur place. Le déclassement de ces restes humains et leur remise, avec les moulages, à la commune d'Iracoubo, comme l'a suggéré le rapporteur, constituent une étape essentielle. Il s'agit de permettre enfin que ces femmes et ces hommes reposent selon les rites et les traditions de leur peuple. Je ne doute pas que notre assemblée sera favorable à cette exigence d'humanité.
Même si le vote d'aujourd'hui ne constitue qu'une première étape, en adoptant cette proposition de loi nous contribuerons aussi à refermer, autant que possible, un chapitre profondément inhumain de notre histoire : l'exhibition de femmes et d'hommes dans des zoos humains. Ce vote ne réparera pas tout, il ne le peut pas, mais il participera, avec dignité, à ce travail essentiel de mémoire. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, derrière les termes juridiques contenus dans cette proposition de loi – déclassement, collections publiques, inaliénabilité, restitution –, il y a avant tout des femmes et des hommes. Il y a des vies brisées par la violence coloniale. Il y a des peuples humiliés, exhibés, déshumanisés.
En 1892, des Kali'nas et des Arawaks furent arrachés à leur terre de Guyane, amenés à Paris sous de fausses promesses, puis exposés au Jardin d'acclimatation dans ce que l'on appelait alors des zoos humains. Des hommes, des femmes, parfois très jeunes, contraints de jouer les sauvages sous le regard du public parisien. Plusieurs moururent ici, loin de leur terre, loin des leurs.
Malheureusement, l'horreur ne s'est pas arrêtée là. Leurs corps furent déterrés pour alimenter les collections anthropologiques françaises. Pendant plus d'un siècle, ces restes humains furent conservés comme des objets d'étude, des pièces de collection, des « biens culturels ».
Nous devons avoir l'honnêteté de le dire, cette histoire raconte aussi le regard profondément raciste et colonial porté alors sur les peuples ultramarins et autochtones.
Ce texte est important, non seulement parce qu'il est un acte juridique, un acte de dignité, mais aussi parce qu'il doit permettre, comme l'a rappelé Max Brisson, à ces femmes et à ces hommes de retrouver leur terre, leur peuple, leurs rites funéraires. Il s'agit de reconnaître qu'ils n'auraient jamais dû être traités comme des objets patrimoniaux.
Je veux saluer ici le combat mené depuis des années par l'association Moliko Alet+Po et par Corinne Toka-Devilliers, descendante de l'une des personnes exhibées en 1892. Sans leur engagement, sans leur travail de mémoire, nous ne serions sans doute pas réunis aujourd'hui pour débattre de ce texte.
Je salue de nouveau le travail transpartisan engagé depuis des années au Sénat par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, et les apports très importants de ce dernier en tant que rapporteur, ainsi que ceux du député Christophe Marion, qui permettent de renforcer utilement le texte, notamment en intégrant les restes humains arawaks et les moulages conservés par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Cette proposition de loi pose aussi une question plus large. Le besoin de légiférer sur ces restitutions ultramarines avait déjà été identifié lors de l'adoption de la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Sur l'initiative du Sénat, l'article 2 de cette loi prévoit – je le rappelle à mon tour – la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental proposant une solution pérenne pour les restitutions aux collectivités ultramarines. L'objectif était clair : construire enfin un cadre juridique stable et éviter le recours répété à des lois d'espèce.
Ce travail n'a pas abouti à ce jour. Néanmoins, chacun le sait, le cas des Kali'nas et des Arawaks n'est malheureusement pas isolé. D'autres demandes existent ou émergeront en Guyane, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, aux Antilles ou en Polynésie. Nous devons donc aller plus loin.
Si cette proposition de loi va dans le bon sens, elle doit aussi – nous l'avons déjà dit lors de l'examen du projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite – être le point de départ d'un travail plus ambitieux : la construction d'un véritable cadre pérenne pour les restitutions ultramarines, à la hauteur des enjeux mémoriels, éthiques et humains qu'elles soulèvent.
En effet, la République n'est forte que lorsqu'elle est capable de reconnaître ses fautes, de regarder lucidement son histoire coloniale et de rendre leur dignité à celles et ceux qui en ont été les victimes. C'est ce travail qui a été fait aujourd'hui, grâce aux apports de notre rapporteur.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. « Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu'il assiste au spectacle d'un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d'une nation civilisée ; je veux dire : le souci d'être juste, la volonté d'être bon envers tous les membres de la famille humaine, quelle qu'en soit la religion, la couleur ou la race. » Ainsi parlait Gaston Monnerville, en 1933, alors qu'il était député de la Guyane.
L'enfant de Cayenne, qui fut président de notre assemblée pendant vingt-deux ans et qui revendiquait être un descendant d'esclave, ajoutait : « Nous sommes à vos côtés et vous nous trouverez toujours à vos côtés, chaque fois qu'il s'agira de lutter contre une mesure ou contre un régime qui tendrait à détruire la justice entre les hommes, ou à abolir leur liberté. »
Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré, Malé, mes frères et mes sœurs en humanité, aujourd'hui, nous sommes à vos côtés pour rappeler aux vivants les promesses trompeuses qui vous arrachèrent à la terre de vos ancêtres, l'indignité absolue des expositions sordides que l'on vous imposa, les tristes morts de vos corps soumis aux mauvais traitements et l'abomination absolue de vos dépouilles funèbres exhumées et exposées à la curiosité malsaine de visiteurs pour lesquels vous n'étiez plus que les spécimens d'une race primitive et inférieure.
Comment ne pas se laisser envahir par la honte, la tristesse et la colère à l'évocation de vos tourments ? Dans le zoo humain qui fut l'horrible théâtre de la dégradation de votre condition humaine, les photographies d'époque vous montrent tristes et résignés. La désespérance que l'on perçoit sur vos visages évoque le destin tragique du peuple kali'na, déplacé, persécuté et exploité depuis le XVe siècle et l'arrivée des Européens dans la Caraïbe.
Le texte que nous nous apprêtons à voter ne rend pas seulement justice à des femmes et à des hommes humiliés jusque dans leurs sépulcres ; il est aussi une reconnaissance législative du peuple autochtone guyanais des Kali'nas.
La volonté de Corinne Toka-Devilliers, que je salue avec émotion, et de tous ceux qui l'ont accompagnée dans sa démarche est non pas seulement de donner une sépulture décente aux compagnons de Moliko, mais aussi de renouer les liens qui les unissaient à leur communauté et qui ont été outrageusement rompus. En réalisant les rites funéraires et l'epekotono, la société kali'na va pouvoir enfin faire son deuil de ses ancêtres et se reconstruire dans l'observance de ses rites.
Mes chers collègues, en votant ce texte, nous célébrons un deuil, mais aussi une renaissance. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous évoquons aujourd'hui des faits historiques criminels de notre passé colonial.
Du début du XIXe siècle à l'entre-deux-guerres, plus de 30 000 personnes issues des peuples premiers des territoires colonisés ont été exhibées en Europe, en Amérique et au Japon. L'historien Pascal Blanchard estime que plus d'un milliard de spectateurs ont ainsi visité ce qui a été qualifié de zoos humains. L'importance de ce crime aurait mérité davantage que les trente minutes accordées aux orateurs dans la discussion générale !
La France, troisième puissance coloniale, participante active de cette sombre entreprise coloniale et raciste, a organisé plus d'une trentaine d'expositions au Jardin d'acclimatation de Paris pour « divertir » les visiteurs blancs parisiens. Ainsi, entre 1882 et 1892, quarante-sept Kali'nas et Arawaks, deux des six peuples autochtones de Guyane, furent ainsi exhibés. Sommés de jouer les sauvages, ils subiront pendant des mois humiliations et violences. Huit d'entre eux mourront d'épuisement, de froid ou de maladie dans l'Hexagone.
Plutôt que de rendre les corps à leurs familles en Guyane, la France les enterra ici, avant de les déterrer pour mener des recherches anthropologiques sur leurs ossements. Même après la mort, la déshumanisation, l'indignité et l'exploitation coloniale se sont poursuivies.
Depuis, leurs corps sont entreposés au musée de l'Homme, provoquant la souffrance immense de leurs descendants et de leurs communautés, qui demandent légitimement leur retour sur leur terre natale, notamment pour leur offrir une sépulture et des rites funéraires conformes à leurs coutumes.
Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est en grande partie grâce au travail considérable de l'association Moliko Alet+Po et de sa fondatrice, Corinne Toka-Devilliers, présente dans les tribunes avec d'autres représentants de ces peuples. Je les salue. Ils œuvrent depuis des années pour identifier chaque personne et obtenir la restitution de ces dépouilles et des moulages.
Cette avancée ne doit toutefois pas rester isolée. Nous regrettons d'avoir à légiférer au cas par cas pour les restitutions aux collectivités ultramarines, qui sont exclues de la loi-cadre relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques comme de la loi relative à la restitution de biens culturels.
La France fait face son histoire. Elle doit assumer les faits, reconnaître ses responsabilités, engager un processus de réparation et enseigner cette mémoire.
Le vote d'aujourd'hui envoie un signal fort : il faut accélérer vers l'adoption d'une véritable loi-cadre permettant à chaque collectivité des territoires transocéaniques de mener des enquêtes et rendant possible la restitution de biens culturels et restes humains aux peuples autochtones qui en feront la demande.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera, bien entendu, cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane
Article unique
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.
Annexe à l'article unique
(Division nouvelle)
1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10458 – squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28788 – squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28792 – squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
4. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN – N° d'entrée 1897-31 – squelette d'Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
5. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28194 – squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly-sur-Seine, remise par la ville au MNHN en 1897
6. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28156 – squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
7. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
8. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
9. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
10. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
11. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
12. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
13. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
14. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
M. le président. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Annexe, alinéas 7 à 10
Supprimer les mots :
, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
La parole est à Mme la ministre.