Sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 avril 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2803 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2912 de M. Jean-Victor CASTOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2912 déposé le 10 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 313 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 juin 2026

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