Jeudi 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson ont déposé au Sénat une proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires.
Ce texte sera examiné par la commission de la culture le mercredi 13 mai, puis en séance publique le lundi 18 mai.
Pourquoi ce texte ?
La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a mis en place un cadre juridique permettant le traitement des demandes de restitution de restes humains relevant du domaine public. Elle a ainsi défini la procédure et les conditions de leur sortie des collections publiques en vue de leur restitution à un État à des fins funéraires.
Toutefois son champ d'application est circonscrit aux seules demandes de restitution formulées par des États étrangers. Elle ne couvre donc pas le cas des restes humains de défunts français, en particulier ultramarins, présents dans les collections publiques.
Dans son contexte, l'article unique de la présente proposition de loi vise donc à la sortie des collections publiques des huit dépouilles mortelles de Kali'nas conservées au musée de l'Homme ainsi qu'à leur remise, dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi, à la collectivité de Guyane à des fins funéraires.