Séance du 18 mai 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

M. le président. Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements déposés sur les textes examinés en séance publique cette semaine et en accord avec le Gouvernement, je vous propose de retirer de l’ordre du jour le vendredi 22 mai 2026, date à laquelle la séance est actuellement prévue à titre éventuel.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson (proposition n° 8 [2024-2025], texte de la commission n° 615, rapport n° 614).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi.

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont je partage l’initiative avec Pierre Ouzoulias et Max Brisson, est inédite et, je l’espère, fondatrice.

Ce texte prévoit, pour la première fois, la sortie des collections publiques de dépouilles mortelles d’hommes et de femmes originaires d’un territoire ultramarin, les Kali’nas et Arawaks de Guyane, afin de leur donner la sépulture dont ils ont été privés. Nous parlons d’hommes et de femmes, d’êtres humains arrachés à leur terre, à leur peuple, à leur dignité, conservés depuis plus d’un siècle au musée de l’Homme, à Paris.

C’est donc avec une grande solennité que je vous présente les enjeux de ce texte, mais aussi avec une certaine émotion, puisque nous avons l’honneur de tenir cette séance historique en présence d’une délégation guyanaise.

Je salue en particulier la présence en tribune de Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, territoire qu’à la suite de l’invitation de notre ancien collègue Antoine Karam, pour mieux appréhender les questions éducatives et culturelles locales, j’ai tenu à visiter en compagnie de quelques sénateurs, lorsque j’étais présidente de la commission de la culture. J’en garde un excellent souvenir.

Je salue également Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, à l’origine de la demande de restitution. C’est pour nous un grand bonheur que de voir se réaliser aujourd’hui la promesse que je lui ai faite il y a maintenant presque trois ans, lorsqu’elle nous a exposé son juste combat.

Que de chemin parcouru depuis lors !

En près de trois ans, notre pays s’est en effet doté d’un triptyque législatif sur les restitutions des biens et restes humains intégrés aux collections publiques de manière contestable et indigne. Le 7 mai dernier, en adoptant définitivement son troisième volet, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, nous avons inscrit dans notre droit positif ce qui paraissait utopique il y a encore quelques années.

En ce qui concerne, en particulier, les restes humains, nous revenons de loin. Je tiens à rappeler que ce cadre juridique n’aurait pas pu être mis en place sans l’engagement du Sénat.

C’est en effet sur l’initiative de la Haute Assemblée qu’a été adoptée la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, connue sous le nom de « Vénus hottentote ».

Il a ensuite fallu batailler pour obtenir, huit ans plus tard, la restitution des têtes maories par nos musées à la Nouvelle-Zélande sur le fondement de la proposition de loi que j’avais déposée. Pourtant, je rappelais déjà, à l’époque, les dispositions de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, dont l’article 12 précise que « les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés ».

Treize ans se sont ensuite écoulés avant qu’une nouvelle proposition de loi sénatoriale ne dote notre pays d’une procédure-cadre de restitution des restes humains. Celle-ci était issue des travaux, d’une part, de feu la Commission scientifique nationale des collections (CSNC), exigés par la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et, d’autre part, de la mission d’information sur les restitutions des œuvres d’art que j’avais menée avec Max Brisson et Pierre Ouzoulias au nom de la commission de la culture.

La restitution des crânes sakalavas à la République de Madagascar a constitué le premier aboutissement de la procédure-cadre, ce dont je me réjouis. Madame la ministre, nous suivons avec attention les autres dossiers ouverts sur le fondement de ce texte, à commencer par la restitution de restes humains aborigènes à l’Australie, dont la procédure a été lancée il y a près de deux ans. Certains précédents malheureux, tels que le dossier des crânes algériens, nous rendent en effet exigeants sur le traitement de ces demandes.

Chemin faisant, nous avons cependant manqué quelques occasions.

Je pense tout d’abord à la mobilisation de la procédure de déclassement, placée, en 2010, sous le contrôle de la Commission scientifique nationale des collections.

Cette architecture correspondait à une volonté forte de notre institution. La commission de la culture du Sénat s’est battue, malheureusement sans succès, contre sa suppression décidée au détour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. D’aucuns ont alors prétendu que cette commission ne servait à rien – et pour cause : on ne la faisait pas fonctionner opportunément !

Nous prenons désormais la mesure de l’outil que le ministère a sacrifié alors et du temps que, ce faisant, nous avons perdu. En effet, à partir de 2020, et même bien plus tôt, cette commission aurait pu nous éclairer sur des demandes telles que celle que nous examinons aujourd’hui et nous permettre de les traiter avec la célérité nécessaire.

Nous avons manqué une seconde occasion au moment de la loi-cadre de 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.

Faute d’avoir été informés suffisamment à temps de la présence de restes humains ultramarins dans les collections publiques, malgré la consultation étendue que nous avions menée, notre texte a malheureusement été limité aux demandes émanant d’États étrangers.

Le silence gardé par l’institution muséale sur ce point, notamment par le musée de l’Homme, est révélateur, je crois, du rapport qu’elle entretient à ses collections et qu’il nous faut aujourd’hui interroger et refonder.

Lorsque nous avons pris conscience de ce sujet, grâce au directeur du muséum d’histoire naturelle de Bourges, il était malheureusement trop tard pour amender le texte autant que nécessaire ; de ce fait, la loi qui en est issue est incomplète. Pour mes collègues et moi-même, c’est un motif de profond regret que de ne pouvoir répondre qu’aux demandes émanant d’États étrangers, et non à celles qui sont formulées sur notre propre territoire.

Cette asymétrie pèse évidemment sur le dossier des Kali’nas, qui sont établis sur le territoire de plusieurs États.

Cette prise de conscience tardive nous a cependant conduits à prévoir l’élaboration, sous un an, d’un rapport gouvernemental identifiant les solutions juridiques permettant une procédure pérenne de restitution des restes ultramarins.

Dix mois se sont encore écoulés avant que le Gouvernement ne se saisisse de cette obligation. Elle a été satisfaite par notre collègue député Christophe Marion, nommé parlementaire en mission en octobre 2024. Il a travaillé très vite pour rendre ses conclusions dans les délais, fixés à un an.

Je tiens à saluer ici l’excellence de son travail, qui a éclairé les travaux préparatoires sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Cette proposition de loi a été déposée le 3 octobre 2024, soit un peu plus d’une semaine avant le déclenchement de la mission de Christophe Marion.

J’avais alors proposé à mes collègues ce texte comme une garantie, afin de s’assurer que le sujet des restes kali’nas reçoive une réponse dans le cas où la question des restes humains ultramarins ne serait pas traitée par le Gouvernement.

Bien nous en a pris, puisqu’aucun texte-cadre n’a entre-temps été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement. C’est donc de nouveau le Sénat qui a pris l’initiative sur cette question.

Je remercie le Premier ministre Sébastien Lecornu et Mme la ministre de la culture d’avoir immédiatement compris l’enjeu et fait en sorte, sitôt leur prise de fonction, que ce texte soit enfin inscrit à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée.

Je forme le vœu que cette première étape nous donne les clés pour traiter les demandes qui ne manqueront pas de nous parvenir par la suite, à commencer sans doute par la Polynésie.

Peut-être l’approche la plus pertinente sera-t-elle celle d’un traitement par des lois d’espèce, sur lesquelles reviendra notre rapporteur Max Brisson. Dans l’attente, je tiens à le remercier et à le féliciter pour son immense travail, grâce auquel nous disposons aujourd’hui d’un texte abouti.

Comme les premières lois d’espèce relatives aux restes humains, cette proposition de loi, qui concerne les dépouilles de Kali’nas et Arawaks morts en 1892 à Paris, nous replonge dans les indignes pratiques d’un autre temps. De même que Saartjie Baartman avait été exhibée dans les foires de Londres et de Paris, ces hommes et ces femmes originaires du territoire de la Guyane ont été victimes de la pratique des zoos humains.

Le message de cette proposition de loi est donc clair : ces dépouilles n’ont rien à faire dans nos collections publiques et elles n’auraient jamais dû y entrer.

Tel est le combat que je mène depuis 2008. Mes chers collègues, je vous engage aujourd’hui à faire un geste important en prononçant pour la première fois le retour de restes humains ultramarins et leur sortie des collections publiques. C’est ainsi que nous ferons droit à la juste demande de nos concitoyens guyanais.

Ce vote n’efface ni les blessures du passé ni le silence des siècles, mais il ouvre un chemin de dignité. En restituant aux Kali’nas leurs ancêtres, la République reconnaît enfin que nul peuple ne peut être dépossédé de sa mémoire sans être blessé dans son âme.

Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement des restes humains qui retournent en Guyane ; ce sont des voix longtemps étouffées qui retrouvent leur terre, leur fleuve, leur ciel.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi. C’est un geste de justice, mais aussi d’humanité.

Puissions-nous être à la hauteur de cette mémoire retrouvée, car une nation grandit lorsqu’elle regarde son histoire en face et qu’elle choisit, non l’oubli, mais la réparation et le respect. (Applaudissements.)

M. Max Brisson, rapporteur. Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de février 1892, au cœur de l’hiver, trente-trois femmes, hommes et enfants kali’nas et arawaks, recrutés par l’explorateur François Laveau, sont conduits, de Paramibo, à Saint-Nazaire et à Paris.

Comme quatorze autres Kali’nas dix ans plus tôt, ils sont exhibés au Jardin d’acclimatation dans le cadre d’une exposition ethnographique. Sachez, mes chers collègues, qu’entre 1877 et 1931 une quarantaine d’expositions de ce type ont prétendu associer divertissement et science par l’exhibition de groupes humains jugés primitifs, sauvages ou exotiques. La presse, à l’époque, invitait à visiter des zoos humains.

L’exposition de 1892 était la troisième de la sorte. Huit hommes et femmes n’y ont pas survécu. Une femme enceinte, Pékapé, est morte dès le 5 mars. Sept autres sont tombés malades et sont morts entre le 4 et le 22 avril.

Cinq ans après leur inhumation, comme si leur martyre devait se poursuivre, les restes de cinq d’entre eux ont été exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d’histoire naturelle (MNHM). Le corps d’un sixième défunt a été donné par l’hôpital Beaujon. Les restes de deux autres défunts n’ont jamais été retrouvés.

Triste fin, ignoble fin pour ces hommes et ces femmes qui avaient un nom, une origine, une famille, une vie, une histoire, une humanité.

Ils s’appelaient Couani – un homme arawak de 25 ans –, Miacapo – un homme kali’na de 24 ans –, Pékapé – une femme kali’na entre 15 et 18 ans, enceinte de quatre à cinq mois au jour de sa mort –, Emo-Marita – une adolescente kali’na –, Mayaré – un homme kali’na de 22 ans –, Ibipio – un homme kali’na de 18 ans –, Malé – un jeune homme arawak –, Gaseï – un jeune homme arawak.

Citer leur nom, ici, en ce jour, c’est leur rendre une part de leur dignité.

Les restes de six d’entre eux se trouvent toujours au musée de l’Homme, ainsi que huit moulages de parties des corps de Malé et de Couani. Cela n’est plus possible.

C’est pourquoi Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et moi-même avons souhaité répondre à la demande de l’association Moliko Alet+Po et offrir une sépulture sur le sol guyanais à ces six femmes et hommes.

Nous avons donc déposé, au mois d’octobre 2024, une proposition de loi visant à autoriser, pour la première fois, la sortie des collections publiques à des fins funéraires de restes humains originaires d’un territoire ultramarin.

Cet après-midi, nous avons l’honneur d’examiner ce texte en présence d’une délégation de nos concitoyens guyanais, dont certains sont les descendants de ces défunts, et de Mme Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, dont on ne louera jamais assez la ténacité, la détermination et la patience. Je veux aussi saluer la délégation des élus de la collectivité territoriale de Guyane et leur président, Gabriel Serville. Leur présence en ce jour nous honore et nous oblige.

L’adoption de cette proposition de loi constitue une impérieuse nécessité.

Elle est l’occasion de mettre un terme, enfin, à l’indignité du traitement infligé à ces défunts à une époque qui n’est pas si éloignée de la nôtre et que nous devons regarder en face.

Elle nous appelle, aussi, à prendre conscience de la déshumanisation qui a présidé à la constitution de certaines de nos collections, selon un procédé qui serait aujourd’hui inacceptable en droit et injustifiable du point de vue scientifique.

Madame la ministre, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement n’a pas mobilisé la procédure de déclassement qu’il a à sa main pour des collections ne présentant plus d’intérêt scientifique.

Les conservateurs nous ont assurés de « l’intérêt scientifique de tous les restes humains de leurs collections ». Je reste perplexe – le mot est faible – sur la manière de caractériser cet intérêt scientifique concernant les restes collectés au cours de la période récente, comme les restes ultramarins. Sachez, madame la ministre, que ce conservatisme a choqué bien des membres de la commission de la culture du Sénat.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. C’est exact.

M. Max Brisson, rapporteur. Notre droit affirme clairement, dans la Constitution comme dans les textes législatifs, le principe de la dignité de la personne humaine. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion plus approfondie sur ce sujet : le Sénat et sa commission de la culture s’y emploieront.

La légitimité de la démarche lancée par l’association est totale. Cette demande est fondée sur d’importants travaux de recherche qui ont permis de retracer le parcours des défunts et de les identifier.

Je veux dire à Mme Toka-Devilliers notre immense gratitude pour son travail. Elle a aussi su nourrir un fort consensus local et obtenir le soutien des chefs coutumiers de la Guyane et du Suriname. Ce dialogue a donné lieu à l’inauguration, le 11 août 2024, d’un mémorial dans la commune d’Iracoubo, avec le soutien de la maire de l’époque, Céline Régis, de l’actuel maire, Enrico William, et, bien sûr, le soutien moral et financier de la collectivité territoriale de Guyane. La présence de son président, Gabriel Serville, dans les tribunes, est d’ailleurs bien la marque de cet engagement et de ce consensus.

Nous n’avons que trop tardé. Nous devons autoriser la sortie des restes des défunts kali’nas et arawaks des collections publiques en dérogeant au principe de leur inaliénabilité.

Ce principe ayant valeur législative, nous devons passer par une loi d’espèce, puisque nous ne disposons ni d’une procédure administrative organisée par une loi-cadre ni d’une loi d’espèce antérieure qui aurait pu nous servir de modèle pour un territoire ultramarin de notre République. Nous sommes donc appelés, mes chers collègues, à adopter un texte inédit qui aura valeur de précédent.

Au cours de mes travaux, il m’est apparu que la rédaction de la proposition de loi déposée au mois d’octobre 2024 n’était pas adaptée, car elle était calquée sur le modèle des lois de restitution aux États étrangers. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission de la culture, qui l’a acceptée à l’unanimité, une nouvelle rédaction complète de ce texte, qui permettra à la fois de satisfaire au droit en vigueur et de faciliter les opérations funéraires selon le rite coutumier.

Ce texte ne prévoit donc plus la remise des restes humains déclassés à la collectivité de Guyane, pour la seule raison qu’elle n’a aucune compétence en matière funéraire.

Nous proposons, par ailleurs, une entrée en vigueur différée de la sortie des collections publiques, laquelle prendra effet lorsque les restes des défunts seront parvenus sur le territoire de la commune d’Iracoubo, où auront lieu leurs funérailles. Cette précision permettra en effet de faciliter leur transport sur le sol guyanais en écartant l’application stricte de dispositions funéraires inadaptées.

À ce propos, madame la ministre, au nom de la commission de la culture, je vous invite à prendre par décret la mesure très simple qui permettra de trancher définitivement cette question pour l’avenir. Ces dépouilles doivent, dès leur sortie des collections publiques, trouver un statut et échapper aux rigueurs du code funéraire.

Ce texte fait enfin droit à la demande de l’association d’obtenir la sortie des collections publiques des moulages de parties du corps des défunts. Ces moulages ne sont pas assimilables à des restes humains, mais ils ont été réalisés sur des corps détenus dans des conditions bafouant nos lois funéraires et nos principes humanistes. Ils ont été réalisés sur des morts qui n’auraient jamais dû se trouver là.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

M. Max Brisson, rapporteur. Mettons fin à l’indigne présence dans les collections publiques des restes humains des défunts kali’nas et arawaks.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle solennellement à vous montrer à la hauteur de la demande qui nous est présentée en adoptant cette proposition de loi. Lors de l’examen du texte en commission, j’ai noté l’attention qui fut la vôtre. La force de vos interventions était déjà à la hauteur de ce que nous devions accomplir aujourd’hui.

Cet après-midi, nous devons regarder notre histoire en face, sans juger, mais en rendant leur dignité à ces femmes et ces hommes, en la proclamant devant nos concitoyens, leurs descendants et leurs représentants.

Cet après-midi, le Sénat rappelle que ces hommes et ces femmes étaient tout simplement les ancêtres des Guyanais, les nôtres, et une part de l’humanité. (Applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les auteurs de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a une dizaine de jours, le Parlement a adopté la loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, qui constitue la troisième loi-cadre sur les restitutions.

Ce texte historique, qui a fait l’objet de débats très riches et d’un consensus remarquable dans les deux chambres, a été promulgué par le Président de la République le 9 mai dernier.

Je ne reviens pas dans le détail sur l’importance de cette loi. Je rappelle seulement que nous nous sommes dotés de textes fondateurs qui ouvrent une nouvelle page de notre histoire commune, notamment avec nos partenaires africains.

Je peux en témoigner : à Nairobi, où je me trouvais la semaine dernière aux côtés du Président de la République, j’ai pu mesurer, dans l’attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient, que, plus qu’une loi, ce texte serait le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays.

Au sein de cet ensemble législatif, un texte a porté sur la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, en réponse aux demandes qui nous étaient adressées. En effet, la France conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial.

Dès lors, nous avons ouvert la voie à des demandes légitimes d’États étrangers, que nous pouvons désormais étudier plus facilement, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une loi d’espèce, afin de rendre possible l’inhumation de ces restes humains.

Pourtant, une question demeure hors du champ de cette loi : la sortie des collections de certains restes humains destinés à être inhumés au sein du territoire national.

C’est précisément ce sujet qui nous réunit aujourd’hui.

La loi-cadre facilite les restitutions à des États étrangers dans le cadre d’un processus scientifique et diplomatique, mais elle ne fait pas mention de procédures internes à notre pays. Et pour cause : il ne s’agirait pas de restitutions internationales, puisque les biens ne sortiraient pas de notre territoire.

Pourtant, l’inhumation ou le retour d’un bien issu des collections publiques implique sa sortie desdites collections, ce que l’on appelle, de manière peu appropriée, le déclassement. Cela ne peut se faire que par un dispositif légal.

Ainsi, lorsque les descendants de membres du peuple kali’na se sont manifestés, nous n’avions pas de moyen à notre disposition pour donner suite à leur requête plus que légitime. Il nous incombait donc de recourir à une loi d’espèce. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Comme vous, monsieur le rapporteur, je veux m’arrêter un instant sur ce moment de notre histoire, car il reste inimaginable.

En 1892, trente-trois Amérindiens kali’nas et arawaks sont emmenés dans l’Hexagone par un explorateur français, François Laveau. Ces hommes, femmes et enfants sont tous originaires de l’embouchure du fleuve Maroni. Leur découverte de la métropole, dont ils avaient peut-être rêvé, se résume au Jardin d’acclimatation de Paris, où ils sont exhibés dans ce que l’on appelait alors des spectacles ethnologiques, et que l’on désigne aujourd’hui comme des zoos humains – ces deux expressions sont tout aussi hideuses.

Ils arrivent à Paris en plein hiver 1892. Au mois de mai, huit d’entre eux sont morts. Nous peinons à le croire, mais les corps de six d’entre eux se trouvent encore aujourd’hui dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle.

Comme trop souvent, hélas, la mémoire de cet épisode dramatique de notre histoire s’est perdue, du moins dans l’Hexagone. De retour en Guyane, les Amérindiens qui avaient survécu ont cherché à raconter, avec leurs mots, l’ampleur du traumatisme qu’ils avaient subi. Ici, à Paris, la mémoire de ceux qui sont morts s’est évanouie.

En 2018, une femme d’origine guyanaise résidant en Bretagne, Corinne Toka-Devilliers, découvre cette sombre histoire.

En 2021, elle crée l’association Moliko Alet+Po, qui signifie « Les descendants de Moliko » en langue kali’na, et présente des demandes simples : que les dépouilles soient ramenées en Guyane et que les défunts y soient inhumés selon les rituels traditionnels.

Mme Toka-Devilliers est présente dans les tribunes aujourd’hui. Je salue son engagement et celui des membres de l’association, qui ont permis à ce texte d’exister.

Cette démarche s’inscrit dans un travail plus large de mémoire et de réparation. Face à l’oubli et au traumatisme qui, lui, ne s’efface pas, les descendants se mobilisent, s’informent et entament un travail nécessaire de mémoire et d’hommage.

Un mémorial consacré aux victimes amérindiennes des zoos humains a ainsi été inauguré en 2024 à Iracoubo, en Guyane française, pour que ces noms, ces vies, ne disparaissent pas. Ce lieu honore leur mémoire et rappelle aux générations présentes et futures que la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger, même lorsque la poussière du temps voudrait les ignorer.

Il fallait donc agir. La représentation nationale s’est mobilisée.

Je tiens à remercier chaleureusement la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, notamment son président M. Davy Rimane, le député de la Guyane M. Jean-Victor Castor, ainsi que les deux sénateurs de la Guyane, M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

Je salue aussi le président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, qui est également présent sans les tribunes.

Je redis toute ma reconnaissance au député Christophe Marion pour sa mobilisation. Son rapport, précis et vigilant, préconise l’adoption d’une loi-cadre pour faciliter les restitutions de restes humains en outre-mer.

C’est une proposition pertinente à laquelle je souhaite donner suite : ainsi, nous parachèverons l’édifice législatif consacré aux restitutions et nous pourrons accueillir favorablement de nouvelles demandes.

Cependant, pour ce qui concerne les restes kali’nas, nous ne devions plus attendre. Il fallait agir dans un délai contraint. C’est pourquoi nous avons recours à une loi d’espèce.

Il me faut également saluer le travail remarquable des parlementaires inlassables qui ont rédigé et déposé ce texte nécessaire : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias et le rapporteur M. Max Brisson.

Cette proposition de loi relative à la sortie des collections de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires répond aux demandes de nos compatriotes guyanais.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la qualité des débats sur les précédentes lois concernant les restitutions a favorisé l’émergence d’un consensus fort, fondé sur des apports essentiels des deux chambres. Pour ce nouveau texte, je sais que vous trouverez une réponse appropriée à la requête légitime de nos concitoyens.

Ensemble, nous regardons notre histoire en face, sans faux-semblants, en conscience, et nous donnons enfin une sépulture à des hommes et des femmes à qui l’on avait déjà volé la vie.

Après vous, monsieur le rapporteur, je veux rappeler leur nom : Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré et Malé.

Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur avait été refusée. Par cette proposition de loi, nous affirmons à leurs descendants et à tous nos concitoyens que ce qu’ils ont été et ce qu’ils ont représenté ne sera plus ignoré. (Applaudissements.)