Comptes rendus analytiques officiels du 27 mai 2026

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Table des matières

Questions d'actualité

Dysfonctionnements lors des élections consulaires

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Concentration des médias et projet politique sous-jacent

Mme Sylvie Robert

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Encadrement des loyers

Mme Marianne Margaté

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Piratage des données de santé

Mme Nathalie Goulet

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Impunité accordée au gouvernement israélien

M. Guillaume Gontard

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris

Mme Agnès Evren

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Économie bleue outre-mer

M. Teva Rohfritsch

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Plan d'électrification et nouveaux réacteurs

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Épisode caniculaire

Mme Chantal Deseyne

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Passoires énergétiques

M. Rémi Cardon

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Hausse du prix des hydrocarbures et collectivités locales

Mme Patricia Demas

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Aide militaire à l'Ukraine

M. François Bonneau

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Ebola et risque épidémique pour Mayotte

Mme Micheline Jacques

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ferroglobe et industrie du silicium

Mme Florence Blatrix Contat

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie

Dates des soldes

Mme Pascale Gruny

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Gel de l'indexation des allègements de charges patronales

M. Daniel Fargeot

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Mise au point au sujet d'un vote

Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

Discussion générale

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Agnès Canayer

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Harribey

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Antoinette Guhl

M. Joshua Hochart

Mme Nathalie Delattre

Mme Olivia Richard

Mme Pascale Gruny

Discussion de l'article unique

M. Saïd Omar Oili

Mme Agnès Evren

Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Discussion générale

M. Édouard Courtial, auteur de la proposition de loi

Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

M. Bernard Buis

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Monique de Marco

M. Ahmed Laouedj

Mme Laure Darcos

Discussion de l'article unique

M. Saïd Omar Oili

Vote sur l'ensemble

Mme Colombe Brossel

Mme Marie-Do Aeschlimann

La place des collectivités territoriales dans la politique éducative

Mme Colombe Brossel, pour le groupe SER

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

M. Bernard Buis

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Daniel Salmon

M. Bernard Fialaire

Mme Sonia de La Provôté

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin

Mme Paulette Matray

M. Jean-Michel Arnaud

M. Stéphane Piednoir

M. Pierre-Alain Roiron

M. Jean-Gérard Paumier

Mme Béatrice Gosselin

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Guillaume Chevrollier

Mme Colombe Brossel, pour le groupe SER

Ordre du jour du jeudi 28 mai 2026