Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont.
concentration des médias et projet politique sous-jacent
Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.
dispositif d’encadrement des loyers
Mme Marianne Margaté ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Mme Nathalie Goulet ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Nathalie Goulet.
système d’impunité accordé au gouvernement israélien
M. Guillaume Gontard ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
violences sexuelles dans le périscolaire
Mme Agnès Evren ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
pour une économie bleue durable dans nos outre-mer
M. Teva Rohfritsch ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d’électrification
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.
Mme Chantal Deseyne ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Chantal Deseyne.
passoires énergétiques et thermiques
M. Rémi Cardon ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Rémi Cardon.
conséquences de la hausse des prix des hydrocarbures pour les collectivités locales
Mme Patricia Demas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Patricia Demas.
M. François Bonneau ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; M. François Bonneau.
ebola et risque épidémique pour mayotte
Mme Micheline Jacques ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Micheline Jacques.
situation de ferroglobe et industrie du silicium
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme Pascale Gruny ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Mme Pascale Gruny.
gel de l’indexation des allégements de charges sociales
M. Daniel Fargeot ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Daniel Fargeot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
2. Mise au point au sujet de votes
3. Enquête et contrôle des antécédents des personnels d’encadrement des enfants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Édouard Courtial, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Place des collectivités territoriales dans la politique éducative. – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
M. Bernard Buis ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Marie-Pierre Monier ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Evelyne Corbière Naminzo ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Evelyne Corbière Naminzo ; M. Edouard Geffray, ministre.
M. Daniel Salmon ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Daniel Salmon ; M. Edouard Geffray, ministre ; M. Daniel Salmon.
M. Bernard Fialaire ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Sonia de La Provôté ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Sonia de La Provôté.
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
M. Max Brisson ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Paulette Matray ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Jean-Michel Arnaud.
M. Stéphane Piednoir ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
M. Pierre-Alain Roiron ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Gérard Paumier ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Béatrice Gosselin.
Mme Marie-Do Aeschlimann ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Marie-Do Aeschlimann.
M. Guillaume Chevrollier ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain