M. Max Brisson. Très bien !
M. Edouard Geffray, ministre. On peut invoquer le modèle italien et ses 10 000 établissements scolaires. Mais il ne faut pas oublier que nous avons fait le choix d'avoir 45 000 écoles publiques, dont 8 % ne sont constituées que d'une seule classe et un tiers de trois classes ou moins.
Il ne faut pas oublier non plus que 30 % des écoles se situent en zone rurale et accueillent 17 % de nos élèves.
C'est cela, notre contrat social scolaire, et j'y suis attaché.
L'autre élément de ce contrat – je vous remercie au passage d'avoir demandé ce débat, madame la sénatrice – est le partenariat absolu que nouent l'éducation nationale et les collectivités territoriales.
Je l'ai dit dès le premier jour de ma prise de fonctions voilà quelques mois, les collectivités territoriales ne sont pas seulement des financeurs ou des pourvoyeurs de bâti ; elles sont de véritables partenaires, absolus.
C'est vrai, bien sûr, en matière de bâti scolaire, mais aussi de transports, ou encore en ce qui concerne le périscolaire, la cantine ou le financement des manuels, si je songe aux régions pour les lycées et aux communes pour le premier degré.
En réalité, les collectivités territoriales modèlent très fortement les conditions d'apprentissage de nos enfants.
Ce modèle est confronté – je l'ai souligné plusieurs fois et nous devons avoir la lucidité de le reconnaître – à une baisse démographique d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire. Nous devons donc affronter cette situation.
On peut toujours relativiser, mais la réalité est que nous avons déjà perdu 600 000 élèves depuis 2017 et que nous allons en perdre 1,7 million d'ici à 2035, à supposer que la démographie cesse de chuter – et tel n'est pas le cas à ce jour.
Si nous n'acceptons pas de regarder cette situation en face, territoire par territoire, alors nos successeurs seront un jour ou l'autre, quelle que soit leur couleur politique, en très grande difficulté pour y faire face.
Je vous rejoins madame la sénatrice, il faut faire de cette triste réalité démographique française que j'espère provisoire un avantage pour l'école.
C'est pourquoi j'ai adopté depuis l'origine une ligne constante, qui consiste d'abord, première étape, à donner de la prévisibilité à tout le monde.
Comme vous le savez, j'ai fait faire des projections glissantes à dix ans, de manière que tous mes successeurs disposent toujours d'une vision à cette échéance pour anticiper les tournants suivants.
Convaincu que l'avenir de l'école s'écrit notamment aux échelles départementale et infradépartementale – intercommunalités, circonscriptions –, je l'ai fait faire à l'échelle non pas des académies, mais des départements.
La deuxième étape consiste précisément à changer profondément de méthode de travail. Vous trouvez cela tardif, madame la sénatrice ; je trouve cela courageux, car c'est un changement profond de culture et de méthode.
Ce n'est peut-être pas visible ni politiquement vendeur – on n'en fait pas des capsules vidéo –, mais cela change véritablement la donne pour les vingt prochaines années.
Quelle est ma conviction profonde ? Fondamentalement, notre système est conçu autour d'une double annualité qui nous enferme, l'annualité budgétaire et l'annualité scolaire : notre énergie est consacrée à faire vivre une année scolaire et à préparer la suivante, de même que notre énergie budgétaire, si je puis dire, est enfermée du 1er janvier au 31 décembre.
Vous savez très bien que de telles règles aboutissent inéluctablement à ce que, chaque année – je vous remercie d'avoir de nouveau souligné ce point sur lequel nous convergeons –, les maires découvrent, en février, en mars, voire, en année d'élections municipales, en avril, des fermetures de classe prévues pour septembre.
Tant que la démographie reste dynamique, la question peut être douloureuse localement, mais elle n'est pas ingérable collectivement. En revanche, dans le contexte de chute démographique majeure que nous connaissons – 150 000 élèves de moins à la rentrée prochaine –, il faut, évidemment, repenser complètement les choses.
Par conséquent, j'ai souhaité lancer une expérimentation dans dix-huit départements, préférant pour ce faire l'échelon départemental à celui de l'académie.
Nous y reviendrons probablement au cours de ce débat. Il s'agit, dans chacun de ces départements, non pas tant d'élaborer une carte scolaire, mais de proposer une vision de l'offre à cinq ans, en intégrant les problématiques du transport, de la démographie ou encore de la qualité de cette offre.
Qu'offre-t-on et à quel endroit pour lutter ici contre les inégalités culturelles, là contre les inégalités de résultats, là encore contre les inégalités sociales ?
Jusqu'à présent, les effectifs budgétés en loi de finances retombaient, si je puis dire, en pluie fine sur les académies, qui les faisaient elles-mêmes retomber en pluie fine sur les départements.
À l'avenir, je souhaite que les départements ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) expriment leurs besoins et que nous construisions un projet de loi de finances en conséquence.
C'est un véritable renversement de perspective. De toute évidence, nous n'aurons pas fini ce travail cette année, mais si l'expérimentation est concluante, nous la généraliserons à l'ensemble des départements dès l'année prochaine.
Dans cette nouvelle approche, les élus jouent évidemment un rôle majeur, qu'il s'agisse de ceux des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions.
Dans les dix-huit départements concernés par l'expérimentation en cours, les Dasen, les préfets et les élus travaillent ensemble, main dans la main. Des concertations sont également organisées avec les organisations syndicales.
L'un des objectifs de la démarche est évidemment de tenir compte des inégalités scolaires. Vous avez mentionné – nous aurons probablement l'occasion d'y revenir – les différenciations progressives qui se sont installées au cours des vingt dernières années, dans l'enseignement privé sous contrat, mais pas seulement. Les établissements publics de centre-ville sont également concernés.
Il me semble, madame la sénatrice, que vous venez d'une ville qui est particulièrement marquée par le phénomène.
Mme Colombe Brossel. Absolument !
M. Edouard Geffray, ministre. Et c'est un banlieusard qui vous le dit !
D'après la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), 60 % de la ségrégation scolaire est liée au logement.
Il faut donc faire le lien – vous avez raison – avec la politique du logement que peuvent conduire le Gouvernement et les collectivités territoriales, qui sont compétentes dans ce domaine également.
Enfin, vous avez évoqué la question de la rénovation thermique. Sur cette question comme sur les autres, il faut associer des mesures de court terme et des mesures de long terme.
À long terme, je rappelle tout de même que 2 milliards d'euros au total sont consacrés à la rénovation thermique. Quelque 6 200 projets sont actuellement engagés, qui concernent près de 24 millions de mètres carrés de bâti scolaire, pour des économies énergétiques attendues à hauteur de 43 %.
Évidemment, c'est un peu long ; c'est toujours trop long. Dans ce domaine, l'État et les collectivités territoriales travaillent toutefois main dans la main. Je crois profondément dans cette collaboration. L'école et nos enfants sont notre bien commun.
Débat interactif
M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.
Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Monsieur le ministre, ma question concerne les inégalités territoriales en matière de temps périscolaire.
Selon le cinquième baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publié en novembre 2025, alors que neuf enfants sur dix fréquentent toujours un accueil périscolaire, les disparités d'accès aux structures d'accueil restent un sujet de préoccupation majeur.
Les activités proposées varient en effet selon les moyens des communes. Pourtant, le développement et la construction d'un enfant passent aussi par ces activités.
Les disparités en matière de temps périscolaire selon les territoires sont également soulevées dans un récent rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant.
D'après ce rapport, « dans certaines zones rurales, les familles font face à un manque d'équipements, d'activités périscolaires et de professionnels qualifiés. Certaines petites communes peinent à recruter des animateurs, à maintenir une offre d'activités diversifiée et à garantir des conditions d'accueil de qualité. »
Alors, monsieur le ministre, comment l'État peut-il accompagner davantage les collectivités territoriales afin de réduire durablement les inégalités territoriales en matière de temps périscolaire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, il n'est pas simple de répondre à votre question, car la situation dépend fortement de la taille et de l'implantation territoriale de la collectivité.
Tout d'abord, il faut prendre en compte les temps scolaire et périscolaire. La plupart des collectivités sont passées à la semaine de quatre jours dans le premier degré ; d'autres sont restées à quatre jours et demi, selon des modalités d'organisation variées, sur lesquelles je ne porte d'ailleurs aucun jugement. En raison de ces différences, il est impossible de porter une appréciation uniforme sur le sujet.
Ensuite, la question des ressources humaines se pose. Dans certains territoires, il est devenu très difficile de recruter des animateurs et des animatrices pour le périscolaire – et je crains que la situation ne s'améliore pas. Par conséquent, certaines collectivités ne sont pas en mesure d'apporter de réponse, en raison d'un manque de moyens non pas financiers, mais humains.
Enfin, nous devons nous demander comment articuler de la manière la plus utile pour l'enfant les temps scolaire et périscolaire, notamment dans la ruralité – car c'est dans ces zones que les difficultés sont les plus importantes, comme vous l'avez souligné.
Il y a trois semaines environ, nous avons lancé une expérimentation dans le département de la Vienne, qui est particulièrement concerné : en effet, au-delà de Poitiers et de Châtellerault, l'ensemble du territoire est très rural. Elle repose sur une idée très simple : dans la perspective de la chute démographique que nous évoquions plus tôt, et pour faire de cette évolution une opportunité, nous devons retravailler l'ensemble de l'offre scolaire et périscolaire, en l'articulant au mieux avec le temps de transport.
En cas de fermeture d'une implantation dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), il s'agit ainsi de repenser cette articulation pour que le temps périscolaire s'organise en amont du temps de transport. Nous étudions actuellement la question avec le préfet pour identifier d'éventuels financements à mobiliser. Nous tirerons les conclusions de cette expérimentation dans les prochains mois, avant, peut-être, de la généraliser.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, partout dans nos territoires, les élus locaux, notamment les maires, sont en première ligne pour répondre aux préoccupations de la communauté éducative.
C'est le cas lorsque des écoles, sur leur territoire, sont confrontées à des fermetures de classe, qui sont parfois perçues comme brutales et injustifiées.
C'est le cas, aussi, lorsque les remplacements de professeur ne sont pas assurés, en particulier sur des périodes très longues ou que le turnover incessant de remplaçants conduit à un manque de continuité des enseignements délivrés.
Depuis 2022, le ministère de l'éducation nationale a érigé le remplacement systématique des enseignants en priorité absolue. Or force est de constater que, sur le terrain, la réalité ne correspond pas aux effets d'annonces.
Sur l'année 2024-2025, 9,8 % des heures de cours ont été perdues dans les seuls établissements du secondaire, et 7,5 % des heures n'ont pas été assurées en raison du non-remplacement d'enseignants absents, ce qui représente un total de 15,4 millions d'heures.
À titre de comparaison, en 2018, seulement 2,2 % des cours annuels n'ont pu être assurés en raison du non-remplacement.
Face aux carences de l'État, les élus tentent parfois, avec les moyens du bord, de compenser.
Je pense à l'exemple de la commune de Saint-Ouen, où le maire, confronté à une rentrée scolaire chaotique en raison de problèmes de remplacement, a pris l'initiative de proposer aux élèves concernés des cours de rattrapage deux jours par semaine, le mercredi et le samedi, en dehors du temps scolaire, pour un coût de 150 000 euros.
Monsieur le ministre, est-ce vraiment sur les communes que doit reposer la charge de trouver et de rémunérer des intervenants qualifiés pour exercer de telles missions ?
Quelles réponses concrètes et, surtout, quels moyens budgétaires prévoyez-vous de mettre sur la table pour résoudre la pénurie d'enseignants remplaçants ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, nous sommes d'accord pour reconnaître que nous avons un problème pour remplacer les professeurs absents.
Je veux ajouter une précision importante et utile, que je répète régulièrement : face au prof-bashing – vous me pardonnerez cet anglicisme – : un professeur peut être absent pour des motifs légitimes, et notre rôle est de le remplacer ; ce n'est pas de l'absentéisme.
Mme Marie-Pierre Monier. Tout à fait.
M. Edouard Geffray, ministre. Deux questions se posent : le remplacement des absences de courte durée et de longue durée.
Les absences de longue durée, c'est-à-dire de plus de quinze jours, sont celles qui sont les plus préjudiciables en matière d'apprentissage. Pour ces cas, le taux de remplacement atteint 95 %. Cependant, ce taux diffère fortement en fonction des académies : il s'élève à 98 % dans certaines, quand il n'est que de 80 % dans d'autres.
Pour être tout à fait transparent, je vous indique que j'ai fait réaliser un audit sur les ressources humaines de quatre académies pour examiner l'ensemble des processus et comprendre les raisons de ces difficultés.
L'objectif premier est de remplacer systématiquement les absences prévisibles. Quand une professeure est enceinte et annonce qu'elle prendra un congé maternité, il est impensable, pour les familles, que, six mois plus tard, son remplacement n'ait pas été prévu ! Quand l'absence est prévisible, il faut donc organiser le remplacement.
En revanche, quand l'absence n'est pas prévisible, cela peut entraîner des difficultés. Plusieurs sénateurs m'ont récemment alerté sur des problématiques dans des collèges isolés où il est parfois très difficile de trouver un remplaçant.
Par ailleurs, un paramètre structurant entre en jeu : il est plus difficile de remplacer un professeur affecté dans plusieurs établissements. Or, dans le second degré, compte tenu de la configuration de notre territoire – plusieurs centaines de collèges comptent moins de 200 élèves –, il devient très difficile de remplacer les professeurs en service partagé.
L'ensemble de ces éléments sont donc bien pris en compte.
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, nos collectivités prennent leur part pour que l'école tienne sa promesse républicaine : permettre à tous les enfants de réussir, partout en France.
Or nos communes manquent de moyens, en premier lieu pour rénover les écoles primaires.
Les collectivités pensaient pouvoir s'appuyer sur le fonds vert pour effectuer leurs rénovations, notamment face aux températures extrêmes. Mais le Gouvernement a opéré une baisse drastique de ce fonds et de nombreuses communes ont dû abandonner leurs projets. Les inégalités se creusent entre celles qui ont les moyens d'engager des rénovations d'écoles et les autres.
En outre, chaque année, lorsque vous préparez le projet de loi de finances (PLF), vous oubliez que nos outre-mer vivent sous d'autres climats et connaissent des phénomènes cycloniques toujours plus puissants.
Quand prendrez-vous en compte cette réalité géographique dans vos choix budgétaires ?
Les collectivités réclament un soutien clair, à la hauteur de l'exigence d'égalité de notre République envers tous les élèves français.
À La Réunion, nos écoles vont aussi souffrir de la baisse drastique des contrats aidés parcours emploi compétences (PEC) : alors que 10 000 de ces contrats ont été accordés par l'État en 2025, vous nous demandez de faire autant, voire mieux, avec 4 000 contrats seulement !
Les maires réunionnais ont quasi unanimement exprimé leur inquiétude : la première institution qui souffrira de la baisse de cette aide de l'État, ce seront les écoles maternelles et élémentaires. En effet, les agents PEC recrutés par les communes réunionnaises jouent un rôle majeur dans l'accueil périscolaire et la restauration scolaire.
Les syndicats nous ont alertés : en raison de cette baisse, l'organisation de la rentrée 2026 est soumise à de nombreuses incertitudes.
L'État et l'éducation nationale doivent accompagner les communes. Quelles mesures seront mises en place pour que la rentrée scolaire puisse se faire dans des conditions correctes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la rénovation énergétique. Je l'ai indiqué plus tôt : 2 milliards d'euros sont prévus dans le cadre du programme ÉduRénov. Je dois reconnaître que les projets sont assez longs à engager. Au total, 6 200 projets sont en cours. Leurs stades de développement sont très inégaux : certains sont encore en phase d'étude, tandis que d'autres sont quasiment inachevés. L'ensemble de ces projets représentent 24 millions de mètres carrés.
Nous rencontrons cependant une difficulté. La rénovation complète d'une école dans une perspective énergétique est bien entendu plus complexe que le simple achat d'un climatiseur. Toutes les collectivités locales sont confrontées à des pénuries, voire à des défaillances d'entrepreneur, ce qui rend la situation très complexe.
Ce travail doit se poursuivre. Au sein du ministère, par ailleurs, nous avons créé une cellule d'appui aux collectivités territoriales sur le bâti scolaire pour mutualiser une expérience que les plus petites d'entre elles peinent parfois à acquérir. Nous les soutenons ainsi dans leurs démarches de travaux en leur présentant les modèles économiques existants.
J'en viens à la question des outre-mer. Vous voudrez bien m'en pardonner, mais je n'ai pas de réponse précise à vous apporter concernant les PEC à La Réunion : je m'engage à me pencher sur le sujet.
À Mayotte, la question climatique se pose après le passage de Chido. Nous sommes dans une phase de reconstruction intensive, dans un contexte où la croissance démographique rend impérative, en outre, la construction de nouvelles écoles. Au total, 74 millions d'euros ont été investis au titre du programme « Interventions territoriales de l'État » (Pite), dont plusieurs millions cette année, pour « rattraper » les effets du cyclone et rétablir une continuité éducative parfaite sur cette île, aussi rapidement que possible.
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour la réplique.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Tenir compte de la pénalité outre-mer, c'est aussi tenir compte des coûts de la commande publique quand on investit ou que l'on rénove dans nos territoires. Ces coûts sont importants et ne peuvent être négligés.
Ne rien faire, c'est prendre le risque de dépenses décuplées quand la catastrophe frappe. Un tel scénario n'est ni responsable ni sources d'économies. Nous comptons donc sur vous pour proposer un véritable plan qui nous permette de mieux résister aux cyclones.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre. Je vous le confirme.
Nous tenons bien compte du paramètre de l'insularité, qui renchérit considérablement le coût d'acheminement de certains matériaux.
Par ailleurs, il est en effet nécessaire d'adopter une vision à long terme, même si cela n'ira jamais assez vite. Nous souhaitons toujours voir les travaux commencer aussi rapidement que possible. Mais je le dis avec humilité : l'expérience montre que, pour les collectivités territoriales comme pour l'État, les travaux prennent toujours plus de temps que nous le voudrions. Cependant, nous travaillerons en ce sens.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, les collectivités locales, en particulier les communes, sont aujourd'hui au premier rang de l'accompagnement éducatif des enfants, bien au-delà du seul temps scolaire. Le périscolaire et l'extrascolaire sont des temps éducatifs à part entière, essentiels au continuum éducatif qu'assurent les projets éducatifs locaux.
Or nous faisons face à une contradiction majeure : alors que les attentes envers les professionnels de l'animation n'ont jamais été aussi fortes, les moyens et la reconnaissance de cette filière restent insuffisants.
Aujourd'hui, être animateur ne se résume pas seulement à encadrer des enfants ; c'est savoir construire un projet pédagogique, gérer les conflits, accueillir les enfants en situation de handicap, travailler avec les familles et l'éducation nationale, et transmettre les valeurs de la République.
Pourtant, les formations restent coûteuses et inégalement accessibles. Le coût du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) ou des diplômes professionnels représente souvent plusieurs centaines d'euros.
En outre, dans les collectivités, les perspectives de carrière demeurent limitées, avec un recours massif aux vacataires, faute de moyens pour titulariser et fidéliser les agents.
Selon le comité de filière Animation, sans attractivité et stabilité des équipes et sans formation solide, nous fragilisons directement la qualité de l'accueil des enfants.
Dans un contexte où plusieurs scandales ont profondément ébranlé la confiance des familles dans le périscolaire, il y a urgence.
Ma question est donc simple : quelles mesures concrètes l'État compte-t-il prendre pour garantir aux collectivités des moyens durables pour mieux recruter, mieux former et mieux rémunérer les professionnels de l'animation ?
Envisagez-vous un véritable plan national de soutien à la formation et aux séjours éducatifs, en particulier après le désengagement regrettable dans les centres de classe de mer ? Je pense notamment au centre Hériot à Cancale, dans mon département, qui s'apprête à fermer ses portes.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, j'aurai quelques difficultés à vous répondre : non que je ne le veuille pas, mais, comme vous le savez sans doute, votre question porte sur un sujet qui ne fait pas partie de mon périmètre ministériel.
Si je suis amené à connaître du service public du périscolaire, et que je travaille main dans la main avec la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse aussi satisfaisante que vous l'attendez sur les conditions d'emploi, de formation, de rémunération et de carrière des animateurs périscolaires.
Je m'engage cependant à saisir Marina Ferrari de cette question, afin qu'elle puisse vous apporter les précisions nécessaires.
Nous sommes tous conscients du problème de pénurie, qui explique, pour partie, les difficultés de recrutement et les situations graves que nous avons pu connaître. Un travail doit être fait sur la filière.
Un comité de filière Animation, que vous avez mentionné, a été créé en 2022 par Sarah El Haïry et repris par Marina Ferrari. L'un de ses objectifs est de résoudre ces problèmes et de maintenir l'attractivité de la filière.
Par ailleurs, les attentes ont évolué. Autrefois, un grand nombre de jeunes, notamment de futurs professeurs, commençaient par travailler dans l'animation, avec des conditions de rémunération très limitées, qui relevaient d'une forme d'engagement quasi bénévole. Aujourd'hui, les métiers se sont professionnalisés. Le barycentre s'est mécaniquement déplacé.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.
M. Daniel Salmon. Il me semble pourtant que ma question fait pleinement partie du sujet : la place des collectivités territoriales ne s'arrête pas au temps scolaire.
Il est cependant un autre domaine dans lequel la pénurie de moyens s'accompagne d'un manque de cohérence. Je veux parler de la restauration scolaire.
Alors que le chef de cuisine est généralement un agent des collectivités territoriales, le secrétaire général, qui assure le budget, relève de l'éducation nationale. Cela entraîne d'importantes difficultés pour appliquer la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) : les contingences s'opposent, entre, d'un côté, les contraintes budgétaires, de l'autre, la formation et les objectifs.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre. Cette question-ci relève bien de mon périmètre !
Le poste de secrétaire général de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) fait régulièrement l'objet de questionnements, quasi exclusivement sous l'angle de la loi Égalim.
Or un secrétaire général d'EPLE a bien d'autres rôles : il est notamment agent comptable pour l'État. Il faut donc se demander comment articuler son action avec celle de la collectivité sur ces thématiques.
J'ai ouvert le chantier sur cette question. Nous devrons en discuter avec les représentants des chefs d'établissement. Il me semble que cette question peut être résolue grâce à quelques consignes ministérielles correctement articulées, sans qu'il soit nécessaire de remettre l'ensemble de l'ouvrage sur le métier.
C'est donc une question que j'entends examiner très attentivement, car les collectivités me font remonter des difficultés de manière récurrente à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) devait régler cette question en articulant mieux les rôles. Cependant, elle a créé davantage de flou qu'elle n'a apporté de réponses ! Un travail doit donc être mené pour éviter toute contradiction dans les enjeux.
Par ailleurs, monsieur le ministre, il est souvent question des moyens. Nous entendons régulièrement dire que la baisse démographique sera l'occasion de faire des économies sur l'éducation nationale. Mais ce n'est certainement pas le moment de le faire ! Et si nous avons besoin de moyens, la solidarité nationale doit entrer en jeu : il faut que les plus favorisés contribuent à renforcer le ciment de notre société qu'est l'éducation. Tout ce que nous ne faisons pas aujourd'hui nous coûtera bien plus cher à l'avenir.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire. Je remercie Colombe Brossel de nous permettre de débattre de la place des collectivités territoriales dans la politique éducative. Chacun connaît le proverbe africain selon lequel il faut tout un village pour élever un enfant !
Monsieur le ministre, je vous félicite des expérimentations que vous avez lancées dans dix-huit départements. Cependant, il faut aller plus loin. J'appelle à un véritable Grenelle de l'éducation avec l'ensemble des collectivités pour remettre chaque acteur à sa place.
Que l'éducation nationale s'occupe de l'enseignement ! Cette mission, noble et importante, est suffisamment vaste !
En revanche, laissons la santé scolaire aux départements, qui s'occupent du médico-social. Ils suivent déjà les enfants sur la question des dépistages au travers de la protection maternelle et infantile (PMI). Ce suivi pourrait durer tout au long de leur scolarité ! Il reviendrait ainsi aux départements de choisir s'il vaut mieux des psychologues que des infirmiers ou des médecins dans certains établissements scolaires.
De même, laissons donc l'orientation aux régions ! Nous n'avons pas besoin de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) en parallèle. S'il est une collectivité qui doit savoir quels sont les besoins futurs sur un territoire, c'est bien la région !
Enfin, laissons le périscolaire aux communes ou aux intercommunalités. Outre les cantines, dont elles détiennent déjà la compétence, je pense au sport scolaire, qu'il faut distinguer de l'éducation physique et sportive et de l'activité physique.
Cessons donc d'empiler toutes ces compétences !
J'ajoute une dernière remarque.
Alors que nous souhaitons donner un statut national aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), personne ne songerait à faire dépendre les Atsem de l'éducation nationale !
Aussi, les AESH, qui sont orientés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), devraient continuer à relever des collectivités, qui pourront proposer des emplois cohérents à du personnel local – pourquoi pas en orientant vers ces postes certains Atsem, dans le cadre d'une évolution de carrière.
Laissons chacun gérer ses propres compétences, et les vaches seront mieux gardées.