Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Dossier législatif

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 649 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 27 mai 2026
      • Texte n° 120 (2025-2026) adopté par le Sénat le 27 mai 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

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