SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont.
Concentration des médias et projet politique sous-jacent
Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.
Dispositif d’encadrement des loyers
Mme Marianne Margaté ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Piratage des données de santé
Mme Nathalie Goulet ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Nathalie Goulet.
Système d’impunité accordé au gouvernement israélien
M. Guillaume Gontard ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
Violences sexuelles dans le périscolaire
Mme Agnès Evren ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer
M. Teva Rohfritsch ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d’électrification
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.
La France face à la canicule
Mme Chantal Deseyne ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Chantal Deseyne.
Passoires énergétiques et thermiques
M. Rémi Cardon ; M . Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Rémi Cardon.
Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales
Mme Patricia Demas ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Patricia Demas.
Aide militaire à l’Ukraine
M. François Bonneau ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ; M. François Bonneau.
Ebola et risque épidémique pour Mayotte
Mme Micheline Jacques ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ; Mme Micheline Jacques.
Situation de Ferroglobe et industrie du silicium
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Dates des soldes
Mme Pascale Gruny ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Mme Pascale Gruny.
Gel de l’indexation des allègements de charges sociales
M. Daniel Fargeot ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Daniel Fargeot.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
2. Mise au point au sujet de votes
3. Enquête et contrôle des antécédents des personnels d’encadrement des enfants. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)