M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées.
Mon collègue Philippe Folliot et moi-même revenons d'un déplacement au plus près des soldats et des civils ukrainiens ; cette expérience nous a offert l'opportunité unique d'approfondir notre compréhension de ce que pourraient être les conflits de demain.
Le front ukrainien est riche d'enseignements. Le champ de bataille a considérablement évolué durant les quatre dernières années de guerre. Aujourd'hui, dans un rayon de vingt kilomètres de part et d'autre du front, les drones règnent en maîtres.
De façon similaire, la situation autour du détroit d'Ormuz montre que le rapport du faible au fort peut tourner en faveur du moins doté si celui-ci dispose de matériels peu coûteux, qui peuvent être produits en grande quantité et atteindre efficacement leurs cibles.
Avec les nouvelles technologies, toutes les doctrines militaires bien établies sont remises en cause. Les investissements que nous devons réaliser découlent de notre compréhension de cette mutation sans précédent. Dans la guerre de l'intelligence artificielle (IA), des drones et des satellites, il n'est plus question du nombre de chars, d'avions ou de missiles très coûteux que chacun possède.
Nous nous apprêtons à examiner le projet de loi actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il faut impérativement que ce texte prenne en compte les retours d'expérience ukrainiens pour protéger les Européens. Autrement, nous risquons de dépenser pour des matériels à l'obsolescence programmée.
Madame la ministre, les investissements militaires actuellement projetés se fondent-ils sur une compréhension nouvelle de la guerre moderne ? Visent-ils à doter nos armées d'une capacité de défense et de frappe adaptée aux mutations de la donne militaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, votre déplacement en Ukraine vous a permis de mesurer combien ce conflit a changé de nature. Depuis son déclenchement, la guerre a en effet profondément évolué.
La guerre des drones est devenue absolument décisive. L'Ukraine réussit très bien sur le champ de bataille, à tel point que son expérience en la matière apparaît aujourd'hui comme une référence pour de nombreux pays. Nous avons d'ailleurs engagé avec elle un travail étroit de coopération et de coproduction dans ces secteurs.
Vous m'interrogez sur les leçons tirées des guerres en Ukraine et au Moyen-Orient. Les armées tirent toujours en temps réel les leçons des conflits en cours. Précisément, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 tient compte de la nécessité de répondre aux attaques saturantes, comme celles qui sont effectuées par des drones. Nous devons donc être un peu plus agiles sur ce que l'on appelle de manière un peu abusive le low cost, en ayant un peu plus de masse.
De tels ajustements doivent être effectués en cohérence avec les crédits engagés dans la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui visaient précisément à renforcer nos capacités en matière de drones et à garantir la cohérence de notre modèle d'armée.
Au fond, nous tirons des guerres en Ukraine et au Moyen-Orient la leçon qu'il faut en termes non seulement de masse, mais aussi de cohérence. En ce moment, l'Ukraine a grand besoin de défense aérienne et antimissile. Dans le projet de loi d'actualisation de la LPM, nous proposons justement d'investir dans des capacités souveraines de défense aérienne et antimissile, ainsi que dans des missiles à longue portée.
Au fond, nous avons été très cohérents dans l'augmentation du budget de notre défense et dans le pilotage stratégique de notre modèle d'armée. Oui, il faut tirer les leçons des conflits en cours ; c'est ce que nous faisons, notamment en accélérant le développement de nos capacités en matière de munitions téléopérées. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.
M. François Bonneau. Madame la ministre, nous ne retrouvons pas dans la future loi de programmation militaire la transcription de vos propos ; tant mieux si vous êtes convaincue du contraire.
Dans un contexte financier très dégradé, nous devons faire des choix, définir les matériels judicieux et préparer notre base industrielle de défense. En ce qui concerne les drones, l'expertise incomparable des Ukrainiens nous impose de travailler avec eux. Les Anglais le font ; nous, pas encore… (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
ebola et risque épidémique pour mayotte
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Madame la ministre, lors des grandes épidémies du virus Ebola qui ont touché l'Afrique de 2014 à 2016 et la République démocratique du Congo entre 2018 et 2020, aucun cas n'avait été recensé à Mayotte.
À l'heure où l'épidémie repart en République démocratique du Congo, faisant l'objet d'une alerte de l'Organisation mondiale de la santé, tout doit être mis en œuvre pour que le territoire mahorais soit de nouveau préservé.
Le contexte est cette année différent, dès lors qu'une large part de l'immigration clandestine et des demandeurs d'asile arrive désormais d'Afrique de l'Est et de la République démocratique du Congo. Par ailleurs, la reconstruction peine à se déployer après le passage du cyclone Chido.
Vous le savez, les mesures de prévention face au virus Ebola reposent sur les gestes sanitaires du quotidien généralement prescrits contre les virus, au premier rang desquels le lavage des mains. Or, dans un territoire mahorais qui connaît encore des difficultés de distribution d'eau, ces mesures se trouvent de fait contraintes.
Je ne cherche en aucun cas à dresser la liste des défis mahorais, mais la proximité de ce territoire avec le continent africain et sa vulnérabilité le placent en première ligne sanitaire, accentuant l'appréhension des populations.
Il me semble donc que notre responsabilité est de rester attentifs, tandis que le Gouvernement doit nous tenir informés de l'évolution des dispositifs qu'il déploie en prévention de l'arrivée du virus et en réponse à d'éventuels cas. L'hôpital de Mayotte est-il préparé ? Qu'en est-il de celui de La Réunion ?
Il n'existe pas de vaccin contre le variant Bundibugyo et seules des mesures préventives permettront de lutter contre sa diffusion. Madame la ministre, pourriez-vous nous informer des mesures d'ores et déjà prises à Mayotte, outre, bien évidemment, le renforcement de la vigilance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. En effet, madame la sénatrice Micheline Jacques, dès l'alerte lancée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant l'épidémie du virus Ebola Bundibugyo en République démocratique du Congo et en Ouganda, mon collègue ministre des affaires étrangères et moi-même nous sommes immédiatement mis en ordre de marche avec les agences sanitaires, les experts et les centres de crise.
Sur place, la situation est préoccupante. Le niveau de risque est considéré comme très élevé en République démocratique du Congo, dans un contexte de conflit armé et de difficultés d'accès aux soins. Selon l'OMS et Santé publique France, le risque d'introduction dans l'Hexagone et dans les territoires de l'océan Indien reste à ce jour très faible, mais nous maintenons tout de même une vigilance particulière à l'égard de Mayotte, en raison des spécificités et de la fragilité de ce territoire.
L'agence régionale de santé, que nous avons contactée, et le centre hospitalier de Mayotte ont engagé sans délai, dès le lendemain de l'alerte, des mesures concrètes d'anticipation : organisation des circuits de prise en charge, préparation de chambres d'isolement spécifiques, renforcement des capacités de prise en charge du centre hospitalier, préparation des transports sanitaires et des analyses biologiques, mobilisation des équipements de protection pour les soignants, renforcement de la sensibilisation et de la formation des équipes et de la surveillance sanitaire.
En outre, dès demain, une mission interministérielle d'appui en situation de crise sera déployée à Mayotte, afin de renforcer ces capacités d'anticipation et d'organisation opérationnelle du territoire.
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour la réplique.
Mme Micheline Jacques. Je vous remercie de ces informations, madame la ministre. Je plaide pour que la communication soit aussi large que possible, afin d'éviter tout mouvement de panique de la population et de limiter l'inquiétude justifiée de la population mahoraise. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
situation de ferroglobe et industrie du silicium
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, l'essentiel de la production de silicium métal de l'Union européenne repose sur trois sites situés en France, dans l'Ain, l'Isère et la Savoie. Or cette filière stratégique risque de disparaître.
Le silicium est indispensable à nos puces, à nos batteries, à nos panneaux solaires et jusqu'à nos équipements de défense. En perdre la maîtrise ne serait pas une simple affaire industrielle ; ce serait une grave vulnérabilité stratégique.
Pourtant, pendant que notre dépendance s'aggrave, les fours s'arrêtent. À Anglefort, dans l'Ain, un seul four a redémarré début janvier. Les sept autres fours français sont à l'arrêt.
Cette situation s'explique par un dumping massif de la Chine, qui représente à elle seule 86 % de la production mondiale de silicium. Le silicium chinois et angolais arrive aujourd'hui sur le marché européen à des prix inférieurs de 30 % à 40 % à nos coûts de production.
Les États-Unis ont fermé leur marché, au moyen de droits de douane de 139 %. L'Europe, quant à elle, se contente de droits fixés à 16,8 %. Résultat : nos producteurs vendent à perte, mois après mois…
Le dépôt de plainte de Ferroglobe, le 26 mars dernier, ouvre la voie à une révision de droits antidumping devenus insuffisants. Plusieurs collègues parlementaires et moi-même avons interrogé à ce sujet le commissaire européen Maros Sefcovic, qui évoque une échéance en novembre prochain. Mais novembre, c'est tard, bien trop tard pour l'entreprise ! Concrètement, cette lenteur européenne met désormais en péril la survie même de la filière, plus de 450 emplois – avec l'angoisse des familles –, ainsi que nos compétences et notre souveraineté industrielle.
Monsieur le ministre, quelles initiatives concrètes la France compte-t-elle prendre auprès de la Commission européenne pour accélérer la mise en place des mesures antidumping indispensables à la survie de l'entreprise ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Florence Blatrix Contat, nous connaissons bien, vous et moi – mais aussi Mme la sénatrice Martine Berthet, qui m'a interrogé ici même sur cette question il y a quelques jours –, le dossier Ferroglobe et la production de silicium métal. Vous m'avez d'ailleurs accueilli le 8 janvier dernier, à Anglefort, dans votre département, à l'occasion du rallumage de l'un des deux fours.
Vous vous souvenez également que, le 26 novembre dernier, les élus locaux, les parlementaires et moi-même étions tous réunis avec l'entreprise Ferroglobe pour définir la meilleure stratégie de protection. Vous l'avez signalé, cette entreprise est victime d'une opération de dumping de la part de producteurs asiatiques, mais également africains, qui entraîne des écarts de prix considérables sur le silicium, matériau indispensable à beaucoup de circuits électroniques. Cela n'est pas acceptable.
Vous l'avez indiqué, la réponse prend du temps, trop de temps. La direction générale de la Commission européenne chargée de la protection commerciale compte quatre-vingts fonctionnaires pour s'occuper de ces dossiers, soit autant que le seul Royaume-Uni ! La France fait partie des pays qui ont demandé à la Commission européenne de renforcer ses moyens. S'il faut embaucher des fonctionnaires supplémentaires pour mieux assurer la protection de filières comme celle-ci, faisons-le !
J'étais encore ce matin avec l'entreprise Ferroglobe, dans le cadre de son assemblée générale. Sa plainte a été officiellement déposée le 26 mars dernier. Il y a à peine quelques jours, j'ai échangé avec le commissaire Sefcovic. Il semblerait que l'ensemble des éléments nécessaires pour que, cette fois-ci, l'enquête soit bien lancée, aient été fournis par l'entreprise et la fédération qui la représente à l'échelon européen. Nous ferons le point sur ce sujet avant l'été.
M. le président. Il faut conclure !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. J'ai écrit à l'ensemble des députés européens, afin qu'ils se mobilisent eux aussi pour sensibiliser la Commission européenne à cette question. (M. François Patriat applaudit.)
dates des soldes
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Les soldes, autrefois moment clé du calendrier commercial, sont aujourd'hui fortement affectés par le développement du e-commerce et la multiplication des campagnes promotionnelles tout au long de l'année. Cette année encore, les ventes privées vont démarrer avant la fête des pères, ce qui incitera les clients à décaler leurs achats.
Pour nos commerçants, un article vendu au rabais entraîne une moindre marge qu'un article vendu au tarif normal. Or ils ont besoin de suffisamment de temps pour écouler leurs stocks au prix juste.
À cela s'ajoute le décalage entre la « saison météorologique » et la saison des soldes, phénomène particulièrement marqué cette année, avec la météo catastrophique du printemps, qui n'a pas permis de débuter les ventes des collections d'été.
En outre, les commerçants, en particulier dans l'habillement, subissent de plein fouet la concurrence des plateformes chinoises et des grandes surfaces. On pleure sur les cellules vides de nos centres-villes, mais on fait tout pour faire disparaître les commerces de proximité.
Le système est aujourd'hui à bout de souffle. Il est urgent de le remettre à plat, en décalant les soldes à la fin des saisons ou en instaurant une règle de fixation des dates adaptable en fonction de la météo et du lieu géographique.
Monsieur le ministre, allez-vous tenir compte de la situation météorologique exceptionnelle pour décaler la période des soldes d'été 2026 de quelques semaines, jusqu'à la mi-juillet ? À plus long terme, comptez-vous changer les dates des périodes annuelles des soldes, en prenant davantage en compte la saisonnalité et la défense de nos commerçants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pascale Gruny, la loi prévoit deux périodes de soldes, l'une en hiver, l'autre en été. La date des soldes d'hiver a d'ailleurs donné lieu à une controverse en raison du Black Friday, qui siphonne une partie des soldes ; j'ai d'ailleurs été sollicité pour reporter cette date.
Mes prédécesseurs ont mené des consultations pour étudier la modification et la flexibilisation de ces dates, mais le problème est qu'aucun consensus n'émerge aujourd'hui. Certains commerçants indépendants souhaitent que les dates évoluent, comme vous le soulignez, et d'autres – notamment les enseignes nationales – préfèrent garder les dates actuelles.
Le Gouvernement dispose d'une certaine marge de manœuvre, pour tenir compte de la saisonnalité ou des opérations commerciales, notamment dans les régions frontalières, qui ont des besoins spécifiques. Pour leur part, les commerces gardent aussi une vraie marge de manœuvre pour faire des promotions tout au long de l'année. Nous devons rester vigilants pour maintenir des dates différenciées selon les endroits, afin de ne pas instaurer de concurrence entre territoires et d'éviter de conduire les consommateurs à se déplacer en fonction des promotions.
Cela étant dit, le Conseil national du commerce fédère à peu près tout le monde. Or je suis vraiment favorable à la politique consistant à écouter les parties prenantes. Ainsi, dès lors que celles-ci seront d'accord pour modifier les dates des soldes, si la demande émane réellement du terrain, je ne m'y opposerai pas ; je suis plutôt là pour satisfaire les demandes du terrain que l'inverse.
Bref, je suis à l'écoute. Vous avez raison, c'est un sujet important, qui me préoccupe, raison pour laquelle j'essaie d'obtenir un accord issu du terrain. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Je vous remercie, monsieur le ministre.
Vous êtes venu à Saint-Quentin et Frédérique Macarez a remis un rapport au Gouvernement, lorsque votre prédécesseur était en fonction, sur le commerce de centre-ville. Je ne vous ferai pas de dessin, mais nous pensons tous que la situation est de plus en plus difficile.
Alors que la période des soldes se profile, les gens attendent une décision et certains commerçants me disent qu'ils ne pourront même pas participer aux soldes, car ils ne gagneraient rien du tout ! Or il y aura encore, forcément, une concurrence des grandes surfaces et des plateformes d'e-commerce.
Une réflexion doit vraiment s'engager pour s'adapter à cette situation et sauvegarder nos centres-villes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
gel de l'indexation des alléements de charges sociales
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Daniel Fargeot. À entendre les gouvernements successifs, l'entreprise est la solution à tous nos défis : croissance, emploi, réindustrialisation. Je le crois en effet. Pourtant, au regard des arbitrages budgétaires réalisés, les entreprises sont toujours les premières sollicitées.
Le Gouvernement prévoit de geler, par décret, l'indexation des allégements de cotisations patronales sur l'évolution du Smic, qui augmentera de 2,4 %. Cette mesure rapporterait près de 2 milliards d'euros… C'est donc la double peine pour les entreprises : la masse salariale augmente et les cotisations s'alourdissent.
Le problème n'est pas tant la contribution des entreprises au redressement des comptes publics que celui, encore une fois, de la méthode : chercher des recettes immédiates plutôt que conduire les réformes nécessaires, et ce sans débat parlementaire, par lequel aurait pu être suggéré un recentrage des allégements sur les plus bas salaires. Une nouvelle fois, les entreprises subissent des changements de règles sans visibilité, sans stabilité et sans étude d'impact.
Les premières à être fragilisées sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent le cœur économique de nos territoires. Dans un contexte d'incertitude géopolitique, dans lequel nos entreprises affrontent déjà la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières ainsi que l'accumulation des normes, comment justifiez-vous le choix de fragiliser davantage celles qui créent l'emploi et la richesse dans nos territoires, plutôt que d'engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Fargeot, depuis la promulgation du budget 2026 – loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale –, une guerre a été déclenchée dans le golfe Persique, avec toutes les répercussions que cela peut avoir pour notre économie et nos finances publiques.
La question s'est donc posée de savoir comment soutenir notre tissu économique, nos entreprises, sans fragiliser les finances publiques. Je m'en souviens, lors des débats que nous avons eus à l'automne dernier, vous étiez nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, à nous appeler à bien tenir le cap budgétaire. Eh bien, nous y voilà ! Nous sommes confrontés désormais à une crise, à un choc, et nous devons tenir bon pour conserver notre cap budgétaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de prévoir des mesures de soutien ciblées et financées.
J'en viens à la question des allégements généraux de charge.
Il n'est pas question de réduire l'enveloppe budgétaire des allégements généraux. Je tiens d'ailleurs à préciser – c'était implicite dans vos propos, monsieur le sénateur – que cela n'est pas toujours allé de soi au sein de la Haute Assemblée : certains d'entre vous nous pressaient de diminuer les allégements généraux. Nous faisons le choix de ne pas le faire, afin de ne pas ajouter de la difficulté à la difficulté, de ne pas fragiliser les entreprises.
Fallait-il pour autant augmenter les allégements généraux le 1er juin, ainsi que nous le demandaient certaines organisations professionnelles ? Cela eût présenté deux inconvénients, monsieur le sénateur. D'abord, ces allégements n'auraient pas été ciblés, car les entreprises dont les salariés sont payés deux Smic ou trois Smic auraient bénéficié, dès le 2 juin, de l'augmentation des allégements généraux, sans être pourtant concernées par l'augmentation du Smic au 1er juin, en particulier avec les négociations annuelles obligatoires qui ont lieu tout au long du printemps. Ensuite, cela aurait coûté 2 milliards d'euros, autant d'argent qui n'aurait pas été disponible pour financer les aides et soutiens ciblés.
Ces soutiens ciblés, ce sont d'abord les exonérations ciblées. Je tiens à cet égard à préciser que les exonérations relatives aux travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), celles qui relèvent de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) et du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) ne sont en aucun cas concernées par la mesure que nous prenons sur les allégements généraux ; elles seront intégralement préservées au-delà du 1er juin. Les soutiens ciblés recouvrent ensuite toutes les mesures de soutien sectoriel destinées aux entreprises et aux domaines d'activité qui se trouvent en première ligne face à la crise du carburant.
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.
M. Daniel Fargeot. Monsieur le ministre, personne ici ne conteste la nécessité de redresser les finances publiques, mais encore faudrait-il, comme je l'ai dit, définir une véritable stratégie. Le fait d'avoir modifié les réductions de charges et les exonérations de cotisations vous met aujourd'hui dans cette situation difficile et je ne pense pas que ce soit la bonne méthode, car l'entreprise ne peut pas être à la fois la solution à tous nos défis économiques et le financeur de vos renoncements réformateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze,
est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)