Mme Marie Mercier, rapporteur. Tout à fait !
Mme Marie-Claude Lermytte. Je tiens également à remercier le garde des sceaux de sa récente circulaire relative au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire ou périscolaire, car ce texte impose enfin, en ce domaine, la tolérance zéro.
Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les violences sexuelles commises sur les enfants provoquent des traumatismes profonds et irréversibles. Notre responsabilité est de nous assurer qu'aucune faiblesse juridique ne permette à des prédateurs sexuels d'approcher des enfants.
Pour toutes les raisons que j'ai exposées, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme Agnès Canayer. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, une enfance brisée, mal accompagnée, c'est une société qui échoue.
Pourtant, aujourd'hui, en France, les enfants continuent de subir des violences dans des lieux qui devraient être des havres de sécurité : l'école, les clubs de sport, les centres de loisirs ou même les structures de protection de l'enfance. Comment l'accepter ?
Les révélations successives de ces dernières années, de ces derniers mois, de ces derniers jours en témoignent. Elles mettent en lumière les failles de notre système où des adultes déviants peuvent accéder à des fonctions d'encadrement de mineurs, amenuisant la confiance que l'on devrait leur accorder. Une raison à cela : un cadre juridique fragmenté, trop lent, ou encore des contrôles trop souvent inexistants, voire inefficaces.
Au Sénat, nous savons que le système actuel est à bout de souffle ; mes collègues Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger et moi-même avons eu l'occasion, dans notre rapport Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir de le dire avec force.
Au-delà des 30 000 postes vacants dans les structures d'accueil et des professionnels épuisés, il y a surtout des enfants et des jeunes maltraités, humiliés, victimes.
Aujourd'hui, les contrôles d'honorabilité pour les encadrants de mineurs existent, mais ils fonctionnent en silos : des régimes différents selon les secteurs – social, éducatif, sportif –, avec des listes d'infractions disqualifiantes qui ne se recoupent pas ; des fichiers non interopérables, si bien que des individus interdits dans le milieu sportif peuvent être embauchés dans l'éducation nationale ou le périscolaire ; des délais incompatibles avec la réalité du terrain, où, dans certains secteurs comme le périscolaire, les recruteurs renoncent au contrôle pour ne pas perdre leurs capacités d'accueil.
Enfin, il existe des angles morts juridiques, avec des structures comme les organismes de soutien scolaire qui échappent à tout contrôle. De même, les parcours des bénévoles dans l'éducation nationale ou ailleurs ne sont pas systématiquement vérifiés.
C'est pour répondre à cette urgence que notre collègue Hervé Maurey a déposé cette proposition de loi. Je le remercie de mettre de nouveau ce sujet d'importance en débat, en proposant des solutions concrètes et ambitieuses.
Je tiens aussi à remercier nos rapporteures et à les féliciter pour leur travail. Elles ont enrichi ce texte, en le rendant plus opérationnel.
Cette proposition de loi, qui vise à généraliser le système d'attestation d'honorabilité déjà mis en place dans le domaine de la protection de l'enfance et de la petite enfance, inclut les interventions en structures et à domicile.
L'attestation d'honorabilité doit être généralisée et attribuée rapidement pour être efficace. Ce texte simplifie et accélère les vérifications grâce à une plateforme, dite SI Honorabilité, qui fonctionne très bien. Aujourd'hui, une attestation est délivrée en moins de trois jours, contre des semaines, voire des mois, auparavant.
Le texte comble des vides juridiques, en posant l'obligation par défaut de présenter cette attestation avant toute embauche ou intervention auprès des enfants. Cette solution, je l'ai dit, est rapide et éprouvée. Elle n'alourdit pas le fonctionnement des services de police et de gendarmerie, qui – soyons clairs – ne pourraient pas absorber 5 millions d'enquêtes administratives supplémentaires sans s'effondrer.
Ce texte s'inscrit donc dans la droite ligne des quinze recommandations que nous avons formulées dans notre rapport sur la protection de l'enfance. Protéger les enfants, c'est avant tout leur assurer un environnement sûr.
Bien évidemment, il conviendra par ailleurs de s'assurer d'un pilotage national clarifié, d'une meilleure coordination entre les acteurs et de l'universalité des contrôles d'honorabilité.
Mes chers collègues, ce texte n'est pas une option, c'est un outil nécessaire. Je le dis avec gravité : si nous ne faisons rien, nous sommes complices par omission collective de ces violences qui détruisent des vies.
Il ne s'agit pas de méfiance systématique envers ceux qui œuvrent auprès de nos enfants, bien au contraire. Il s'agit de leur donner les moyens de travailler sereinement, en sachant que leur environnement est sécurisé. Il s'agit de rassurer les parents et, surtout, de protéger les enfants.
Certes, ce texte exigera des efforts : harmoniser les fichiers, former les recruteurs, sensibiliser les acteurs. Le coût de l'inaction serait cependant bien plus lourd, celui de nouvelles vies brisées.
C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera ce texte pour que plus aucun enfant ne soit livré à un système qui le trahit, pour que la France soit à la hauteur de ses responsabilités envers les enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Laurence Harribey applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements au banc des commissions.)
M. Xavier Iacovelli. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de parler de droit, parlons d'eux, de ces enfants de 3, 4 ou 5 ans qui partaient le matin sans savoir ce qui les attendait, qui n'avaient pas les mots pour dire ce qu'on leur faisait, qui rentraient le soir silencieux, qui pleuraient sans comprendre, qui changeaient imperceptiblement, laissant leurs parents dans l'incompréhension.
Je pense à ces mères, à ces pères qui ont fait exactement ce qu'on leur demandait : faire confiance. Faire confiance à l'école, faire confiance à l'animateur, faire confiance à la République. Ils ont embrassé leur enfant le matin en lui disant « à ce soir », sans imaginer que tout cela cachait un drame.
Lorsque la vérité éclate, c'est tout un monde qui s'effondre. Pas seulement la confiance dans les institutions, mais aussi cette question qui ne les quittera jamais : « Comment n'ai-je pas vu, comment n'ai-je pas su ? » Alors qu'ils n'y sont pour rien !
La vérité, mes chers collègues, c'est que nous tous, collectivement, nous avons failli. Pendant que nous parlions de procédures, pendant que nous nous réfugiions derrière des angles morts du droit, pendant que les administrations se renvoyaient des responsabilités, des enfants étaient exposés, des enfants grandissaient avec des blessures qu'aucun être humain n'aurait dû leur infliger.
Parfois, les agresseurs étaient déjà connus. Depuis l'enquête de 2019, nous savons qu'au moins 59 agresseurs condamnés étaient encore en poste, avec 36 cas de récidive identifiés – 36 récidives, le scandale dans le scandale ! Chaque victime supplémentaire depuis cette date n'est pas une abstraction statistique ; c'est un prénom, c'est un visage, c'est un enfant détruit et une enfance envolée, c'est une famille dévastée.
Les chiffres, mes chers collègues, devraient suffire à nous réveiller : 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles enregistrés en 2025. À Paris seulement, 78 animateurs ont été suspendus depuis le début de l'année 2026, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles. Dans les seules écoles maternelles parisiennes, 15 enquêtes ont été ouvertes en 2025 sur des enfants de moins de 5 ans, des enfants qui parfois ne savent même pas encore nommer ce qu'on leur a fait subir.
Il y a des cas qui glacent. À Paris, un animateur mis en examen en 2025 pour violences sexuelles dans une école du 11e arrondissement avait déjà été placé en garde à vue en 2024 pour des faits similaires dans une autre école. Le procureur de la République a requis, hier, une peine de seulement un an d'emprisonnement sous bracelet électronique, alors même que les faits concernent des agressions sexuelles commises sur trois enfants et deux adultes.
Je ne suis pas ici pour contester les réquisitions du procureur. En revanche, je suis là pour rappeler avec force combien il est indispensable de tout mettre en œuvre pour empêcher cet individu d'être de nouveau au contact des mineurs, notamment dans le cadre du périscolaire.
Nous ne pouvons pas accepter que se reproduisent les mêmes défaillances qu'hier, alors même que son dossier n'avait pas été transmis comme il aurait dû l'être. Lorsqu'il s'agit de protéger des enfants, la moindre faille peut avoir des conséquences irréparables. Il a été recruté, ses supérieurs étaient informés, il a été maintenu à ce poste et des enfants supplémentaires ont été victimes. Voilà la réalité. Ce n'est donc pas une faille théorique, c'est une faille qui a un coût humain.
Que dit aujourd'hui notre droit ? Il dit qu'une personne peut être interdite d'exercer dans un secteur et pourtant être recrutée dans un autre. Il dit que le bénévole ou l'intervenant occasionnel peuvent parfois échapper au contrôle. Il dit que le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes n'est pas systématiquement consulté. Il dit qu'un casier vérifié une fois pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) suffirait à protéger les enfants pendant des années.
Or un casier vierge à l'embauche ne protège pas un enfant six mois plus tard. Preuve en est aujourd'hui, et nous le savons.
Ce texte apporte des réponses concrètes et je remercie le sénateur Hervé Maurey pour son initiative ainsi que le groupe Union Centriste pour avoir demandé son inscription à notre ordre du jour.
Je salue également le travail des rapporteurs, dont les contributions substantielles ont permis, en commission, d'enrichir et d'améliorer le dispositif.
Il généralise les attestations d'honorabilité. Il prévoit le croisement systématique du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé. Il permet la suspension dès la mise en examen.
Mme la présidente. Il faut conclure !
M. Xavier Iacovelli. Ce texte n'est pas un aboutissement, c'est une étape. Il faudra donc aller plus loin : créer un véritable registre national des interdictions d'exercer, harmoniser les listes d'infractions entre les différents codes, mettre en place une évaluation psychologique des encadrants dans tous les secteurs.
En matière de protection de l'enfance, mes chers collègues, il n'existe qu'une seule faute politique : avoir su et n'avoir rien fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Marie-Do Aeschlimann et M. Hervé Maurey applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Harribey. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme Laurence Harribey. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans le processus de prise de conscience collective face à la gravité des abus subis par des enfants au sein des établissements scolaires et, plus largement, des structures d'accueil, jusqu'aux crèches. Ces lieux où les enfants sont laissés par leurs parents et dans lesquels ils devraient apprendre en sécurité, se construire et envisager leur vie future avec sérénité et en toute confiance.
Nous refusons de considérer les révélations de violences commises par certains animateurs, qui déferlent partout en France, comme de simples faits divers. Ces faits sont trop graves. Comme l'a souligné le garde des sceaux, il convient d'écouter les victimes, car cette crise s'enracine dans un silence institutionnel trop longtemps entretenu, lequel a contribué à l'impunité des agresseurs et au mutisme, dans un secteur déjà fragilisé.
Face à cette situation très grave, ce texte est bienvenu. Néanmoins, le débat en commission a mis en lumière la perfectibilité du dispositif proposé. Je voudrais ici remercier nos rapporteures, qui ont présenté un amendement visant à en renforcer l'efficacité.
Faciliter et élargir le contrôle d'honorabilité par la remise d'une attestation nous paraissait la bonne piste pour commencer à résoudre ce problème. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain adhère pleinement au travail et à la démarche des rapporteures.
La procédure d'enquête administrative, qui s'annonçait lourde, faisait peser le risque de lenteur et de faible opérationnalité et suscitait des inquiétudes quant au respect de la présomption d'innocence et de la protection des données. De plus, l'enquête administrative ne semblait pas pleinement adaptée au secteur concerné.
À l'inverse, le contrôle d'honorabilité est bien plus rapide, comme l'a souligné Agnès Canayer. L'attestation remise aux demandeurs dans un délai de trois jours permet de couvrir efficacement l'ensemble des personnes exerçant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'accueil auprès des mineurs, qu'elles soient professionnelles ou bénévoles.
Ce dispositif, nous en sommes sûrs, permettra une meilleure prévention des abus et la création d'un climat plus serein au sein des établissements scolaires comme de l'ensemble des structures accueillant des enfants.
Nous souhaitons néanmoins rappeler qu'aucun texte, à lui seul, ne saurait suffire. Encore faut-il le faire vivre et développer toute une culture institutionnelle de protection de l'enfance. Cela suppose des moyens humains et la formation des animateurs et des encadrants. Chacun connaît les difficultés rencontrées par ce secteur, marqué par la précarité des emplois, un déficit d'attractivité et un turnover particulièrement élevé.
Il faut développer une culture collective qui permettra de donner sa pleine opérationnalité à ce texte. C'est un pas fondamental auquel nous souscrivons totalement. Vous l'aurez compris, le groupe SER votera cette proposition de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à La Réunion, un employé de crèche a été suspendu en août 2025 à la suite d'une plainte déposée par les parents pour agression sexuelle sur leur enfant.
Les violences sexuelles commises sur mineurs traversent toute la société et concernent tous les milieux.
Cette proposition de loi est nécessaire. Elle protège les enfants contre les violences sexuelles commises par des encadrants prédateurs. Les témoignages explosent partout sur le territoire.
Nous connaissons les conséquences dramatiques des violences sexuelles sur les enfants victimes, leur santé, leur développement et leur scolarité. Nous savons ce qu'engendrent les violences en termes de chocs traumatiques, de phénomènes de dissociation et de conduites à risque. Nous savons que ces violences constituent le premier facteur de risque de suicide, de dépression et de précarité. Elles augmentent le risque de subir de nouvelles violences ou d'en faire subir à son tour.
Combattre les violences sexuelles faites aux enfants passe par un meilleur contrôle des encadrants dès leur recrutement. Je salue le travail de la commission, qui a modifié le dispositif initial en remplaçant l'enquête administrative par le contrôle d'honorabilité, un dispositif plus adapté et plus opérationnel.
En effet, l'attestation d'honorabilité permet de vérifier les antécédents judiciaires. Elle certifie qu'une personne ne fait l'objet d'aucune condamnation inscrite à son casier judiciaire et ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Le Parlement a récemment légiféré pour généraliser les contrôles d'honorabilité pour les personnes exerçant auprès des mineurs dans les secteurs de la protection de l'enfance, de l'accueil du jeune enfant et des enfants en situation de handicap.
Avec ce texte, le contrôle d'honorabilité est requis pour l'ensemble des intervenants auprès des enfants, qu'ils exercent des fonctions d'animation, d'enseignement ou de garde de mineurs à domicile. Nous saluons évidemment cette avancée.
Toutefois, les associations nous alertent. Le problème ne se situe pas seulement au niveau du contrôle ou du recrutement des agents ; il relève aussi de l'omerta qui sévit dans toutes les affaires de violences sexuelles. Les agressions sexuelles impliquant des encadrants d'enfants ne font pas exception. Souvent, les signalements ne sont ni traités ni transmis à la hiérarchie. Souvent encore, chacun cherche à qui renvoyer la balle pour échapper à la gestion d'une situation difficile ou délicate.
Pour mieux détecter les violences dans le périscolaire, nous avons besoin, dans toutes les communes, d'une chaîne de signalement simple, accessible et identifiable par les agents, les parents et les enfants, une chaîne capable de protéger toutes les victimes, quels que soient le pouvoir et la notoriété des agresseurs.
Pour mieux protéger les enfants, nous devons donner plus de moyens à la justice et à la brigade de protection des mineurs afin qu'elles puissent mener des enquêtes complètes, capables de faire condamner les auteurs.
Enfin, j'insiste de nouveau sur la nécessité de faire appliquer l'obligation des cours d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, qui doivent permettre aux enfants de mieux reconnaître, et donc de dénoncer plus rapidement, les violences sexuelles qu'ils peuvent subir.
Le groupe CRCE-K votera en faveur de ce texte.
Mme Marie Mercier, rapporteur. Merci !
Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl. (Applaudissement au banc des commissions.)
Mme Antoinette Guhl. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chaque année, 170 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France ; seuls 3 % des auteurs de ces violences font l'objet de condamnations. Ainsi, 12 % des Français déclarent avoir subi des maltraitances durant leur enfance et, tous les cinq jours, un enfant est tué par ses parents.
Ces chiffres ne sont pas abstraits : ils décrivent une réalité brutale, quotidienne, qui traverse notre société tout entière.
Dans la très grande majorité des cas, les auteurs sont des hommes, des pères, des oncles, des voisins, mais aussi parfois des professionnels en qui les familles ont placé leur confiance : des animateurs du périscolaire, des encadrants, des adultes censés protéger. Ils sont dans nos foyers, dans nos rues, dans nos écoles, et traquent nos enfants.
Les récentes affaires sur le périscolaire à Paris en sont une illustration brutale. Depuis janvier, 78 agents de la Ville de Paris ont été suspendus, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles. Parmi eux – cela a été dit –, certains avaient déjà fait l'objet de gardes à vue pour des faits similaires et avaient été relaxés.
Quelles sont les failles, les angles morts de nos dispositifs de contrôle et de prévention ?
Je tiens à saluer le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, et son adjointe en charge de la petite enfance, Anne-Claire Boux, qui agissent avec détermination pour renforcer les procédures et mieux protéger les enfants. Le plan de 20 millions d'euros annoncé par la Ville de Paris va permettre une sécurisation renforcée dans le recrutement, mais aussi dans la prise en charge des victimes.
Toutefois, la responsabilité ne peut pas reposer uniquement sur les collectivités locales, monsieur le garde des sceaux.
Mme Antoinette Guhl. Ce doit être une responsabilité nationale.
Mme Antoinette Guhl. Cela passera par le vote de budgets.
Nous avons besoin d'être encore plus vigilants et à l'écoute de nos enfants face aux multiples violences physiques et sexuelles.
Les nombreux témoignages sont accablants : violences sexuelles répétées, parfois commises dans des lieux isolés, tels que des toilettes, des vestiaires ou des espaces dépourvus de surveillance. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment le silence et l'omerta ont-ils pu conduire à briser autant d'enfants ?
Je le dis ici, le démantèlement de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) par l'éviction du juge Édouard Durand et la démission de nombre de ses responsables fragilise la mission d'écoute de l'enfant portée par le Gouvernement. L'État nous doit des explications sur ce point.
La proposition d'élargissement de l'attestation d'honorabilité prévue dans ce texte constitue une avancée importante. Cela permettra de certifier qu'une personne travaillant auprès des mineurs n'a pas de condamnation au casier judiciaire ni d'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. C'est une mesure de bon sens, une mesure de prévention qui ne sera efficace que si elle est réellement appliquée.
Nous devons aller plus loin. Nous avons besoin d'un véritable ministère consacré à l'enfance avec des moyens clairs, identifiés et pérennes. Nous avons besoin de renforcer la formation des personnels du périscolaire, de mieux encadrer leurs conditions de recrutement et de suivi. Nous avons besoin de créer des espaces sécurisés pour la parole de nos enfants, où ils peuvent être entendus, crus et protégés. Nous avons besoin, comme le rappelle la Ciivise, de passer d'une culture de la domination à une culture de la protection. Il s'agit de mettre fin à ce système de domination.
Nous le devons aux victimes, nous le devons aux familles, nous le devons à l'avenir, car une société qui ne protège pas ses enfants est une société sans avenir. (Applaudissement au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui est indispensable, parce qu'il répond à une réalité que certains ont trop longtemps minimisée, voire ignorée.
Cette réalité éclate aujourd'hui à Paris au grand jour. Il faut avoir le courage de le dire clairement : ce qui s'est passé dans les écoles parisiennes n'est pas seulement un scandale, c'est un échec politique majeur. C'est un échec de gouvernance, un échec de responsabilité, un échec de vigilance.
En 2026, 78 animateurs ont été suspendus, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles. Dans le même temps, 15 enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour des faits d'agression sexuelle dans des écoles maternelles.
Ces chiffres sont accablants, mais, plus grave encore, ils révèlent une réalité : des alertes ont existé, notamment de la part de l'opposition parisienne, et elles n'ont pas été traitées à temps. Des agents ont pu rester au contact d'enfants malgré des soupçons.
La responsabilité de la mairie de Paris est engagée, car une telle accumulation de dysfonctionnements ne saurait apparaître du jour au lendemain sans révéler une défaillance grave de l'organisation ainsi que du pilotage politique.
Paris n'est pas un cas isolé, vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux. Dans le Nord, notre département, un baby-sitter déjà condamné pour agression sexuelle a pu continuer à garder des enfants pendant des années. Résultat : 58 enfants concernés et au moins 18 victimes présumées.
Voilà la réalité des failles de notre système : des individus connus des autorités, condamnés par la justice et pourtant encore autorisés à exercer auprès des enfants. Comment est-ce possible ? Notre système de contrôle est encore trop fragile, trop éclaté, trop lent.
Il convient également de reconnaître les avancées, lorsque l'État agit dans le bon sens – nous sommes loin d'être sectaires. La circulaire du garde des sceaux du 23 mai 2026 va dans la bonne direction. Elle organise enfin un contrôle renforcé des structures accueillant des mineurs et mobilise l'ensemble des services de l'État pour vérifier les habilitations et les conditions d'accueil. Elle reconnaît même une réalité grave : la situation critique de la protection de l'enfance et les défaillances de la puissance publique.
Une question demeure cependant : pourquoi avoir attendu ? Pourquoi avoir attendu des scandales ? Pourquoi avoir attendu que ces enfants soient victimes ? Pendant ce temps, l'ensemble des failles ont persisté.
Il faut aujourd'hui renforcer le contrôle des antécédents. Le décret de 2024 a commencé à systématiser ces vérifications via l'attestation d'honorabilité, mais cela ne suffira pas.
Le problème est aussi celui de la formation, du recrutement et du suivi. Trop d'agents sont aujourd'hui recrutés dans l'urgence, sans formation suffisante. Encadrer les enfants est loin d'être une mission secondaire ; ce n'est pas une variable d'ajustement, mais c'est une responsabilité fondamentale.
Derrière ces défaillances, il y a des enfants qui auraient dû être protégés. Telle est précisément la mission première de l'État. Nous avons désormais un devoir : tirer toutes les conséquences de ces échecs, sans détour ni complaisance, et ne pas perdre de temps pour l'adoption de ce texte.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l'enfance ne se mesure pas aux grands principes que nous proclamons. Elle se mesure à la capacité très concrète de l'État, des collectivités, des associations et des employeurs à empêcher qu'un adulte dangereux puisse se retrouver, parfois en toute légalité, au contact d'un mineur.
Or les affaires révélées ces dernières années dans les domaines scolaire, périscolaire, sportif, culturel ou associatif l'ont montré : trop souvent, des enfants ont été placés sous la responsabilité d'adultes dont les antécédents auraient dû conduire à les écarter de toute fonction d'encadrement.
Pourtant, les dispositifs de contrôle existent déjà. Seulement, ils ont été construits progressivement, secteur par secteur, sans véritable cohérence d'ensemble. Les règles ne sont pas identiques selon que l'on intervient dans le sport, l'éducation nationale, le médico-social ou l'animation. Les fichiers ne communiquent pas toujours entre eux. Les délais de vérification sont parfois incompatibles avec les réalités du terrain. Certains intervenants, notamment bénévoles ou occasionnels, échappent encore largement au contrôle.
Face à cette situation, dès le mois de janvier, j'avais interrogé le Gouvernement sur ces failles, avant de déposer une proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs.
Elle prévoyait d'instituer un dispositif général d'attestation d'honorabilité applicable aux professionnels, aux bénévoles et aux intervenants occasionnels appelés à exercer auprès des mineurs.
Pour des raisons de calendrier législatif, je n'ai pu la présenter avant l'initiative de notre collègue Hervé Maurey, que je salue. Je suis toutefois fière que ma proposition ait inspiré nos rapporteures pour amender ce texte.
En proposant d'étendre au personnel d'encadrement des enfants le régime des enquêtes administratives prévu à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, le texte que nous étudions visait un objectif que je partage pleinement. Il répondait à une exigence simple, mais fondamentale : mieux prévenir, mieux contrôler et ne plus laisser les failles administratives exposer des enfants à des risques inévitables.
Les travaux de la commission ont toutefois montré que cette solution initiale soulevait plusieurs difficultés importantes.
D'abord, comme l'ont rappelé Mmes les rapporteures, ces enquêtes administratives ont été pensées pour des enjeux liés à la sécurité publique, à la défense ou à la souveraineté nationale. Elles ne constituent pas nécessairement l'outil le plus pertinent pour détecter les profils présentant un danger spécifique pour les enfants.
Ensuite, l'extension proposée aurait entraîné un volume considérable d'enquêtes supplémentaires, avec un risque évident de saturation des services compétents et, au final, d'inefficacité du dispositif.
Enfin, le texte initial demeurait centré sur les seuls emplois d'encadrement et ne permettait donc pas de couvrir pleinement les bénévoles, les intervenants occasionnels ou certaines activités exercées hors des cadres traditionnels d'accueil collectif de mineurs.
Je me réjouis donc, dans la continuité de mon initiative, que le texte issu des travaux de la commission repose désormais sur la généralisation de l'attestation d'honorabilité déjà en vigueur dans les secteurs de la protection de l'enfance et de la petite enfance. Ce choix me paraît plus adapté aux réalités du terrain.
Le texte adopté en commission marque donc une avancée réelle. Il ne réglera pas à lui seul toutes les difficultés. Le partage d'informations entre administrations, l'interopérabilité des fichiers ou encore le suivi effectif des interdictions d'exercer demeureront des questions essentielles, mais il constitue un pas important vers un système plus lisible et plus protecteur.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE soutiendra cette proposition de loi, ainsi que l'a réécrite la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE, ainsi qu'au banc des commissions. – Mme Dominique Vérien applaudit également.)