Disponible en une seule page HTML
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Retard de publication des décrets d'application
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Surtransposition des normes européennes dans le bâtiment
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Inégalité de traitement entre les directeurs d'école
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Lignes aériennes d'aménagement du territoire
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Utilisation de l'intelligence artificielle en préfecture
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Zones de compétence police-gendarmerie
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mission de prévention des Sdis hors ERP
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Gestion des déchets pyrotechniques
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Dysfonctionnements et refondation de la REP bâtiment
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Restriction du périmètre de l'aléa minier
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Centre hospitalier Erdre et Loire (Chel)
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Cumul du contrat d'engagement de service public et des aides territoriales
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Décret d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Recouvrement de la taxe d'aménagement
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Dragage des ports de plaisance
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Blocages administratifs du New Deal mobile
Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
Avenir du programme européen Leader
Droits d'inscription pour les étudiants extracommunautaires
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Repas à 1 euro pour les étudiants
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Carte scolaire dans le Pas-de-Calais
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Aide carburant pour les marins-pêcheurs
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Lycée Alexandre Dumas de Haïti
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Renouvellement des titres de séjour
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Remboursement des frais de justice
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Installations photovoltaïques en intégration au bâti
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Projet de Step Lac Blanc-Lac Noir
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Fermeture du site Aventics à Bonneville
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (Conclusions de la CMP)
M. Patrick Chauvet, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Discussion du texte élaboré par la CMP
Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (Procédure accélérée)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Salutations à une délégation étrangère
Discussion de l'article unique
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer