Séance du 16 juin 2026

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

1. Questions orales

retards de publication des décrets d’application

Question n° 1142 de Mme Marie-Jeanne Bellamy. – M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-Jeanne Bellamy.

surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment

Question n° 1105 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Guillaume Chevrollier.

inégalité de traitement entre les directeurs d'école

Question n° 1085 de Mme Nadège Havet. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Question n° 1182 de M. Jean-Claude Anglars. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Jean-Claude Anglars.

utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture

Question n° 962 de M. David Ros. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. David Ros.

préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale

Question n° 1094 de M. Guislain Cambier. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. Guislain Cambier.

portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public

Question n° 1164 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

port du casque à trottinette

Question n° 1174 de M. Stéphane Demilly. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; M. Stéphane Demilly.

situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique

Question n° 1052 de Mme Else Joseph. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; Mme Else Joseph.

unité judiciaire à priorité éducative de liancourt

Question n° 1188 de M. Alexandre Ouizille. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment

Question n° 526 de M. Daniel Fargeot. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Daniel Fargeot.

données d'ennoyage de la mine de potasse d'alsace

Question n° 1149 de Mme Sabine Drexler. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Question n° 1176 de Mme Pauline Martin. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Pauline Martin.

restriction du périmètre aléa minier

Question n° 1062 de M. Hervé Reynaud. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Hervé Reynaud.

prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants

Question n° 1134 de M. Xavier Iacovelli. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées ; M. Xavier Iacovelli.

conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3

Question n° 1143 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

plan de cession des activités de la fondation œuvre de la croix saint-simon

Question n° 1152 de Mme Anne Souyris. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Anne Souyris.

sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier erdre et loire d'ancenis

Question n° 1157 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux

Question n° 871 de M. Christophe Chaillou. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Christophe Chaillou.

imprégnation au cadmium en charente et mise en œuvre du dépistage et des mesures de protection des populations

Question n° 1074 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Nicole Bonnefoy.

impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine

Question n° 1103 de M. Patrice Joly. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Patrice Joly.

santé mentale en guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale

Question n° 1108 de Mme Solanges Nadille. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

Question n° 1135 de Mme Laurence Garnier. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Laurence Garnier.

persistance des dysfonctionnements persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement

Question n° 1163 de Mme Sylviane Noël. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.

imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget

Question n° 1092 de M. Philippe Grosvalet. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Philippe Grosvalet.

manque de vétérinaires ruraux

Question n° 1183 de M. Serge Mérillou. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

mise en œuvre du plan new deal mobile et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de france

Question n° 1150 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Raymond Hugonet.

statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers

Question n° 1160 de Mme Corinne Narassiguin. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Corinne Narassiguin.

conséquences de l’absence de schéma d’aménagement régional pour l’application des lois de programmation pour la refondation de mayotte

Question n° 968 de M. Saïd Omar Oili. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Saïd Omar Oili.

avenir du programme européen leader

Question n° 1141 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires

Question n° 1140 de M. Ahmed Laouedj. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

nécessité d’une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales œuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante

Question n° 1175 de M. Jean Hingray. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

réduction drastique du fonds de soutien à l’apprentissage alloué aux régions

Question n° 1187 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

mesures de carte scolaire dans le pas-de-calais pour la rentrée 2026

Question n° 938 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles

Question n° 1166 de Mme Kristina Pluchet. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

impact de la hausse du carburant sur l’activité des marins pêcheurs

Question n° 1034 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Mme Frédérique Espagnac.

blocages administratifs injustes visant le lycée alexandre-dumas de haïti

Question n° 1186 de Mme Olivia Richard. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour

Question n° 1151 de Mme Laurence Harribey. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Laurence Harribey.

difficultés de remboursement des frais de justice

Question n° 1130 de M. Damien Michallet. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Damien Michallet.

application de la « circulaire borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l’étranger

Question n° 1181 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Nathalie Goulet.

répondre à l’obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »

Question n° 1115 de Mme Marie-Lise Housseau. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Marie-Lise Housseau.

calendrier du projet du lac blanc - lac noir après l’adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité

Question n° 1177 de M. Ludovic Haye. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

fermeture de l’entreprise aventics à bonneville

Question n° 1184 de M. Loïc Hervé. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Loïc Hervé.

alerte sur la situation du site bosch de vendôme dans le loir-et-cher

Question n° 1185 de M. Jean-Luc Brault. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

2. Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du Gouvernement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 4

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Article 7

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Article 8

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.

Article 22

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Fabien Gay

M. Yannick Jadot

Mme Maryse Carrère

Mme Denise Saint-Pé

M. Vincent Louault

M. Daniel Gremillet

M. Bernard Buis

M. Jean-Jacques Michau

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Travail le 1^er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 2 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Olivier Henno, rapporteur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre. – Rejet par scrutin public n° 309.

Question préalable

Motion n° 3 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Mme Raymonde Poncet Monge

4. Souhaits de bienvenue à une délégation saoudienne

5. Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Question préalable (suite)

Motion n° 3 de Mme Raymonde Poncet Monge (suite). – M. Olivier Henno, rapporteur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre. – Rejet par scrutin public n° 310.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 16 rectifiée de Mme Monique Lubin. – Mme Monique Lubin ; M. Olivier Henno, rapporteur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre. – Rejet par scrutin public n° 311.

Discussion générale (suite)

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Guylène Pantel

Mme Annick Billon

M. Daniel Chasseing

Mme Pascale Gruny

M. Xavier Iacovelli

Mme Monique Lubin

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Mme Céline Brulin

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Patrick Kanner

Mme Émilienne Poumirol

Mme Corinne Féret

Mme Silvana Silvani

M. Olivier Paccaud

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Pascal Savoldelli

M. Alexandre Ouizille

M. Daniel Chasseing

Mme Monique Lubin

Amendements identiques n^os 2 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 4 de Mme Raymonde Poncet Monge et 15 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 53 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 17 rectifié de Mme Monique Lubin et 38 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 rectifié de Mme Monique Lubin et 42 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 12 de M. Jacques Fernique et 40 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 13 de M. Jacques Fernique et 41 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 51 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os 11 de M. Jacques Fernique et 49 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 22 de Mme Monique de Marco et 44 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 23 de Mme Monique de Marco et 45 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os 14 de M. Jacques Fernique, 21 rectifié de Mme Monique Lubin et 52 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article unique

Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 5 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Chasseing

Mme Monique Lubin

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Frédérique Puissat

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Annick Billon

M. Guillaume Gontard

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Féret

Adoption, par scrutin public n° 312, du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

6. Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Mme Viviane Malet, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Michel Masset

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Bourcier

Mme Micheline Jacques

M. Stéphane Fouassin

Mme Audrey Bélim

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Jacques Lozach

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 2 – Adoption.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 4 – Adoption.

Article 5 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Marion Canalès

Mme Frédérique Puissat

Mme Élisabeth Doineau

Adoption définitive, par scrutin public n° 313, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Viviane Malet, rapporteure

7. Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

M. Michel Laugier, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport

Mme Annick Girardin

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Stéphane Fouassin

Mme Sylvie Robert

M. Jérémy Bacchi

M. Guillaume Gontard

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 2 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis A

Amendement n° 1 de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er bis, 2, 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Ordre du jour