Mme la présidente. L’amendement n° 7, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et Souyris, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les garanties permettant aux salariés qui le souhaitent de participer aux manifestations syndicales organisées à l’occasion du 1er mai
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Je le dis à mon tour, le 1er mai n’est pas un jour férié comme un autre. C’est un jour chômé et payé. Héritage des luttes ouvrières pour la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions d’existence, il demeure le seul jour obligatoirement chômé consacré par le code du travail.
Sa singularité réside autant dans le repos qu’il garantit que dans la mémoire collective qu’il permet de faire vivre. Partout en France, le 1er mai est l’occasion de rassemblements syndicaux, associatifs et citoyens, qui entretiennent la mémoire des conquêtes sociales.
À Marseille notamment – mon collègue Jérémy Bacchi, ici présent, pourrait en témoigner –, les mobilisations des dockers ont profondément marqué l’histoire sociale du port et de la ville. Leurs luttes pour la dignité du travailleur, la solidarité ouvrière et la défense des droits collectifs participent d’un héritage dont le 1er mai demeure l’une des principales expressions.
Or la multiplication des dérogations au caractère chômé de cette journée fragilise peu à peu cette dimension collective. En réduisant la disponibilité des salariés pour participer aux rassemblements, aux commémorations et aux manifestations qui rythment cette journée, ces dérogations contribuent à banaliser un moment qui constitue un repère essentiel de la mémoire sociale de notre pays.
Cet amendement vise à garantir que les salariés concernés par la dérogation puissent, à l’image des dockers, à Marseille ou dans les autres ports français,…
Mme Sophie Primas. . Ils ne sont pas fleuristes !
M. Guy Benarroche. … participer aux rassemblements et manifestations organisés le 1er mai. Il s’agit, ce faisant, de préserver la portée civique, historique, sociale et même morale de cette journée.
Mme la présidente. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Ollivier, Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’accord de branche rappelle le caractère exceptionnel du recours au travail salarié le 1er mai au regard de l’histoire syndicale et des principes ayant conduit à son institution comme jour férié et chômé.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Cet amendement, comme les précédents, vise à rappeler une évidence : le 1er mai n’est pas un jour comme les autres. Nous ne saurions le banaliser au détour d’un texte de loi, qui nous paraît proprement inique.
Dans notre histoire, cette date occupe une place singulière, puisque c’est le seul jour obligatoirement chômé en vertu de notre code du travail. Ce n’est pas un hasard.
Le 1er mai porte la mémoire des luttes ouvrières qui ont permis d’obtenir des droits que nous considérons aujourd’hui comme acquis, tels que la limitation du temps de travail, la protection des salariés et la reconnaissance de leur dignité. Il porte aussi le souvenir de celles et de ceux qui ont payé ces conquêtes au prix fort.
Comment ne pas rappeler, comme mon collègue Jacques Fernique l’a fait il y a quelques minutes, la terrible fusillade de Fourmies, dans le Nord, survenue le 1er mai 1891 ? Alors que de jeunes, voire très jeunes ouvriers marchaient pour la journée de huit heures, ceux qui étaient face à eux se mirent à tirer, faisant neuf victimes, dont une jeune fille de 19 ans, Maria Blondeau, morte une églantine à la main.
Leur mémoire appartient à notre patrimoine républicain et social. Ne l’oublions pas ! L’histoire du 1er mai, c’est celle de ce sang versé, de ces vies fauchées pour le droit au repos et la dignité au travail.
Le recours au travail salarié le 1er mai doit demeurer exceptionnel, au regard de l’histoire de cette journée et des principes qui ont conduit à son institution. Derrière cette date, il y a plus qu’un jour de repos : il y a un héritage, une mémoire collective ; il y a le droit pour les travailleuses et les travailleurs de se rassembler, de manifester, de commémorer et de transmettre à leur tour le sens des conquêtes sociales.
Mme la présidente. L’amendement n° 10, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et Souyris, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’accord de branche rappelle le caractère exceptionnel du recours au travail salarié le 1er mai au regard de l’histoire sociale et coloniale et des principes ayant conduit à son institution comme jour férié et chômé.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Le 1er mai, je l’ai rappelé, n’est pas un jour férié et chômé comme un autre. Il est l’héritage des luttes sociales, syndicales et démocratiques qui ont façonné l’histoire contemporaine de notre pays.
Cette mémoire ne se limite pas aux conquêtes ouvrières métropolitaines, dont je viens de parler. Elle inclut également les combats menés par les travailleurs issus des territoires placés sous domination coloniale.
Mme Florence Lassarade. Oh là là…
M. Guy Benarroche. Le 1er mai 1953, à Valenciennes, toujours dans le Nord, comme dans plusieurs villes de France, des travailleurs algériens défilèrent aux côtés du mouvement ouvrier sous la bannière de revendications sociales et anticolonialistes. La répression policière qui s’abattit sur ces cortèges témoigne des violences coloniales alors à l’œuvre. On déplora une soixantaine de blessés graves et des dizaines d’arrestations.
À l’heure où le Gouvernement veut étendre les possibilités de travail salarié le 1er mai, il importe de le rappeler : cette journée tire sa singularité non seulement du repos qu’elle garantit, mais aussi de la mémoire collective qu’elle porte. Préserver le caractère exceptionnel du 1er mai, c’est aussi préserver la mémoire de celles et ceux qui ont lutté pour l’égalité et pour leur dignité, contre l’ordre colonial, pour l’émancipation et pour l’indépendance des peuples.
Permettez-moi, enfin, d’évoquer un souvenir personnel. Je suis né en Algérie, où mon père était épicier. Ma mère était institutrice ; elle ne travaillait pas le 1er mai et ne manquait pas de fêter les travailleurs à cette occasion. Mon père, quant à lui, n’a jamais fait travailler un seul de ses salariés ce jour-là, qu’ils soient français ou « indigènes », comme on le disait à l’époque, c’est-à-dire nés en Algérie et issus du peuple algérien. Il a fait de même quand nous sommes arrivés en France, en 1962. Il ouvrait chaque 1er mai, le matin, mais il travaillait seul ce jour-là. En tant que patron, il n’a jamais voulu faire travailler ses salariés le 1er mai.
Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 11 est présenté par M. Fernique, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 49 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les salariés occupés le 1er mai ne peuvent travailler de nuit.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 11.
M. Jacques Fernique. Vous nous dites, mes chers collègues, que ce texte serait modeste, limité et parfaitement encadré. Qu’en est-il concrètement ?
Le Gouvernement nous demande d’accepter que des salariés travaillent le 1er mai, seul jour obligatoirement chômé de notre droit du travail. Sommes-nous également prêts à accepter qu’ils travaillent de nuit ?
Le code du travail lui-même reconnaît le travail de nuit comme une dérogation exceptionnelle, en raison de ses effets, largement documentés, sur la santé. Le travail de nuit provoque des troubles du sommeil, une fatigue chronique, un accroissement des risques cardiovasculaires ou encore une hausse du nombre d’accidents du travail.
En adoptant ce projet de loi, on prend le risque de cumuler deux dérogations : la première au caractère chômé du 1er mai et la seconde aux rythmes biologiques élémentaires.
Chacun sait ce que cela signifierait dans les secteurs visés par ce texte, notamment la boulangerie. Autoriser le travail le 1er mai, c’est aussi ouvrir la voie au travail de nuit pour produire avant l’ouverture des commerces. Les premiers concernés seront des salariés souvent peu rémunérés, dont le pouvoir de refuser est parfois limité.
Notre amendement vise donc à fixer une limite simple. Si vous souhaitez malgré tout autoriser le travail le 1er mai, n’autorisez pas en plus le travail de nuit. Faire travailler un salarié le 1er mai est une chose, le faire travailler la nuit qui précède en est une autre. Cumuler les deux reviendrait à infliger aux salariés une véritable double peine.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 49.
Mme Michelle Gréaume. Le travail de nuit constitue déjà, en droit du travail, une dérogation au rythme habituel de la vie humaine. Il bouleverse les rythmes biologiques, perturbe le sommeil et expose les salariés à des risques accrus pour leur santé, notamment des troubles du sommeil, une fatigue chronique et des risques cardiovasculaires. S’y ajoutent une diminution de la vigilance et une augmentation du risque d’accident du travail.
Les expertises scientifiques relatives au travail de nuit, notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), ont établi la réalité de ces impacts. Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), rattaché à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), classe d’ailleurs le travail posté de nuit parmi les expositions probablement cancérogènes.
Le travail de nuit constitue donc, en soi, une épreuve physique et psychologique. L’interdire le 1er mai, c’est préférer le fond à la forme. Ceux qui travaillent la nuit vont se coucher à l’aube : à quoi sert un jour de repos imposé si les salariés concernés passent leur nuit à lutter contre la fatigue et leur journée à récupérer ? Cet amendement vise à protéger leur santé.
Si la dérogation au travail du 1er mai est ouverte sans garde-fou, le risque est de voir se développer une logique de concurrence. Les grandes chaînes, les terminaux de cuisson industriels ou les structures disposant de capacités financières importantes imposeront des horaires de nuit pour être prêts le matin, dès l’ouverture.
Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous prétendez sans cesse aider l’artisanat. Ce n’est pas en adoptant ce texte que vous y parviendrez. Il concerne les entreprises dont l’effectif va jusqu’à 250 salariés. Si l’artisanat est en difficulté, c’est pour d’autres raisons : le coût des produits, les charges administratives, etc.
Ce n’est pas en votant ce texte que vous aiderez nos artisans. Bien au contraire, vous allez les enfoncer face aux grands groupes ! Réfléchissez bien !
Mme Sophie Primas. C’est fait !
Mme la présidente. L’amendement n° 46, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les salariés occupés le 1er mai bénéficient du doublement de leur salaire.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nous ne cessons de le répéter, le 1er mai n’est pas une journée comme les autres ; il est le fruit des luttes sociales des travailleurs de ce pays.
De plus, l’affirmation selon laquelle les salariés qui travaillent le 1er mai seront payés double constitue une arnaque que je tiens à dénoncer de nouveau.
Par rapport aux salariés qui ne travaillent pas ce jour-là, mais qui bénéficient, comme le veut la loi, de leur salaire au titre de la journée chômée, ceux qui sont à leur poste ne sont rémunérés qu’une seule fois en plus. Ils sont payés simple pour la journée travaillée, et non double. (Mme Sophie Primas le conteste.) Prétendre le contraire relève de la manipulation !
Sur le fond, la mesure que nous proposons nous paraît pleinement justifiée pour compenser le préjudice social subi en travaillant un jour férié, en particulier le 1er mai.
L’une de nos collègues nous a expliqué tout à l’heure que de nombreux salariés voulaient travailler le 1er mai. Admettons. Mais, s’ils y sont prêts, c’est tout simplement parce que les salaires ne sont pas à la hauteur !
De même, prétendre qu’un salarié qui irait travailler le 1er mai gagnerait 500 euros de plus dans le mois, c’est se moquer du monde !
Je vais vous en faire la démonstration. Lorsqu’on gagne 1 640 euros par mois – je connais peu de salariés, dans ce pays, qui gagnent beaucoup plus –, on perçoit, pour sept heures de travail, soit pour une journée chômée payée, 75,70 euros brut. Ceux qui travaillent durant le jour chômé perçoivent en plus une rémunération correspondant à leur salaire pour les heures effectuées, c’est-à-dire 75,70 euros. Au total, ils gagnent donc, ce jour-là, un peu plus de 150 euros. Pour toucher 500 euros de plus, il faut gagner 11 000 euros par mois. Je ne suis pas certaine que les salariés qui perçoivent de tels montants se battent pour aller travailler le 1er mai… (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique. Très bien !
Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 22 est présenté par Mmes de Marco, Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L’amendement n° 44 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 22.
Mme Raymonde Poncet Monge. Certains persistent à prétendre que le 1er mai est payé double. J’ai évoqué cette question, au cours de nos auditions, avec les employeurs, qu’il s’agisse des organisations patronales ou les sept fédérations qui frappent à la porte pour obtenir la dérogation.
Le 1er mai a pour spécificité d’être obligatoirement chômé et, dès lors, obligatoirement payé. Celui qui n’est pas volontaire pour travailler ce jour-là recevra un salaire correspondant à une journée de travail normale. Celui qui est volontaire percevra en plus, dans la rédaction actuelle de ce projet de loi, la rémunération correspondant aux heures de travail effectuées ce jour-là. Il touchera donc le double, mais sa rémunération ne sera pas double pour autant.
Autrement dit, celui qui travaille est payé une fois au titre du jour férié et une fois pour le travail qu’il a réalisé, qui est un travail supplémentaire.
Mme Sophie Primas. Cela fait deux fois !
Mme Raymonde Poncet Monge. Alors que certains veulent manifestement nous faire accroire que le 1er mai serait payé double, à gauche, nous vous invitons à payer vraiment double, voire triple les salariés concernés, en payant réellement double, ou triple, les sept heures travaillées.
Quand j’ai dit cela aux représentants du patronat en audition, ils m’ont répondu que, s’ils devaient payer double, c’est-à-dire, pour eux, triple, les salariés concernés, l’ouverture le 1er mai ne serait pas rentable. Si tel est le cas, qu’ils ne fassent pas travailler leurs salariés ce jour-là : ils n’ont qu’à travailler eux-mêmes.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Exact !
Mme Raymonde Poncet Monge. Dire que le 1er mai est payé double, c’est vouloir induire en erreur. Pour notre part, nous vous prenons au mot : payons double les salariés, c’est-à-dire triple ! (Mme Sophie Primas proteste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 44.
Mme Silvana Silvani. En vertu du code du travail, les salariés travaillant le 1er mai ont droit à une indemnité égale au montant de leur salaire. Par cet amendement de repli, nous proposons d’aller plus loin : ceux qui décideront de travailler le 1er mai doivent, selon nous, être payés triple.
Si, comme l’ont affirmé plusieurs orateurs, les artisans qui ouvrent le 1er mai voient leur chiffre d’affaires augmenter ce jour-là dans des proportions significatives, leurs salariés doivent percevoir une augmentation significative. C’est une question de justice sociale.
Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 23 est présenté par Mmes de Marco, Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L’amendement n° 45 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au double du montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 23.
Mme Raymonde Poncet Monge. Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Cela signifie que les salariés perçoivent leur salaire, qu’ils travaillent ou non ce jour-là. J’insiste sur ce point, car il existe des endroits où les jours fériés sont travaillés et rémunérés normalement.
Quant aux salariés qui travaillent le 1er mai, on m’a répondu lors de nos auditions qu’ils étaient rémunérés pour les heures qu’ils effectuaient ce jour-là, « au taux horaire normal ». Mais on m’a dit aussi que les conventions de branche pouvaient prévoir une rémunération supérieure. J’indique d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que je ne les ai pas trouvées. J’ai pourtant demandé les références.
Dans la mesure où ces branches ne relèvent pas des catégories bénéficiant de l’exception prévue à ce titre, je serais étonnée que leurs conventions comportent déjà des dispositions relatives au travail le 1er mai. On m’a toutefois certifié que c’était prévu et que cela donnait lieu parfois à une majoration de salaire de 25 %. Si tel est le cas, tant mieux !
M. le ministre me dira certainement que les branches pourront prévoir des rémunérations supérieures. (M. le ministre le confirme.) En tout cas, en vertu du droit applicable, un salarié qui travaille le 1er mai est payé normalement. Ce n’est donc pas le jackpot pour lui.
Si, comme on vient de nous le dire, l’employeur qui ouvre le 1er mai réalise un chiffre d’affaires extraordinaire ce jour-là, le salarié qui renonce au droit collectif du jour férié doit percevoir une rémunération extraordinaire.
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 45.
Mme Céline Brulin. Comme cela a été expliqué, le 1er mai est, en l’état, payé simple. Avec cet amendement de repli, nous proposons qu’il soit payé double.
J’insiste sur ce point : même payés double, les salariés concernés ne toucheront qu’un peu moins de 150 euros pour cette journée de travail. Rappelons-nous des niveaux de salaire chez les boulangers et les fleuristes ! Le cadeau est donc tout relatif. Des négociations salariales décentes seraient bien préférables.
À ce sujet, on veut nous faire malice en nous laissant croire que les salariés seront payés double. (Eh oui ! sur les travées du groupe GEST.) Ce n’est pas sans rappeler ce qui s’est passé pour le travail du dimanche.
M. Guy Benarroche. C’est vrai !
Mme Céline Brulin. On nous avait alors dit, la main sur le cœur, de ne pas nous inquiéter ; que ce travail serait mieux rémunéré…
Que se passera-t-il, selon vous, quand la grande distribution s’y mettra ? Aujourd’hui, le Medef fait profil bas, en se disant que ce qui compte, c’est de mettre le pied dans la porte pour mieux revenir à la charge – certains ici ont, au fond, la même idée.
Le présent texte ne constitue que les prémices de ce mouvement. Voilà pourquoi nous y sommes opposés.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. L’amendement n° 48, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit au bénéfice d’un repos compensateur double.
La parole est à M. Pierre Barros.
M. Pierre Barros. Ce nouvel amendement de repli vise à doubler le repos compensateur des salariés qui travailleraient le 1er mai.
De telles solutions sont, en tant que telles, insatisfaisantes. Une journée si particulière ne s’achète pas ; elle ne se compense pas. Nous cherchons simplement, par ce biais, à limiter les reculs qui se profilent… Et je suis vraiment désolé d’être acculé à ce genre de choses.
Si d’aventure des salariés étaient obligés de travailler le 1er mai, il faudrait quand même leur accorder une meilleure compensation.
Nous parlons ici d’artisans et de salariés d’artisans. Je connais un fleuriste qui a sa boutique près de chez moi, Julien ; je lui achète régulièrement des fleurs, par exemple des gerbes – c’est aussi un aspect de notre travail de parlementaire. Il adorerait avoir des salariés, mais il travaille tout seul, toute l’année.
Mme Sophie Primas. Trop de charges !
M. Pierre Barros. Le vrai problème des artisans dont nous parlons, c’est ce qu’ils ne peuvent pas employer de salariés et encore moins faire croître leur activité.
Si l’on voulait vraiment aider ces artisans, il faudrait agir sur les coûts, l’inflation, les prix du gaz ou des transports. Les fleuristes achètent, notamment aux Pays-Bas, leurs fleurs et leurs bulbes. Or tous les coûts ont explosé, en particulier ceux des matières premières. Il en est de même pour les boulangers-pâtissiers, qu’il s’agisse de la farine ou du beurre.
L’enjeu, à cet égard, n’est pas de faire travailler des salariés le 1er mai ; ce n’est aucunement un levier financier pour les artisans. En fait, nous sommes face à une question politique très ancienne. Il faut arrêter de nous raconter que cette mesure a un impact économique et qu’elle arrange l’ensemble des artisans de notre pays.
Mme la présidente. L’amendement n° 47, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité couvrant les frais de transport. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
La parole est à Mme Marianne Margaté.
Mme Marianne Margaté. En partant du quotidien et de la vie réelle, cet amendement vise à faciliter un tant soit peu la vie de celles et ceux qui iront travailler le 1er mai en application du présent texte.
Le 1er mai étant encore chômé pour la majorité des salariés, les transports en commun ne fonctionnent pas, ce jour-là, dans la quasi-totalité des communes de France – ou bien le service est extrêmement réduit.
En l’absence de transports en commun, nombre de salariés devront s’adapter. Beaucoup d’entre eux devront engager des frais supplémentaires, puisqu’ils ne pourront pas compter sur leurs abonnements habituels, alors que leur salaire est déjà bas… Certains utiliseront leur véhicule personnel, d’autres des services payants de transport individuel.
Pour que les salariés ne soient pas encore plus lourdement pénalisés, il convient que ces frais soient pris en charge par l’employeur (M. Olivier Rietmann s’exclame.), principal bénéficiaire de l’ouverture accordée le 1er mai.
Il serait inconcevable que les salariés engagent des frais supplémentaires en venant travailler le 1er mai. L’employeur doit assumer, par le biais d’une indemnité, les frais de transport exceptionnels acquittés par son personnel.
Mme la présidente. L’amendement n° 50, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité couvrant les frais de garde d’enfant. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Le 1er mai étant une journée chômée pour la quasi-totalité de la population, les crèches et les structures de garde habituelles sont fermées et les assistantes maternelles agréées de repos. Le décalage imposé aux salariés dans les temps sociaux entraîne une série de difficultés, qu’il s’agisse des transports ou de la garde d’enfants.
Il faut le rappeler : pour faire garder un enfant un 1er mai, il convient de recourir à des solutions privées de garde dont la tarification est majorée.
M. Olivier Rietmann. C’est n’importe quoi !
Mme Sophie Primas. Cette journée est payée double !
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Pour les salariés au Smic ou percevant de bas salaires, qui représentent la majorité dans les secteurs ciblés par ce texte, le coût de garde d’un enfant pour une journée fériée entière peut être égal, voire supérieur à la majoration de salaire perçue pour avoir travaillé.
Évidemment, les conséquences se répercuteront en premier lieu sur les femmes, comme chaque fois que l’on attaque les droits sociaux. Les soutiens du « travailler plus » n’en tiennent pas compte. Pourtant, 82 % des parents isolés sont des femmes.
Sans cette indemnité, les intéressées se retrouveront face à un choix impossible : refuser de travailler, sous peine de subir des pressions et de risquer des sanctions, ou travailler à perte.
Les frais de garde liés à une journée exceptionnellement travaillée relèvent d’une contrainte professionnelle directe imposée par l’entreprise. Il est donc naturel que la prise en charge de ces frais soit assumée par l’employeur.