M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Mme Jocelyne Guidez. « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », a dit le maréchal Foch.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs de La Réunion ont été déplacés vers la métropole, retirant à la population réunionnaise une partie de sa mémoire et à ces mineurs une partie de leur avenir. Il est des blessures que le temps ne suffit pas à refermer.

La première blessure fut celle du déracinement, de la perte d’identité. Le rapport Vitale, issu de la commission temporaire d’information et de recherche historique, a choisi à dessein le terme de « transplantation ».

Ce mot traduit justement ce qu’ont vécu ces enfants, qui furent arrachés à leur environnement d’origine pour être réimplantés dans un univers dont ils ignoraient tout. Pourtant, l’enracinement forge un individu et se construit dans une culture, dans une langue, dans des paysages, dans des habitudes de vie, dans une famille.

La deuxième blessure fut précisément celle de la rupture familiale. Des parents se sont vu retirer leurs enfants sous la promesse d’un retour rapide, sans compter les changements abusifs d’état civil. Les enfants furent séparés de leurs parents, jusqu’à la dislocation des fratries. Certains d’entre eux ont grandi à quelques kilomètres les uns des autres, sans savoir qu’ils appartenaient à la même famille.

La troisième blessure fut celle des maltraitances et des violences.

La violence fut d’abord institutionnelle. Pierre Verdier, dans son ouvrage LEnfant en miettes, décrit ainsi ce que fut la politique nationale de l’aide sociale à l’enfance : « La vie de l’enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité… »

Les violences furent ensuite physiques et psychologiques. Nous avons tous été marqués par des témoignages particulièrement poignants à ce sujet. Ainsi, Angelin nous dit « avoir pris l’habitude d’être agressé » ; Valérie nous confie que « l’État français lui a volé son enfance » ; Sylvie fait le récit suivant : « Un jour, on est venu nous chercher sans nous expliquer quoi que ce soit. On s’est retrouvés nus dans l’avion. Pour ma part, plus j’ai grandi, plus cela a été compliqué et plus les souvenirs de maltraitances, qu’elles soient physiques ou verbales, sont douloureux. À l’adolescence, il y a même eu des violences sexuelles. »

Pour beaucoup des enfants concernés, ces blessures ne se sont jamais refermées. Est alors venu le temps des troubles psychologiques, voire des suicides.

La quatrième blessure fut celle du mensonge d’État, au travers du bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d’outre-mer (Bumidom). S’inscrivant dans un mouvement plus large de migrations organisées, cette politique ne concernait pas que les mineurs réunionnais : elle consistait à vendre du rêve aux Ultramarins, qu’ils soient de La Réunion, de la Guadeloupe ou de la Martinique. Cette réalité est d’ailleurs remarquablement retracée dans la mini-série Le Rêve français, de Christian Faure.

À La Réunion, de nombreuses familles se virent ainsi promettre un avenir meilleur pour leurs enfants. « Ils se sont présentés comme des sauveurs en nous faisant miroiter une belle vie », raconte Angelin. « On nous promettait aussi de revenir à La Réunion pour les vacances. Évidemment, c’était faux ».

Ces enfants avaient en commun la promesse reçue de devenir avocats, médecins ou pilotes. Des familles illettrées signaient des documents sans en comprendre pleinement la portée. C’est aussi cette confiance trahie que nous réparons aujourd’hui et que la journée nationale d’hommage viendra rappeler.

Sans nous conduire à oublier, ce texte doit nous permettre de tourner la page. La mémoire est indispensable, mais elle ne doit pas devenir un « abus de mémoire », pour reprendre les mots de Tzvetan Todorov. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre mémoire et réconciliation, démarche dans laquelle s’inscrira la commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984, prévue à l’article 1er.

Selon Tzvetan Todorov encore, en matière mémorielle, « la sacralisation empêche de tirer du cas particulier une leçon générale ». Tirons dès maintenant les meilleurs enseignements pour éviter à nos successeurs d’examiner, dans cinquante ans, une nouvelle proposition de loi réparant des préjudices causés actuellement.

Il nous faut, en particulier, regarder avec lucidité notre protection de l’enfance. Le rapport Vitale souligne que cette affaire doit conduire à s’interroger sur le sort fait aux enfants relevant des services de l’aide sociale à l’enfance, hier comme aujourd’hui.

Nous ne comptons plus les alertes récentes. Au mois de janvier 2025, la Défenseure des droits a dénoncé les dysfonctionnements globaux et les atteintes graves aux droits des 400 000 enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago a été la rapporteure, décrit la même situation. Les scandales récents impliquant des enfants de l’ASE victimes de violences, d’exploitations sexuelles ou de ruptures répétées résonnent avec une acuité préoccupante.

De même, comprendre les dérives de la transplantation de ces mineurs doit enfin nous inciter à la prudence lorsque la politique migratoire est organisée, déshumanisée et utilisée comme levier démographique.

Les mineurs de La Réunion ont été déplacés dans un contexte où l’État cherchait simultanément à répondre à la pression démographique sur l’île et aux besoins de repeuplement et de main-d’œuvre des campagnes métropolitaines désertifiées.

Comment ne pas s’inquiéter des politiques publiques qui, aujourd’hui encore, considèrent la migration comme une variable d’ajustement démographique permettant de s’épargner une politique de relance de la natalité ?

Une étude envoyée en 1971 par le directeur du Bumidom au cabinet de Michel Debré disait au sujet de la Creuse : « Étant donné que les 2 500 migrations de personnes n’ayant pas 18 ans devraient atténuer la situation en ce qui concerne la masse des inactifs, il faudrait parallèlement pouvoir faciliter annuellement 5 600 implantations supplémentaires de jeunes gens de 18 ans. »

En 2025, une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à une stratégie d’immigration de travail pour « compenser un solde naturel négatif par un solde migratoire positif en recrutant à l’étranger les actifs manquants aujourd’hui, selon des critères économiques correspondant aux besoins nationaux de main-d’œuvre ». Il n’est jamais sain que l’immigration devienne une politique familiale de substitution.

Mme Jocelyne Guidez. Pour toutes ces raisons et avant tout pour les anciens mineurs transplantés de La Réunion, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)

Mme Corinne Bourcier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, la reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Je salue les personnes concernées et leurs familles, présentes dans les tribunes.

Dans l’affaire des enfants de La Réunion transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaissance a été accompli en 2014, lorsque l’Assemblée nationale a reconnu la responsabilité morale de l’État en adoptant la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. Si elle était indispensable, cette étape ne saurait suffire au regard des souffrances subies par les victimes. Nombre de ces enfants ont été confrontés à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ; certains d’entre eux n’ont même jamais réussi à surmonter ces traumatismes et ont mis fin à leurs jours.

J’ai à l’esprit le témoignage de Marlène Ouledy, transférée en France hexagonale à l’âge de 9 mois, qui évoque une enfance marquée par les coups et la maltraitance et déclare avoir été « élevée à coups de poing ».

Les agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) faisaient parfois croire à des familles réunionnaises que leurs enfants partaient vers l’Hexagone pour bénéficier d’un avenir meilleur et poursuivre des études. En réalité, beaucoup d’entre eux ont été arrachés à leur environnement, à leur culture et à leur famille avant de connaître l’abandon, l’isolement ou les mauvais traitements.

L’État porte dans cette affaire une responsabilité particulière, puisque ces transferts ont été organisés par les pouvoirs publics eux-mêmes.

Or lorsqu’une responsabilité publique est reconnue, elle appelle nécessairement des mesures concrètes. La République se doit d’être exemplaire. Une démocratie forte est une démocratie capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses fautes et d’en tirer les conséquences. Si la République exige de ses concitoyens le respect du droit, elle doit elle-même assumer ses responsabilités lorsqu’elle a failli.

La réparation des préjudices subis par les enfants de La Réunion s’inscrit dans notre tradition républicaine de responsabilité et de justice. Notre pays a déjà su reconnaître d’autres injustices historiques ; il doit aujourd’hui poursuivre sur ce chemin de vérité.

« Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre. ». Ainsi parlait Winston Churchill. Il nous faut accomplir le devoir de mémoire du mieux que nous pouvons. Telle est précisément l’ambition de la proposition de loi qui nous est soumise.

Sa première mesure prévoit la création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale. Cette instance doit non pas être une simple formalité administrative, mais devenir un véritable espace de vérité et de recueil de la parole des victimes. Sa mission sera de documenter avec précision les faits, à l’aide d’archives et de témoignages, mais également de transmettre cette histoire aux générations futures, afin que ces événements trouvent toute leur place dans notre mémoire collective.

L’article 2 instaure une journée nationale d’hommage, fixée au 18 février. En inscrivant cette date dans notre calendrier républicain, nous affirmons que cette histoire fait pleinement partie de l’histoire de la Nation et qu’elle ne doit jamais être oubliée.

Enfin, la proposition de loi prévoit la création d’une allocation forfaitaire destinée aux anciens mineurs transplantés ou à leurs ayants droit. Cette mesure est essentielle : elle ne prétend pas effacer les souffrances vécues, ce qui serait impossible, mais elle constitue un geste concret de reconnaissance et de réparation. Cette indemnisation participe d’une logique de justice et de dignité ; elle permet à la République de prendre sa part de responsabilité et d’apporter un soutien tangible aux victimes, souvent confrontées à des situations de précarité ou de reconstruction difficiles.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons la volonté de la commission de réparer les préjudices causés aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. Face à une faute reconnue de l’État, l’absence de réparation serait incompréhensible. Elle fragiliserait la confiance que nos citoyens placent dans les institutions de la République.

Parce qu’il est de notre devoir de reconnaître, de transmettre et de réparer, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendront ce texte. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Micheline Jacques. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, c’est un fait : la loi ne peut pas effacer les souffrances, mais la reconnaissance du traumatisme est un premier pas et le premier acte vers la guérison.

Nous sommes saisis aujourd’hui d’un texte qui touche à la conscience même de notre République. Il nous impose une exigence autant qu’il nous appelle au devoir de regarder, avec courage et lucidité, une page de notre histoire commune.

Les mots ne peuvent qu’être durs dès lors que l’on touche aux enfants. Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais placés sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance ont été déplacés de leur terre natale pour être transplantés en France hexagonale. Ce déracinement imposé, cette rupture brutale avec leur environnement familial, culturel et identitaire, constituent une blessure indélébile.

Au traumatisme de l’arrachement s’est ajouté celui de la distance. Ce que l’État leur a infligé au nom d’une politique démographique aujourd’hui unanimement jugée inacceptable n’est pas seulement une erreur administrative : c’est une faute politique et humaine que la République se doit de nommer et de réparer.

Ces enfants, arrachés à leur île, brutalement confrontés à des réalités climatiques et sociales radicalement différentes, furent parfois placés dans des structures défaillantes et exposés à des violences inacceptables. Pour nombre d’entre eux, le lien avec leur terre natale et leur famille fut définitivement rompu.

Cette politique de déplacement était sous-tendue par une logique profondément malthusianiste et postcoloniale. Sous couvert d’une assistance sociale détournée de sa finalité, des enfants furent retirés à leur foyer au seul motif de la précarité économique, réduits à des variables d’un ajustement démographique moralement indéfendable. Le consentement des familles, dans bien des cas, fut entaché de doutes et d’irrégularités criantes.

L’État, ce sont des femmes et des hommes, et je veux affirmer que tout adulte a le devoir de protéger les enfants. Les adultes échouent chaque fois que l’aide sociale à l’enfance faillit. L’histoire récente fait parfois cruellement écho à la violence de ce que ces enfants ont subi. La France doit aimer et protéger ces enfants, parce qu’ils sont ses enfants.

À ces arrachements se sont ajoutés des changements d’état civil opérés sans contrôle et, souvent, sans le consentement éclairé des familles. En altérant leur patronyme, leur prénom ou leur lieu de naissance, ces pratiques ont concouru à l’effacement de l’identité même de ces enfants.

Ce que ces dérives révèlent ne saurait être réduit à des erreurs isolées ou à de simples négligences. Elles témoignent d’une défaillance structurelle de l’État dans l’exercice de sa mission fondamentale de protection de l’enfance, d’autant plus grave qu’elle s’est déployée durant plus de deux décennies à l’encontre d’enfants particulièrement vulnérables, privés de repères, sans recours et sans voix.

La résolution de 2014, la commission temporaire d’information et de recherche historique de 2016 et, aujourd’hui, ce texte qui s’achemine vers un vote unanime au Sénat : chaque étape a rapproché la République de ce qu’elle devait à ces enfants.

Je tiens à souligner tout particulièrement l’engagement de Marie-Germaine Périgogne, présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom, de Karine Lebon, députée de La Réunion et auteure de ce texte, qui sont présentes dans les tribunes, ainsi que de notre rapporteure, Viviane Malet, dont le travail a permis de porter la voix des enfants de la Creuse avec la justesse requise par une telle cause.

Ce texte traduit une exigence en actes concrets. La création d’une commission pour la mémoire, l’instauration d’une journée nationale d’hommage le 18 février, ainsi que la mise en place d’une allocation forfaitaire à visée réparatrice constituent des avancées nécessaires et attendues.

L’allocation forfaitaire marque le choix de la dignité. Elle permet de reconnaître le préjudice subi sans contraindre les victimes à la pénible épreuve de la quantification de leurs souffrances. J’insiste sur l’impérieuse nécessité de sa mise en œuvre rapide. Le temps est désormais un facteur critique pour ces hommes et ces femmes qui attendent de la République une reconnaissance trop longuement différée.

Ce texte est aussi une interpellation. La mémoire des enfants de la Creuse ne saurait se limiter à un exercice rétrospectif ; elle doit constituer un garde-fou. Les défaillances de notre système de protection de l’enfance qui ont permis ces exodes forcés nous obligent à une vigilance accrue, dans l’Hexagone comme dans nos territoires ultramarins, où l’équité des droits doit demeurer notre boussole absolue.

Voter ce texte, c’est dire à ces citoyens qu’ils ne sont plus des oubliés de la République, c’est prendre acte du fait que l’État assume sa responsabilité et s’engage à ce que, jamais plus, la fragilité sociale ne justifie l’arrachement à soi-même.

C’est avec une conviction profonde que j’apporte mon entier soutien à cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin.

M. Stéphane Fouassin. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, en tant que sénateur de La Réunion, je mesure combien certaines pages de notre histoire nationale imposent à la République un devoir particulier : celui de regarder lucidement son passé pour mieux honorer ses principes.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence. Elle vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais dans l’Hexagone entre 1962 et 1984.

Pour les Réunionnais, cette histoire n’est pas une simple question de mémoire ; elle demeure une blessure vive, transmise de génération en génération. Aujourd’hui, nous souhaitons non la rouvrir, mais seulement lui permettre de cicatriser.

Pour rappel, en 1946, La Réunion devient département français. Cette départementalisation ouvre une nouvelle étape de son histoire, marquée par un important développement économique, social et démographique. La population de l’île passe ainsi de 250 000 habitants en 1950 à près de 600 000 habitants en 1984.

C’est dans ce contexte que l’État met en œuvre, à partir du début des années 1960, une politique d’émigration destinée à répondre aux défis démographiques de l’île et à accompagner le repeuplement de certains territoires hexagonaux confrontés à l’exode rural.

Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs réunionnais sont ainsi transplantés en Hexagone, plus précisément dans la Creuse, même si quatre-vingt-trois départements ont reçu ces mineurs.

Derrière les chiffres, il y avait des visages. Derrière les dossiers, il y avait des enfants. Derrière cette réalité administrative se cachent des milliers de vies bouleversées, des enfants, parfois très jeunes, séparés de leur fratrie, de leur langue, de leur culture et de leur terre natale.

Pendant de nombreuses années, les victimes ont porté seules le poids de cette tragédie. Beaucoup d’entre elles ont dû attendre des décennies avant que leur parole ne soit entendue. Beaucoup continuent, aujourd’hui encore, à rechercher leurs origines, à reconstruire des liens familiaux rompus ou à surmonter les conséquences sociales et psychologiques de ces transferts.

La République a déjà franchi une étape importante avec la reconnaissance, par la représentation nationale, de la responsabilité morale de l’État dans cette politique. Cette reconnaissance, aussi indispensable soit-elle, ne saurait pourtant être l’aboutissement de notre devoir collectif.

C’est pourquoi le groupe RDPI soutient pleinement cette proposition de loi.

Nous approuvons la constitution d’une commission de reconnaissance, qui permettra de poursuivre le travail de vérité et de réconciliation. Nous soutenons aussi l’instauration d’une journée nationale d’hommage, afin que cette mémoire trouve toute sa place dans le récit national. Enfin, nous saluons la création d’un fonds de solidarité destiné à apporter une réponse concrète aux victimes.

Ces mesures traduisent une conviction simple : lorsque les politiques publiques ont causé des souffrances profondes et durables, la solidarité nationale doit pouvoir s’exprimer.

La Réunion n’a jamais oublié ceux que l’on avait éloignés d’elle. Pour toute l’île, ce texte revêt donc une portée particulière. Il envoie à toute une population le message que la France n’oublie pas ses enfants, qu’elle reconnaît les injustices qui ont été commises et qu’elle agit pour en réparer les conséquences.

Au-delà de la réparation individuelle, cette proposition de loi contribue également à renforcer le lien de confiance entre l’État et les territoires ultramarins. Elle rappelle que l’égalité républicaine ne peut être pleinement effective que lorsqu’elle s’accompagne de respect, d’écoute et de considération pour les réalités de chacun de nos territoires.

Ce texte, avec l’accord du Gouvernement, a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. J’espère qu’il en sera de même au Sénat. Aujourd’hui, en effet, nous ne votons pas seulement un texte, nous adressons un message de justice à ceux qui ont attendu trop longtemps.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Audrey Bélim. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Audrey Bélim. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, ma chère Viviane Malet, mes chers collègues, madame la députée, ma chère Karine Lebon, mes chers Réunionnais qui êtes venus assister à nos débats ce soir, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui touche à l’une des blessures les plus profondes de l’histoire contemporaine de La Réunion : celle des enfants exilés de force vers l’Hexagone, également connus comme les enfants de la Creuse.

Ainsi, 2 015 enfants furent arrachés à leur terre et à leur famille, des enfants que la République a déracinés alors qu’elle aurait dû les protéger.

Derrière eux, il y avait des parents qui ont attendu en vain le retour de leurs enfants et des familles marquées pour toujours – pour toujours ! – par le silence, l’incompréhension et, parfois, la honte.

Ces enfants ont été les victimes non d’un accident de l’histoire, mais d’une politique publique menée au nom du repeuplement ou encore de la lutte contre la pauvreté. Considérés comme des chiffres ou comme des instruments, ils étaient pourtant avant tout des enfants, des êtres humains. Des vies ont été bouleversées. Les conséquences se font encore sentir au sein des familles, comme dans la mémoire collective réunionnaise.

Après des décennies de silence et grâce à la détermination des victimes, de leurs familles, des associations et de nombreux élus, en particulier de l’ancienne députée de La Réunion, Mme Ericka Bareigts, la vérité a enfin fini par éclater.

En 2014, l’Assemblée nationale a adopté la résolution mémorielle relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, reconnaissant solennellement que l’État avait manqué à sa responsabilité morale envers ces anciens mineurs – indispensable reconnaissance du fait que la République avait failli à l’un de ses devoirs fondamentaux, garantir le droit de chaque enfant à vivre au sein de sa famille.

Nous ne pouvons pas effacer les années de séparation, encore moins réparer tout ce qui a été brisé, mais il nous appartient de faire vivre ce travail de mémoire. C’est pourquoi la proposition de loi de Mme la députée Karine Lebon que nous examinons aujourd’hui constitue une étape importante.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutient la création d’une commission de reconnaissance œuvrant pour la réconciliation. Il soutient l’instauration d’une journée nationale de commémoration, inscrivant durablement cette mémoire dans la conscience collective de notre pays. Il soutient, enfin, la création d’une allocation spécifique destinée aux anciens mineurs exilés de force.

Nous souhaitons également avoir un mot pour leurs parents, car, derrière chaque enfant déplacé, il y avait une famille. Eux aussi ont vécu la rupture du lien familial et connu une souffrance qui les a parfois accompagnés toute leur vie.

Je forme le vœu que le travail de mémoire et de réconciliation que poursuit ce texte permettra également de faire vivre le souvenir de toutes les familles touchées par cette tragédie, parce qu’une mémoire juste est une mémoire qui n’oublie personne et parce que la République ne grandit jamais autant que lorsqu’elle est capable de regarder lucidement ses propres fautes.

C’est dans cet esprit de justice, de vérité et de réconciliation que nous voterons ce texte. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi est le résultat d’un combat long, douloureux, vital ; un combat d’enfants réunionnais, devenus adultes, victimes de déplacements forcés, d’un exil orchestré par l’État français alors qu’ils étaient sans défense, parce qu’ils étaient pauvres.

Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs parents, coupés de leurs racines, envoyés dans l’Hexagone, parce que des hommes politiques, des fonctionnaires de l’époque, s’inquiétaient d’une démographie galopante à La Réunion. La mise en œuvre de cette solution, l’exil de tant d’enfants, a duré vingt-deux ans. On l’a admise au prétexte de pallier le déclin démographique des campagnes françaises et de sortir ces jeunes réunionnais de la misère.

En arrivant dans la Creuse, la Lozère, le Tarn, le Gers ou les Pyrénées-Orientales, les fratries ont été séparées et les changements d’état civil ont été fréquents. On a modifié leur nom, leur prénom, leur lieu et date de naissance, au point que certains enfants transplantés s’ignorent encore aujourd’hui.

La violence de l’arrachement a été décuplée par le mensonge. On leur a fait entrevoir une vie plus facile, on leur a promis de faire des études et de se former, loin de la misère. À beaucoup, on a aussi assuré qu’ils reviendraient très vite. En vérité, rien de tout cela ne s’est produit.

Mensonges à ces petits, à ces bébés, à ces enfants, à ces adolescents, mensonges à leurs parents, accablés par la pauvreté et la culpabilité : pour nombre de ces mineurs, l’enfance aura été marquée par les humiliations, les maltraitances et les violences dans leur famille ou leur foyer d’accueil. Pendant longtemps, leur histoire aura été passée sous silence, tout comme la responsabilité de l’État.

Après des années de souffrance, ils ont osé témoigner, ils se sont retrouvés, ils se sont regroupés. Plusieurs d’entre eux sont présents dans la tribune aujourd’hui. Je salue leur courage, leur détermination, leur persévérance et leur dignité. Nous savons que leur parcours pour retrouver leur identité a été long et éprouvant. Je salue également le travail des associations, auxquelles nous devons aussi que cette proposition de loi soit débattue aujourd’hui.

Ces enfants exilés devenus adultes espèrent légitimement une réparation de la part de l’État. Répondre à cette attente est un devoir absolu.

Cet exil d’enfants réunionnais vers l’Hexagone est une blessure ouverte parmi toutes celles que la France coloniale a infligées à La Réunion. L’État français voyait la croissance démographique de l’île comme un problème majeur.

Je tiens à rappeler combien la transplantation d’enfants a été rendue possible dans le contexte d’une politique antinataliste de la France à La Réunion. Elle s’inscrit dans une série d’épisodes sombres que notre île a traversés : le Bumidom, qui a organisé le déplacement de nos jeunes ; l’ordonnance Debré, qui a orchestré l’exil de nos fonctionnaires engagés pour La Réunion ; les avortements et les stérilisations forcées pratiqués sur les femmes pauvres de notre île.

Depuis le vote en 2014 de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, la France reconnaît sa responsabilité dans cette politique indigne, cruelle, violente contre des enfants vulnérables. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter unanimement marque une nouvelle étape vers la réparation que réclame La Réunion.

Elle nous permet d’accomplir le devoir de mémoire que nous devons à ces enfants exilés, par la création d’un lieu dédié et l’instauration d’une journée nationale d’hommage. Elle accorde aussi aux anciens mineurs déplacés et à leurs descendants une réparation financière.

Pour que la France n’oublie jamais sa responsabilité vis-à-vis de ces enfants que l’on a déracinés, parce que nous voulons permettre à chacun d’entre eux de se reconstruire, parce que nous entendons inscrire leur histoire dans le récit national, mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements.)