Séance du 16 juin 2026

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’adoption de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, nous légiférons aujourd’hui sur une violence faite à des enfants dans un autre département d’outre-mer, La Réunion.

Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants de La Réunion furent arrachés à leur famille, à leur langue créole, à lecur culture, à leur terre et envoyés – transplantés, dit-on – dans l’Hexagone. Un tiers d’entre eux avaient moins de cinq ans, 80 % moins de quinze ans.

Dans le même espace-temps, la France mettait en place pour les jeunes adultes réunionnais de moins de vingt-cinq ans le Bumidom : même aller simple, mêmes fausses promesses, mêmes pratiques coloniales.

La grande majorité des 2 000 enfants concernés, pas plus que les enfants autochtones placés dans les homes indiens en Guyane, ne relevaient pas des services de la protection de l’enfance stricto sensu ; ils ont été placés sans le consentement libre et éclairé des parents ou des proches. Un ancien mineur témoigne : « Ma mère est revenue à la pouponnière, mais je n’étais plus là. »

Ils ont été extirpés de leur environnement dans le cadre d’une politique antinataliste et dans un contexte de grande pauvreté dans l’île, d’autant que l’Hexagone faisait l’objet, à l’inverse, d’une politique nataliste.

Dispersés dans quatre-vingt-trois départements de la métropole, ces enfants, originaires de quartiers défavorisés de La Réunion, ont vécu plusieurs ruptures : ils ont été placés en foyer, puis dans des familles d’accueil par des services qui n’ont pas hésité, parfois, à les présenter faussement comme des orphelins ou des enfants abandonnés et à modifier leur état civil.

Longtemps, malgré quelques alertes, ces faits ont perduré, puis le déni s’est établi dans un contexte politique de contestation postcoloniale.

Du temps a donc été perdu avant d’ouvrir ce dossier, avec le risque que les anciens mineurs partent et emportent cette histoire avec eux.

Aussi, nous saluons le travail de ceux qui ont œuvré par l’intermédiaire d’une première résolution à l’Assemblée nationale, puis via la Fédération des enfants déracinés des Drom, pour l’émergence de la vérité, la reconnaissance des enfances volées et des souffrances qu’elles ont engendrées, car, même lorsqu’un enfant a été accueilli dans une famille aimante, il reste victime d’une violence symbolique qui, parfois, se manifeste chez ses descendants ou à l’occasion de la découverte de son passé.

L’État doit donc s’engager à combler un manque de ce texte, celui de l’accompagnement psychologique, qui a été pointé du doigt au cours de nombreuses auditions.

Marqué par des ruptures, une perte d’identité, des traumatismes, le parcours des enfants déplacés exige la mise en place de dispositifs psychologiques socio-historiques de long terme et de parcours de soins adaptés.

La recherche clinique en matière d’accompagnement psychologique des ex-enfants alerte sur les risques que ces derniers encourent du fait d’une prise en charge insuffisante, laquelle ne saurait prendre fin dans les délais resserrés qui ont été retenus dans le cadre de ce texte.

Pour certaines personnes, en effet, la consultation des archives peut être d’une rare violence. Les démarches engagées peuvent provoquer une « retraumatisation », des décompensations qui nécessitent un accompagnement spécifique prenant en compte l’étiologie culturelle.

L’État français doit mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2018, agir en faveur de la réparation et aider à la reconstruction de chacun de ces ex-enfants déplacés.

Nous avons la responsabilité politique d’engager un travail de dévoilement de ce que le poète Édouard Glissant qualifiait de « gouffre » des mémoires coloniales.

Le groupe écologiste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K et RDSE. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à partir de 1962, plus de 2 000 mineurs réunionnais furent transférés vers l’Hexagone dans le cadre d’une politique présentée comme une réponse à la fois à la pression démographique de l’île et au dépeuplement de nombreux territoires ruraux. Derrière la promesse d’un avenir meilleur, nombre de ces enfants furent en réalité arrachés à leur environnement familial et culturel.

Cette politique fut décidée par Michel Debré, élu député de La Réunion en 1963. Dans le Journal de l’île de La Réunion du 5 octobre 1965, il exposait sa politique migratoire : « La métropole a besoin de bras et de jeunes cerveaux, correctement instruits, formés aux métiers les plus utiles et les plus profitables. Les jeunes Réunionnais, près de 2 000 cette année, le double l’an prochain, puis davantage, trouveront en métropole une chance de promotion. Ils reviendront ici ou s’installeront là-bas selon leur humeur, comme depuis cent ans, le font les Français d’une plus grande île qui s’appelle la Corse. »

À la fin des années 1960, il qualifiera l’opération de « totale réussite ». La réalité fut bien différente, car une migration forcée se substituera au volontariat initialement annoncé. Les jeunes Réunionnais ne pouvaient que subir douloureusement ce décalage considérable entre leur mode de vie insulaire et leur vie en métropole.

S’ajoutèrent souvent aux difficultés d’adaptation climatique le déracinement, l’éclatement des fratries, l’éloignement durable des familles, la barrière de la langue et des comportements parfois racistes vis-à-vis de ces Français métissés, qui pensaient revenir un jour sur leur île, mais ne le purent quasiment jamais.

Toutefois, certains d’entre eux ont fait preuve d’une remarquable résilience et ont construit des vies familiales, professionnelles et citoyennes exemplaires.

Comme sénateur de la Creuse, je me sens profondément concerné par ce que les médias ont parfois appelé « l’affaire des Réunionnais de la Creuse ». Sur les 2 015 mineurs transférés dans les années 1960 et 1970, 215 le furent dans mon département, qui servit surtout de pôle de répartition entre les autres territoires de destination, soit quatre-vingt-trois départements. J’ai pu mesurer combien les plaies demeuraient ouvertes, combien la quête des origines restait douloureuse et combien le traumatisme continuait à marquer les parcours individuels et familiaux.

En relais de l’action de la Fédération des enfants déracinés des Drom, je salue le rôle des associations qui, sur des modes divers, affirment leur légitime attachement à leurs origines et revendiquent reconnaissance et réparation par l’État français.

Depuis l’adoption de la résolution à visée mémorielle de 2014 et les travaux de la commission temporaire d’information et de recherche historique mise en place en 2016, des progrès ont été accomplis dans l’établissement des faits. Toutefois, les attentes demeurent fortes en matière de reconnaissance pleine et entière de la responsabilité publique et d’accompagnement des victimes.

Ce texte se veut une réponse à cette attente. Il permettra de mieux inscrire cette page douloureuse de notre histoire nationale dans la mémoire collective, afin qu’elle ne tombe jamais dans l’oubli.

L’État français doit aujourd’hui se montrer à la hauteur des attentes exprimées depuis tant d’années et des préjudices subis.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Jacques Lozach. Le temps presse : il y a urgence à réparer, à reconnaître et à transmettre.

C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984

Article 1er

I. – Est créée une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984, chargée de veiller à :

1° La mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l’exode rural ;

2° L’accomplissement d’une politique de réconciliation entre les anciens mineurs de La Réunion transplantés ou leurs descendants, les associations, les collectivités territoriales et l’État ;

3° L’octroi, dans les programmes scolaires, les programmes des formations conduisant à la délivrance des diplômes d’État préparés au sein des instituts régionaux du travail social et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines, de la place conséquente que mérite la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ;

4° La création dans le département de la Creuse d’un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche.

II. – (Supprimé)

III. – La commission est composée de quinze membres, choisis principalement en raison de leurs connaissances ou de leurs qualifications relatives à l’histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d’enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.

Un décret précise la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission.

M. le président. Je mets aux voix l’article 1^er.

(L’article 1^er est adopté.)

Article 2

La République française institue une journée nationale d’hommage aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984.

Cette journée est fixée au 18 février – (Adopté.)

Article 3

Article 4

I. – Le 4° de l’article 81 du code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé :

« g. L’allocation forfaitaire valant réparation prévue à l’article 4 de la loi n° … du … visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ; ».

II. – Le II de l’article L. 136-1-3 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° L’allocation forfaitaire valant réparation prévue à l’article 4 de la loi n° … du … visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. »

III. – Les personnes mineures entre 1962 et 1984, ayant été transplantées de La Réunion en France hexagonale et figurant sur la liste nominative établie par la commission temporaire d’information et de recherche historique mentionnée à l’article 1^er de la présente loi, ou leurs descendants si ces personnes sont décédées, peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de la transplantation.

La réparation prend la forme d’une allocation forfaitaire, versée par un fonds mis en place par l’État. Son montant est réputé couvrir l’ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de la transplantation.

III bis. – Les modalités de dépôt et d’instruction des demandes ainsi que le montant et les conditions de versement de l’allocation forfaitaire sont déterminés par un décret pris après concertation avec la commission mentionnée à l’article 1^er de la présente loi.

IV. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu au III bis du présent article, et au plus tard le 1^er janvier 2029. Le II s’applique pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Les demandes de réparation doivent être présentées dans un délai déterminé par le décret prévu au III bis et ne pouvant être inférieur à trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article – (Adopté.)

Article 5

Vote sur l’ensemble

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser aux victimes de cette politique tragique dite de transplantation en métropole d’enfants mineurs de La Réunion, désormais adultes et, pour certains, présents ce soir dans les tribunes de notre hémicycle. (Mme Raymonde Poncet Monge se tourne vers les tribunes.)

La maire de Saint-Denis de La Réunion soulignait avec justesse qu’avec ce vote conforme – certainement unanime – aujourd’hui au Sénat, votre vécu, votre histoire entre solennellement dans l’histoire de France.

Et cette histoire va être apprise : elle doit trouver sa place dans les programmes de l’éducation nationale, donc dans les manuels. Si la dimension néocoloniale n’est pas absente, cette histoire comporte des enseignements plus généraux quant aux changements profonds que la France doit engager, y compris pour ce qui concerne sa politique actuelle de protection de l’enfance.

Je redis la nécessité de poursuivre dans la voie engagée par cette proposition de loi, tant dans la politique de réparation prévue que dans l’accompagnement psychosocial à mettre en place.

La connaissance sur les multiples aspects et conséquences d’une violence systémique et symbolique – y compris dans le domaine sexuel –, ainsi que sur la rupture des liens filiaux et la destruction des ancrages identitaires progressent. Il est impératif de continuer à mener les travaux de recherche et de récolte des récits et de financer l’accompagnement psychologique qu’ont initié Marion Feldman et Malika Mansouri.

Une fois ces remarques formulées, il convient de reconnaître que ce texte traduit une avancée réelle. Nous comptons sur le travail réglementaire pour que toutes les victimes puissent accéder aux réparations.

À La Réunion, comme en Guyane, les vérités se fraient un chemin, mais les générations s’éteignent, emportant ces mémoires avec elles. Il était donc temps d’agir.

M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.

Mme Marion Canalès. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les droits des enfants réunionnais d’hier, que je salue, puisqu’ils sont présents dans nos tribunes, et ceux des enfants d’aujourd’hui exigent de nous que nous parlions d’une voix forte et que nous menions des actions efficaces.

La commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais l’indique : « L’histoire de l’aide à l’enfance à La Réunion s’est en grande partie effacée. » Il est donc de notre devoir de faire preuve de respect à l’égard de toutes ces vies, de toutes ces histoires, et de rendre hommage à leur mémoire. C’est le sens du texte que nous examinons ce soir : réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale.

Et la même commission de poursuivre : « Cela témoigne finalement du peu d’intérêt porté à la question de l’enfance. » Quel douloureux constat contemporain !

Mes chers collègues, je vous rappelle que 112 enfants disparaissent chaque jour en France. Ces chiffres sont en hausse de plus de 6 % en un an, d’après les chiffres du ministère de l’intérieur. Rappelons aussi que, en cas de placement d’enfants auprès des services de l’ASE, le principe de non-séparation des fratries est récent, puisque l’interdiction date de 2022. Ces séparations ont été extrêmement douloureuses pour celles et ceux, originaires de La Réunion, qui nous écoutent ce soir.

À quoi devrait correspondre une politique de l’enfance et des droits de l’enfant ambitieuse pour que nous ne commettions plus de nouvelles erreurs ?

C’est la place des enfants dans notre société, que ce soit dans la cité, l’espace public ou la famille, qu’il faut repenser pour prévenir les vulnérabilités immenses qui s’accumulent. C’est leur qualité de sujet de droit qu’il faut renforcer. Il faut donc cesser de les regarder comme un objet de politique publique – comme celle qui a conduit à l’exil forcé en France hexagonale de 2 015 d’entre eux, entre 1963 et 1982.

Notre action ne doit pas consister à additionner les mesures de protection, déjà trop parcellaires à l’heure actuelle : nous devons considérer, « désinvisibiliser » les vulnérabilités auxquelles les enfants sont confrontés tous les jours dans un monde d’adultes conçu par des adultes. Le combat est encore loin d’être achevé ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.

Mme Frédérique Puissat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteure du travail qu’elle a accompli en commission comme en séance publique. Notre collègue a défendu ce texte avec conviction et avec beaucoup d’émotion. Elle a su nous faire entendre les histoires souvent méconnues d’un certain nombre de personnes, qui se trouvent sans doute dans nos tribunes ce soir, des histoires éminemment humaines qui nous ont tous énormément touchés.

Nous devons bien entendu nous réjouir de la future adoption de ce texte, qui est défendu tant par le Gouvernement que par l’ensemble des groupes de notre assemblée. Sachez que nous avons demandé – mais peut-être le groupe Les Républicains n’est-il pas le seul à l’avoir fait – un scrutin public sur cette proposition de loi, qui permettra d’acter symboliquement le soutien unanime du Sénat.

Sans présager des résultats du vote, il nous semblait nécessaire de montrer à celles et ceux qui se trouvent ce soir dans les tribunes de notre hémicycle que notre assemblée a tenu compte de leur souffrance et que la Nation porte un regard bienveillant sur eux et sera présente à leurs côtés, quelles que soient leurs histoires individuelles.

Mesdames, messieurs, le vote qui sera émis dans quelques instants reflétera le message que la communauté nationale souhaite vous adresser. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

Mme Élisabeth Doineau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que nous avons été unanimement émus par l’histoire de chacun de ces « transplantés » – je trouve vraiment ce terme détestable –, de ces Réunionnais qui ont été arrachés à leurs familles avant d’arriver dans l’Hexagone.

Nous avons été intensément touchés, parce que ces histoires sont évidemment éperdument bouleversantes : elles relatent autant d’expériences personnelles qui sont reconnues par cette proposition de loi. J’en profite pour saluer celle qui a défendu ce texte, notre collègue Viviane Malet.

Nous avons cependant l’impression que notre pardon ne suffira pas. (Mme Élisabeth Doineau se tourne vers les tribunes.) Il n’y aura jamais réparation, parce qu’il ne sera jamais possible de répondre à vos interrogations : pourquoi moi ? Pourquoi ai-je vécu cette histoire malheureuse ? Pourquoi ai-je été victime d’autant de violences ?

Au-delà de cette proposition de loi, je voudrais vous dire, à vous qui vous trouvez dans les tribunes de cet hémicycle, qu’il convient surtout de s’interroger sur la meilleure manière de réparer. Personnellement, je crois en l’âme humaine. Je crois que chaque être est capable de bonté et que, même si cette épreuve vous a profondément heurtés et vous a déracinés de votre terre natale, tous ceux qui croient en la République et à ce qui est inscrit sur le fronton de nos écoles et de nos mairies, l’ensemble des citoyens français veulent vous demander pardon, à vous dont le destin a été brisé.

Nous allons tenter, avec toute l’empathie que vous méritez, avec toute la bonté dont nous sommes capables, de réparer au mieux les préjudices que vous avez subis à la fois pour vous, pour vos enfants et pour vos petits-enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 :

Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes.)

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Viviane Malet, rapporteure. Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir accepté de lever le gage de cette proposition de loi, madame la ministre.

Je remercie également ma collègue députée Karine Lebon, présente dans nos tribunes, d’avoir déposé et défendu cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, ainsi que tous mes collègues d’avoir voté ce texte à l’unanimité.

En adoptant ce texte conforme, avec l’avis favorable du Gouvernement, le Sénat démontre que la République parle d’une seule voix. C’était important pour toutes les victimes qui sont dans les tribunes. (Mme la rapporteure se tourne vers les tribunes.)

Permettez-moi à cet instant de m’adresser à la présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom, Marie-Germaine Périgogne. Je connais votre combat, la manière dont vous avez lutté. C’est avec beaucoup d’émotion que je vous dis merci, Marie-Germaine.

Enfin, je tiens à m’adresser à toutes les victimes qui sont présentes ce soir, à leurs familles, à leurs enfants, à leurs petits-enfants. Votre combat a contribué à ce que cette proposition de loi soit votée. Votre dignité vous a permis de tenir bon face au silence. Nous vous devons vérité. Nous rendrons justice et ferons réparation. Le Parlement a agi. Nous serons à vos côtés pour que cette loi s’applique pleinement et rapidement. (Applaudissements.)