Séance du 16 juin 2026

M. Olivier Rietmann. Il n’a rien compris !

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche. Je ne comptais pas intervenir, mais vous êtes sans cesse revenus sur le lien de subordination.

Mme Annick Billon. C’est vous qui avez insisté sur ce sujet !

M. Guy Benarroche. Vous en avez parlé à l’instant, chère collègue : ce n’est pas une critique, c’est un simple constat.

Je ne voudrais pas m’étendre sur mon parcours personnel, mais, de mes 24 ans jusqu’à mes 64 ans – l’âge où j’ai pris ma retraite et où je suis devenu sénateur –, j’ai toujours travaillé dans des entreprises privées de petite ou de moyenne taille. J’ai été commerçant, chef d’entreprise et salarié. J’ai donc exercé toutes les fonctions.

M. Olivier Rietmann. Très bien !

M. Guy Benarroche. Je ne suis donc pas hors sol ! Je connais le monde du travail depuis longtemps. À l’inverse, un certain nombre de sénateurs défendent ici le modèle libéral, alors qu’ils n’ont jamais travaillé.

Si je rappelle ces éléments, c’est pour vous dire que le lien de subordination n’est pas une valeur morale. Il n’est ni un mal ni un bien absolu : il est la structure même du salariat et du travail salarié. (Mme Annick Billon proteste.)

J’ai connu ce lien de subordination au cours de mes quarante-deux années de carrière professionnelle, soit parce que je devais répondre aux ordres d’un patron, soit parce que je devais diriger des salariés. On ne peut pas établir d’égalité, comme s’il y avait une symétrie totale.

Mme Sophie Primas. C’est votre vision !

M. Guy Benarroche. On essaye toutefois, par le code du travail, par le contrôle des inspecteurs du travail et par l’adoption de tout un tas de lois et de règles de fixer un équilibre entre ceux qui vendent leur force de travail et ceux qui l’achètent pour faire tourner leur société.

Sans vouloir en rajouter, je suis économiste de formation (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) et je ne voudrais pas que vous remettiez en cause cette partie-là de notre discours. Du reste, aucun patron ne le fait.

Dans le cadre juridique actuel, fondé sur un lien de subordination, déroger au seul jour chômé payé de l’année révèle un changement idéologique fondamental.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.

Mme Corinne Féret. Ce qui se passe aujourd’hui est extrêmement grave.

Mme Pascale Gruny. Oh…

Mme Corinne Féret. Cela fait bientôt cinq heures que nous discutons du 1^er mai, journée qui, au-delà du symbole, est très importante pour les travailleurs et les travailleurs.

Jamais je n’aurais imaginé que la droite sénatoriale et, aujourd’hui, le Gouvernement s’attaquent au 1^er mai. Un ex-Premier ministre a proposé aux Français de travailler sans être payés. Il a finalement renoncé, mais la majorité sénatoriale l’avait adopté.

Cette même assemblée s’apprête aujourd’hui à demander à certains salariés de travailler un jour férié. Vous estimez que ces derniers devraient être contents, parce qu’ils sont protégés : comment osez-vous dire cela ?

Ce texte remet en question le principe même du 1^er mai. Ce n’est pas n’importe quel jour de l’année : c’est un jour symbolique. (M. Olivier Rietmann s’exclame.) On a rappelé les combats qui ont été menés pour que le 1^er mai soit l’occasion pour les salariés en France et dans de très nombreux pays européens de défendre leurs conditions de travail.

Pourtant, vous prétendez qu’il ne faut pas exagérer et décidez qu’un jour chômé payé, en France, c’est trop !

L’excuse de la protection du salarié que vous avancez, je ne l’accepte pas. Tous les salariés en France qui vous entendront et découvriront votre décision parviendront à la même conclusion que nous : vous ne les protégerez pas !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 312 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Olivier Rietmann. Bravo !

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Xavier Iacovelli.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984 (proposition n° 320, texte de la commission n° 723, rapport n° 722).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le président, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, il est des textes qui sont bien plus que de simples travaux parlementaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’adresse à vous en votre qualité de représentants de la Nation, mais je tiens à m’adresser en tout premier lieu à celles et ceux – nombreux dans les tribunes de cet hémicycle ce soir, comme ils l’ont été le 28 janvier dernier à l’Assemblée nationale – qui ont subi cette histoire et ce déracinement que nous allons évoquer.

Je m’adresse à ces femmes et à ces hommes qui, entre 1962 et 1984, ont été déplacés de La Réunion vers ce que l’on appelait alors la « métropole » et dont le parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient. Je devine évidemment leur émotion, ainsi que leur douleur, à l’évocation de cet épisode tragique de leur vie.

Je veux leur dire, au nom du Gouvernement, que leur présence nous oblige : elle nous oblige à la justesse des mots, elle nous oblige à la sincérité, surtout, elle nous oblige à aller au bout du chemin sur lequel nous nous sommes engagés. C’est pourquoi le Gouvernement sera naturellement favorable à l’adoption définitive de cette proposition de loi, ce soir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est aussi le fruit d’un travail parlementaire de longue haleine, un travail de persuasion et de conviction. Nous ne serions pas présents aujourd’hui dans cet hémicycle sans la détermination et l’opiniâtreté de la députée Karine Lebon, présente également dans les tribunes, sans votre engagement, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, sans la participation de tous ceux qui ont travaillé en faveur de ce texte.

Je salue également l’esprit de dialogue et de responsabilité grâce auquel le travail parlementaire pourra aboutir aujourd’hui.

Dès ma prise de fonction, j’ai affirmé la volonté du Gouvernement d’accompagner ce texte vers son adoption, avec l’objectif partagé d’en faire une loi juste et équilibrée. Je salue à cet égard le travail conduit avec les membres de mon cabinet pour aboutir à un texte juridiquement robuste.

Vous l’aurez compris, le consensus qui se dégage aujourd’hui vient de loin.

Ce qui est au cœur de cette proposition de loi, ce n’est pas seulement un dispositif administratif : ce sont des milliers de trajectoires bouleversées par l’exil, par la séparation des familles, par la rupture brutale avec une terre, avec une langue, avec une filiation.

Les mots utilisés pour désigner ces enfants sont nombreux : « mineurs transplantés », « enfants de la Creuse », « mineurs déplacés », « enfants exilés ». En vérité, aucun terme ne peut embrasser 2 015 vies marquées à jamais par ce déracinement.

Largement employé, le mot « enfant » recouvre une pluralité d’âges, allant de la naissance à la majorité. Tous étaient cependant des femmes et des hommes en construction et vulnérables.

Nous savons également que tous ces enfants ont été transplantés dans plusieurs territoires ruraux de l’Hexagone, pas seulement dans la Creuse. Toutefois, ces trajectoires résultent toutes de décisions prises par l’État.

Le rapport Vitale met en exergue une citation de l’avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l’enfant. Tirée de son ouvrage L’Enfant en miettes, elle résume l’état d’esprit qui a présidé alors à cette politique : « Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c’est hélas, se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c’est se pencher sur un grand vide […] La vie de l’enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité… »

Cette politique fut le produit d’une époque et d’un contexte. La regarder aujourd’hui avec lucidité, ce n’est pas juger le passé à l’aune du présent : c’est le regarder en face, c’est le connaître, l’appréhender et le réparer.

Cette reconnaissance est le fruit d’un long processus. Il est important de rappeler ce cheminement, non pas pour s’y complaire, mais pour mesurer le pas que nous sommes en train de franchir ce soir.

Un premier temps a longtemps prévalu, qui était celui du silence, de l’occultation et de l’incompréhension. Pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont ainsi heurtées au mur des obstacles juridiques, à la prescription, à l’absence de cadre adapté et, surtout, probablement, à la volonté de ne pas se pencher sur ce passé.

Un second temps s’est ouvert grâce à la détermination de certains – élus, associations… – :s celui de la reconnaissance mémorielle. Je salue le travail de la Fédération des enfants déracinés des Drom (départements et régions d’outre-mer) et l’engagement de sa présidente, Marie-Germaine Périgogne, pour qui il s’agit d’un moment particulier. Son témoignage porte avec justesse une mémoire blessée et transmise avec beaucoup de dignité. Madame, vous qui êtes présente ce soir dans les tribunes, je n’oublierai jamais vos mots et le récit que vous nous avez livré dans votre livre, c’est-à-dire votre histoire, qui est celle de tous les enfants exilés.

Le 18 février 2014, l’Assemblée nationale a adopté une résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, reconnaissant ainsi la responsabilité morale de l’État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous le devons à l’initiative de celle qui était alors députée, Ericka Bareigts. Je salue également son travail, elle qui est toujours engagée pour le territoire de La Réunion ; aujourd’hui maire de Saint-Denis, elle m’a précédée dans les fonctions de ministre des outre-mer.

Cette résolution fut une étape importante – essentielle même –, car la République acceptait enfin de mettre des mots sur un chapitre de son histoire. Sur l’initiative de la ministre George Pau-Langevin, elle a débouché, en 2016, sur l’installation de la commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l’exode rural.

Je rappelle le travail rigoureux de Wilfried Bertile, Gilles Gauvin, Marie-Prosper Eve et Michel Vernerey aux côtés de Philippe Vitale. Cette commission a permis d’établir les faits, de documenter les parcours et de contribuer à la reconstitution des identités. Son rapport, remis en 2018, a posé les fondations nécessaires à la suite du travail engagé.

Depuis, des actions concrètes ont pu être engagées : la facilitation de l’accès aux archives, l’aide à la reconstitution des 2 015 trajectoires individuelles, des dispositifs de soutien au voyage et à l’accompagnement psychologique, ainsi que les premiers gestes mémoriels importants, comme la pose de plaques commémoratives à La Réunion et à l’aéroport d’Orly. Cette dernière a d’ailleurs été dévoilée par le ministre des outre-mer de l’époque, un certain Sébastien Lecornu.

Tout cela a compté, mais ne saurait suffire, car reconnaître sans réparer, c’est finalement laisser le travail inachevé. C’est précisément ce pas supplémentaire que la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui permet de franchir, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis par ces enfants, ces jeunes, et qu’ils appellent une réponse de sa part.

Cette réparation prendra la forme d’une allocation forfaitaire versée par un fonds mis en place par l’État, destinée aux anciens mineurs concernés ou, lorsqu’ils ont disparu, à leurs descendants.

Je veux être claire : cette réparation n’a pas vocation à solder une histoire, à hiérarchiser des souffrances, ni même à ouvrir un contentieux sans fin. Elle vise à reconnaître officiellement que des préjudices ont existé et que la République accepte d’y répondre dans un cadre clair, équitable et concerté.

Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et la transmission. Il crée une instance dédiée, pensée comme un lieu de diffusion, de suivi et de dialogue.

Cette commission sera chargée de veiller à la mise en œuvre des recommandations déjà formulées, de porter une politique de réconciliation entre les anciens mineurs, leurs descendants, les associations, les collectivités et l’État, et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l’enseignement, dans la formation des travailleurs sociaux et dans la recherche.

Afin que cette commission agisse dans les plus brefs délais, ses membres seront principalement choisis en raison de leur connaissance ou de leur qualification relative à l’histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d’enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres seront d’anciens mineurs de La Réunion transplantés, deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.

La création d’un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche dans le département de la Creuse participe de cette exigence. Elle exprime le fait que la mémoire ne se limite pas à un territoire, elle dit que l’histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la Nation tout entière.

Enfin, le texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République par l’instauration d’une journée nationale d’hommage, fixée au 18 février.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi ne se laisse pas enfermer dans des lectures polémiques de notre histoire. Elle traduit une affirmation simple, mais essentielle : la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre. Loin de l’affaiblir, j’ai la conviction que ce travail lucide renforce notre Nation.

Je continuerai à y prendre toute ma part, en veillant à l’application rapide de la loi, une fois ce texte voté, au travers de la signature du décret d’application permettant la mise en place de la commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et du mécanisme de réparation.

Depuis mon arrivée rue Oudinot, la jeunesse dans les outre-mer est au cœur de mon action, parce qu’une nation qui n’offre pas d’avenir à sa jeunesse se fragilise durablement.

Lors de mes déplacements, je vois partout du talent, de l’envie, une capacité à faire, à inventer, à créer, à entreprendre, mais je vois aussi les difficultés et j’ai entendu le sentiment d’abandon, trop souvent ressenti.

C’est aussi pour cette jeunesse que nous agissons aujourd’hui, pour que la promesse d’égalité républicaine ne soit pas un mot abstrait, pour dire qu’elle se construit dans la vérité, dans la reconnaissance, dans la capacité de l’État à assumer ses responsabilités.

Donner de l’espoir aux jeunes dans les territoires d’outre-mer aujourd’hui, c’est assumer ce qui a été fait hier. C’est pourquoi je veux dire ceci aux femmes et aux hommes qui furent ces enfants déplacés : cette proposition de loi n’efface pas ce que vous avez vécu, mais elle dit que la République vous a entendus, qu’elle vous reconnaît et qu’elle agit.

En soutenant cette proposition de loi, le Gouvernement soutient un texte de justice et de dignité.

Cette proposition de loi nous ramène finalement à une question plus essentielle encore, une question récurrente et – reconnaissons-le – trop longtemps restée en suspens : quelle est la place des outre-mer dans la République ?

Les outre-mer ne sont ni une périphérie à intégrer ni une singularité à traiter à part : ils sont une part constitutive de l’identité de la Nation. Ils disent que la République est traversée de mémoires, de cultures, de trajectoires différentes, mais qu’elle est unie et indivisible autour de ses valeurs, lorsque leur place est pleinement reconnue, lorsque l’égalité ne se discute plus, mais s’exerce concrètement.

La stratégie devient alors lisible pour tous : elle est celle d’une République qui n’ajuste pas ses principes selon les territoires, mais qui les applique partout avec la même exigence.

C’est à cette clarification que je m’emploie. C’est aussi à cela que ce texte contribue aujourd’hui. J’espère qu’il sera voté conforme et, ainsi, définitivement adopté.

Je suis patriote. J’aime mon pays. Parce que je l’aime, je prends toute son histoire, avec ses parts d’ombre et ses parts de lumière.

Je suis fière d’appartenir à un gouvernement qui a accompagné et soutenu cette avancée. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)

Mme Viviane Malet, rapporteure de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 26 octobre 1965, un enfant de 12 ans en classe de CE2 inquiète son instituteur. À la sortie de la classe, un assistant social l’accompagne chez un psychologue qui conclut, à la fin de la séance : « Replié sur lui-même, bloqué, fermé, [l’enfant] semble avoir peur et s’opposer à la fois. Sans racines, il n’est attaché à personne. […] C’est un enfant parachuté dans un monde qu’il juge parfois comme hostile : il est là au milieu de la page… »

Pourquoi un tel comportement, mes chers collègues ?

Entre 1963 et 1982, près de 2 015 mineurs de La Réunion, placés au sein de ce qui est aujourd’hui l’aide sociale à l’enfance (ASE), sont envoyés en France hexagonale. Transplantés loin de leur territoire d’origine, ces enfants subiront un nouveau traumatisme révélateur de nombreux dysfonctionnements de l’aide à l’enfance.

La proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 pose une nouvelle pierre mémorielle sur un long chemin de reconstruction des enfants transplantés de La Réunion.

Permettez-moi de citer Paul Ricœur, qui, dans un ouvrage consacré au passé, à la mémoire et à l’oubli, s’exprime ainsi au sujet des défis posés par la politique mémorielle : « La question maintenant posée porte sur une autre énigme que celle de la représentation présente d’une chose absente marquée du sceau de l’antérieur. Elle est double : c’est, d’une part, l’énigme d’une faute qui paralyserait la puissance d’agir […] ; et c’est, en réplique, celle de l’éventuelle levée de cette incapacité existentielle que désigne le terme de pardon. »

Il nous faut donc à la fois résoudre l’énigme des dysfonctionnements passés de l’aide sociale à l’enfance pour les enfants de La Réunion, tout en réunissant les conditions nécessaires afin que la connaissance du passé nous permette d’aller de l’avant.

La présente proposition de loi comporte cinq articles, dont deux ont été supprimés lors de son examen à l’Assemblée nationale.

L’article 1^er prévoit la création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. Cette instance serait chargée de plusieurs missions, notamment la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission temporaire d’information et de recherche historique.

L’article 2 institue une journée nationale d’hommage dont la date serait fixée au 18 février, jour du vote de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 à l’Assemblée nationale.

L’article 3 visait à créer un lieu de mémoire dans le département de la Creuse pour les enfants transplantés. Une telle disposition figure désormais à l’article 1^er.

L’article 4 met en place une allocation valant réparation des préjudices subis en raison de la transplantation. Cette allocation serait forfaitaire, afin d’éviter d’établir une hiérarchie entre les souffrances, et versée uniquement aux anciens enfants transplantés – ou à leurs descendants s’ils sont décédés. Les anciens mineurs transplantés disposeront de trois années pour formuler la demande de versement de l’allocation forfaitaire.

L’article 5 était le gage financier des dispositions de la proposition de loi. Il a été levé en séance publique à l’Assemblée nationale par le Gouvernement.

L’examen de la proposition de loi suppose de rappeler les faits et les préjudices subis par les mineurs de La Réunion.

Tout d’abord, il faut souligner à quel point ces enfants étaient fragilisés dès leur placement au sein de l’aide sociale à l’enfance, d’un point de vue alimentaire, mais surtout affectif. Je prends pour exemple cet enfant placé à La Réunion après le décès de son père défaillant, cité par le rapport de la commission temporaire d’information et de recherche historique : « Il n’a jamais été à l’école, se contentant d’une toilette minimale, dormant par terre, mangeant ce qu’il peut rapiner à droite et à gauche. »

La transplantation est ensuite une épreuve en soi. Jean-Jacques Martial, ancien enfant transplanté, a ainsi décrit son arrivée en France : « Il faisait terriblement froid. Nous ne portions qu’un short, une chemisette, des tongs. Nous grelottions. […] Je ne reverrais plus mon île, j’avais perdu tous mes repères et je continuais à avoir froid. »

Les mineurs transplantés ont ensuite subi les nombreux dysfonctionnements des services de l’aide sociale à l’enfance, à commencer par l’instabilité affective qui fait tant de mal à nos enfants. Je pense ainsi à ce nourrisson de neuf mois, confié à une docteure lors de son voyage vers l’Hexagone, qui n’a cessé de pleurer et de se raccrocher à elle au moment de la quitter à l’aéroport.

Ensuite, les mineurs ont subi des violences sexistes et sexuelles (VSS), notamment des viols. En outre, les services de l’aide sociale à l’enfance ont pu effectuer des changements d’état civil qui étaient souvent abusifs à La Réunion.

Je m’attarde un instant sur le parcours de vie de Marie-Germaine Périgogne. Accueillie par les services de l’aide sociale à l’enfance, elle est transplantée à Guéret en 1966. Après avoir subi des violences dans une famille d’accueil, elle est adoptée de façon plénière en 1969 sous le nom de Valérie Lavaud, née dans la Creuse. À 16 ans, elle découvre qu’elle possède un document d’identité au nom de Marie-Germaine Périgogne, née à Saint-Paul. Après un long combat auprès de l’état civil, elle a enfin pu retrouver son nom, son prénom et son lieu de naissance initial. Ces changements d’état civil ont ajouté un nouveau traumatisme aux fragilités affectives des enfants transplantés.

L’adoption de la présente proposition de loi est nécessaire, afin que réparation soit faite pour les préjudices subis par les anciens mineurs transplantés de La Réunion.

J’appelle solennellement l’attention du Gouvernement sur trois points indispensables pour que le travail de mémoire s’accomplisse dans des conditions sereines.

Premièrement, la commission créée par ce texte doit disposer des moyens afférents pour mener à bien ses missions. J’appelle également le Gouvernement à rapidement mettre en place le dispositif permettant le versement de l’allocation forfaitaire, car de nombreux anciens mineurs transplantés, très âgés, doivent pouvoir bénéficier dans de brefs délais de cette réparation certes symbolique, mais qui fera beaucoup de bien aux esprits, madame la ministre.

Deuxièmement, il est indispensable qu’un accompagnement psychologique renforcé soit proposé aux anciens mineurs transplantés, certains d’entre eux continuant de subir le traumatisme passé. Sans aide psychologique, leur réparation et leur reconstruction ne seraient qu’incomplètes.

Troisièmement, au regard du contexte actuel, je tiens à souligner que la transplantation des mineurs de La Réunion, outre les spécificités propres à cette politique, reflète les dysfonctionnements plus structurels des services de l’aide sociale à l’enfance.

La mémoire des événements passés n’a pas seulement une fonction rétrospective ; elle possède également une fonction préventive et civique. Paul Ricœur, à la fin de son ouvrage consacré à la mémoire, souligne que la reconnaissance du souvenir permet d’aboutir à une mémoire apaisée, puis réconciliée et, enfin, heureuse.

En guise de conclusion, je cite une lettre rédigée par un ancien mineur transplanté au père Pujol de l’orphelinat de Saint-Jean d’Albi, le 14 août 1981 : « C’est grâce à vous que j’ai pu gravir quelques échelons et aujourd’hui je suis content de retourner à La Réunion avec un métier et un travail pour protéger ma famille. […] En vous remerciant encore, je termine ma lettre en vous souhaitant bonne santé et je le fais avec une reconnaissance éternelle dans le cœur. »

Pour toutes les raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter la présente proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, il est des silences qui durent des décennies. Celui-là a duré plus de cinquante ans.

C’est un silence que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne, l’un des départements d’accueil de ces mineurs vulnérables, natifs du département de La Réunion. Ils y ont été placés en nombre pendant plus de vingt ans.

Dans la commune de Bon-Encontre, des élus ont réalisé un important travail de mémoire. Certains d’entre eux ont d’ailleurs été victimes de cette transplantation. Je pense notamment à Jacqueline Annette-Ogier, responsable de la cellule d’écoute de la Fédération des enfants déracinés des Drom, dont je salue la présence dans nos tribunes, aux côtés d’autres victimes et de leurs familles. Leur initiative mémorielle a permis de rendre hommage à ces enfants afin de ne pas oublier leurs plaies toujours vives.

Au-delà de notre territoire, c’est une histoire nationale qui nous rassemble aujourd’hui. Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants ont été déplacés de La Réunion vers la France hexagonale. Il s’agissait souvent d’enfants orphelins ou en situation de grande vulnérabilité, pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, alors services de l’État.

Pour quoi faire ? Pour satisfaire une politique de lutte contre l’exode rural et pour repeupler les territoires fragilisés dans un contexte d’explosion démographique à La Réunion. Si l’on a souvent parlé des « enfants de la Creuse », quatre-vingt-trois départements ont été concernés.

Cependant, à côté de ces ambitions politiques, économiques et démographiques, il y avait des vies. Ces vies, ce sont celles d’enfants que l’on a arrachés à leur terre, à leur culture, à leur famille et séparés de leur fratrie ; des enfants que l’on est parfois allé jusqu’à priver de leur identité. Se sont ajoutées au choc du déracinement des maltraitances, des humiliations, des violences physiques, psychologiques, sexuelles…

Leur histoire a été passée sous silence. Certains d’entre eux ne sont plus là aujourd’hui. Quant à ceux qui restent, ils portent encore des blessures souvent profondes et qui ne se refermeront pas.

Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur un pan douloureux de notre histoire.

Le devoir de mémoire est indispensable pour les victimes et pour leurs familles. L’État a manqué à ses responsabilités envers ses enfants. Il a bafoué les valeurs qui doivent guider l’action publique.

Notre devoir est de réparer. Réparer, c’est reconnaître les souffrances endurées ; réparer, c’est tenter de rendre justice à celles et à ceux qui ont été victimes d’une faute grave commise par l’État. C’est aussi affirmer que, même longtemps après, les principes de la République prévalent et que leur porter atteinte ne nous laissera jamais indifférents.

Notre vote ne pourra pas tout réparer, mais il signifiera que nous reconnaissons et que nous n’oublions pas.

C’est pourquoi les sénateurs du groupe RDSE voteront bien entendu en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)