Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Dossier législatif

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 718 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 16 juin 2026 - scrutins publics
      • Texte n° 139 (2025-2026) adopté par le Sénat le 16 juin 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2936 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2026

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