Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Dossier législatif

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2026

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 juin 2026

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