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- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Question préalable (suite)
- Demande de renvoi à la commission
- Article unique
- Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes
- Après l’article unique
- Intitulé du projet de loi