Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Résumés des débats

Première lecture - 16 juin 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 28 rectifié

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 31

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 32

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 33

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 34 rectifié bis

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 35

(demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilité traditionnels)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 56

(demande de rapport relatif à le lutte contre le travail illégal le 1er mai)

Intitulé du projet de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE