Mme Cathy Apourceau-Poly. Exactement !
Mme Monique Lubin. Oui, nous faisons de la politique. D'ailleurs, c'est grâce à la politique qu'il existe des droits sociaux dans notre pays et que les salariés y sont protégés.
J'ai aussi entendu que les fleuristes réaliseraient une part importante de leur chiffre d'affaires le 1er mai et que, si l'on ne leur permettait pas de faire travailler des salariés – les patrons le peuvent déjà –, les entreprises qui produisent du muguet pourraient faire faillite.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, achetez-vous toujours votre muguet le 1er mai ? Pour ma part, il m'arrive de le faire le 30 avril ou le 2 mai... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Et si on veut l'acheter le 1er mai ?
Mme Monique Lubin. Dans ce cas, vous vous organisez autrement !
De même, si vous voulez un steak pour le 1er mai, il vous faudra l'acheter le 30 avril. Mais, grâce à vous, peut-être sera-t-il bientôt possible de l'acheter le 1er mai, qui sait ?
M. Olivier Paccaud. J'espère !
Mme Monique Lubin. Je terminerai en rappelant que les entreprises concernées par l'ouverture le 1er mai sont celles dont l'effectif atteint ou dépasse 11 salariés tout en demeurant inférieur à 250 salariés. En d'autres termes, ce n'est pas le petit fleuriste ou le petit boulanger du coin qui va ouvrir. Ce sont tous les autres, notamment ceux qui proposent aussi des plats salés et des salades. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Si, chers collègues ! Comment allez-vous les empêcher d'ouvrir ?
Évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
(Mme Sylvie Vermeillet remplace Mme Sylvie Robert au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
vice-présidente
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle attaque contre le 1er mai s'inscrit dans une offensive plus large, méthodique et même acharnée, contre les droits des travailleurs et contre le temps libéré.
Hier, François Bayrou voulait supprimer deux jours fériés. Ici même, lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la majorité sénatoriale a voulu allonger la durée annuelle du travail de sept, voire de douze ou quatorze heures. Certains députés de droite proposent désormais de monétiser la cinquième semaine de congés payés.
Ce n'est pas une coïncidence, c'est un programme : puisque les salaires ne suffisent plus, il faudrait vendre son repos ; puisque les fins de mois sont difficiles, il faudrait renoncer à ses jours fériés, à ses congés, à ses dimanches.
Le choc inflationniste de 2022-2023 a fait perdre du pouvoir d'achat aux salariés. Alors que les prix repartent à la hausse, vous proposez non pas d'augmenter les salaires, mais de faire travailler encore plus les salariés !
Cette fois, il s'agirait non pas d'autoriser le travail le 1er mai, mais de le sécuriser pour des salariés « volontaires » – je mets évidemment le mot entre guillemets – dans quelques boulangeries et quelques boutiques de fleurs, grâce au dialogue social de branche.
Derrière les fleurs, les baguettes et la mise en scène de la modération, chacun comprend ce qui se joue : il s'agit de faire du 1er mai le point de départ d'une remise en cause plus large du temps libéré, de ce temps conquis par des générations de travailleurs.
Permettez-nous donc de sourire amèrement quand on vient nous expliquer que le moyen le plus approprié de célébrer cette journée serait d'ouvrir quelques commerces supplémentaires. Le 1er mai est précisément le symbole d'une conquête sociale fondamentale – le temps libéré –, que certains n'ont jamais acceptée.
À l'heure où il faudrait s'interroger sur le sens du travail, sur sa pénibilité, son partage et sa réduction, à l'heure où tant de salariés s'épuisent, où les corps s'abîment, on nous ramène au vieux monde, celui dans lequel chaque conquête sociale est regardée comme un privilège révocable.
On nous dit que le présent texte ne s'appliquera qu'à deux branches. Or la portée d'une loi se mesure non pas à son périmètre immédiat, mais à la logique qu'il introduit et aux précédents qu'il crée.
Nous l'avons vu avec le travail dominical. Il devait être exceptionnel, volontaire et mieux rémunéré : il est rapidement entré dans la norme et les compensations sont devenues négociables, contournables, voire superflues.
Le véritable sujet n'est pas l'ouverture des commerces : les artisans peuvent déjà ouvrir le 1er mai. Ils n'ont simplement pas le droit de faire travailler des salariés. Le véritable sujet, c'est le droit donné à l'employeur de mobiliser ses salariés ce jour-là. Une fois cette disposition inscrite dans la loi, une brèche sera ouverte. Nombreux sont ceux qui sont déjà prêts à s'y engouffrer, y compris ici même.
Ne nous y trompons pas. Derrière l'image rassurante de l'artisan boulanger ou du petit fleuriste de quartier se cachent les grandes chaînes, les réseaux et les franchises, qui sauront exploiter les failles de ce texte. Certaines enseignes pourront ouvrir, d'autres non. Plus personne n'y comprendra rien, sauf ceux qui auront les moyens juridiques et économiques de tirer parti de cette confusion. Mais artisans et salariés seront du même côté : celui des perdants, face à la grande distribution.
On nous parle d'accords de branche, de consentement écrit et de volontariat. Or dans la relation de subordination qui lie le salarié à son employeur, le volontariat est une pure illusion. Depuis les lois relatives au travail et les ordonnances Macron, chacun sait que les garanties collectives ont été fragilisées. Un accord de branche ne suffira pas à protéger les salariés, l'accord d'entreprise pouvant s'imposer à lui.
On nous dit encore que les salariés seront payés double. Mais, si l'on considère que les salariés sont insuffisamment rémunérés, parlons salaires ! Parlons du temps partiel subi ; des métiers de la vente et des services, très féminisés ; des salariés mobilisés tôt le matin, tard le soir ou encore le week-end, à qui l'on vient expliquer que le progrès consiste à travailler aussi le 1er mai.
Le 1er mai est né d'une lutte pour réduire le temps de travail. Des ouvriers ont payé cet engagement de leur vie. Il est une journée de solidarité ouvrière internationale, et vous voudriez en faire une journée d'ajustement commercial, sans comprendre, au passage, que ce que les plus modestes dépenseront ce jour-là, ils ne le dépenseront pas à d'autres moments, précisément parce que leur pouvoir d'achat est malmené.
Comme l'ensemble des organisations syndicales, nous refusons cette logique. Quand l'intersyndicale parle d'une seule voix, on l'écoute, chers collègues ; on l'écoute, monsieur le ministre, surtout quand on se targue d'être un partisan du dialogue social.
Vous l'aurez compris, nous combattrons ce texte et nous voterons contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des textes qui, sous des apparences techniques, touchent en réalité à quelque chose d'essentiel : notre rapport à l'initiative et au bon sens. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Ce projet de loi appartient à cette catégorie. Son objectif est simple : sécuriser la possibilité pour les boulangers-pâtissiers et les fleuristes d'ouvrir le 1er mai et de faire travailler des salariés volontaires dans un cadre clair, fondé sur le dialogue social et les accords collectifs.
Le 1er mai n'est évidemment pas un jour comme les autres : c'est une journée de mémoire sociale, une journée qui honore les travailleurs et les acquis sociaux. Mais c'est aussi la fête du travail. C'est pourquoi il est insensé que certains Français puissent être empêchés de travailler, pis, qu'ils puissent être sanctionnés pour avoir voulu exercer leur activité.
Comment accepter qu'un artisan qui ouvre son commerce pour répondre à la demande de ses clients puisse être condamné à une amende ? Comment considérer comme une faute le fait de travailler ? Dans une France confrontée à des difficultés économiques, à une perte de compétitivité et aux inquiétudes de nombreux entrepreneurs, nous devons envoyer un message clair : le travail n'est pas un problème, il est une solution. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Frédérique Puissat. Très bien !
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Dans toutes les communes de France, cette réalité est bien connue. Le 1er mai, les fleuristes doivent répondre à une demande exceptionnelle de muguet, profondément ancrée dans nos traditions. Les boulangers assurent quant à eux un service de proximité indispensable à nos concitoyens.
C'est précisément parce que nous respectons la valeur du travail que nous refusons d'opposer protection des salariés et liberté de travailler. Notre responsabilité est tout simplement de permettre aux Français qui le souhaitent de travailler, tout en garantissant, bien sûr, leurs droits et leur juste protection.
Je souhaite à présent dissiper un malentendu. Permettre à certains artisans et commerçants d'exercer leur activité le 1er mai, ce n'est pas revenir sur une tradition ; ce n'est pas affaiblir la portée symbolique de cette journée ; c'est, bien au contraire, laisser celles et ceux qui le souhaitent, librement et dans un cadre protégé, contribuer à la réussite de cette journée si particulière.
Nous ne devons pas ignorer l'enjeu que recouvre ce débat : la défense du commerce de proximité.
Mme Sophie Primas. Très bien !
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Quand les artisans et les commerçants sont empêchés d'exercer leur activité, les besoins des consommateurs ne disparaissent pas pour autant. L'activité économique ne s'arrête pas, elle se déplace. Trop souvent, ce sont les grandes enseignes ou les plateformes qui en profitent, au détriment des commerces indépendants qui font vivre nos centres-villes, nos quartiers et nos villages.
À l'heure où nous cherchons à revitaliser nos centres-villes et à préserver le tissu économique local, nous devons veiller à ne pas créer nous-mêmes des règles susceptibles de fragiliser ceux que nous voulons protéger.
Le présent texte repose sur des principes simples et équilibrés : le volontariat, le dialogue social et le recours aux accords collectifs. Il ne crée pas de nouvelle pratique, il sécurise ce qui existe déjà ; il ne bouleverse pas les équilibres, il met fin à une contradiction devenue incompréhensible.
Plus largement, ce débat nous invite à réaffirmer une conviction simple : le travail est une valeur qu'il faut défendre. Nous devons reconnaître et valoriser celles et ceux qui veulent entreprendre, créer de la richesse et faire vivre nos territoires.
Mes chers collègues, il est des moments où la loi doit non pas ajouter de la complexité, mais chasser des doutes. Fidèles à une tradition…
M. Patrick Kanner. De droite !
Mme Alexandra Borchio Fontimp. … profondément ancrée dans leur famille politique, les membres du groupe Les Républicains considèrent tout simplement que la valeur travail mérite d'être protégée, reconnue et encouragée. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Célébrer le travail consiste non pas à empêcher ceux qui le souhaitent de travailler, mais au contraire à leur faire confiance, dans le respect des droits et des protections qui leur sont dus.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi. Ils adressent aussi leur soutien à tous ceux qui, par leur travail, leur engagement et leur savoir-faire, contribuent chaque jour à la prospérité de notre pays et à la vitalité de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Article unique
L'article L. 3133-6 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Les boulangers-pâtissiers et les fleuristes, remplissant les conditions prévues aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de l'artisanat, peuvent occuper des salariés volontaires le 1er mai si l'accord de branche dont ils relèvent le prévoit et s'il réserve cette possibilité à des salariés volontaires et leur donne droit à l'indemnité définie au I du présent article. Cet accord de branche définit leurs conditions d'occupation, notamment les modalités de recueil de l'accord écrit du salarié volontaire et de prise en compte d'un changement d'avis de ce dernier. »
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
M. Patrick Kanner. Monsieur le ministre, ne pouviez-vous pas présenter une autre mesure que celle-là pour défendre les salariés de ce pays, vous qui, en tant qu'ancien président de la SNCF, conservez une image sociale ? N'aviez-vous pas d'autre priorité, comme la défense du pouvoir d'achat ou l'instauration de droits nouveaux ? Était-il si urgent de battre en brèche le symbole du 1er mai ?
Vous avez évoqué votre prédécesseure Martine Aubry. Permettez-moi, en tant que Lillois, de réagir, étant d'ailleurs certain qu'elle nous entendra. Vous la prenez à témoin pour justifier la pertinence de ce projet de loi. Quand votre nom sera associé aux 35 heures, à la couverture maladie universelle (CMU) et aux emplois-jeunes, vous pourrez vous réclamer de Martine Aubry, mais pas avant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Vous parlez d'une mesure pragmatique. On nous assure qu'il n'y a aucun risque de débordement. Or l'histoire sociale de notre pays nous enseigne précisément le contraire. Les grandes remises en cause commencent toujours par des exceptions ; et, en l'occurrence, vous voulez instaurer une prétendue exception.
Le Gouvernement nous demande d'ouvrir une brèche – une petite brèche, nous dit-il. Chacun sait qu'en droit du travail les brèches ont vocation à s'élargir.
On nous oppose également l'argument du volontariat. Or la liberté invoquée à cet égard ressemble fort à celle du renard dans le poulailler ! Les employeurs auront toujours de bons arguments pour faire travailler leurs employés en situation de fragilité : « Il faut travailler, sinon il faudra patienter pour la CDIsation. » Le rapport de force est totalement déséquilibré.
Monsieur le ministre, avec détermination, les élus de notre groupe voteront contre votre projet de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l'article.
Mme Émilienne Poumirol. Jour férié, chômé et payé, le 1er mai est un symbole de la lutte pour les droits sociaux, en France et partout dans le monde.
Cette conquête historique, symbole de la lutte des travailleurs, est aujourd'hui menacée. Certes, le présent texte est circonscrit aux boulangeries et aux fleuristes. Certes, il ne concerne que des travailleurs prétendument volontaires. Mais nous ne pouvons que nous inquiéter de la brèche ainsi ouverte. Nous ne sommes pas naïfs au point de penser que l'on va s'arrêter là. D'autres professions suivront : nous sommes déjà submergés de demandes émanant des bouchers, des charcutiers, des poissonniers, etc.
De plus, comment parler de volontariat quand on connaît les pressions qu'un employeur peut exercer sur son salarié, en particulier dans le secteur de l'artisanat, où le premier et le second travaillent côte à côte ?
Enfin – nous le savons –, ce sont les salariés les plus modestes qui souffriront de l'adoption de ce texte. Si des salariés acceptent de travailler un 1er mai, c'est aussi parce que la question salariale n'est pas traitée dans notre pays ; parce que le travail n'est pas payé à sa juste valeur.
Le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, manifeste, avec ce projet de loi, une volonté de plus en plus forte de libéraliser le droit du travail, arguant d'une rupture manifeste d'égalité ou d'une atteinte à la liberté de travailler et de consommer. Revoilà la sacro-sainte consommation !
Le présent texte prolonge un peu plus encore une série d'attaques en règle contre le monde du travail. Qu'il s'agisse de la réforme des retraites, des réformes successives des droits des chômeurs, du présent texte relatif au 1er mai ou, bientôt, de la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, le Gouvernement attaque encore et toujours les travailleurs, surtout les plus modestes d'entre eux.
Vous défendez bien un projet politique, une vision de la société, éloignés de nos valeurs. Dans la lignée des grandes avancées sociales – les congés payés, le droit de grève ou encore les 35 heures –, nous plaidons quant à nous pour une juste rémunération des travailleurs. Nous défendons leur santé et leur qualité de vie au travail.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, sur l'article.
Mme Corinne Féret. Monsieur le ministre, je tiens à vous le dire à mon tour : en tant que sénatrice, je fais de la politique.
Faire de la politique, c'est essentiellement prendre part aux affaires publiques. On ne peut pas nous reprocher, à nous, parlementaires, de faire de la politique.
Parce que je fais de la politique, je veux vous dire pourquoi je ne soutiens pas ce projet de loi, qui remet en question la spécificité du 1er mai.
Le 1er mai n'est pas un jour comme les autres : c'est le seul jour férié de l'année qui est obligatoirement chômé. Il n'est pas exceptionnel pour rien : c'est la journée internationale de lutte pour le droit des travailleurs, et ce depuis plus de cent ans. Remettre en cause le principe de cette journée, c'est remettre en cause cent ans de luttes sociales !
S'il était adopté, ce projet de loi ouvrirait une véritable brèche dans les droits des travailleurs. Voilà pourquoi j'y suis totalement opposée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani, sur l'article.
Mme Silvana Silvani. Nous l'avons déjà souligné, ce projet de loi est un piège pour les salariés. Sous couvert de modération, de mesure, d'un « je vous ai compris » social, le Gouvernement, en contradiction avec les propos tenus lors de la réunion avec les organisations syndicales le 13 avril dernier, cherche à tout prix à mettre un pied dans la porte avant la suspension des travaux parlementaires pour préserver la possibilité de remettre totalement en cause le 1er mai, jour férié et chômé.
Le Gouvernement cherche à briser la résistance sociale en s'attaquant à ce symbole des luttes ouvrières ; de ces luttes qui ont permis d'aller de l'avant et d'améliorer la vie de ceux qui, par leur labeur, font la richesse de notre pays.
Les quatre-vingt-dix ans du Front populaire nous rappellent de quel acharnement il a fallu faire preuve pour arracher deux semaines de congés payés.
Aujourd'hui, Emmanuel Macron, les partisans du libéralisme, qui l'ont soutenu ou le soutiennent encore, tout comme la droite, qui a oublié que c'est le général de Gaulle qui a inscrit dans le marbre de la Constitution cette République sociale née des luttes anciennes et de la Résistance : tous s'attachent à détruire cet héritage, allant jusqu'à proposer le travail gratuit ou la monétisation des congés payés.
Les élus de notre groupe l'ont expliqué d'emblée : la journée de célébration des luttes des travailleurs est au carrefour de la République et du combat pour la justice sociale et l'émancipation humaine. Au nom d'une sécurisation imaginaire, face à quelques dizaines de contrôles dans la France entière, et en invoquant un volontariat fabriqué de toutes pièces, vous tentez, de manière insidieuse, de banaliser la relation de subordination ; le déséquilibre structurel entre le statut de salarié et celui d'employeur ; enfin, l'insécurisation du salarié le dimanche, la nuit, et maintenant le 1er mai.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l'article.
M. Olivier Paccaud. Faire de la politique, c'est rendre possible ce qui est souhaitable.
Mes chers collègues, sur nos travées respectives, nous n'avons visiblement pas tous la même conception de ce qui est souhaitable. Il y a des différences entre nous, mais la confrontation est saine ; le débat d'idées est même la sève de la démocratie. Nous avons ici un formidable exemple du clivage droite-gauche. (Eh oui ! sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) À l'évidence, il existe encore !
Mme Raymonde Poncet Monge. C'est vrai !
Mme Émilienne Poumirol. Et nous en sommes fiers !
Mme Sophie Primas. Nous aussi !
M. Olivier Paccaud. Chers collègues de gauche, vous avez parlé d'atteinte à la démocratie sociale, d'aliénation, mais aussi de droit – c'est le mot que vous avez le plus utilisé. Or ce projet de loi ne supprime en aucun cas un droit : le 1er mai reste férié et chômé. (Mme Émilienne Poumirol s'exclame.)
Il ne s'agit en aucun cas d'abattre un totem. Il s'agit de créer un droit – et cela vous fait mal au cœur – pour ceux qui souhaitent volontairement travailler. Le mot « volontariat » répond à une drôle de définition pour vous.
Mme Nadia Sollogoub. Très bien !
M. Olivier Paccaud. Permettez-moi de conclure par une boutade. Je suis surpris que vous ne militiez pas pour que les inspecteurs du travail ne travaillent plus le 1er mai ! (Exclamations sur les travées du groupe SER. – Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Brigitte Micouleau. Très bien !
M. Olivier Paccaud. Peut-être votre combat vise-t-il, en fait, à réserver le monopole de la vente du muguet aux militants du Parti communiste, afin de permettre à ce dernier de conserver quelques finances ? (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. C'est tout à fait cela ! (Sourires sur les mêmes travées.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
Mme Raymonde Poncet Monge. Vous avez totalement raison, cher collègue, ce débat oppose la gauche et la droite.
M. Olivier Paccaud. Eh oui !
Mme Raymonde Poncet Monge. C'est un débat entre ceux qui voudraient que le 1er mai soit la fête du travail – c'est Pétain qui a instauré la fête du travail, qui allait de pair avec la devise « Travail, Famille, Patrie » – et ceux pour qui c'est la journée des travailleurs.
Le 1er mai est non pas la fête du travail ou la journée des employeurs, c'est la journée des seuls travailleurs.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Exactement !
Mme Raymonde Poncet Monge. Il faut être de fort mauvaise foi pour considérer que, dans une très petite entreprise, on peut se porter volontaire de façon totalement libre. Vous avez multiplié les primes désocialisées – ce sont autant de cotisations en moins pour la sécurité sociale –, comme la prime Macron. Ces primes, qui s'ajoutent au salaire, sont autant de moyens de chantage.
Par ailleurs, ne dites pas que vous défendez le pouvoir d'achat des salariés. Défendre leur pouvoir d'achat, c'est défendre le salaire et non pas, comme ici, le recours aux heures supplémentaires.
Vous refusez d'indexer les salaires sur l'inflation. (Mme Frédérique Puissat s'exclame.) Or, en raison de l'inflation et de la crise énergétique, les salariés voient leur pouvoir d'achat diminuer. On leur dit donc en substance : « Tu ne veux pas monétiser ta cinquième semaine de congés payés pour mieux y arriver ? Parce que, moi, je ne peux pas indexer les salaires sur l'inflation. Tu ne veux pas aussi faire des heures supplémentaires ? » Voilà les termes du chantage que j'évoquais !
Mme Frédérique Puissat. Caricature !
Mme Raymonde Poncet Monge. Enfin, ce que les ménages en difficulté achèteront le 1er mai grâce à vous, ils ne l'achèteront pas le 30 avril, le 2 ou le 3 mai. Vous n'augmentez pas leur pouvoir d'achat !
Mme Sophie Primas. On parle de la baguette de pain !
Mme Raymonde Poncet Monge. Je le répète, le 1er mai n'est pas la fête du travail, c'est la journée des travailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l'article.
M. Pascal Savoldelli. J'aborderai notre débat sous un angle différent, en évoquant un sujet dont il a été question lors de la présentation des trois motions.
À la suite d'une révision constitutionnelle, la déclaration d'urgence a été rebaptisée procédure accélérée. Mais, en tant que parlementaires, nous savons bien que la réalité est restée la même, malgré le changement de termes.
Franchement, monsieur le ministre, indépendamment de nos divergences d'analyse, en quoi était-il urgent d'examiner ce texte ? Allez-vous dire à nos concitoyens, les yeux dans les yeux, que la procédure accélérée était justifiée ? Était-il urgent de statuer sur cette question ?
Cette procédure mérite que l'on y réfléchisse sur toutes les travées, car elle permet à l'exécutif, quel qu'il soit, de réduire la durée de la navette, donc d'accélérer l'examen d'un texte. D'une certaine manière, le Parlement s'en trouve dessaisi.
Vous avez évoqué le dialogue social. Je me garderai des vaines polémiques, mais j'observe que le temps de travail fait partie du dialogue social. Vous l'avez expérimenté ; pour vous, les négociations relatives à ce sujet ont été source de contrariétés, mais aussi de satisfactions.
Mes chers collègues, nous n'avons pas le même avis sur ce texte : dont acte. Mais pensez-vous franchement que, face aux préoccupations majeures des Français aujourd'hui, il convient d'examiner cette proposition de loi en procédure accélérée ? Ce n'est pas sérieux. Un tel choix n'est respectueux ni des parlementaires que nous sommes ni de la majorité des Françaises et des Français, compte tenu de leurs difficultés et de leurs aspirations. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Exactement !
Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Ouizille, sur l'article.
M. Alexandre Ouizille. Lorsque j'entends Olivier Paccaud, mon collègue de l'Oise, dire que ce texte crée un droit pour les travailleurs, les bras m'en tombent !
M. Olivier Paccaud. Pour ceux qui veulent travailler !
M. Alexandre Ouizille. Mon cher collègue, êtes-vous au courant qu'il existe dans les entreprises, dans le monde du travail, quelque chose qui s'appelle les rapports de pouvoir ?
M. Olivier Paccaud. Encore le renard…
M. Alexandre Ouizille. Savez-vous que le volontariat n'a rien d'évident en la matière ou bien faites-vous semblant de ne pas le voir ?
Dans cette affaire, il n'est pas seulement question des boulangers et des fleuristes. Il n'y a qu'un jour dans l'année – un seul jour, le temps que la Terre fasse le tour du soleil – qui soit chômé et payé.
M. Olivier Paccaud. Vous feriez un bon acteur de théâtre !
M. Alexandre Ouizille. Ce jour symbolise l'ensemble des conquêtes sociales obtenues depuis deux siècles, dans notre pays comme ailleurs.
Souvenez-vous de ce que disait Engels à propos de la population de Liverpool à la fin du XIXe siècle : on dirait une armée en campagne, vu le nombre d'estropiés et de mutilés.
Mme Sophie Primas. Vous n'exagérez pas un petit peu ?
M. Alexandre Ouizille. Cela fait plus d'un siècle que nous avons conquis le 1er mai. Avec ce texte, vous ne créez pas un droit nouveau, vous vous attaquez à un symbole ; à ce moment de l'année où le travail cesse pour une journée, pour une journée seulement. Ce jour-là, on ne transige pas, on ne négocie pas, on ne travaille pas.
Mme Sophie Primas. On n'achète pas de pain ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alexandre Ouizille. Voilà ce qu'est le 1er mai et voilà ce dont vous ne voulez pas. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)