Mme Monique Lubin. Je ne répéterai pas les arguments que vient d'exposer Guy Benarroche. En revanche, j'aimerais simplement que nous puissions, un instant, discuter du volontariat.
La majorité sénatoriale nous accuse de verser dans la caricature, mais, cher Olivier Rietmann, votre dernière intervention était un chef-d'œuvre du genre ! À vous entendre, nous vivons dans un monde idéal, où tous les employeurs seraient parfaitement sympathiques, alors que les salariés le seraient beaucoup moins. (M. Olivier Rietmann s'exclame.) C'est ce que vous avez dit !
M. Olivier Rietmann. Absolument pas !
Mme Monique Lubin. Vous avez affirmé qu'il était temps de revenir dans la vraie vie, mais votre vraie vie n'est manifestement pas la nôtre. Chacun sa vraie vie, apparemment ! Dans la nôtre, des salariés viennent nous expliquer les contraintes réelles qu'ils rencontrent.
À ce propos, je m'interroge sur l'incident censé justifier le dépôt de ce texte. Il y a deux ans, en 2024, des inspecteurs du travail ont eu la malencontreuse idée d'aller voir ce qui se passait chez quelques boulangers, dans un territoire précis, et de les verbaliser. Diantre !
Ces inspecteurs se sont-ils réveillés, ce 1er mai 2024, en se disant : « Aujourd'hui, nous n'avons rien à faire, allons voir ce qui se passe chez les boulangers » ? C'est tout à fait possible, je n'en sais rien. Reste qu'il est également possible que des salariés les aient saisis des conditions de travail ou de rémunération qui leur étaient imposées ce jour-là et n'étaient pas en phase avec la loi, car leur rôle est justement de protéger les salariés. (M. Olivier Rietmann fait un geste de désinvolture.)
Les inspecteurs du travail apprécieront votre geste, cher collègue ! Ces inspecteurs ne se déplacent généralement pas pour rien dans une entreprise.
J'aimerais donc bien savoir, puisque l'on nous explique que tout se passait tranquillement depuis cinquante ans, à la bonne franquette, si les règles relatives au volontariat étaient véritablement respectées dans ces entreprises. (Mme Marion Canalès applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 52.
M. Pascal Savoldelli. Nous savons déjà que le rapporteur émettra au nom de la commission un avis défavorable sur ces amendements identiques, comme sur tous les autres.
C'est donc surtout à vous, monsieur le ministre, que je veux adresser cette question : va-t-on inscrire dans le droit du travail français un statut de volontaire pour une seule journée ?
Vous le savez comme moi, un tel statut n'existe pas les 364 autres jours de l'année. En droit commun, le volontaire est indemnisé mensuellement par un organisme d'accueil. Fait intéressant, cette indemnisation, à laquelle une allocation de réinsertion peut s'ajouter, n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations de sécurité sociale.
Je vous avoue que ce débat m'étonne. Dans le système actuel, le patronat est, à juste titre, très attaché au lien de subordination. Aucun patron, de la plus petite entreprise aux grands groupes multinationaux, ne vous demandera que soit tranché ce lien qui s'impose à tous les salariés, quelle que soit l'entreprise. Pourtant, avec ce texte, c'est bien ce lien que l'on supprime en inventant un nouveau concept, le volontariat.
Par cet amendement, nous demandons donc que soit tiré un bilan de cette expérience qui ne sera menée que l'année prochaine. Je veux bien admettre que ce ne sera pas simple, monsieur le ministre, il faudra voir quels moyens y seront consacrés.
Je l'ai dit à mes collègues : tout cela m'embête, mais que faire si l'inspection du travail ne peut être présente, ni en amont, ni le jour même, ni ensuite, aux côtés des travailleurs pour vérifier la réalité du volontariat en dépit du lien de subordination ? Comment réaliser un bilan dans de telles conditions ? Comment respecter le droit du travail ?
Pardonnez-moi d'employer une expression un peu triviale, mais il y a là un trou dans la raquette. En l'absence d'un statut du volontaire, que va-t-on donc inventer pour les deux secteurs concernés, les boulangers-pâtissiers et les fleuristes ?
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mes chers collègues, nous passons notre temps à dénoncer l'excès de normes et le surcroît de tâches administratives dont souffre notre pays.
Mme Monique Lubin. Ah, ben voilà !
M. Olivier Henno, rapporteur. Imaginez seulement ce que cela représenterait, pour tous les boulangers et les fleuristes ! N'oublions pas d'ailleurs qu'il faudrait également mobiliser notre administration.
Quant à la question du volontariat, à vous écouter, on a l'impression que nous créons ici un statut de volontaire, comme il en existe chez les sapeurs-pompiers, par exemple, mais ce n'est pas du tout le cas. Les salariés restent des salariés ! Il faut simplement qu'ils donnent leur accord. En l'occurrence, le terme de « volontariat » ne signifie rien d'autre que l'accord donné pour travailler le 1er mai.
N'allons pas tout complexifier (M. Guy Benarroche s'exclame.) et nous faire des nœuds dans la tête, alors que la réalité est au fond toute simple ! Il s'agit simplement de faire en sorte que le travail du 1er mai soit possible, dans le cadre d'un accord de branche, pour les entreprises artisanales de moins de dix salariés et sur la base du volontariat de ces derniers. Rien de plus !
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. La commission émet également un avis défavorable sur ces amendements identiques.
C'est bien pour cela que l'accord de branche est important, car il offre un cadre collectif. Il est donc fondamental de le faire figurer dans ce texte ; on néglige trop souvent ce point essentiel. Rappelons que cette disposition a été demandée par les organisations syndicales. C'est en effet l'accord de branche qui permet, peut-être, de compenser les fragilités individuelles, en précisant bien les conditions dans lesquelles le volontariat se matérialisera.
C'est donc ainsi que, sur le fond, je réponds à la question que vous posez sur ce dernier concept.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. Monique Lubin a évoqué les boulangers verbalisés en 2024 – cinq artisans-boulangers du nord de la Vendée – et suggérait qu'ils avaient pu être dénoncés par des salariés pour n'avoir pas respecté certaines règles. Je tiens à préciser que ces cinq boulangers, qui risquaient des milliers d'euros d'amende, ont été relaxés par le tribunal. Il n'est donc absolument pas question de non-respect du code du travail ou d'autres règles en vigueur.
Ce texte n'a d'autre objet que de combler un vide juridique. Remémorons-nous les débats que nous avons eus, il y a presque un an, sur la proposition de loi qu'Hervé Marseille et moi-même avons déposée sur ce sujet. Le Gouvernement exprimait alors une certaine incompréhension vis-à-vis de ces contrôles ; certains, au plus haut niveau de l'État, parlaient même d'excès de zèle.
Pour ma part, puisqu'il est question du 1er mai, j'aimerais que l'on mette autant de zèle à contrôler les vendeurs de muguet, qui proposent souvent leurs fleurs dans des conditions totalement illégales, qu'à verbaliser des artisans qui payent leurs impôts et emploient légalement des salariés. Rappelons que seul du muguet sauvage, non emballé et non accompagné d'autres fleurs, peut être vendu le 1er mai.
Puisque nous parlions tout à l'heure du travail dissimulé, peut-être faudrait-il aussi contrôler ce qui mérite de l'être en la matière.
Mme la présidente. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche. Monsieur le rapporteur, nous ne nous faisons pas des nœuds dans la tête !
Il existe tout de même une différence fondamentale entre le 1er mai et les autres jours de l'année. N'importe quel autre jour, si un salarié, lié par un contrat de travail à son employeur, contrat dont il doit respecter les termes, ne va pas travailler, des sanctions seront forcément prises contre lui. Cette injonction de travailler n'existe en revanche pas le 1er mai ; la différence a bien été expliquée par M. Savoldelli.
Dans le système que vous proposez de créer, si le salarié ne répond pas à l'injonction qui lui sera faite de se porter volontaire, il risquera de se trouver sanctionné comme n'importe quel autre jour – et c'est bien le problème ! M. Savoldelli a donc raison de pointer que vous créez en quelque sorte un nouveau statut, celui de travailleur volontaire.
Je souhaite maintenant clarifier un autre point.
Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, mais vous ne défendez pas plus que nous les patrons ou, comme vous préférez dire, les entrepreneurs : nous les défendons tout autant que vous ! Ce que vous défendez habituellement, c'est le libéralisme le plus débridé, dans lequel on laisse la main invisible du marché libre faire la loi.
Vous savez pertinemment que ce libéralisme, aujourd'hui, n'est pas favorable aux petites entreprises. (M. Olivier Rietmann lève les bras au ciel.) Vous pouvez le contester, mais vous voyez bien, dans vos territoires respectifs, les petits commerçants qui ferment boutique, les difficultés des agriculteurs ou des artisans. Le petit commerce, le petit artisanat, généralement les petites entreprises : ce sont eux qui souffrent le plus du libéralisme que vous défendez en permanence !
Aujourd'hui, pourtant, vous prétendez être les défenseurs de ces petits entrepreneurs que nous pourfendrions !
Mme Sophie Primas. Exactement !
M. Olivier Rietmann. Cela ne fait aucun doute !
M. Guy Benarroche. Ce n'est pas du tout le cas ; n'essayez pas de le faire croire !
Je veux en cet instant dire à tous les boulangers et les fleuristes de France : lorsque nous combattons ce texte, c'est vous que nous défendons ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour votre part, chers collègues, vous défendez des entreprises de 150 salariés qui écoulent des produits de boulangerie ou des pâtisseries industrielles ; vous défendez ceux qui importent des fleurs pour les vendre dans une multitude de points de vente avec des dizaines de salariés.
Les petits boulangers, les petits fleuristes, vous ne les défendez pas. C'est nous qui les défendons !
Mme Sophie Primas. Cela devient caricatural, monsieur Benarroche !
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. C'est vraiment la droite Bisounours qui s'exprime aujourd'hui !
Soyons clairs, chers collègues : comme vous, j'ai été employeur, je sais ce que cela recouvre. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Oui, je l'ai été ! je connais donc bien les rapports de pouvoir au sein de l'entreprise et je peux vous assurer que, dans ce cadre, il ne saurait évidemment être question de volontariat. Si, dans le cadre que vous proposez, un boulanger demande à son salarié de venir travailler le 1er mai et que celui-ci répond qu'il préfère aller à la fête organisée ce jour-là,…
Mme Sophie Primas. Eh bien, il ira à la fête !
M. Guillaume Gontard. … j'ai du mal à imaginer que tout se passera bien et que l'employeur lui dira : « Très bien, pas de problème, on en reparlera l'an prochain. »
Vous savez pertinemment que les choses ne peuvent pas se passer ainsi, a fortiori dans un petit village où tout le monde se connaît et où la pression n'en est que plus forte. La question du volontariat ne se pose pas dans la réalité.
Ce texte, vous ne le faites pas pour les petits boulangers, pas plus pour les petits fleuristes : vous le faites sciemment pour les grands groupes ! C'est sur l'ensemble des salariés de ces chaînes de boulangeries ou de fleuristes que la pression s'exercera. Nous savons bien que, dans ces structures, les salariés qui n'accepteront pas de travailler le 1er mai connaîtront ensuite plus de difficultés.
C'est une réalité que vous ne pouvez contester.
Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Chers collègues de la majorité, je veux vous poser une question : vous êtes-vous déjà demandé pourquoi il y a un code du travail ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je comprends : vous vous êtes souvent posé la question, parce que vous aimeriez bien que ce code n'existe pas… La question n'en est pas moins importante.
Si le code du travail a été créé, c'est bien parce qu'il existe un lien de subordination, un rapport de pouvoir qui se traduit dans l'organisation de l'entreprise. Le code du travail représente une tentative, un peu désespérée, de rééquilibrer un rapport qui, de fait, est totalement asymétrique, au détriment du salarié. Ce code vise à corriger, à l'échelle collective ou individuelle, ce déséquilibre.
Vous avez une vision irénique des relations au sein de l'entreprise : c'est une grande famille, tout le monde est dans le même bateau… Peut-être, mais c'est toujours le même qui rame ! (Sourires sur les travées des groupes GEST et SER.)
Non, mes chers collègues, la réalité est tout autre ; sinon, il n'y aurait pas de code du travail. D'ailleurs, entre deux indépendants, en l'absence de rapport de subordination, c'est le code civil qui s'applique.
Que des membres du Gouvernement affirment que des inspecteurs qui se contentent de faire leur travail commettent un excès de zèle me paraient tout à fait problématiques. J'ai été tout aussi choquée par le premier communiqué du Gouvernement après le rejet par l'Assemblée nationale, au mois d'avril dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe UC. Le texte n'est pas passé, y lisait-on peu ou prou, mais faites comme avant, il n'y aura pas de conséquences ! Le Gouvernement a dû faire machine arrière, à la suite de trois recours devant le Conseil d'État. C'était pourtant bien son discours et il continue de le tenir pour d'autres secteurs.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 14, 21 rectifié et 52.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l'article unique.
(L'article unique est adopté.)
Après l'article unique
Mme la présidente. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier et Senée, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale.
Ce rapport analyse notamment l'impact de cette évolution sur l'organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1er mai.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Comme, depuis les lois de 1947 et 1948, le 1er mai est un jour chômé, on se le représente souvent comme un jour vide. C'est trompeur : de nombreux rassemblements nouveaux sont apparus ce jour-là au cours de ces huit décennies.
Au-delà même des manifestations syndicales auxquelles nous sommes invités, le 1er mai est loin d'être un jour vide : c'est un temps social, propice à la fête et au plaisir, un jour où faire quelque chose ensemble dans le même temps.
C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la fête des bagadoù de la ville de Dol-de-Bretagne et son lien avec l'esprit et la lettre de la législation relative au 1er mai. L'amendement n° 31 qui suit exprime une demande similaire concernant la traditionnelle foire à la brocante de Saint-Galmier, dans ma région.
De tels événements pourraient être affectés par une remise en cause progressive du caractère chômé de ce jour. C'est pourquoi il convient d'analyser tout particulièrement la participation bénévole des salariés à ces manifestations festives, associatives, citoyennes et locales.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Il s'agit d'une demande de rapport. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° 31, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale.
Ce rapport analyse notamment l'impact de cette évolution sur l'organisation des événements locaux traditionnellement organisés le 1er mai.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu !
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Sur cette autre demande de rapport, la commission émet également un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale.
Ce rapport analyse notamment l'impact de cette évolution sur l'organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1er mai.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Avec cette série d'amendements, nous évoquons un ensemble de fêtes locales, mais ne croyez pas, mes chers collègues, que nous ne cherchions par là qu'à faire durer la discussion. Que nous consacrions beaucoup de temps à ce texte est une bonne chose, car nous vivons un jour grave.
En effet, c'est le premier pas qui compte : c'est lui qu'on retiendra ! Personne ne parlera des pas suivants, comme ce fut le cas pour le travail dominical. La politique constante en la matière, c'est d'introduire une dérégulation, puis de l'étendre peu à peu.
C'est pourquoi le débat d'aujourd'hui importe tant, monsieur le ministre. D'ailleurs, je dois vous dire, en toute honnêteté, que je suis assez désolée que cela tombe sur vous ! (Exclamations amusées.)
J'insiste, le 1er mai n'est pas un jour vide : c'est au contraire une journée bien remplie. L'historienne Danielle Tartakowsky nous apprend que son caractère chômé a, dans certains cas, permis de revigorer des fêtes anciennes, qui en ont acquis une nouvelle dynamique ; dans d'autres, il a permis à des municipalités de créer de nouvelles fêtes pour permettre à tous de se rassembler en ce jour particulier.
Par cet amendement d'appel, d'autant que je n'ignore pas votre souhait d'une adoption conforme du texte, nous demandons donc la remise d'un rapport sur la fête de la grenouille, à Yzeron, son apparition, son développement et son lien historique avec l'esprit et la lettre de la législation relative au 1er mai.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Avis défavorable sur cette demande de rapport.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Madame la sénatrice, je tiens à vous répondre que je suis en paix avec moi-même et, plus important encore, avec mes valeurs. Quant à l'étude sophistiquée que vous proposez, sur la fête de la grenouille et son lien avec le 1er mai, je considère que l'on peut s'en passer.
Par conséquent, avis défavorable.
Mme la présidente. L'amendement n° 33, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales.
Ce rapport analyse notamment l'impact de cette évolution sur l'organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1er mai.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Tant mieux, monsieur le ministre, si vous vous sentez en accord avec vos valeurs ! Par cette remarque, je faisais simplement allusion à votre attachement à la démocratie sociale, que vous rappelez souvent.
C'est d'ailleurs pourquoi vous m'avez fait part de votre étonnement quand j'ai refusé d'approuver à mon vote un accord que trois des cinq organisations syndicales représentatives avaient accepté. J'estimais pour ma part avoir droit à une parole politique : le soutien de ces organisations à l'accord en question ne constituait pas une injonction à soutenir le texte qui le retranscrivait.
Vous m'avez alors rappelé notre attachement partagé à la négociation et à la démocratie sociale. Aujourd'hui, je vous rends simplement la pareille ! Ajoutons d'ailleurs que toutes les organisations – les cinq ! – sont opposées au texte que nous examinons aujourd'hui.
Permettez-moi d'en venir à l'objet de cet amendement : le chant du mois de mai, à Courzieu, dans mon département du Rhône. Ce rite de passage traditionnel est un grand moment de sociabilité villageoise printanière. Cette tradition est née avec le 1er mai et s'appuie sur son caractère chômé. Si l'on devait revenir sur la spécificité de ce jour, de telles fêtes locales s'en trouveraient immanquablement affectées. Bientôt, je crains que ce ne soient plus seulement les boulangers et les fleuristes qui soient concernés par la dérégulation proposée : sept autres secteurs frappent déjà à la porte !
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur cette demande de rapport.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale.
Ce rapport analyse notamment l'impact de cette évolution sur l'organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1er mai.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Cet amendement, comme les précédents, a pour objet la remise d'un rapport sur une manifestation locale liée au 1er mai.
Vous prenez ce sujet à la rigolade, chers collègues, mais la réalité est grave. Aujourd'hui, on déroge à la règle pour les fleuristes et les boulangers, mais nous savons bien que les demandes du patronat vont s'empiler – elles ont déjà commencé, d'ailleurs – et que, dans quelques semaines, quelques mois, peut-être quelques années, d'autres textes viendront élargir ces dérogations, ce qui aboutira, dans la réalité, à revenir complètement sur le caractère nécessairement chômé, payé et férié du 1er mai.
L'impact de cette dynamique sur l'ensemble de la vie sociale est donc considérable. Ce jour chômé est un temps de liberté qui nous permet de nous retrouver dans nos villages, d'organiser des fêtes, de ponctuer notre vie sociale d'un événement festif particulier : voilà ce que l'on est en train de tuer, petit à petit.
Cela m'étonne d'autant plus que ce dont il est question ici, de fait, ce sont des traditions. Pourtant, la droite nous explique souvent qu'il faut conserver les traditions et se battre pour préserver notre patrimoine. Cela aussi, mes chers collègues, c'est du patrimoine !
Peut-être la tradition ouvrière et ce moment issu de la revendication de la journée de huit heures gênent-ils un peu… Il n'empêche que cette journée, qui fait partie intégrante de notre histoire, a aussi permis de créer dans notre pays des moments festifs et sociaux particulièrement importants, qui retissent du lien.
Or il me semble que nous sommes dans une période où notre pays a particulièrement besoin de lien social. Dès lors, revenir sur la spécificité du 1er mai, affirmer ainsi qu'il faudrait supprimer ce temps si particulier, cette journée qui a tant d'importance pour les Françaises et les Français, n'est pas le meilleur message que nous puissions envoyer aujourd'hui.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Avis défavorable sur cette demande de rapport.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. L'amendement n° 35, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilités traditionnellement organisés à cette date.
Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la participation bénévole des salariés sur l'organisation des manifestations locales liées à des temps collectifs de sociabilité associés au 1er mai.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Si nous sommes souriants en cette journée des travailleurs, c'est surtout parce que celle-ci permet de grands rassemblements festifs. J'ai dit mon opposition à l'expression erronée de « fête du travail », mais le 1er mai n'en est pas moins un jour de fête. Rappelons-nous ce que nous faisons tous les ans ce jour-là : nous allons manifester, du moins dans cette partie-ci de l'hémicycle, mais nous allons aussi souvent à des fêtes locales.
J'en ai déjà évoqué plusieurs. J'ajouterai la fête du bocage, organisée par une fondation à Chambéry, chef-lieu de la Savoie, ma région. Il s'agit d'une fête familiale – espérons que la famille puisse continuer de se regrouper ce jour-là… –, centrée sur la nature, ce qui suscite de ma part un intérêt particulier, mais aussi sur les produits locaux et le savoir-faire artisanal.
Cette fête, comme toutes celles que j'ai citées précédemment, voit la participation de nombreux indépendants, qui y vendent leurs produits et y réalisent un chiffre d'affaires non négligeable, parce que les gens sont disponibles : quand on est libre, on est disponible – parfois un peu trop, serais-je tentée de dire… – pour la consommation.
Ces indépendants, qui font vivre toutes nos fêtes locales, méritent eux aussi d'être défendus, à l'instar des fleuristes et des boulangers.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur. Avis défavorable sur cette demande de rapport.