M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
(La proposition de loi est adoptée.)
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 juin 2026 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 691, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 17 juin 2026, à zéro heure quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON