Comptes rendus analytiques officiels du 23 juin 2026

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Table des matières

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Jean Bacci, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Demandes de priorité

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

M. Christopher Szczurek

M. Jean-Yves Roux

Mme Anne-Sophie Patru

M. Pierre-Jean Verzelen

M. François Bonhomme

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Fabien Genet

Mme Anne Ventalon

Rappel au règlement

Discussion des articles

Article 2 (Supprimé)

Après l'article 2 bis

Après l'article 3

Après l'article 3 bis

Après l'article 3 quater

Article 3 quinquies

Après l'article 4

Après l'article 4 ter

Article 5 (Supprimé)

Après l'article 5 (Supprimé)

Après l'article 6

Après l'article 7

Après l'article 8

Article 31 (Appelé en priorité)

Après l'article 31 (Appelé en priorité)

Après l'article 10

Mme Catherine Di Folco

Après l'article 16

Article 17 (Supprimé)

Après l'article 17 (Supprimé)

M. Marc Laménie

Après l'article 19

Après l'article 20

Après l'article 21

Ordre du jour du mercredi 24 juin 2026