Sommaire
Présidence
de Mme Anne Chain-Larché
1. Simplification des normes
applicables aux collectivités territoriales. – Discussion en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte
de la commission
Discussion
générale
Mme Françoise
Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la
décentralisation
M. Marc-Philippe
Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel
Arnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Béatrice
Gosselin, rapporteure pour avis de la commission de la culture
M. Jean Bacci,
rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
et du développement durable
M. Stéphane
Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Bernard Delcros,
président de la délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
Demande
de priorité
Demande
de réserve des articles 31 et 30. – Mme Muriel Jourda,
présidente de la commission des lois ; Mme Françoise Gatel,
ministre. – La priorité est ordonnée.
Discussion
générale (suite)
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Éric
Kerrouche
Mme Cécile
Cukierman
M. Guy
Benarroche
M. Christopher
Szczurek
M. Jean-Yves
Roux
Mme Anne-Sophie
Patru
M. Pierre-Jean
Verzelen
M. François
Bonhomme
Mme Alexandra
Borchio Fontimp
M. Fabien
Genet
Mme Anne
Ventalon
Clôture de la discussion générale.
Rappel
au règlement
Mme Cécile
Cukierman
Article 1er
Amendement
n° 142 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 143 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 148 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 144 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 (supprimé)
Amendement
n° 366 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 349
rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 2 bis
(nouveau) – Adoption.
Après
l’article 2 bis
Amendements
identiques nos 264 rectifié de Mme Cécile
Cukierman et 468 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 265 de Mme Cécile Cukierman et 470 rectifié
bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 266 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 471
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 267 de Mme Cécile Cukierman et 472 rectifié
bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Article 3
Amendement
n° 59 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Amendements identiques nos 106 rectifié
bis de M. Vincent Louault et 136 de M. Michel
Canévet. – Devenus sans objet.
Après
l’article 3
Amendement
n° 182 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 114
rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public
n° 318.
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
Amendement
n° 54 rectifié ter de M. Franck
Menonville. – Rejet.
Amendement n° 303
rectifié de Mme Anne-Sophie Patru. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 68
rectifié ter de M. Fabien Genet. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 3 bis
(nouveau)
Amendements
identiques nos 215 de M. Éric Kerrouche, 352 de
M. Grégory Blanc et 368 du Gouvernement. – Rejet, par
scrutin public n° 319, des trois amendements.
Amendement n° 490 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 216 de M. Éric Kerrouche et 353 de
M. Grégory Blanc. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3 bis
Amendement
n° 383 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Article 3 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos 355 de M. Guy Benarroche et 435 de
M. Éric Kerrouche. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 491 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 quater
(nouveau) – Adoption.
Après
l’article 3 quater
Amendement
n° 65 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. –
Rejet.
Article 3 quinquies
(nouveau)
Amendements
identiques nos 356 de M. Guy Benarroche et 436 de
M. Éric Kerrouche. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Amendement n° 492 de la commission. –
Devenu sans objet.
Amendement n° 448 du Gouvernement. – Devenu
sans objet.
Article 4
Amendement
n° 10 rectifié bis de M. Daniel
Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 105
rectifié de M. Hugues Saury. – Rejet.
Amendement n° 145 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article
4
Amendement
n° 493 de la commission. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 398
rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. –
Rejet.
Article
4 bis (nouveau) – Adoption.
Article
4 ter (nouveau)
Amendement
n° 147 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 4 ter
Amendement
n° 116 rectifié quinquies de M. Jean-François
Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 5 (supprimé)
Amendement
n° 426 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Après l’article
5
Amendement
n° 311 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.
Article 5 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 6
Amendements
identiques nos 60 de Mme Cécile Cukierman et 87
rectifié de M. Michel Masset. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article.
Après l’article
6
Amendements
identiques nos 164 rectifié quater de
Mme Denise Saint-Pé, 285 rectifié ter de
M. Hervé Gillé, 321 rectifié quater de
M. Claude Kern, 409 rectifié bis de M. Daniel Gremillet,
418 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel, 454
rectifié bis de M. Patrick Chaize et 494 de la
commission. – Adoption des sept amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 330
rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 2 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot, 259
de Mme Cécile Cukierman et 464 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 196
rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Article 7 – Adoption.
Après
l’article 7
Amendement
n° 146 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Robert
Article 8
Amendement
n° 441 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin
public n° 320.
Amendement n° 404
rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. –
Rejet.
Amendement n° 9
rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.
Amendement n° 495 de la
commission
Amendement n° 482 de
Mme Béatrice Gosselin. – Rectification.
Amendements identiques nos 495 de la commission
(suite) et 482 rectifié de Mme Béatrice
Gosselin. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos 92 rectifié bis de M. Michel Masset et 222
rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 228
rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
8
Amendement n° 394 rectifié
ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.
Article 8 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 9
Amendements
identiques nos 312 de M. Christopher Szczurek, 481 de
Mme Béatrice Gosselin et 496 de la commission. – Adoption
des trois amendement supprimant l’article.
Article 31 (priorité)
Amendements
nos 33 rectifié et 38 rectifié de M. Dominique
de Legge. – Non soutenus.
Amendement n° 42
rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 31 (priorité)
Amendement
n° 41 rectifié ter de M. Ludovic Haye. –
Rejet.
Article 10
Amendement
n° 313 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 314
rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 451 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10
Amendement
n° 162 rectifié bis de Mme Isabelle
Florennes. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 328
rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 497 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Articles 11 et
12 – Adoption.
Article
13
Mme Catherine Di
Folco
Amendements
identiques nos 61 de Mme Cécile Cukierman, 149 de
M. Guy Benarroche et 176 de M. Éric Kerrouche. –
Rejet des trois amendements.
Amendement n° 395
rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Article 13 bis (nouveau)
Amendement
n° 485 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 14 à
16 – Adoption.
Après
l’article 16
Amendement
n° 85 rectifié de Mme Catherine Di Folco. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 391 rectifié ter de M. Damien Michallet et
403 rectifié quinquies de M. Pierre Jean
Rochette. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 359
rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 511
rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 17 (supprimé)
Amendement
n° 514 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 498
rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Après
l’article 17
Amendement
n° 306 rectifié de Mme Anne-Sophie Patru. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 217 de
M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 180 de
M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 309
rectifié de M. Christian Klinger. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36
rectifié bis de M. Stéphane Demilly. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 304
rectifié de Mme Anne-Sophie Patru. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 231
rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.
Article 18 – Adoption.
Article 19
M. Marc
Laménie
Amendement
n° 442 rectifié ter de M. Yves
Bleunven. – Retrait.
Amendement n° 8
rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° 429 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 19
Amendement
n° 338 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 174 de
M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 331
rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 15
rectifié sexies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 89 rectifié de M. Michel Masset, 103
rectifié bis de M. Stéphane Fouassin, 111 rectifié
bis de M. Olivier Henno, 137 rectifié de M. Michel
Canévet, 168 de M. Thierry Cozic, 252 de Mme Cécile
Cukierman, 277 rectifié quater de Mme Patricia Demas et 440
rectifié nonies de Mme Else Joseph. – Adoption des
huit amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 90 rectifié de M. Michel Masset, 104
rectifié bis de M. Stéphane Fouassin, 169 de
M. Thierry Cozic, 253 de Mme Cécile Cukierman, 278 rectifié
quater de Mme Patricia Demas, 293 rectifié quater de
Mme Corinne Bourcier et 322 rectifié bis de
M. Cédric Vial. – Retrait des amendements
nos 278 rectifié quater, 293 rectifié
quater et 322 rectifié bis ; rejet des amendements
nos 90 rectifié, 104 rectifié bis, 169 et
253.
Amendement n° 13
rectifié octies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. –
Retrait.
Article 20 – Adoption.
Après
l’article 20
Amendement
n° 437 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 94 rectifié de M. Michel Masset et 283
rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet
des deux amendements.
Article 21
Amendement
n° 484 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 393
rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. –
Retrait.
Amendement n° 271 de
Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Amendement n° 512 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 21
Amendements identiques
nos 172 de M. Thierry Cozic et 458 rectifié
bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de
l’amendement n° 458 rectifié bis ; rejet de
l’amendement n° 172.
Amendement n° 218
rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 39
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
2. Communication
relative à une commission mixte paritaire
3. Ordre du
jour
