Comptes rendus analytiques officiels du 2 juillet 2026

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Table des matières

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 9

Article 9 bis A

Après l'article 10

Après l'article 11

Article 12 (Suite)

Après l'article 12

Salut à une délégation jordanienne

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Mme Maryse Carrère

Après l'article 13

Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup

Avant l'article 14

M. Guillaume Gontard

Après l'article 14

Après l'article 15

Article 16 (Supprimé)

M. Daniel Salmon

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

M. Yves Bleunven

M. Ronan Dantec

Après l'article 17

Rappel au règlement

Modification de l'ordre du jour

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 18 bis

Mme Antoinette Guhl

Après l'article 19

Article 19 bis A (Supprimé)

Article 19 bis B (Supprimé)

Article 19 bis C (Supprimé)

Article 19 ter (Supprimé)

Après l'article 19 ter (Supprimé)

Article 19 quater

Après l'article 23

Vote sur l'ensemble

M. Daniel Salmon

M. Jean-Claude Tissot

M. Bernard Buis

M. Daniel Gremillet

M. Gérard Lahellec

M. Henri Cabanel

M. Vincent Louault

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ordre du jour du lundi 6 juillet 2026