Sommaire
Présidence
de Mme Anne Chain-Larché
1. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Organisation
des travaux
Mme Dominique
Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires
économiques
Rappel
au règlement
M. Ronan Dantec
Après
l’article 9
Amendement
n° 813 rectifié de Mme Agnès Canayer. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 9 bis A
(nouveau)
Amendements
identiques nos 332 du Gouvernement et 776 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 9 bis
(supprimé)
Article 10
Amendements
identiques nos 532 de M. Jean-Claude Tissot, 723 de
M. Gérard Lahellec et 774 de M. Ronan Dantec. – Rejet
des trois amendements.
Amendement n° 927
rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Retrait.
Amendement n° 533 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 535 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 534 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 132 de Mme Brigitte
Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 773 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 102 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 165
rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 266 rectifié de
Mme Maryse Carrère et 536 de M. Jean-Claude Tissot. –
Retrait des amendements nos 102 rectifié et 266
rectifié, rejet des amendements nos 165 rectifié
bis et 536.
Amendements identiques
nos 46 rectifié bis de M. Guislain Cambier et
55 de M. Daniel Fargeot. – Retrait de l’amendement
n° 46 rectifié bis, l’amendement n° 55
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 103 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 166
rectifié ter de M. Cyril Pellevat et 817 rectifié
bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait de
l’amendement n° 103 rectifié ; rejet de
l’amendement n° 166 rectifié ter,
l’amendement n° 817 rectifié bis n’étant
pas soutenu.
Adoption de l’article.
Après
l’article 10
Amendement
n° 930 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 104 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 801
rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet de
l’amendement n° 104 rectifié, l’amendement
n° 801 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 671
rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendements identiques
nos 61 rectifié bis de M. Stéphane
Fouassin et 593 de Mme Audrey Bélim. – Adoption de
l’amendement n° 593 insérant un article additionnel,
l’amendement n° 61 rectifié bis n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 80
rectifié quinquies de M. Paul Toussaint Parigi. –
Retrait.
Article 11
Amendements
identiques nos 3 rectifié bis de M. Guislain
Cambier, 724 de M. Gérard Lahellec et 878 de M. Guillaume
Gontard. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 537 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 337 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 105 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 167
rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 31
rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Rejet.
Amendement n° 909
rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Rejet.
Amendement n° 333 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 336 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 882 de
M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 64 rectifié bis de M. Lucien Stanzione,
108 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 114 rectifié
quinquies de M. Stéphane Piednoir et 989 rectifié
bis de M. Yves Bleunven. – Adoption des quatre
amendements.
Amendements identiques
nos 107 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 169
rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait des
deux amendements.
Amendement n° 438
rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.
Amendement n° 334 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1092 de M. Stéphane
Piednoir. – Retrait du sous-amendement et adoption de
l’amendement.
Amendement n° 335 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 538 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 11
Amendement
n° 633 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Nathalie
Goulet. – Non soutenu.
Article 12
Amendements identiques
nos 4 rectifié de M. Guislain Cambier et 83 de
M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait de l’amendement
n° 4 rectifié, l’amendement n° 83
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 39 rectifié de Mme Sophie Primas, 406 de
M. Daniel Salmon et 1002 rectifié de M. Bernard
Buis. – Adoption des amendements nos 39
rectifié et 406, l’amendement n° 1002 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 339 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques
nos 37 rectifié bis de Mme Sophie Primas, 88
rectifié quater de M. Max Brisson, 138 de M. Bernard
Buis, 200 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, 407 de
M. Daniel Salmon, 541 de M. Jean-Claude Tissot, 647 rectifié
bis de Mme Denise Saint-Pé et 749 de M. Gérard
Lahellec. – Adoption des huit amendements.
Amendements identiques
nos 89 rectifié ter de M. Max Brisson, 340 du
Gouvernement, 408 de M. Daniel Salmon, 539 de M. Jean-Claude Tissot,
648 rectifié de Mme Denise Saint-Pé, 750 de M. Gérard
Lahellec 1001 rectifié de M. Bernard Buis – Adoption des
amendements nos 89 rectifié ter, 340, 408, 539, 648
rectifié et 750, l’amendement n° 1001 rectifié
n’étant pas soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Didier Mandelli
Amendement
n° 594 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendements identiques
nos 20 rectifié de Mme Laure Darcos, 672
rectifié de M. Fabien Genet, 907 rectifié de M. Guislain
Cambier et 951 rectifié de Mme Nathalie Delattre . – Rejet
des amendements nos 907 rectifié et 951 rectifié, les
amendements nos 20 rectifié et 672 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 631 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1078 de M. Vincent
Louault. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié.
Amendements identiques
nos 341 du Gouvernement et 540 rectifié de
M. Jean-Claude Tissot
Amendements identiques
nos 90 rectifié ter de M. Max Brisson, 409 de
M. Daniel Salmon, 649 rectifié de Mme Denise Saint-Pé, 751
de M. Gérard Lahellec et 1016 rectifié de M. Bernard
Buis. – Rectification des cinq amendements.
Amendements identiques
nos 38 rectifié de Mme Sophie Primas, 139 de
M. Bernard Buis, 201 rectifié quater de M. Vincent
Louault et 842 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait de
l’amendement n° 139 ; rectification des amendements
nos 38 rectifié, 201 rectifié quater et 842
rectifié.
Amendements identiques nos 341 du Gouvernement,
540 rectifié de M. Jean-Claude Tissot, 90 rectifié quater
de M. Max Brisson, 409 rectifié de M. Daniel Salmon, 649
rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé, 751 rectifié de
M. Gérard Lahellec, 1016 rectifié bis de M. Bernard
Buis, 38 rectifié bis de Mme Sophie Primas, 201 rectifié
quinquies de M. Vincent Louault et 842 rectifié bis de
M. Henri Cabanel. – Adoption des dix amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 12
Amendement n° 542 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 180
rectifié de Mme Lauriane Josende. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 91 rectifié ter de M. Max Brisson, 410 de
M. Daniel Salmon, 616 de Mme Frédérique Espagnac, 650
rectifié de Mme Denise Saint-Pé, 730 de M. Gérard
Lahellec et 1017 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet des
six amendements.
2. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire
3. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 13
Mme Maryse
Carrère
Amendement
n° 87 de M. Jean-Marie Mizzon. – Non soutenu.
Amendement n° 543 de
M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 228
rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 1073 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 624
rectifié bis de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendements identiques
nos 40 rectifié de Mme Sophie Primas, 843
rectifié bis de M. Henri Cabanel et 1003 rectifié de
M. Bernard Buis. – Rectification des trois amendements.
Amendements identiques
nos 24 rectifié de Mme Laure Darcos, 343 du
Gouvernement, 411 de M. Daniel Salmon, 673 rectifié de M. Fabien
Genet et 802 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Les
amendements nos 24 rectifié et 802 rectifié ne sont
pas soutenus.
Amendements identiques nos 343 du Gouvernement,
411 de M. Daniel Salmon, 673 rectifié de M. Fabien Genet, 40
rectifié bis de Mme Sophie Primas, 843 rectifié
ter de M. Henri Cabanel et 1003 rectifié bis de
M. Bernard Buis. – Adoption des six amendements.
Amendement n° 544 de
M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 844
rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 412 de
M. Daniel Salmon. – Rectification.
Amendements identiques
nos 699 rectifié de M. Fabien Genet, 731 de
M. Gérard Lahellec et 1012 rectifié de M. Bernard
Buis. – Retrait de l’amendement n° 699
rectifié ; rectification des amendements nos 731 et
1012 rectifié.
Amendements identiques
nos 342 du Gouvernement, 412 rectifié de M. Daniel
Salmon, 731 rectifié de M. Gérard Lahellec et 1012 rectifié
bis de M. Bernard Buis. – Rejet des quatre
amendements.
Amendement n° 1074 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 41 rectifié de Mme Sophie Primas, 202
rectifié quater de M. Vincent Louault et 1004 rectifié de
M. Bernard Buis. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos 42 rectifié de Mme Sophie Primas, 203
rectifié quinquies de M. Vincent Louault, 413 de
M. Daniel Salmon et 1005 rectifié de M. Bernard
Buis. – Retrait de l’amendement n° 203 rectifié
quinquies ; rejet des amendements nos 42
rectifié, 413 et 1005 rectifié .
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 13
Amendement
n° 288 rectifié de M. Michel Masset. –
Retrait.
Intitulé du chapitre IV
Amendements identiques
nos 1042 rectifié de M. Fabien Genet, 1043
rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, 1044 de Mme Nathalie
Delattre, 1045 rectifié bis de M. Yves Bleunven et 1047 de
Mme Else Joseph. – Adoption des amendements
nos 1042 rectifié, 1043 rectifié bis et 1045
rectifié bis rédigeant l’intitulé, les amendements
nos 1044 et 1047 n’étant pas soutenus.
Avant
l’article 14
Amendements
identiques nos 675 rectifié de M. Fabien Genet, 798
rectifié de M. Yves Bleunven, 944 rectifié ter de
M. Jean-Marc Boyer, 957 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1029
rectifié sexies de Mme Else Joseph et 1033 rectifié
ter de M. Stéphane Sautarel. – Rejet des six
amendements.
Sous-amendement n° 1090 rectifié de
M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Article 14
M. Guillaume
Gontard
Amendements
identiques nos 366 rectifié de M. Michaël Weber
et 886 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 885 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 5 de
Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 814
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 381
rectifié de M. Michaël Weber. – Devenu sans objet.
Amendement n° 707
rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 620
rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. –
Retrait.
Amendement n° 36
rectifié ter de M. Cédric Vial. – Adoption.
Amendement n° 62
rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 757 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° 375
rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 884 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 380
rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 60
rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 596 de
Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 1075 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 134 de Mme Brigitte
Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 869 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 388
rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 1076 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 642 rectifié de
Mme Marie-Pierre Monier. – Non soutenu.
Amendement n° 870 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 382
rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 881 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendements identiques
nos 678 rectifié de M. Fabien Genet, 947
rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, 961 rectifié de
Mme Nathalie Delattre, 1032 rectifié quater de Mme Else
Joseph et 1036 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel. – Rejet des amendements nos 678
rectifié, 947 rectifié bis, 961 rectifié et 1036
rectifié ter, l’amendement n° 1032 rectifié
quater n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 246 rectifié de M. Henri Cabanel, 367
rectifié bis de M. Michaël Weber et 880 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 871 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 625
rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. –
Retrait.
Amendement n° 1077 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 279
rectifié bis de M. Jean-François Rapin et sous-amendement
n° 1093 rectifié de M. François Patriat. –
Rejet du sous-amendement et rectification de l’amendement.
Amendement n° 279
rectifié ter de M. Jean-François Rapin. –
Adoption.
Amendement n° 604 de
Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Amendement n° 872 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 368 rectifié de M. Michaël Weber et 879 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 677 rectifié de M. Fabien Genet, 946
rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, 960 rectifié de
Mme Nathalie Delattre, 1031 rectifié quinquies de
Mme Else Joseph et 1035 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel. – Rejet des amendements nos 677
rectifié, 946 rectifié bis et 960 rectifié, les
amendements nos 1031 rectifié quinquies et 1035
rectifié ter n’étant pas soutenus.
Amendement n° 873 du
Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 14
Amendement
n° 545 de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 608 de
M. Jean-Claude Tissot. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 887 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Article 14 bis
Amendement
n° 848 rectifié de Mme Guylène Pantel. –
Adoption.
Amendement n° 849
rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Amendement n° 271
rectifié de Mme Guylène Pantel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 15
Amendement
n° 414 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 680 rectifié de M. Fabien Genet, 819
rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin et 965
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 965 rectifié, les amendements
nos 680 rectifié et 819 rectifié bis
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 207 rectifié quater de M. Vincent Louault
et 818 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. –
Retrait de l’amendement n° 207 rectifié
quater ; rejet de l’amendement n° 818 rectifié
ter.
Amendement n° 797
rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 344 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 345
rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 15
Amendement
n° 602 de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendements identiques
nos 110 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 258
rectifié de Mme Guylène Pantel. – Adoption de
l’amendement n° 258 rectifié insérant un article
additionnel, l’amendement n° 110 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 598 de
M. Serge Mérillou. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 601 de
M. Serge Mérillou. – Retrait.
Article 15 bis A
(supprimé)
Article
15 bis – Adoption.
Article
16 (supprimé)
Amendement
n° 346 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
rétablissant l’article.
Article 17
M. Jean Bacci
M. Daniel Salmon
Mme Annie Genevard,
ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la
souveraineté alimentaire
M. Yves Bleunven
M. Ronan Dantec
Mme Annie
Genevard, ministre
Amendements
identiques nos 415 de M. Daniel Salmon, 546 de
M. Jean-Claude Tissot et 732 de M. Gérard Lahellec. –
Rejet des trois amendements.
Amendement n° 9
rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 549 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 416 de M. Daniel Salmon et 547 de M. Olivier
Jacquin. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 548 de M. Jean-Claude Tissot et 874 du
Gouvernement. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 68
rectifié bis de M. Michel Canévet. –
Adoption.
Adoption de l’article.
Après
l’article 17
Amendement n° 18
rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
4. Rappel au
règlement
M. Lucien
Stanzione
5. Modification
de l’ordre du jour
6. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de
la commission modifié
Organisation
des travaux
M. le
président
Article 18
Amendement
n° 417 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 52 rectifié quater de M. Bernard Pillefer,
73 rectifié bis de M. Michel Canévet et 218 rectifié
sexies de M. Vincent Louault. – Retrait des amendements
nos 52 rectifié quater et 218 rectifié
sexies, l’amendement n° 73 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 142
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. –
Retrait.
Amendement n° 550 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 213 rectifié quater de M. Vincent Louault,
681 rectifié de M. Fabien Genet, 877 rectifié bis de
M. Yves Bleunven et 967 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Retrait des amendements nos 213
rectifié quater, 877 rectifié bis et 967 rectifié,
l’amendement n° 681 rectifié n’étant pas
soutenu.
Adoption de l’article.
Article 18 bis A
(nouveau) – Adoption.
Article 18 bis
Amendement
n° 418 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 364 rectifié de M. Rémy Pointereau, 682
rectifié bis de M. Fabien Genet, 913 rectifié bis
de M. Yves Bleunven et 969 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet des amendements nos 364
rectifié, 913 rectifié bis et 969 rectifié,
l’amendement n° 682 rectifié bis n’étant
pas soutenu.
Amendement n° 214
rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 18 bis
Amendement
n° 118 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 119
rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 19
Mme Antoinette
Guhl
Amendements
identiques nos 305 rectifié ter de M. Pierre
Jean Rochette, 752 de M. Gérard Lahellec et 906 rectifié de
M. Guislain Cambier. – Rejet des amendements
nos 752 et 906 rectifié, l’amendement
n° 305 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1083 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 350 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 393
rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Retrait.
Amendement n° 733 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 353 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 551 de M. Jean-Claude Tissot et 758 de M. Joshua
Hochart. – L’amendement n° 551 est devenu sans
objet, l’amendement n° 758 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 552
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rectification.
Amendements identiques
nos 306 rectifié ter de M. Pierre Jean
Rochette, 687 rectifié de M. Fabien Genet, 753 de M. Gérard
Lahellec, 976 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 990 rectifié
bis de Mme Laure Darcos, 1024 rectifié de M. Yves
Bleunven et 552 rectifié bis de M. Jean-Claude
Tissot. – Adoption des amendements nos 753, 976
rectifié, 1024 rectifié et 552 rectifié bis, les
amendements nos 306 rectifié ter, 687 rectifié
et 990 rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendement n° 351 du
Gouvernement
Amendements identiques
nos 33 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny, 249 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 826
rectifié quater de M. Lucien Stanzione, 910 rectifié
ter de M. Daniel Laurent et 998 de M. Hervé
Gillé. – Rectification des amendements nos 249
rectifié bis, 826 rectifié quater, 910 rectifié
ter, les amendements nos 33 rectifié ter et
998 n’étant pas soutenus.
Amendements identiques nos 351 du Gouvernement,
249 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, 826 rectifié
quinquies de M. Lucien Stanzione et 910 rectifié quater
de M. Daniel Laurent. – Adoption des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 209 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault et 255 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° 553 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 419 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 686 rectifié de M. Fabien Genet, 931
rectifié de Mme Laure Darcos, 975 rectifié de Mme Nathalie
Delattre et 997 rectifié de M. Yves Bleunven. – Rejet des
amendements nos 975 rectifié et 997 rectifié, les
amendements nos 686 rectifié et 931 rectifié
n’étant pas soutenus.
Amendement n° 834 de
Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 799
rectifié de M. Yves Bleunven. – Rejet.
Amendements identiques
nos 685 rectifié de M. Fabien Genet, 875
rectifié de Mme Laure Darcos, 916 rectifié de M. Yves
Bleunven et 973 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet
des amendements nos 916 rectifié et 973 rectifié, les
amendements nos 685 rectifié et 875 rectifié
n’étant pas soutenus.
Amendement n° 421 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 420 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 735 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 748 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 307 rectifié ter de M. Pierre Jean
Rochette et 554 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet de
l’amendement n° 554, l’amendement n° 307
rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 295 rectifié de M. Michel Masset et 555 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 557 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 355 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1087 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 422 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 1088 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 556 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 1048 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 356 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 354 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 352 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 653
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 652
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 19
Amendement
n° 736 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 58 rectifié quater de M. Bernard Pillefer,
77 rectifié bis de M. Alain Duffourg, 254 rectifié
ter de M. Bernard Fialaire, 430 rectifié bis de
M. Sebastien Pla, 617 rectifié ter de M. Laurent Burgoa
et 918 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. –
Adoption des amendements nos 58 rectifié quater,
430 rectifié bis, 617 rectifié ter et 918 rectifié
bis insérant un article additionnel, les amendements
nos 77 rectifié bis et 254 rectifié ter
n’étant pas soutenus.
Amendement n° 637
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Article 19 bis A
(supprimé)
Amendement
n° 835 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 19 bis B
(supprimé)
Amendement
n° 558 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 19 bis C
(supprimé)
Amendements
identiques nos 559 de M. Jean-Claude Tissot et 836 de
Mme Antoinette Guhl. – Rejet des deux amendements.
L’article demeure supprimé.
Article 19 bis
Amendement
n° 1014 rectifié bis de M. Bernard
Buis. – Rejet.
Amendement n° 831
rectifié de M. Yves Bleunven. – Retrait.
Amendement n° 612
rectifié de M. Yves Bleunven et sous-amendement n° 1072 de
Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet du sous-amendement et de
l’amendement.
Amendements identiques
nos 192 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault et 437 rectifié de M. Christian Klinger. –
Rectification de l’amendement n° 192 rectifié
quinquies, l’amendement n° 437 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 136 de
M. Bernard Buis. – Rectification.
Amendement n° 264
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.
Amendement n° 206
rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Devenu
sans objet.
Amendements identiques
nos 349 rectifié du Gouvernement, 1089 de la commission,
192 rectifié sexies de M. Vincent Louault, 136 rectifié
de M. Bernard Buis, 264 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Adoption des cinq amendements.
Amendement n° 347 du
Gouvernement et sous-amendement n° 1081 de M. Vincent
Louault. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié.
Amendement n° 45 rectifié de M. Christian
Klinger. – Non soutenu.
Amendement n° 205
rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Devenu
sans objet.
Amendements identiques
nos 190 rectifié quater de M. Vincent Louault
et 348 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 191
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 149
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 1084 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 ter
(supprimé)
Amendements
identiques nos 564 de M. Jean-Claude Tissot et 838 de
Mme Antoinette Guhl. – Rectification des deux amendements.
Amendement n° 852
rectifié bis de M. Patrick Chaize. –
Rectification.
Amendement n° 708
rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Rectification.
Amendements identiques
nos 170 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault, 890 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 1085
de la commission, 564 rectifié de M. Jean-Claude Tissot, 838
rectifié de Mme Antoinette Guhl, 852 rectifié ter de
M. Patrick Chaize et 708 rectifié ter de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Adoption des sept amendements rétablissant
l’article.
Après
l’article 19 ter
Amendement
n° 839 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Article 19 quater
(nouveau)
Amendement
n° 357 du Gouvernement et sous-amendement n° 1082 de
M. Vincent Louault. – Rejet du sous-amendement et de
l’amendement.
Amendement n° 252
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendements identiques
nos 140 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 263
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1086 de la
commission. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 181
rectifié de Mme Lauriane Josende. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 20
Amendement
n° 840 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendements identiques
nos 423 rectifié de M. Daniel Salmon et 560
rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 841 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 21
Amendement
n° 738 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1079 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 424 de
M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendements identiques
nos 34 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny, 250 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 911
rectifié ter de M. Daniel Laurent et 999 de M. Hervé
Gillé. – Rejet des amendements nos 250
rectifié bis et 911 rectifié ter, les amendements
nos 34 rectifié ter et 999 n’étant pas
soutenus.
Amendement n° 740 de
M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 739 de
M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 425 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 300 de
M. Aymeric Durox. – Retrait.
Amendement n° 426 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 208 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault et 256 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 35 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny, 251 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 876 rectifié
quater de M. Lucien Stanzione, 912 rectifié ter de
M. Daniel Laurent et 1000 de M. Hervé Gillé. –
Adoption des amendements nos 251 rectifié, 876
rectifié quater et 912 rectifié ter, les amendements
nos 35 rectifié ter et 1000 n’étant pas
soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Article 22
Amendement
n° 427 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 23
Amendements
identiques nos 428 de M. Daniel Salmon, 561 de
M. Jean-Claude Tissot et 741 de M. Gérard Lahellec. –
Rejet des trois amendements.
Amendement n° 562 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 563 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 23
Amendements
identiques nos 688 rectifié de M. Fabien Genet et
1039 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de
l’amendement n° 1039 rectifié, l’amendement
n° 688 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1040
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 987 de
M. Antoine Lefèvre. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 301 de
M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.
Articles 25 et 27
(supprimés)
Vote
sur l’ensemble
M. Daniel
Salmon
M. Jean-Claude
Tissot
M. Bernard
Buis
M. Daniel
Gremillet
M. Gérard
Lahellec
M. Henri
Cabanel
M. Vincent
Louault
M. Laurent
Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public
n° 327, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Annie Genevard, ministre de
l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté
alimentaire
7. Ordre du
jour
