M. Guillaume Gontard. Quelles réponses ?
M. Loïc Hervé. La régulation !
M. Vincent Louault. La réponse, par définition, s'agissant de prédations, c'est la régulation !
Je vous renvoie à un précédent historique : on a enlevé aux agriculteurs, dans les années 1980, le droit à défendre leurs cultures, en créant les fédérations de chasse. Auparavant – jusque dans les années 1970, si ma mémoire est bonne –, en cas d'extrême menace, les agriculteurs pouvaient défendre leurs parcelles en abattant des sangliers ou des cerfs, même sans permis de chasse. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Par la suite, on a créé les fédérations de chasse et les plans de gestion pour mettre fin à ces pratiques : ce droit leur a été retiré. Faut-il le leur octroyer à nouveau ?
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. Notre collègue Gontard a raison : il faut des dispositifs de protection et des mesures d'accompagnement. Mais il convient aussi de réguler – de réguler, non d'éradiquer ! – la population de loups lorsque la prédation devient excessive, lorsqu'elle est source de déséquilibres, lorsqu'elle met les éleveurs en difficulté, lorsqu'elle donne lieu à des attaques massives contre les troupeaux.
Je crois comprendre, mes chers collègues, que vous accordez une importance particulière à la notion d'équilibre. Précisément, il s'agit simplement de réguler les populations de prédateurs pour assurer cet équilibre. Jamais nous n'avons souhaité l'éradication ! Les mesures d'accompagnement sont indispensables ; les mesures de régulation le sont tout autant.
J'entends vos arguments ; il serait bon que, de temps à autre, vous entendiez les nôtres. Comme vous, nous savons lire : nous étudions les revues scientifiques et tenons compte d'un certain nombre de statistiques. Nos positions ne sauraient être qualifiées de « moyenâgeuses » : nous souhaitons tout simplement œuvrer en faveur d'un aménagement équilibré de nos territoires, où les hommes aient aussi leur place !
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
M. Loïc Hervé. Au moment même où nous débattons de ce projet de loi, les Assises européennes de la montagne se tiennent à Sallanches. À cet instant précis, madame la ministre, monsieur le ministre, votre collègue Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité, se trouve dans un alpage de mon département, sur le territoire de la commune de Praz-sur-Arly, afin d'apporter son soutien au pastoralisme et de défendre le modèle pastoral français.
La forme actuelle de notre montagne, celle que vous connaissez et appréciez, mes chers collègues, celle dans laquelle nous vivons, nous, les montagnards, est le fruit d'une histoire qui a donné sa place à chacun – être humain, éleveur, bétail – depuis des siècles.
À cet égard, je salue la détermination du Gouvernement et je loue – je loue avec un « e » (Rires.) –…
M. Yannick Jadot. Je « lupine » !
M. Loïc Hervé. … les avancées significatives qui ont été obtenues à l'Assemblée nationale. Elles vont dans le bon sens, celui que viennent d'indiquer mes collègues Vincent Louault et Max Brisson, fondé sur la notion d'équilibre.
Je me dois, en cet instant, de nommer la souffrance psychologique que subissent les agriculteurs de mon département et de la montagne française en général.
M. Max Brisson. Très bien !
M. Loïc Hervé. Mon cher collègue Gontard, nous vivons dans le même massif alpin : votre département est voisin du mien. Pensez-vous vraiment que la vocation d'un agriculteur soit de vivre avec un fusil sous le matelas…
M. Guillaume Gontard. Exactement ! Et ils n'en veulent pas.
M. Loïc Hervé. … pour se donner les moyens de protéger, y compris à trois heures du matin, bien davantage que son outil de travail ? Un troupeau, c'est plus qu'un outil de travail : il y va d'une identité et d'une communion entre l'éleveur et ses bêtes.
Si la loi parvient à garantir un tel équilibre, alors nous aurons fait œuvre utile.
Mme Frédérique Puissat. Très bien !
Mme Sophie Primas. Je loue votre intervention, mon cher collègue ! (Sourires.)
M. Cédric Chevalier. Aucun louvoiement ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Tissot. À mon sens, en vérité, il n'existe pas de solution.
Nous verrons comment le débat évolue, mais je sais bien, pour ma part – vous connaissez mon métier –, qu'il ne peut pas y avoir à la fois le loup et les brebis sur un même territoire : la cohabitation est impossible. Et pourtant, nous sommes contraints de l'organiser ! Mais toute la bonne volonté du monde ne suffira pas à surmonter cette antinomie.
J'en veux pour preuve que déjà plusieurs montagnes sont désertes. C'est la deuxième année consécutive que des troupeaux de plaine ne montent pas en estive en raison de risques de prédation trop élevés. Or, la nature ayant horreur du vide, la désertification des hauteurs entraîne inévitablement la prolifération des taillis et l'avancée des friches boisées.
M. Vincent Louault. Ça va cramer !
M. Jean-Claude Tissot. Oui, ce phénomène accroît les risques d'incendie, mais il compromet également l'entretien des domaines skiables. Il nous revient de trouver les bons équilibres économiques et environnementaux, tout en faisant très attention à éviter la désertification humaine et animale de nos montagnes.
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
M. Lucien Stanzione. J'ai été agréablement surpris par les propos de notre collègue Gontard.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Ah bon ? Nous n'avons pas entendu la même chose…
M. Lucien Stanzione. À l'écoute des différents intervenants, je constate que nos points de vue ne sont pas si éloignés.
Le rapporteur dit qu'il faut trouver un moyen de continuer à faire vivre le pastoralisme ; très bien ! Quant à Loïc Hervé, il vient d'évoquer les assises qui se déroulent actuellement dans son département. Et je n'ai pas entendu Guillaume Gontard dire qu'il fallait renoncer à l'élevage.
Comme l'a souligné Jean-Claude Tissot, tout l'enjeu est de bâtir le difficile équilibre, par définition instable, entre le loup et l'élevage : il faut trouver une place pour chacun. Si j'ai, pour ma part, réaffirmé ma volonté qu'une priorité soit donnée à l'élevage, je n'ai jamais souhaité pour autant l'élimination de tous les loups – le sujet n'est pas là.
Le sujet est celui des moyens mobilisés et des méthodes de protection mises en œuvre sur le terrain. Les mesures en vigueur sont-elles bien appliquées ? Il faut le vérifier. Reste que l'équilibre dont il est question est très difficile à trouver : faire cohabiter un loup avec une brebis, c'est compliqué…
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Je partage ce que viennent de dire notamment Lucien Stanzione et Loïc Hervé. L'existence d'un traumatisme chez les éleveurs est incontestable, et chaque attaque de loup est vécue comme une attaque personnelle par ceux dont c'est le métier de protéger leurs animaux. Personne ne peut en disconvenir : c'est un fait.
En revanche, je ne crois pas, contrairement à notre collègue Brisson, que la loi puisse à elle seule garantir la régulation et l'équilibre. Je garde l'espoir que l'on puisse un jour trouver un chemin permettant à la fois le maintien d'une population de loups viable,…
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Elle est viable !
M. Michaël Weber. … qui est en soi une richesse pour notre biodiversité, et la défense de l'activité pastorale. Il existe des territoires en Europe qui sont capables de cultiver un tel équilibre.
Si nous voulons débattre d'équilibre et de régulation, faisons-le sans négliger aucune dimension du problème. Rappelons notamment que le loup participe à la résorption du déséquilibre sylvo-cynégétique, comme l'ont documenté plusieurs études menées en Italie et en Suisse.
Parlons aussi, monsieur Brisson, de la surpopulation de sangliers sur certains territoires : quelles en sont les raisons ? Cette prolifération est directement liée à certaines pratiques de chasse, à commencer par l'agrainage. De cela aussi, nous devons parler ! Dès que l'on évoque ce sujet, les réactions sont vives, mais nous ne pouvons pas l'éluder.
Voyez la situation en Moselle : en 1990, on y tuait environ 7 000 sangliers, nous en étions à 26 000 l'an dernier. Il y a bel et bien un problème de régulation et d'équilibre ; personne n'en parle ! Si l'on veut une approche globale de cet équilibre, il faut aussi aborder ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. J'irai dans le sens indiqué par Lucien Stanzione : mon sentiment est que, sur le loup, il est possible d'avoir un débat moins caricatural que ceux que nous avons eus depuis trois jours.
M. Loïc Hervé. Ça dépend de vous !
M. Ronan Dantec. Tout le monde est d'accord pour réguler le loup : ce point ne fait absolument pas débat.
La vraie discussion à avoir, aujourd'hui, est scientifique ; elle a trait aux moyens à déployer, dont la régulation fait partie. Comme l'a très bien expliqué Guillaume Gontard, il ne faut pas mentir aux éleveurs : ce n'est pas parce qu'ils auront un fusil dans les mains que la situation s'améliorera.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Si !
M. Ronan Dantec. Cette question fait écho au problème de la prolifération des sangliers. Grâce aux protecteurs de l'environnement – certains, peut-être, le regrettent : pas nous, évidemment ! –, nous vivons aujourd'hui un retour de la faune sauvage. Celle-ci s'est adaptée à l'homme et à une civilisation urbaine, ce qui est un phénomène assez nouveau.
Il faut donc réguler. Comment le faire ? Mon idée serait de confier l'action publique en ce domaine à une agence d'État (Rires ironiques.) dotée d'importants moyens scientifiques et d'agents connaissant parfaitement le terrain, capables de définir les meilleures réponses. Voilà la seule solution !
M. Max Brisson. La seule ! (Sourires.)
Mme Sophie Primas. Une agence du loup…
M. Ronan Dantec. Chaque fois que vous réduisez les marges de manœuvre des agences spécialisées, mes chers collègues, vous aggravez les difficultés sur le terrain. C'est l'évidence : nous avons besoin des sciences et de professionnels formés.
Soyez logiques : si vous voulez une meilleure régulation de la faune sauvage, soutenez l'OFB !
M. Max Brisson. Un problème, une agence !
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Vous le savez, mes chers collègues, sur tous les sujets, je m'efforce de rechercher la nuance et le bon équilibre. Avec cet article, me semble-t-il, le compte y est.
Dans mon département de l'Hérault, on ne connaissait pas le loup ; il y est arrivé voilà une dizaine d'années. Comme nombre d'entre vous, j'ai un jour été sollicité par un éleveur qui avait appliqué toutes les mesures de sécurité préconisées pour empêcher le loup d'attaquer : il avait regroupé son troupeau dans un enclos situé à seulement quelques mètres de sa ferme. Las ! le loup a sauté au-dessus de la clôture et égorgé une vingtaine de brebis.
Monsieur Gontard, j'ai entendu votre remarque sur l'aspect psychologique de la situation. On peut s'efforcer de comprendre l'éleveur, mais on ne peut pas se mettre à sa place lorsqu'il découvre, le matin, en allant voir son troupeau, ses brebis égorgées.
Je suis viticulteur, et comme beaucoup de paysans, je suis assez cartésien. Cela a été dit, mais j'y insiste : que l'on parle du loup, des sangliers ou des lapins, il n'y a qu'une solution pour atteindre l'équilibre. Cette solution, c'est la régulation.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Bien sûr !
M. Henri Cabanel. C'est mathématique : plus il y a de loups et de sangliers, plus il y a d'attaques et de dégâts. Je le répète, la seule solution, malheureusement, c'est la régulation. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.
M. Gérard Lahellec. Je viens d'une région où le principal prédateur, pour l'instant, n'est pas le loup. Mais il arrive, et il faut donc s'y préparer.
M. Loïc Hervé. C'est le renard et la belette ! (Rires.)
M. Gérard Lahellec. On y trouve en revanche beaucoup de sangliers, mais aussi le choucas, ainsi que le taupin, qui provoque également des dégâts sur certaines cultures.
En la matière, il faut être pragmatique et conscient que, lorsque les pouvoirs publics n'assument pas leurs responsabilités, la tentation est grande de rechercher des solutions individuelles.
Dans un secteur de ma région où la présence du loup a pourtant été constatée, je me suis ainsi entendu dire : « Il n'y a pas de loup, nous ne l'avons pas vu. »
L'une des fragilités de ce projet de loi est la tendance à confier à l'agriculteur, au paysan, le soin de résoudre ces problèmes.
M. Vincent Louault. C'est bien ce que nous allons faire !
M. Gérard Lahellec. Voilà, pour ainsi dire, la fragilité de l'exercice auquel nous nous livrons : face au manque d'eau, nous créons les conditions qui permettront d'en trouver ; face au prédateur, nous donnons aux éleveurs la faculté de résoudre ponctuellement le problème.
Je reste convaincu que nous ne parviendrons à surmonter cette difficulté qu'en traitant le sujet au fond. Pour ce faire, nous avons besoin de recueillir l'avis des scientifiques et de nourrir une grande ambition publique afin de suivre leurs recommandations.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Ce débat est fort intéressant. Henri Cabanel a parlé de psychologie ; nous y sommes. En effet, dans notre société, nous avons mis la mort à l'écart et certaines sont tolérables, quand d'autres ne le sont pas. Il y a la mort qui est visible et celle qui est invisible. (Mme la présidente de la commission des affaires économiques manifeste son exaspération.)
Nous avons invisibilisé beaucoup de morts. Chaque année, dans nos abattoirs, ce sont plus de cinq millions de moutons qui sont abattus, et je ne parle pas des autres animaux d'élevage qui le sont en beaucoup plus grand nombre.
Il y a donc une dichotomie entre, d'un côté, la vision d'une brebis égorgée, qui, en effet, est traumatisante pour l'éleveur, et, de l'autre, l'ignorance du fait que 80 % des moutons qui sont abattus dans les abattoirs sont des agneaux de moins d'un an. (Mme Sophie Primas s'exclame.)
Mme Frédérique Puissat. C'est du n'importe quoi !
M. Daniel Salmon. Je dis tout simplement que notre rapport à la mort a fortement évolué depuis des décennies.
Mme Frédérique Puissat. Assumez vos propos sur le terrain !
M. Daniel Salmon. Je ne justifie rien du tout ; je ne fais que rebondir sur l'aspect psychologique évoqué par Henri Cabanel.
Il me semble important de nous pencher sur cette question et de la travailler sur le fond : il faudra bien définir ce qui, selon nous, est acceptable et ce qui ne l'est pas. Jusqu'à quel point la prédation du loup est-elle tolérable ?
J'entends bien, sur toutes les travées, qu'il n'est pas question d'éradiquer le loup. Il faudra bien, dès lors, accepter un certain nombre de dégâts.
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis. Nous sommes à un tournant pour nos agriculteurs et nos éleveurs. Partout, même dans la Manche, les loups arrivent. Dans la Drôme, nous sommes concernés depuis longtemps, mais chaque année, les attaques de loup sont malheureusement de plus en plus nombreuses. Nos troupeaux sont complètement décimés.
Aujourd'hui, les jeunes agriculteurs s'interrogent sur leur avenir. Ils hésitent à se lancer dans l'élevage. Or moins d'éleveurs, cela signifie des pans entiers de montagnes qui ne seront plus pâturés, de l'embroussaillement et, demain, des feux de forêt. Les feux sont désormais partout et cela devient très inquiétant.
Dans le même temps, nous avons mis en place des mesures de régulation. Ce texte est un bon compromis, car les mesures d'effarouchement et de prélèvement qui ont été mises en place depuis quelques années ont prouvé leur efficacité. Elles ont permis de diminuer non pas le nombre d'attaques, mais le nombre de bêtes victimes par troupeau. Grâce aux mesures de protection et notamment aux chiens patous, on ne voit plus de troupeaux de quatre-vingts bêtes dérocher à la suite d'une attaque de loup.
Toutefois, d'autres problèmes se posent. Les patous sont présents toute l'année dans les villages, et pas forcément dans les bergeries l'hiver. Nous devons mettre en place une régulation les concernant, en y associant nos agriculteurs.
Le fond du problème réside dans le nombre de loups. Moins il y en aura, moins il y aura de risques. Si, comme on le disait voilà quelques années, l'espèce est viable en France au-delà du seuil de 500 individus, alors maintenons ces 500 bêtes et freinons le développement de l'espèce.
La régulation est très importante ; donnons-nous les moyens de la mettre en œuvre.
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour explication de vote.
M. Jean Bacci. Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais après tout ce que j'ai entendu, il me semble utile de remettre les choses à leur place.
Premièrement, on nous dit que le loup est revenu chez nous naturellement. Le loup des Abruzzes n'a pas traversé la Toscane et la Lombardie en cachette pour arriver dans le Mercantour ! Il y est arrivé en voiture, ou plutôt en camion.
Deuxièmement, on nous dit que le loup n'est pas dangereux. Il ne l'est pas pour l'homme, aujourd'hui, certes. Mais dans le temps, il l'a été.
Comme nous l'a expliqué Mme la ministre, lorsque le loup arrive sur un territoire, il se développe de façon exponentielle. Il commence par nettoyer complètement la petite faune sauvage ; c'est ce qu'il y a de plus facile. Ensuite, il se tourne vers les élevages. Les éleveurs n'ayant pas pris l'habitude de se protéger du loup, les troupeaux sont mal protégés.
Dès lors que la protection des troupeaux se renforce, le loup se retourne vers la faune sauvage. Monsieur Cabanel, vous disiez que votre territoire était infesté de sangliers. À partir du moment où le loup sera installé, vous verrez que vos populations de sangliers seront décimées.
Par la suite, les sangliers changeront d'attitude. Aujourd'hui, ils vivent dans les bois. Lorsque le loup sera installé, ils vivront dans les ronciers, près des habitations, et ils deviendront à leur tour dangereux. À l'époque, quand on rencontrait un sanglier, il fuyait. Désormais, les sangliers se regroupent et font face : ils ont compris qu'en se détachant de la compagnie, ils couraient un danger de mort.
Demain, quand il n'y aura plus de sangliers et que la protection des troupeaux aura été renforcée, les loups, dont les populations auront augmenté, chercheront toujours à se nourrir. C'est alors qu'ils deviendront dangereux pour l'homme. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Je ne vous parlerai pas de mon territoire. Et pourtant, les Alpes-Maritimes ont été le premier département à subir la prédation du loup, dans les années 1990.
Malheureusement, cette antériorité nous a permis de constater le désarroi et la détresse que connaissent nos éleveurs, nos bergers, nos agriculteurs, mais aussi les élus locaux, qui sont directement confrontés à ces problèmes et doivent également gérer la question des conflits d'usage.
Je souscris, bien évidemment, à tout ce qu'ont dit un certain nombre de nos collègues. Un point, toutefois, n'a pas encore été évoqué : celui du coût de la gestion du loup pour les dépenses publiques. (M. le ministre délégué acquiesce.)
M. Loïc Hervé. Eh oui !
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. En 2025, quelque 42,8 millions d'euros d'argent public ont été investis pour accompagner les éleveurs face à la prédation du loup. Ce chiffre a doublé par rapport à 2016. Il s'agit tout de même d'un élément à prendre en considération.
Quand j'entends le président Gontard appeler à renforcer l'accompagnement des éleveurs et des bergers, je ne peux qu'y souscrire, mais cela représente aussi un coût pour les finances de notre pays, à un moment où la dette se creuse.
Mes chers collègues, ce n'est pas aussi anodin que ce que vous voulez bien dire.
Pour être indemnisés en cas d'attaque, les éleveurs, qui n'ont rien demandé à personne, doivent mettre en place des mesures de protection. Or 20 % du coût de ces mesures reste à leur charge. Selon moi, il appartient au ministère de la transition écologique de prendre en charge ce montant. (M. le ministre délégué chargé de la transition écologique sourit.)
C'est l'une des recommandations que nous avons formulées dans notre rapport d'information Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir, qui est très équilibré.
Il nous faut aider les éleveurs à mieux protéger leurs troupeaux, mais aussi valoriser le pastoralisme, les spécificités des différents modèles d'élevage et cette économie locale de montagne dont nous avons absolument besoin si nous ne voulons pas être confrontés à la disparition complète de l'économie et de l'emploi dans ces territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 366 rectifié et 886.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. L'amendement n° 885, présenté par MM. Gontard, Salmon, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Après l'article L. 411-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 411-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 411-1-.... – Afin de prévenir les dommages aux élevages occasionnés par des loups, un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture définit les conditions de protection des élevages et les conditions dans lesquelles l'espèce Canis lupus peut faire l'objet de mesures de gestion.
« Ces mesures de gestion sont déterminées sur le fondement de données scientifiques de l'Office français de la biodiversité et du Centre national de la recherche scientifique, actualisées chaque année, qui documentent l'évolution de la population de loups et qui rappellent l'enjeu de garantir le bon état écologique de la population de loups et les conditions nécessaires à la viabilité démographique et génétique de son espèce à l'échelle nationale, à l'échelle des régions biogéographiques et à l'échelle locale.
« L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article définit des mesures de gestion adaptées à l'évolution de la population de loups et à l'évolution de la pression de la prédation sur les troupeaux d'élevage. L'arrêté fixe par ordre de priorité les mesures :
« 1° De déploiement de moyens de protection des troupeaux et de réduction de leur vulnérabilité demandées aux éleveurs ;
« 2° D'effarouchement ;
« 3° De tirs non létaux ;
« 4° De tirs létaux relevant de la responsabilité des lieutenants de louveterie et des agents de l'Office français de la biodiversité ;
« 5° De tirs de défense.
« Cet arrêté prévoit que ces mesures peuvent, selon les territoires et afin de garantir le maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable tel que prévu par le deuxième alinéa du présent article, être suspendues par l'autorité administrative.
« Cet arrêté définit également les modalités de mise en œuvre de ces mesures, en particulier les régimes de déclaration ou d'autorisation. Il définit par ailleurs les modalités de formation et d'octroi des permis de tirs tels que prévus au précédent alinéa.
« Le nombre maximal de spécimens pouvant être détruits annuellement est déterminé à l'échelle nationale et en tenant compte de l'état favorable de conservation de l'espèce tel que prévu par le deuxième alinéa du présent article. L'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation de l'espèce s'apprécie à l'échelle des régions biogéographiques, en accord avec la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. La gestion de la population lupine est organisée à cette échelle en s'appuyant sur les services de l'Office français de la biodiversité. »
II. – Le IV de l'article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est abrogé.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Cet amendement est la preuve que nous ne sommes pas opposés au principe de la régulation. Entre parenthèses, celle-ci est déjà à l'œuvre, puisque pas moins de 220 loups peuvent être tués chaque année.
Nous constatons, d'ailleurs, que nous avons quelques difficultés à atteindre ce chiffre. La régulation n'est donc pas si simple et elle demande des moyens. C'est pourquoi cet amendement de rédaction globale vise à mieux encadrer la régulation.
Permettez-moi de rebondir sur quelques propos précédents. M. Cabanel évoquait un équilibre, mais il y a deux plateaux sur une balance !
En l'espèce, d'un côté, nous avons la régulation. Les exemples des cervidés ou des sangliers montrent que sa mise en œuvre n'est pas si facile ; si elle l'était, nous aurions trouvé la solution.
Mais que mettez-vous sur l'autre plateau ? Que pouvons-nous apporter aux éleveurs qui, de toute façon, continueront de subir des prédations ?
J'entends la remarque de Mme Estrosi Sassone sur le coût élevé de ces mesures. Faut-il comprendre qu'il faudrait y consacrer moins d'argent ?
Oui, tout cela a un coût. Mais les dégâts causés par les sangliers ou les cervidés, dont un certain nombre ont été relâchés, entre parenthèses, dans les années 1990 par les associations de chasse, ont également un coût.
Il est donc important de trouver un équilibre. Je rappelle que, sur les 42,8 millions d'euros de crédits qui ont été cités, une part est consacrée, dans le cadre du plan Loup, au recrutement d'aides-bergers ou à l'aménagement de cabanes d'alpage. Cet argent public contribue donc également au soutien du pastoralisme. Ne confondons pas tout – sans jeu de mots ! (Sourires.)
Ne mentons pas aux éleveurs. Ne leur faisons pas croire que nous réglerons tous leurs problèmes en leur mettant un fusil dans les mains.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Pierre Cuypers, rapporteur. L'adoption de cet amendement écraserait l'article 14, auquel la commission est favorable et qui contient des avancées qu'elle a introduites. L'avis est donc défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dont la rédaction nie, tout d'abord, l'évidente nécessité de recourir si besoin à des tirs létaux.
Les moyens de protection sont évidemment indispensables. D'ailleurs, le texte proposé par le Gouvernement évoque aussi cette question et Mme la présidente de la commission a rappelé les moyens financiers que l'État dégage chaque année.
Ensuite, l'adoption de cet amendement bouleverserait considérablement l'équilibre du dispositif, tout en le complexifiant.
Enfin, et surtout, il nie la réalité géographique de la progression du loup, un élément qui n'a pas encore été développé. Depuis quelques années, nous observons une progression extrêmement importante du loup dans certains départements. Il est évident que les éleveurs n'ont pas eu le temps ni la possibilité matérielle de se protéger.
L'adoption de cet amendement ne répondrait pas au problème de politique publique majeur que pose l'expansion du loup dans ces départements.