M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, sur l'article.
M. Jean Bacci. Alors que 2026 célèbre l'année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux, je souhaite profiter de l'examen de l'article 17, qui compte parmi ses objectifs la simplification et la sécurisation juridique des procédures applicables à ces élevages, pour inviter le Gouvernement à s'engager dans un travail de codification des dispositions relatives à l'élevage et au pastoralisme dans un corpus juridique unique.
Cette proposition s'inscrit dans le prolongement de l'amendement déposé par Mme Dominique Estrosi Sassone.
Depuis plusieurs années, la Fédération nationale des communes pastorales et les acteurs des filières de l'élevage, qui jouent un rôle majeur dans de nombreuses zones rurales et de montagnes, soulignent la nécessité de rendre ces règles plus lisibles.
Aujourd'hui, les dispositions concernant l'élevage et le pastoralisme sont réparties dans plusieurs codes, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement et le code de l'urbanisme. Cette dispersion complique l'accès au droit pour les professionnels comme pour les collectivités, et nuit à la cohérence des politiques publiques.
Une codification à droit constant permettrait de simplifier l'application de ces règles, d'apporter davantage de sécurité juridique aux professionnels et de mieux prendre en compte les enjeux actuels de l'élevage, qu'il s'agisse de la préservation du vivant, du bien-être animal ou encore de notre souveraineté alimentaire.
Il s'agit d'une véritable opportunité pour le Gouvernement. En déposant lui-même un amendement en séance, il enverrait un signal fort en faveur de la simplification appelée de nos vœux, permettrait probablement quelques effets de rationalisation budgétaire et témoignerait d'un soutien clair aux filières françaises de l'élevage.
Je connais votre engagement, madame la ministre, ainsi que celui de M. le ministre chargé de la ruralité. Nous espérons désormais celui de M. le Premier ministre, qui a autorité pour engager le secrétariat général du Gouvernement et la direction de l'information légale et administrative dans ce travail de codification. À mes yeux, il s'agit avant tout d'une question de volonté, et vous pourriez saisir cette occasion pour l'affirmer.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, sur l'article.
M. Daniel Salmon. Sous couvert de mettre fin à des surtranspositions, cet article vise à créer un nouveau cadre juridique applicable aux élevages intensifs, différent du régime actuel des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette réforme interviendrait par voie d'ordonnance, sans débat public ni vote du Parlement. Elle donnerait ainsi carte blanche au Gouvernement pour « simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles dans un contexte de concurrence élevée ».
Ce régime juridique spécifique engloberait les règles de fonctionnement, l'évaluation des conséquences sur l'environnement, la consultation du public pour les nouveaux élevages, les contrôles et sanctions en cas de non-respect de la loi, ainsi que les possibilités de recours devant le juge. En bref, avec cet article, le Gouvernement a le champ libre pour tout mettre à plat.
Sous prétexte de simplification administrative et de souveraineté alimentaire, cet article conduit à un recul grave des garanties environnementales en la matière. Au-delà de la fragilisation du règlement ICPE, il porte atteinte au processus démocratique, car il contourne le Parlement et affaiblit le droit à un recours effectif devant le juge administratif.
Ces élevages agro-industriels, en tant qu'industrie, doivent continuer à relever du régime ICPE de droit commun, sans bénéficier d'exemption. Ce n'est pas l'avenir de l'agriculture, c'est l'aggravation des problèmes actuels.
Soutenir le modèle des fermes-usines d'élevage participe inexorablement au dépassement des limites planétaires et, du fait des dynamiques d'agrandissement et d'industrialisation, accentue la réduction du nombre d'exploitations et d'élevages paysans dans notre pays. Ces élevages sont d'ailleurs beaucoup plus résilients au choc climatique. Il s'agit donc d'un article qui va à l'encontre de l'intérêt général.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Je vais procéder d'une manière un peu inhabituelle.
L'article 17, que le ministre de la transition écologique vous présente, vise à sortir les bâtiments d'élevage d'un régime qui les assimile à des installations industrielles, un classement qui entraîne une complexité et une lourdeur administrative telles qu'elles freinent, découragent et compromettent le développement de l'élevage dans notre pays. Or celui-ci cherche à se moderniser, à s'agrandir et à améliorer le bien-être des animaux dans les bâtiments.
L'interprofession porcine m'a remis cette semaine, dans mon bureau, ces cinq registres. (L'oratrice les brandit successivement.)
Mme Sophie Primas. Moderne…
Mme Annie Genevard, ministre. Voilà les documents qu'un éleveur a dû produire pour agrandir son élevage de 90 truies. C'est ce qui lui a été demandé.
Mme Sophie Primas. Oh le vilain industriel !
M. Jean-Claude Tissot. Il y a quoi dans ces registres ? (L'orateur brandit une chemise cartonnée.) Et voilà ce qu'il me faut pour défendre des amendements !
M. Rémy Pointereau. Ce n'est plus possible !
Mme Annie Genevard, ministre. Cela n'a aucun sens !
Le président de l'interprofession est venu dans mon bureau, à notre rendez-vous, avec une valise remplie de ces dossiers. Comment voulez-vous que nous nous en sortions dans notre pays ? Il faut donc impérativement réformer le régime des ICPE. À défaut, nous n'y arriverons pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, sur l'article.
M. Yves Bleunven. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir mis en exergue cet exemple. Vous auriez également pu évoquer le coût de ces différentes études : ça prend des proportions complètement folles !
Je souhaite revenir sur les propos de M. Salmon. Depuis quelques jours, une petite musique s'installe : qui dit canicule dirait nécessairement inadaptation du système d'élevage français. Or la mortalité observée aujourd'hui dans les élevages de plein air ou biologiques est comparable à celle que l'on constate dans les élevages qualifiés d'intensifs. Il faut donc arrêter avec les déclarations fausses d'entrée de jeu !
Je veux également faire part de mon agacement.
Hier soir, à dix-neuf heures vingt, un communiqué de l'Agence France-Presse (AFP) a relayé les conclusions d'une étude d'une association britannique sur les élevages français : 40 % d'entre eux ne seraient pas aux normes. Si cela n'est pas une attaque délibérée d'une partie de l'écologie radicale et décroissante, qui fait en permanence campagne contre l'élevage, de quoi s'agit-il ?
Nous avons cherché aujourd'hui des informations sur cette association, Aria, une ONG financée principalement par des fonds étrangers, notamment américains. Quand comprendrons-nous que nous sommes engagés dans une véritable guerre économique ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C'est du Duplomb dans le texte.
M. Yves Bleunven. Monsieur Salmon, c'est triste que vous vous fassiez le promoteur de ces opérateurs. À ce rythme, vous ne demanderez plus seulement la suppression de certains articles : vous finirez par demander la disparition de l'agriculture dans notre pays, et tout particulièrement de l'élevage ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C'est l'objectif !
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de ne faire ni attaques personnelles ni mises en cause.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
M. Ronan Dantec. Si l'on tire le fil des officines qui diffusent de fausses informations dans le débat public, on en trouvera de tous côtés... Certaines disposent d'ailleurs de moyens considérables grâce au soutien de puissants intérêts économiques.
Cet après-midi, nos échanges étaient davantage étayés. J'ai le sentiment que nous faisons un pas en arrière. Peut-être était-ce destiné aux réseaux sociaux ?
Mme Sophie Primas. Non mais franchement !
M. Ronan Dantec. Madame la ministre, vous souhaitez modifier le régime de classement. Dans ce cas, expliquez-nous comment, lorsqu'un élevage porcin s'agrandit de 90 truies, vous garantissez que cette extension n'aggravera pas, par exemple, les concentrations de nitrates dans les eaux, alors même que la Bretagne n'a jamais eu autant d'algues vertes ?
Nous défendons tous l'élevage, en particulier l'élevage extensif, qui joue un rôle essentiel dans les paysages français. Pour autant, nous sommes confrontés à de véritables problèmes.
Je comprends que l'on s'enflamme et que l'on fasse des déclarations catégoriques ; cela nous arrive à tous. Néanmoins, nous faisons aujourd'hui face à des situations qui entraînent un coût économique pour le tourisme. La Bretagne connaît des enjeux touristiques majeurs, et les algues vertes recouvrent désormais certaines vasières.
Malgré les efforts faits depuis plusieurs décennies, les concentrations de nitrates sont trop élevées. Certes, les teneurs dans l'eau potable ont diminué, mais cela ne suffit pas à résorber les phénomènes responsables de la prolifération des algues vertes, qui constituent un problème majeur.
Pouvez-vous donc nous garantir que toute extension d'élevage, notamment porcin, quel que soit le classement, continuera de faire l'objet d'études suffisamment rigoureuses – lesquelles nécessitent inévitablement un peu de papier, même si l'on utilise désormais le plus souvent des clés USB – afin de démontrer qu'elle n'aggravera pas la situation ? Telle est bien la question.
Je comprends bien que notre collègue M. Bleunven ait d'autres priorités, mais quand même !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur, de quoi traite précisément cette ordonnance ?
Elle porte sur le relèvement des seuils permettant de passer du régime de la déclaration à celui de l'enregistrement. C'est précisément à ce niveau que se situe la difficulté : la procédure d'enregistrement entraîne un alourdissement administratif ahurissant. C'est uniquement de cela que nous parlons.
M. Ronan Dantec. L'important, c'est l'impact !
Mme Annie Genevard, ministre. Vous croyez que l'impact n'est ni étudié ni contrôlé ? Je laisserai Mathieu Lefèvre vous en parler.
M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 415 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° 546 est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 732 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 415.
M. Daniel Salmon. Il est toujours possible d'apporter des dossiers volumineux sans que l'on sache ce qu'ils contiennent. L'effet est spectaculaire, mais cela ne démontre rien en soi.
Je ne dis pas qu'il n'existe pas, dans certains cas, une forme de suradministration. Mais attention de ne pas prendre ce type de démonstration pour argent comptant ! Ce petit jeu peut se révéler trompeur. Je souhaite donc revenir au fond du débat.
Or le fond du sujet est bien connu : les élevages intensifs en Bretagne ont des effets sur l'environnement, comme nous le savons tous ici. Notre objectif est de favoriser une déspécialisation de certaines régions. La Bretagne n'a pas vocation à accueillir tout l'élevage français. (M. Rémy Pointereau s'exclame.) Il faut mener de véritables politiques de déspécialisation, tout en encadrant les élevages existants.
Dans ce monde de compétitivité que vous soutenez à bout de bras, c'est toujours le moins-disant qui gagne : le moins-disant social comme le moins-disant environnemental. Tel n'est pas notre objectif ni ce à quoi nous aspirons.
En supprimant ce régime des ICPE, vous manifestez la volonté de faciliter les agrandissements et les extensions d'élevages. Notre objectif n'est pas de favoriser l'installation de nouveaux élevages selon ce modèle ; nous voulons faire différemment en assurant une meilleure répartition sur l'ensemble du territoire national. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, ironise.)
C'est pourquoi nous nous opposons à cette évolution, d'autant qu'elle intervient par voie d'ordonnance. Une telle réforme mérite un véritable débat, car elle concerne un modèle agricole qui impacte tout notre environnement et notre santé. (Mme Sophie Primas s'impatiente.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l'amendement n° 546.
M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement vise à supprimer l'article 17, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer une police spéciale adaptée aux spécificités de l'élevage d'animaux. Nous nous étions déjà opposés, il y a quelques semaines, à une disposition identique prévue dans le projet de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue).
En premier lieu, comme vous le savez, nous sommes historiquement opposés au recours aux habilitations à légiférer par ordonnance, qui revient à priver le Parlement de sa compétence. Nous y sommes particulièrement opposés lorsque ces ordonnances portent sur des sujets politiquement sensibles, comme c'est le cas des installations d'élevage.
En second lieu, nous ne pouvons qu'être très inquiets des intentions du Gouvernement, particulièrement dans le contexte de la crise agricole actuelle et des pressions qui y sont liées. Nous pouvons légitimement craindre de signer ici un chèque en blanc pour une future réforme qui fera de la simplification et de l'allégement des normes une priorité.
Au-delà de signifier notre opposition sur le fond à une réforme d'une telle ampleur, nous pensons que cela mériterait un véhicule davantage travaillé, avec une véritable étude d'impact.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° 732.
M. Gérard Lahellec. Nous sommes, évidemment, favorables au renouvellement des générations en agriculture. À cette fin, nous avons besoin d'investir, de moderniser, de développer, et sûrement aussi de simplifier.
M. Rémy Pointereau. C'est vrai !
Pour autant, nous sommes toujours très réservés quant à l'habilitation à légiférer par ordonnance, sous couvert de simplification et de sécurisation juridique, tout simplement parce qu'elle ne semble pas être la méthode la plus exemplaire possible pour faire accepter ces évolutions par la société.
C'est ce qui motive nos réserves à l'encontre de l'article 17, que nous souhaitons voir supprimé.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Le problème n'est pas nouveau. Comme je l'ai déjà dit avant-hier, citant Molière, « il n'y a plus de honte maintenant à cela : l'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour de la vertu ». Peut-être retombons-nous dans les travers que notre pays a connus en d'autres temps...
L'hypocrisie, en l'occurrence, consiste à interdire une molécule tout en sachant que 96 % des fruits importés que l'on mange en contiennent des résidus. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Daniel Salmon. C'est reparti…
M. Ronan Dantec. Cela n'a rien à voir !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. L'hypocrisie, monsieur Dantec, c'est de supprimer la possibilité d'utiliser de l'eau, alors que l'on importe, à hauteur de 6 milliards d'euros, des fruits qui contiennent 2 milliards de mètres cubes d'eau d'Espagne, laquelle a, nous le savons tous, un modèle agricole de référence...
Vous prenez de l'eau à l'Espagne, au Maroc, et vous êtes ensuite contents de nous dire – dans toute votre splendeur, comme si vous alliez être canonisé demain ! – qu'il faudrait que la France n'utilise ni eau ni produits phytosanitaires, et qu'elle arrête l'élevage. (M. Rémy Pointereau opine.)
La ministre a expliqué quelle était la réalité que vivent les Français, et qui devrait les inciter à se poser des questions : quand la guerre a commencé entre la Russie et l'Ukraine, dans tous les supermarchés de France, nos concitoyens ont cherché de la moutarde de Dijon !
Quelle est la relation entre la moutarde de Dijon et la guerre entre la Russie et l'Ukraine ? En effet, Dijon ne se situe dans aucun de ces deux pays... L'explication est simple : on a supprimé toute possibilité pour les agriculteurs français de produire de la moutarde avec un rendement correct. De ce fait, l'industrie agroalimentaire, qui n'a pas voulu totalement disparaître – et tant mieux ! –, s'est progressivement fournie ailleurs : au Canada, puis, un peu plus près, en Ukraine. Or, dès lors qu'il y a un conflit entre la Russie et l'Ukraine, les voies de circulation sont coupées et les Français cherchent de la moutarde de Dijon...
M. Rémy Pointereau. Voilà !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Par ailleurs, pourquoi les Français cherchent-ils des œufs ? N'y aurait-il plus de poules en France ?...
Le pire, c'est que, pendant des années, on a « mégabassinés » nos concitoyens (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) en leur disant qu'il fallait arrêter de manger des œufs de poules élevées en cage et faire sortir celles-ci parce qu'elles avaient besoin de prendre l'air... Résultat des courses : elles ont attrapé l'influenza aviaire et il a fallu rentrer toutes les poules, non pas dans des cages, mais dans des espaces un peu plus grands où elles sont entassées les unes sur les autres et dont elles n'ont plus le droit de sortir !
Les Français cherchent des œufs parce qu'il en manque en France ! En effet, à cause de tout ce que je viens rappeler, notre pays a perdu 30 % de sa production d'œufs. En outre, du fait de l'inflation, nos concitoyens doivent arbitrer en termes de pouvoir d'achat : ils achètent des œufs parce que c'est moins cher et qu'ils contiennent des protéines. Et quels œufs achètent-ils ?
M. Rémy Pointereau. Des œufs d'Ukraine !
M. Laurent Duplomb., rapporteur. Des œufs qui viennent d'ailleurs ! Voilà l'hypocrisie !
Molière n'a pas pu changer les choses, et peut-être n'y parviendrons-nous pas non plus, mais je constate que l'on n'a pas beaucoup évolué en quelques siècles... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Rémy Pointereau. Bravo !
M. le président. Je suppose que votre avis est défavorable, monsieur le rapporteur...
M. Laurent Duplomb. Très défavorable !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour explication de vote.
M. Yves Bleunven. Je veux revenir sur les enjeux concernant les bâtiments d'élevage.
Dans les bâtiments neufs, comme l'a dit le rapporteur, il faut absolument augmenter la production des filières « poules pondeuses » et « volaille de chair ».
Par ailleurs, le parc de bâtiments existants a vieilli et il convient de le rénover ; la crise que nous venons de vivre à l'occasion de la canicule a montré combien il était nécessaire de faire des travaux. La simplification prévue dans le projet de loi nous permettra d'honorer ce rendez-vous.
Il nous faut regarder objectivement ce dossier : à chaque fois que l'on construira un bâtiment neuf ou que l'on rénovera un bâtiment existant, nous redonnerons de la plus-value environnementale. En effet, les bâtiments actuels sont bien plus performants d'un point de vue environnemental : ils sont mieux isolés, consomment moins d'énergie et résistent mieux aux fortes températures.
Il y a quelques jours, j'entendais certains dire que le cap des 40 degrés marquait la fin d'un système, celui de l'élevage intensif... Allez voir au Maghreb, au Moyen-Orient et au Brésil à quelle température ces élevages fonctionnent ! On sait faire, et ce sont souvent des Français qui vont dans ces pays construire les bâtiments d'élevage. Nous avons un véritable savoir-faire en la matière.
Il convient de dire aussi qu'il y a une amélioration du point de vue du bien-être animal : cet aspect est pris en compte dans tous les bâtiments neufs et les bâtiments rénovés. Quant aux conditions de travail des éleveurs, elles sont également meilleures, et il faut aussi le dire. L'objectif final, c'est une compétitivité renforcée.
Si nous ne rénovons pas le parc, si nous ne construisons pas de bâtiments neufs, ce sera la fin de l'élevage en France. (M. Rémy Pointereau applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. Je l'ai dit clairement lors de la discussion générale, les groupes politiques qui nous attaquent aujourd'hui et qui ne veulent pas que les choses avancent entérinent la dévitalisation de notre agriculture sous toutes ses formes. Ils prennent tous les prétextes de non-simplification pour que les choses ne changent pas.
Les masques sont tombés : ces trois groupes politiques n'aiment ni l'agriculture ni même l'acte de production.
M. Jean-Claude Tissot. Arrêtez ça !
M. Lucien Stanzione. N'importe quoi !
M. Vincent Louault. Ce qu'ils veulent, c'est davantage d'importations. Ils n'ont rien proposé de constructif pendant nos débats ; leurs interventions n'ont jamais été productives !
L'ambition du Sénat est de remettre les trajectoires en ordre pour retrouver nos moyens de production et de nouveau faire rêver des gosses, puis des adultes qui veulent s'installer.
M. Daniel Salmon. Ce que vous proposez ne fait pas rêver !
M. Vincent Louault. Ça ne fait pas rêver ? Voilà le vrai visage du mépris à l'encontre des agriculteurs qui veulent s'installer !
Des agriculteurs en bio, des petits, des gros, l'agriculture a besoin de tous : nous y travaillons, notamment au travers de l'article 17, qui est nécessaire.
Vous avez traité Mme la ministre avec mépris parce qu'elle vous a montré dix kilos de dossiers... Mais c'est ça, la réalité ! Et plutôt que de kilos de papier, il faudrait parler plutôt des 40 000 ou 50 000 euros que cela représente : ce ne sont pas des feuilles blanches !
Aujourd'hui, notre agriculture est dévitalisée par tout un tas de normes qui portent atteinte à nos moyens de production.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Je vois que le débat prend forme !
Je vais parler du fond du problème, mais je constate que vous ne remettez aucunement en cause le modèle que vous avez construit depuis des décennies,...
M. Rémy Pointereau. Vous non plus !
M. Daniel Salmon. ... un modèle axé sur une mondialisation effrénée, avec une recherche de compétitivité à tout prix et sans aucune protection de nos agriculteurs.
Mme Sophie Primas. C'est vous qui avez fait la mondialisation !
M. Daniel Salmon. Vous les avez exposés à ce marché mondial qui les met en danger tous les jours.
Votre bilan, c'est que le nombre de fermes a baissé de 100 000 en dix ans, et cette diminution s'est reproduite plusieurs fois depuis les années 1970, ce qui est une catastrophe. C'est vous qui tuez l'agriculture française !
M. Rémy Pointereau. Non, c'est vous !
M. Daniel Salmon. À un moment donné, il faudrait peut-être se poser des questions ! Et non seulement vous tuez l'agriculture française, mais vous le faites au mépris des droits sociaux et de notre environnement ; cela me heurte profondément parce que j'ai l'impression que vous n'avez pas une vision juste de ce qui se passe dans notre agriculture aujourd'hui.
Votre vision consiste à agrandir toujours plus, au détriment de l'environnement. Ce n'est pas une vision d'avenir, car ce n'est pas soutenable !
Nous payons déjà très cher le prix de ce mode de développement en place depuis des décennies, qui n'est pas basé sur un développement durable. Vous voulez continuer dans cette voie, c'est votre choix... Mais c'est un choix non de conservateur, mais de destructeur. Vous en serez responsables et aurez quelques comptes à rendre !
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.
M. Gérard Lahellec. Permettez-moi d'apporter un témoignage vécu. Je viens d'une région de petite polyculture et d'élevage. Pour que les gens puissent toucher un Smic à la fin de chaque mois, nous y avions construit des poulaillers. À l'époque, l'intégrateur s'appelait Doux Tilly, ou Père Dodu pour les exportations vers l'Arabie saoudite, et ce n'était pas du mauvais poulet.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Eh oui !
M. Gérard Lahellec. Ce secteur s'est effondré. Il n'y a plus d'emplois ni chez Doubs ni chez Tilly, et nous continuons à importer 50 % de la viande de volaille que l'on consomme.
La question qui se pose aujourd'hui est la suivante : comment reconquérir ces débouchés ? C'est non pas en reproduisant ce qui s'est effondré, mais en prévoyant des moyens pour permettre à des jeunes de s'installer et des dispositions institutionnelles pour relever ce défi.
Nous ne nous inscrivons pas dans une logique de récession ou de remise en cause. Nous souhaitons que l'on produise autrement et permette à un maximum de personnes de travailler dans l'agriculture, pour la développer. Cela n'interdit pas de mettre en place une transparence totale. Or il nous semble que l'habilitation à légiférer par ordonnance, prévue au motif de la simplification, ne constitue pas la meilleure réponse. Telle est la position que nous défendons.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Généralement, lorsque le rapporteur s'enflamme, c'est parce qu'il n'a pas envie d'entrer dans un débat technique. C'est facile de citer Molière, même si c'est un peu décalé... Mes questions, quant à elles, étaient extrêmement simples.
On le voit depuis trois ou quatre jours, votre objectif en matière d'agriculture est de détricoter la totalité du droit de l'environnement en France. Vous êtes constant dans l'effort ! Dès lors, en quoi le changement du système de classement ICPE garantit-il une diminution du taux de nitrates dans l'eau en Bretagne ? Sauf à considérer qu'à l'instar d'une partie de la classe politique bretonne, vous avez décidé, dans votre fuite en avant, de sacrifier la baie de Saint-Brieuc et une partie des ostréiculteurs parce qu'il serait plus important, selon vous, de maintenir la production porcine bretonne...
L'exemple que vous avez pris atteste que vous avez choisi de maintenir le développement porcin en Bretagne, et ailleurs. Il y aura donc toujours des nitrates dans l'eau – et je ne parle pas ici d'eau potable – et des algues vertes en abondance ; il n'y en a d'ailleurs jamais eu autant que cette année, avec un coût économique pour l'ensemble de la société bretonne supérieur à ce que rapporte la filière porcine. C'est cela, la réalité !
Expliquez-nous, madame, monsieur les ministres, en quoi ce nouveau classement permettra de réduire le taux de nitrates dans l'eau en Bretagne !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Puisque vous aimez poser des questions, monsieur Dantec, et qu'il y a du public dans nos tribunes, à moi de vous en poser une.
Vous qui défendez un système dans lequel les contraintes sont tellement nombreuses, sans que l'on puisse en enlever une seule, que l'on finit par ne plus rien faire, trouvez-vous normal que, dans une exploitation comprenant plusieurs associés, un agriculteur soit condamné parce que le troupeau compte une vache de plus que le seuil prévu ?
M. Ronan Dantec. Ce n'est pas la question !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Cela ne vous plaît pas, donc vous ne voulez pas m'entendre...
M. Ronan Dantec. Je vous parlais des algues vertes !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ce seuil était de 150 vaches pour un élevage dont s'occupent quatre agriculteurs associés...
M. Ronan Dantec. Vous ne répondez pas à la question !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C'est ce que vous faites habituellement ; ce n'est pas plaisant, n'est-ce pas ?
Je reprends mon exemple : chaque associé a grosso modo un peu moins de 40 vaches. Avec la méthode que vous souteniez avant que nous en changions, avec la ministre de l'agriculture, au travers de la loi d'orientation agricole, savez-vous à quelle peine les éleveurs risquaient d'être condamnés si leur troupeau comptait 151 vaches, au lieu de 150 ? À 150 000 euros d'amende et à un an de prison : c'est cela, le système que vous défendez !