Comptes rendus analytiques officiels du 20 octobre 2026

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Table des matières

Questions orales

Parc d'infrastructures de téléphonie mobile

M. Cédric Perrin

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

Seuil des Machines et alternatives à l'effacement

M. Laurent Burgoa

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

Échouements de sargasses en Martinique

Mme Catherine Conconne

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

Gestion des déchets en Guadeloupe et en Martinique

M. Dominique Théophile

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

Règlementation des frais d'obsèques

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Orage du 27 août 2026 dans le Val-de-Marne

M. Akli Mellouli

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Réquisition de gymnases pour l'hébergement d'urgence

Mme Catherine Dumas

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Sensibilisation à la consultation gynécologique

Mme Jocelyne Guidez

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Pansement oxygénant HEMHealing

Mme Élisabeth Doineau

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Suspicion de fraude massive au concours de l'internat

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Accès des patients français au daraxonrasib

M. Pierre Jean Rochette

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Avenir de la liaison Perpignan-Orly

Mme Lauriane Josende

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Écoles de musique et associations culturelles territoriales

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Castors et dommages agricoles

M. Franck Menonville

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Sauvegarde de l'andouille de Guémené

M. Simon Uzenat

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Contrôle d'honorabilité dans le sport

M. Sebastien Pla

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Infirmières scolaires et santé mentale des élèves

Mme Nathalie Delattre

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Quels moyens pour l'école de demain ?

Mme Colombe Brossel

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris

Mme Isabelle Florennes

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Hervé Reynaud

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Mme Corinne Narassiguin

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Attractivité et fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Amel Gacquerre

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Création de réserves d'anciens sapeurs-pompiers

M. Patrice Joly

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais

M. Alexis Robin

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Réseaux de fibre optique en zone rurale

M. Raphaël Daubet

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Projet de Step des lacs Blanc et Noir

M. Christian Klinger

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Avis des élus locaux sur l'installation de parcs éoliens

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Fermetures de bureaux de poste (I)

M. Jérôme Darras

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Fermetures de bureaux de poste (II)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Équité fiscale pour les salariés ruraux

M. Clément Pernot

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Transfert d'une licence IV

M. Aymeric Durox

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Négociations commerciales

Mme Antoinette Guhl

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Attractivité des centres-villes

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Liberté du consommateur

M. Olivier Henno

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Protection des communes face à des pratiques commerciales abusives

M. Samir Rhimini

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Détaillants de carburant en Corse

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Démarchage téléphonique

M. Olivier Rietmann

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Majoration « vie chère » pour la retraite des fonctionnaires ultramarins

M. Rodolphe Alexandre, en remplacement de Mme Solanges Nadille

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Fraude à la déclaration de résidence principale

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Opérations de portage foncier des collectivités

Mme Sylviane Noël

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Décès d'un ancien sénateur

Abrogation du « code noir » (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois

M. Joshua Hochart

M. Dominique Théophile

M. Gabriel Amard

Mme Isabelle Florennes

M. Victorin Lurel

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Bourcier

Mme Micheline Jacques

M. Benjamin Huin

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

M. Daniel Gibbs

Discussion des articles

M. Patrick Kanner

Mme Catherine Conconne

M. Olivier Paccaud

Mme Anne Souyris

Mme Cécile Cukierman

Nomination des membres de l'Opecst et des délégations sénatoriales

Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)

Abrogation du « code noir » (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 1er (Suite)

Après l'article 1er

Après l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

M. Guy Benarroche

Mme Annick Girardin

Mme Marie Mercier

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Cécile Cukierman

Mme Micheline Jacques

Mme Corinne Narassiguin

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Cour de justice de la République (Résultats du scrutin)

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Gabriel Amard

Mme Isabelle Florennes

M. Christophe Chaillou

Mme Cécile Cukierman

M. Loïc Kervran

M. Cédric Perrin

M. Benjamin Huin

M. Akli Mellouli

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Éblé

Mme Agnès Canayer

Discussion des articles

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Cadic

Après l'article 3

Après l'article 4

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Thomas Dossus

Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Gabriel Amard

Mme Dominique Vérien

M. Hussein Bourgi

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Bourcier

Mme Catherine Belrhiti

M. Benjamin Huin

Mme Anne Souyris

Mme Sylvie Josserand

Mme Sophie Briante Guillemont

Discussion des articles

Mme Nathalie Nieson

Avant l'article 3 (Supprimé)

Article 3 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Hussein Bourgi

Mme Michelle Gréaume

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Dominique Vérien

Mme Frédérique Puissat

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2026