Séance du 20 octobre 2026

compte rendu intégral des débats

Sommaire

opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d’infrastructures de téléphonie mobile

Question n° 1259 de M. Cédric Perrin. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

« seuil des machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l’effacement

Question n° 1226 de M. Laurent Burgoa. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Laurent Burgoa.

lutte contre les échouements de sargasses en martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages

Question n° 1267 de Mme Catherine Conconne. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Conconne.

situation de la gestion et de la valorisation des déchets en guadeloupe et en martinique

Question n° 1283 de M. Dominique Théophile. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

réglementation des frais d’obsèques

Question n° 1029 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Marie Mizzon.

conséquences de l’épisode orageux qui a frappé le val-de-marne le 27 août 2026

Question n° 1268 de M. Akli Mellouli. – Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Akli Mellouli.

mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence

Question n° 1291 de Mme Catherine Dumas. – Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Catherine Dumas.

campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie

Question n° 1203 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

évaluation réglementaire du pansement oxygénant hemhealing

Question n° 1136 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l’internat de médecine

Question n° 1258 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Anne-Sophie Romagny.

accès des patients français au daraxonrasib

Question n° 1299 de M. Pierre Jean Rochette. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Pierre Jean Rochette.

avenir de la liaison perpignan-orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Question n° 1278 de Mme Lauriane Josende. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l’accumulation de nouvelles charges financières

Question n° 1099 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Raymond Hugonet.

conséquences de la présence du castor sur les moissons

Question n° 692 de M. Franck Menonville. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Franck Menonville.

sauvegarde de l’andouille de guémené

Question n° 1300 de M. Simon Uzenat. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Simon Uzenat.

mise en œuvre des procédures de contrôle d’honorabilité dans le sport telles que prévues à l’article l. 212-9 du code du sport

Question n° 977 de M. Sebastien Pla. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Sebastien Pla.

moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves

Question n° 1127 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; Mme Nathalie Delattre.

avenir de l’école rurale et fermeture des rpi déconcentrés

Question n° 1289 de M. Bruno Rojouan. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

quels moyens pour l’école de demain ?

Question n° 1294 de Mme Colombe Brossel. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; Mme Colombe Brossel.

décision de transfert de l’école européenne de courbevoie à paris

Question n° 1297 de Mme Isabelle Florennes. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; Mme Isabelle Florennes.

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Question n° 1269 de M. Hervé Reynaud. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; M. Hervé Reynaud.

utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre

Question n° 1243 de Mme Corinne Narassiguin. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; Mme Corinne Narassiguin.

renforcer durablement l’attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 1286 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

création de réserves locales d’anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d’ampleur exceptionnelle

Question n° 1293 de M. Patrice Joly. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

renforcement des prérogatives des maires face à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile

Question n° 1296 de M. Alexis Robin. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale

Question n° 1272 de M. Raphaël Daubet. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

calendrier pour le projet de station de transfert d’énergie par pompage du lac blanc et du lac noir

Question n° 1201 de M. Christian Klinger. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Christian Klinger.

prise en compte de l’avis des élus locaux dans la procédure d’autorisation d’installation ou d’extension de parcs éoliens terrestres

Question n° 1277 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

fermetures programmées de bureaux de poste

Question n° 1271 de M. Jérôme Darras. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

menaces sur les bureaux de poste

Question n° 1301 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

Question n° 1282 de M. Clément Pernot. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

procédure de transfert d’une licence iv

Question n° 1195 de M. Aymeric Durox. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans le cadre des négociations commerciales

Question n° 1287 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

centres-villes : quels moyens pour prévenir l’implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?

Question n° 1290 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Question n° 1156 de M. Olivier Henno. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives

Question n° 1274 de M. Samir Rhimini. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Samir Rhimini.

situation des détaillants indépendants de carburants en corse

Question n° 1254 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

démarchage téléphonique

Question n° 1264 de M. Olivier Rietmann. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Olivier Rietmann.

prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins

Question n° 1253 de M. Rodolphe Alexandre, en remplacement de Mme Solanges Nadille. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale

Question n° 624 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Michel Arnaud.

fonds de compensation pour la tva 2027

Question n° 1262 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Pierre Corbisez.

conséquences de l’évolution du régime de tva immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités

Question n° 1295 de Mme Sylviane Noël. – Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Abrogation du « code noir ». – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois

M. Joshua Hochart

M. Dominique Théophile

M. Gabriel Amard

Mme Isabelle Florennes

M. Victorin Lurel

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Bourcier

Mme Micheline Jacques

M. Benjamin Huin

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

M. Daniel Gibbs

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Patrick Kanner

Mme Catherine Conconne

Amendement n° 1 de Mme Evelyne Corbière Naminzo

Amendement n° 8 de M. Victorin Lurel

4. Candidatures à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires

5. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

6. Abrogation du « code noir ». – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 1 de Mme Evelyne Corbière Naminzo (suite). – Rejet par scrutin public n° 13.

Amendement n° 8 de M. Victorin Lurel (suite). – Rejet par scrutin public n° 14.

Adoption, par scrutin public n° 15, de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 5 de M. Victorin Lurel. – Rejet par scrutin public n° 16.

Amendement n° 6 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 1^er bis – Adoption.

Article 2

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 2 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet par scrutin public n° 17.

Amendement n° 3 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet par scrutin public n° 18.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 7 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Cécile Cukierman

Mme Micheline Jacques

Mme Corinne Narassiguin

Adoption définitive, par scrutin public n° 19, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

8. Élection de juges à la Cour de justice de la République

9. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

10. Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Gabriel Amard

Mme Isabelle Florennes

M. Christophe Chaillou

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Éblé

Mme Agnès Canayer

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Cadic

Amendements identiques n^os 19 rectifié de M. Laurent Lafon et 25 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 20, des deux amendements.

Amendement n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Adoption.

Amendement n° 14 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 22 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 5 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 17 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 18 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 9 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Amendement n° 26 de la commission et sous-amendement n° 27 de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 23 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Thomas Dossus

Adoption, par scrutin public n° 21, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Garnier

11. Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Gabriel Amard

Mme Dominique Vérien

M. Hussein Bourgi

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Bourcier

Mme Catherine Belrhiti

M. Benjamin Huin

Mme Anne Souyris