Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Tissot
« seuil des machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
situation de la gestion et de la valorisation des déchets en guadeloupe et en martinique
réglementation des frais d'obsèques
conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le val-de-marne le 27 août 2026
campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
évaluation réglementaire du pansement oxygénant hemhealing
suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
accès des patients français au daraxonrasib
avenir de la liaison perpignan-orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
conséquences de la présence du castor sur les moissons
sauvegarde de l'andouille de guémené
moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves
avenir de l'école rurale et fermeture des rpi déconcentrés
quels moyens pour l'école de demain ?
décision de transfert de l'école européenne de courbevoie à paris
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac blanc et du lac noir
fermetures programmées de bureaux de poste
menaces sur les bureaux de poste
surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
procédure de transfert d'une licence iv
prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans le cadre des négociations commerciales
liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
situation des détaillants indépendants de carburants en corse
conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
fonds de compensation pour la tva 2027
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Candidature à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires
Scrutin pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République
Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Élection de juges à la Cour de justice de la République
Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
(À suivre)