M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Victorin Lurel. … face à un débat de dimension internationale, il faut agir, agir avec esprit et cœur et dire qu’il n’y a pas de responsabilité personnelle, qu’il n’y a pas de responsabilité héréditaire et collective, et qu’il faut donc une justice réparatrice et transformatrice.
Abrogeons donc en modifiant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, abroger les « codes noirs » est un acte symbolique, mais aussi une impérieuse nécessité.
Chaque « code noir » a été rédigé pour assurer la stabilité et la rentabilité d’une économie esclavagiste organisée autour de la destruction de cultures, de civilisations et de peuples non occidentaux.
Derrière moi trône la statue de Colbert, celui qui en a lancé l’écriture. Il n’est pas concevable de conserver dans notre droit les textes qui légitimaient et légalisaient l’esclavage.
Ces textes organisent la déshumanisation de peuples entiers et le commerce d’êtres humains. Réduit à un bien meuble que l’on peut acheter, vendre et léguer, l’esclave – homme, femme ou enfant – a, comme le bétail, un prix.
Ces textes justifient et normalisent les viols des femmes esclaves, l’arrachement d’enfants à leurs mères, et ils anéantissent la filiation paternelle. Ils permettent à l’empire colonial français d’effacer les noms, les langues et les cultures ; ils proclament la supériorité et la toute-puissance des uns sur les autres.
Ces textes réglementent les châtiments corporels, le fouet et les mutilations. Dans nos territoires où l’esclavage colonial français a sévi, la civilisation européenne s’est d’abord imposée par la barbarie, la terreur, le pillage et l’exploitation.
Le « code noir » des Mascareignes, qui réglementait l’esclavage dans les îles de l’océan Indien, a aussi organisé la répression, car nos ancêtres esclaves ont lutté. Ils ont imaginé et inventé des langues pour communiquer sans être compris de leurs maîtres ; ils les ont transmises ; ils se sont révoltés, parfois enfuis.
Ce « code noir » établit que « l’esclave fugitif […] aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive […], il aura le jarret coupé […] ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. » Souvent, les chasseurs de Noirs se contentaient de rapporter les mains tranchées des victimes massacrées dans les hauteurs de l’île de La Réunion, pour en transporter plus et être payés davantage.
Abroger les « codes noirs » est une nécessité, à l’heure où, dans les outre-mer, l’héritage colonial continue de peser sur la répartition des richesses et du foncier. Les traces de l’économie de comptoir, organisée par la Compagnie des Indes, persistent dans nos économies marquées par les monopoles. Les inégalités systémiques qui pèsent sur nos familles trouvent aussi leurs racines dans la violence de l’esclavage.
Nous mesurons la valeur de ce vote aujourd’hui, au moment où l’extrême droite se renforce, où les discours racistes se banalisent et où certains responsables politiques soutiennent que la colonisation n’était pas un crime ! (Mme Catherine Conconne et MM. Gabriel Amard, Benjamin Huin et Rachid Temal applaudissent.)
Je les invite à lire ces trois textes, ces trois « codes noirs » conçus pour faire déferler la violence la plus brutale et la plus létale sur des êtres humains.
Je regrette que ce texte ne mentionne explicitement que le « code noir » de 1685, applicable aux îles d’Amérique. Les historiens nous rappellent pourtant que l’esclavage dans l’océan Indien était réglementé par un code spécifique, les lettres patentes de 1723.
Ce code n’est ni une simple adaptation ni une simple extension du code de 1685 : il s’agit d’un texte à part entière, pour un territoire où l’esclavage obéissait à des logiques bien particulières.
À partir du XVIIIe siècle, la France y a développé une économie coloniale esclavagiste. Les esclaves travaillaient dans des conditions épouvantables et cruelles, d’abord dans les plantations de café, puis dans les plantations de canne à sucre, dans les habitations, dans les ateliers.
L’histoire singulière de l’esclavage dans l’océan Indien mérite d’être reconnue. Ce texte, si symbolique et si nécessaire, ne peut laisser de côté une partie de ceux qui portent encore en eux cette mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.
Mme Corinne Bourcier. « L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois […] aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive […], il aura le jarret coupé et sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. »
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ces dispositions figurent à l’article 38 de l’édit de mars 1685, communément appelé « code noir ». Je vous prie de pardonner cette entrée en matière un peu brutale, mais elle permet de comprendre immédiatement la nature du texte dont nous débattons aujourd’hui.
Ce premier texte a été adopté sous le règne de Louis XIV, en 1685. D’autres textes sont venus le compléter, notamment en 1724. Cet ensemble de dispositions s’appliquait dans plusieurs colonies françaises, en particulier aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien, afin d’organiser et de réglementer l’esclavage.
Ce texte est une monstruosité morale. La réduction des êtres humains en esclavage, la tentative de les déshumaniser et les tortures qu’il autorise ne peuvent trouver aucune justification, ni au XVIIe siècle ni à aucune autre époque.
Le « code noir » est aussi profondément contradictoire. Son article 44 qualifie les esclaves de biens « meubles », tout en leur imposant des obligations, en encadrant leur vie familiale et en prévoyant des sanctions pénales. Peut-on infliger de telles sanctions à un homme ou à une femme que l’on prétend assimiler à un bien ? Cette contradiction révèle les limites de l’entreprise de déshumanisation juridique et l’irréductible humanité de l’esclave.
Le « code noir » est donc un texte esclavagiste, mais aussi un texte qui inscrit des discriminations raciales dans le droit. Les édits ultérieurs, notamment celui de 1724, renforcent cette logique en interdisant certaines unions entre personnes noires et personnes blanches, et en organisant une hiérarchie fondée sur la couleur et le statut.
Le texte de 1685 comporte également, dès son premier article, une disposition antisémite ordonnant l’expulsion des Juifs des îles françaises. Cette disposition rappelle que l’ordre colonial organisé par ces textes reposait sur plusieurs formes d’exclusion et de discrimination. Le « code noir » incarne ainsi la monstruosité de l’esclavage et l’inscription de discriminations raciales dans le droit.
À l’heure où l’antisémitisme et les actes racistes demeurent une préoccupation majeure, son abrogation expresse est plus qu’un symbole.
Les territoires ultramarins ont vécu pendant plus d’un siècle et demi sous l’empire de textes organisant l’esclavage. Cet héritage continue de marquer nos sociétés et nos mémoires. Il nous oblige à regarder notre histoire en face et à garantir que l’égalité républicaine s’applique partout et pour tous.
Le rapporteur nous a rappelé que le « code noir » est non pas un code au sens contemporain du terme, mais un ensemble de textes adoptés à partir de 1685 et jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage en 1848.
Ces dispositions ont cessé de produire des effets juridiques à la suite des abolitions successives, notamment l’abolition générale décidée par la Convention nationale le 4 février 1794, puis le décret du 27 avril 1848, qui a conduit à l’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises.
La présente proposition de loi vise donc à tirer les conséquences de cette disparition en procédant à une abrogation expresse, afin de manifester clairement la rupture de notre droit avec l’asservissement des êtres humains.
Le législateur doit avancer avec prudence lorsqu’il intervient dans le domaine de la mémoire, mais cette prudence ne saurait conduire à l’inaction : il nous appartient de prendre nos responsabilités.
Je souhaite enfin évoquer le fort Delgrès, à Basse-Terre, à la Guadeloupe, que j’ai eu la chance de visiter. Ce lieu rappelle la résistance héroïque de Louis Delgrès et de ses compagnons, qui s’opposèrent en 1802 aux troupes du général Richepanse, envoyé par Bonaparte pour rétablir l’esclavage à la Guadeloupe. Il symbolise le courage de celles et ceux qui ont refusé l’inacceptable et défendu leur liberté ; il nous rappelle que l’histoire de l’esclavage est aussi une histoire de résistance.
L’abrogation expresse du « code noir » est donc une nécessité historique et un engagement renouvelé en faveur de l’égalité républicaine. En adoptant cette proposition de loi, nous ne réécrivons pas l’Histoire : nous affirmons ce que notre République doit être aujourd’hui et ce qu’elle ne doit plus jamais accepter.
Un vote conforme permettra l’adoption définitive et l’entrée en vigueur rapide de ce texte. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, bien sûr, votera pour.
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Georges Naturel applaudit également.)
Mme Micheline Jacques. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l’on croit morts parce que plus personne ne les applique : le « code noir » est de ceux-là.
Tombé en désuétude avec l’abolition de 1848, il n’a pourtant jamais été formellement abrogé. Pendant 178 ans, il est resté dans notre ordre juridique comme une pierre que personne n’avait osé retirer. Cette pierre, aujourd’hui, nous la retirons.
Je veux saluer l’initiative de notre collègue député Max Mathiasin, présent en tribune, ainsi que le travail de notre rapporteur Louis Vogel, qui a fait le choix d’une adoption conforme, afin que ce texte devienne loi sans attendre.
Certains diront que ce geste est symbolique. Je leur réponds que le droit est aussi fait de symboles et que celui-ci n’a rien d’anodin. Le « code noir », ce recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, a organisé la condition servile dans les colonies françaises.
Il a fait de femmes, d’hommes et d’enfants des biens meubles ; il a réglé leur vente, leur châtiment, et jusqu’au sort de leur descendance.
La loi du 21 mai 2001 l’a reconnu pour ce qu’il était : l’instrument juridique d’un crime contre l’humanité. Qu’il ait pu demeurer, même privé d’effet, dans le corpus de la République constituait une contradiction que nous ne pouvions laisser perdurer. L’abroger expressément, c’est affirmer sans ambiguïté que la République ne se reconnaît dans aucune de ses lignes.
Ces dernières années, le Sénat s’est attaché à purger notre droit des dispositions manifestement obsolètes, au nom de la lisibilité et de la sécurité juridique. Il eût été pour le moins singulier d’abroger des textes sans portée et de laisser subsister celui-ci. Cette abrogation n’est pas un acte de repentance : c’est un acte de clarté. La République n’a pas à réécrire son histoire, mais elle n’a pas davantage à la conserver dans ses lois.
Permettez-moi, mes chers collègues, de vous parler d’une histoire que l’on raconte peu, celle de Saint-Barthélemy.
On imagine souvent cette île à l’écart de l’histoire de l’esclavage : c’est une erreur. Française au XVIIe siècle, elle a d’abord vécu sous le « code noir » de 1685. Cédée à la Suède en 1784, elle a fait de ce royaume une puissance esclavagiste, ce qu’il n’avait jamais été.
Le 30 juin 1787, le gouverneur suédois y promulguait une ordonnance sur le traitement des personnes noires et de couleur, libres ou esclaves, que les historiens appellent aujourd’hui le « code noir suédois ». Inspirée du modèle français, elle avait le même objet : prévenir les révoltes, restreindre les déplacements, interdire tout commerce aux esclaves, punir par le fouet. L’esclavage ne fut aboli dans l’île que le 9 octobre 1847.
Deux couronnes, deux « codes noirs », une même négation de la dignité humaine. Cette histoire rappelle une vérité essentielle : l’esclavage fut un système partagé par les puissances européennes, et la mémoire de nos outre-mer est plus diverse et plus complexe que celle que retient souvent le récit national.
À Saint-Barthélemy, cette mémoire est longtemps restée silencieuse. Il a fallu attendre 2023 pour que l’île commémore officiellement, pour la première fois, l’abolition de 1847.
Je le dis avec émotion : le silence est aussi une forme d’oubli, et l’oubli n’est jamais neutre. Cette mémoire, Saint-Barthélemy a choisi de la retrouver sans ressentiment ni esprit de revanche, avec le seul souci de la transmettre. C’est dans ce même état d’esprit que je souhaite que nous abordions ce texte : regarder notre histoire avec lucidité, sans jamais nous y enfermer.
Je veux enfin avoir une pensée pour Haïti. C’est à Saint-Domingue qu’en 1791 les esclaves se sont soulevés au nom même des principes que la Révolution venait de proclamer, et leur combat a ouvert la voie à la première abolition de 1794. Lorsque l’esclavage a été rétabli en 1802, ils ont refusé de redevenir des biens et, en 1804, ils ont fondé la première république noire libre du monde.
Ces femmes et ces hommes ont démontré, avant même que le droit ne le consacre, qu’aucun texte ne saurait durablement réduire un être humain à l’état de chose. Abroger le « code noir », c’est aussi rendre hommage à celles et à ceux qui, les premiers, l’ont rendu caduc par leur courage.
Mes chers collègues, une loi ne répare pas l’Histoire, mais elle dit ce que nous sommes. La République s’est construite sur une promesse universelle : toute personne est un sujet de droit, jamais un objet. Le « code noir » en était la négation. L’effacer de notre droit, c’est réaffirmer cette promesse et dire aux outre-mer que leur mémoire est pleinement celle de la Nation.
Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je le voterai pour ma part avec conviction, au nom de Saint-Barthélemy et de toutes les mémoires qu’elle porte en elle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Georges Naturel et Ryan Persaud applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Benjamin Huin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Benjamin Huin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation du « code noir », portée par ce texte, est un acte mémoriel, symbolique et politique fort.
De l’édit originel de 1685 aux abolitions de 1794 et de 1848, le « code noir » a donné un cadre légal à la pratique de l’esclavage au sein des colonies françaises. Ce corpus juridique a posé les fondements d’un droit d’exception qui dérogeait au principe du sol libre : un droit assumé comme une politique à part entière, dont tant d’hommes et tant de femmes ont souffert.
Ce code a privé les personnes réduites en esclavage de leurs plus élémentaires libertés ; il les a soumises à un dur régime de sanctions, à des châtiments d’une extrême violence, infligés au moindre signe de désobéissance ; il a nié l’humanité de millions d’êtres en les assimilant à des biens meubles, dépourvus de toute capacité juridique.
Bien plus qu’un vestige administratif, le « code noir » fut un pilier sur lequel reposait une société qui reconnaissait le commerce d’êtres humains. Il fut le fondement juridique d’un crime contre l’humanité ; car, oui, la colonisation et l’esclavage sont des crimes contre l’humanité.
La pratique de l’esclavage qui a sévi dans les colonies françaises est encore fortement ancrée dans les mémoires collectives. Elle a durablement marqué l’histoire de notre pays et, plus particulièrement, celle de nos outre-mer : aux Antilles, en Guyane et, en effet, dans l’océan Indien, elle reste une blessure profonde.
Abroger le « code noir », c’est entendre et reconnaître les souffrances causées par l’esclavage. Nous le devons à nos territoires d’outre-mer, grâce auxquels la France rayonne sur toutes les mers, sur tous les océans et sur tous les continents du monde.
Nous le devons à nos concitoyens ultramarins. Nous ne pouvons pas leur demander de se sentir pleinement français si nous n’affirmons pas haut et fort que ce texte était contraire aux principes les plus fondamentaux de la dignité humaine, et que sa permanence, même symbolique, dans notre droit est contraire à notre idéal français, républicain, de liberté, d’égalité et de fraternité.
Certes, sur le plan strictement juridique, l’abrogation implicite du « code noir » fait peu de doute.
Les juristes et les historiens reconnaissent qu’elle a eu lieu à deux reprises : d’abord en 1794, lors de la première abolition proclamée par la Convention nationale, puis en 1848, par le décret Schœlcher, qui affirmait que l’esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
L’abolition, nous le savons, fut une conquête de haute lutte. C’est d’ailleurs ce que Victor Schœlcher confia dans une lettre écrite quelques jours après la signature du décret : « En vérité, je ne croyais pas qu’il serait si long et si difficile de tuer l’esclavage sous la République. »
Le fait que le « code noir » n’ait jamais été formellement supprimé de notre corpus juridique, alors même que l’esclavage a été aboli il y a près de cent quatre-vingts ans, est une anomalie, une contradiction inacceptable, vécue comme une souffrance supplémentaire.
Abroger ce texte, c’est bien plus qu’un geste symbolique : un geste de reconnaissance et de réparation envers celles et ceux qui ont été réduits en esclavage et envers leurs descendants, mais aussi, pour la société tout entière, un acte de cohérence républicaine, un acte de mémoire, un acte de justice.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas de se détourner du passé, bien au contraire ; il s’agit que la République regarde notre passé, notre histoire, en face, car il nous faut, comme l’écrivait Fernand Braudel, aimer la France « sans distinguer entre ses vertus et ses défauts », entre ce que nous préférons et ce que nous acceptons moins facilement.
Notre République doit reconnaître son histoire pour construire enfin une mémoire et, par là, un avenir plus apaisé. En adoptant cette proposition de loi, nous apportons une pierre à un universalisme partagé, renouvelé, qui reconnaît les singularités de chacun et rend possible la construction d’un idéal commun.
Enfin, les débats à l’Assemblée nationale ont permis de compléter utilement ce texte par un article 2 qui prévoit la remise d’un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer.
Pour que ce travail soit pleinement efficace, nous demandons qu’il soit mené avec les premiers concernés, c’est-à-dire les collectivités d’outre-mer, les historiens, les instances et les associations qui œuvrent à la mémoire de l’esclavage.
Mesdames les ministres, nous attendons de votre part un engagement sur la remise effective de ce document et sur la consultation de ces acteurs.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous voterons ce texte, car, pour reprendre ce qu’affirmait Aimé Césaire dans un discours de 1987 : « Pour nous, le choix est fait. Nous sommes de ceux qui refusent d’oublier. Nous sommes de ceux qui refusent l’amnésie même comme méthode. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – MM. Akli Mellouli et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l’Histoire condamne et il en est que notre République doit encore abroger. Le « code noir » est de ceux-là.
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, cet édit n’était pas un simple règlement colonial : il organisait juridiquement l’esclavage.
Il faisait d’êtres humains des biens meubles ; il encadrait leur exploitation et leur ségrégation ; il les soumettait à des châtiments d’une extrême violence. Il prétendait fixer des règles à un système qui niait jusqu’à l’humanité de celles et de ceux qu’il asservissait en raison de leur origine et de la couleur de leur peau : des femmes, des hommes, des enfants, des esclaves, des vies réduites à une propriété, des corps soumis et des existences auxquelles le droit refusait ce qu’il aurait dû pourtant protéger – la liberté, la dignité, l’humanité.
Le « code noir » incarne un moment où la loi a servi à organiser l’injustice au lieu de la combattre. Morale et esclavage s’opposent. Au-delà de cette injustice, les conséquences sont également culturelles, sociales et économiques.
La prospérité de l’Hexagone s’est pour une part construite sur le travail forcé, sur les richesses extraites et les vies brisées dans les colonies. Son enrichissement s’est nourri de l’exploitation, entre autres, des territoires ultramarins, dont les populations ont payé le prix humain, social et matériel.
Il faut regarder notre histoire en face, non pour enfermer la République dans sa culpabilité ou dans la repentance, mais parce qu’elle ne peut se construire durablement sur une mémoire tronquée.
L’esclavage fut aboli une première fois en 1794, avant d’être rétabli par Napoléon huit ans plus tard, puis définitivement aboli en 1848 dans toutes les colonies françaises et pour les Français vivant à l’étranger, sous l’impulsion de Victor Schœlcher, qui a sa plaque ici, dans nos travées.
La loi Taubira du 21 mai 2001 a finalement reconnu la traite négrière et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Reste qu’il manquait encore un acte. Si l’abolition a libéré les êtres humains, elle n’a pas formellement effacé de notre droit les textes qui avaient inscrit leur déshumanisation dans la loi. Le « code noir » est tombé en désuétude, mais il n’a jamais été expressément abrogé : c’est précisément ce que nous allons avoir l’honneur de faire aujourd’hui. Cela ne réparera pas les souffrances endurées ; aucune loi ne rendra les vies volées ; aucune déclaration ne comblera les séparations, les humiliations et les générations meurtries.
Mais notre responsabilité est de ne pas laisser subsister, même dans la marge de notre droit, les traces formelles d’un système que nous reconnaissons nous-mêmes comme un crime contre l’humanité.
Il nous incombe également de comprendre ce qui demeure de cet héritage. Les inégalités économiques, les discriminations, le racisme, les fractures sociales et les difficultés de développement dans certains de nos territoires ultramarins ne se résument pas à l’histoire de l’esclavage, mais nous ne pouvons pleinement appréhender les réalités présentes sans examiner aussi le passé colonial qui les a façonnées.
C’est tout le sens de l’article 2 : identifier les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur, mesurer leurs conséquences contemporaines, étudier les effets durables de cet héritage sur les descendants des personnes réduites en esclavage et donner à cette histoire la place qu’elle mérite, notamment dans nos écoles et dans nos lieux de mémoire. Transmettre cette histoire, ce n’est pas raviver les blessures ; au contraire, c’est aider à les panser.
Mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne réécrivons pas le passé : nous choisissons ce que nous voulons laisser dans notre droit, dans notre mémoire et dans notre avenir commun.
Bien sûr, la valeur symbolique de cette abrogation formelle est cruciale. Abroger le « code noir », c’est nommer l’inacceptable, reconnaître ce qui fut et refuser que le silence tienne lieu de justice ; c’est rappeler que nul être humain ne peut subir de telles ignominies, que la dignité humaine ne se négocie pas, ne se hiérarchise pas et ne s’efface jamais.
Notre groupe votera ce texte, parce qu’un pays se grandit non pas lorsqu’il détourne les yeux de son histoire, mais lorsqu’il a le courage de la regarder en face. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion et humilité que nous débattons aujourd’hui de l’abrogation des textes inhumains et racialistes qui ont composé le « code noir ».
L’abrogation des textes qui ont systématisé la haine à l’échelle de tout un pays est l’occasion de se souvenir.
Se souvenir, d’abord et avant tout, des victimes : des femmes, des hommes et des enfants broyés dans leur chair et dans leur âme par un système qui les réduisait en esclavage en raison de leur origine et de leur couleur de peau ; autant de familles brisées et de générations privées de liberté et de dignité.
Se souvenir, aussi, du poids de l’histoire de notre pays, qui aura été, tour à tour et parfois simultanément, la patrie des Lumières et une puissance esclavagiste durant de nombreux siècles : cette histoire, nous devons la regarder en face, sans détourner les yeux de ses pages les plus sombres ; c’est aussi cela, construire l’avenir.
À l’heure d’abroger ces textes inhumains, nous devons également nous souvenir que le travail de mémoire ne s’accomplit jamais seul. Il est le fruit de combats politiques, de mobilisations associatives et de luttes portées depuis des décennies par celles et ceux qui se sont toujours refusés à faire de l’oubli et du silence notre héritage mémoriel.
Dans ces combats, les socialistes ont toujours pris leur part, avec un objectif inchangé : faire vivre la tolérance et la fraternité au sein de notre nation tout entière.
Si la liste est longue, permettez-moi néanmoins d’en donner quelques exemples.
Dès 1983, le président François Mitterrand honorait la mémoire de Victor Schœlcher, père de la seconde abolition de l’esclavage, en instaurant un jour férié dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).
En 2001, main dans la main, l’association mémorielle Comité Marche du 23 mai 1998 et la députée Christiane Taubira faisaient franchir à la France une étape historique : notre pays devenait le premier à reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité.
Notre collègue Victorin Lurel, dont l’engagement sur cette question force notre respect, a poursuivi et accompagné sans relâche cette démarche de rassemblement des mémoires, notamment à la Guadeloupe, avec l’édification du Mémorial ACTe, inauguré en 2015 par le président François Hollande, par ailleurs initiateur de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.
Plus récemment, lors de l’examen du texte devenu loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Victorin Lurel, avec le soutien sans faille du ministre de l’époque, Patrick Kanner, et en lien avec le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), a proposé et fait adopter l’abrogation de deux monstruosités juridiques imposées à Haïti par la France.
Ce débat est l’occasion de se souvenir, enfin, que, si nous sommes aujourd’hui sur le point de franchir une nouvelle étape décisive de notre histoire et de faire un pas supplémentaire vers la construction d’une mémoire commune et sans ambiguïté, le combat n’est pas terminé. La République a encore tant à faire pour les territoires ultramarins, qui subissent toujours les séquelles de l’ancien système colonial.
Ce texte regarde donc aussi vers l’avenir. Il ne réparera pas à lui seul les blessures de l’Histoire, mais il est nécessaire, car il est fidèle aux valeurs que nous voulons transmettre : égalité, respect et fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et RDSE.)