Ces dispositions ont cessé de produire des effets juridiques à la suite des abolitions successives, notamment l'abolition générale décidée par la Convention nationale le 4 février 1794, puis le décret du 27 avril 1848, qui a conduit à l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies françaises.
La présente proposition de loi vise donc à tirer les conséquences de cette disparition en procédant à une abrogation expresse, afin de manifester clairement la rupture de notre droit avec l'asservissement des êtres humains.
Le législateur doit avancer avec prudence lorsqu'il intervient dans le domaine de la mémoire, mais cette prudence ne saurait conduire à l'inaction : il nous appartient de prendre nos responsabilités.
Je souhaite enfin évoquer le fort Delgrès, à Basse-Terre, à la Guadeloupe, que j'ai eu la chance de visiter. Ce lieu rappelle la résistance héroïque de Louis Delgrès et de ses compagnons, qui s'opposèrent en 1802 aux troupes du général Richepanse, envoyé par Bonaparte pour rétablir l'esclavage à la Guadeloupe. Il symbolise le courage de celles et ceux qui ont refusé l'inacceptable et défendu leur liberté ; il nous rappelle que l'histoire de l'esclavage est aussi une histoire de résistance.
L'abrogation expresse du « code noir » est donc une nécessité historique et un engagement renouvelé en faveur de l'égalité républicaine. En adoptant cette proposition de loi, nous ne réécrivons pas l'Histoire : nous affirmons ce que notre République doit être aujourd'hui et ce qu'elle ne doit plus jamais accepter.
Un vote conforme permettra l'adoption définitive et l'entrée en vigueur rapide de ce texte. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, bien sûr, votera pour.
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Georges Naturel applaudit également.)
Mme Micheline Jacques. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l'on croit morts parce que plus personne ne les applique : le « code noir » est de ceux-là.
Tombé en désuétude avec l'abolition de 1848, il n'a pourtant jamais été formellement abrogé. Pendant 178 ans, il est resté dans notre ordre juridique comme une pierre que personne n'avait osé retirer. Cette pierre, aujourd'hui, nous la retirons.
Je veux saluer l'initiative de notre collègue député Max Mathiasin, présent en tribune, ainsi que le travail de notre rapporteur Louis Vogel, qui a fait le choix d'une adoption conforme, afin que ce texte devienne loi sans attendre.
Certains diront que ce geste est symbolique. Je leur réponds que le droit est aussi fait de symboles et que celui-ci n'a rien d'anodin. Le « code noir », ce recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, a organisé la condition servile dans les colonies françaises.
Il a fait de femmes, d'hommes et d'enfants des biens meubles ; il a réglé leur vente, leur châtiment, et jusqu'au sort de leur descendance.
La loi du 21 mai 2001 l'a reconnu pour ce qu'il était : l'instrument juridique d'un crime contre l'humanité. Qu'il ait pu demeurer, même privé d'effet, dans le corpus de la République, constituait une contradiction que nous ne pouvions laisser perdurer. L'abroger expressément, c'est affirmer sans ambiguïté que la République ne se reconnaît dans aucune de ses lignes.
Ces dernières années, le Sénat s'est attaché à purger notre droit des dispositions manifestement obsolètes, au nom de la lisibilité et de la sécurité juridique. Il eût été pour le moins singulier d'abroger des textes sans portée et de laisser subsister celui-ci. Cette abrogation n'est pas un acte de repentance : c'est un acte de clarté. La République n'a pas à réécrire son histoire, mais elle n'a pas davantage à la conserver dans ses lois.
Permettez-moi, mes chers collègues, de vous parler d'une histoire que l'on raconte peu, celle de Saint-Barthélemy.
On imagine souvent cette île à l'écart de l'histoire de l'esclavage : c'est une erreur. Française au XVIIe siècle, elle a d'abord vécu sous le « code noir » de 1685. Cédée à la Suède en 1784, elle a fait de ce royaume une puissance esclavagiste, ce qu'il n'avait jamais été.
Le 30 juin 1787, le gouverneur suédois y promulguait une ordonnance sur le traitement des personnes noires et de couleur, libres ou esclaves, que les historiens appellent aujourd'hui le « code noir suédois ». Inspirée du modèle français, elle avait le même objet : prévenir les révoltes, restreindre les déplacements, interdire tout commerce aux esclaves, punir par le fouet. L'esclavage ne fut aboli dans l'île que le 9 octobre 1847.
Deux couronnes, deux « codes noirs », une même négation de la dignité humaine. Cette histoire rappelle une vérité essentielle : l'esclavage fut un système partagé par les puissances européennes, et la mémoire de nos outre-mer est plus diverse et plus complexe que celle que retient souvent le récit national.
À Saint-Barthélemy, cette mémoire est longtemps restée silencieuse. Il a fallu attendre 2023 pour que l'île commémore officiellement, pour la première fois, l'abolition de 1847.
Je le dis avec émotion : le silence est aussi une forme d'oubli, et l'oubli n'est jamais neutre. Cette mémoire, Saint-Barthélemy a choisi de la retrouver sans ressentiment ni esprit de revanche, avec le seul souci de la transmettre. C'est dans ce même état d'esprit que je souhaite que nous abordions ce texte : regarder notre histoire avec lucidité, sans jamais nous y enfermer.
Je veux enfin avoir une pensée pour Haïti. C'est à Saint-Domingue qu'en 1791 les esclaves se sont soulevés au nom même des principes que la Révolution venait de proclamer, et leur combat a ouvert la voie à la première abolition de 1794. Lorsque l'esclavage a été rétabli en 1802, ils ont refusé de redevenir des biens et, en 1804, ils ont fondé la première république noire libre du monde.
Ces femmes et ces hommes ont démontré, avant même que le droit ne le consacre, qu'aucun texte ne saurait durablement réduire un être humain à l'état de chose. Abroger le « code noir », c'est aussi rendre hommage à celles et à ceux qui, les premiers, l'ont rendu caduc par leur courage.
Mes chers collègues, une loi ne répare pas l'Histoire, mais elle dit ce que nous sommes. La République s'est construite sur une promesse universelle : toute personne est un sujet de droit, jamais un objet. Le « code noir » en était la négation. L'effacer de notre droit, c'est réaffirmer cette promesse et dire aux outre-mer que leur mémoire est pleinement celle de la Nation.
Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je le voterai pour ma part avec conviction, au nom de Saint-Barthélemy et de toutes les mémoires qu'elle porte en elle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes SER et GEST, ainsi qu'au banc des commissions. – MM. Georges Naturel et Ryan Persaud applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Benjamin Huin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Benjamin Huin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation du « code noir », portée par ce texte, est un acte mémoriel, symbolique et politique fort.
De l'édit originel de 1685 aux abolitions de 1794 et de 1848, le « code noir » a donné un cadre légal à la pratique de l'esclavage au sein des colonies françaises. Ce corpus juridique a posé les fondements d'un droit d'exception qui dérogeait au principe du sol libre : un droit assumé comme une politique à part entière, dont tant d'hommes et tant de femmes ont souffert.
Ce code a privé les personnes réduites en esclavage de leurs plus élémentaires libertés ; il les a soumises à un dur régime de sanctions, à des châtiments d'une extrême violence, infligés au moindre signe de désobéissance ; il a nié l'humanité de millions d'êtres en les assimilant à des biens meubles, dépourvus de toute capacité juridique.
Bien plus qu'un vestige administratif, le « code noir » fut un pilier sur lequel reposait une société qui reconnaissait le commerce d'êtres humains. Il fut le fondement juridique d'un crime contre l'humanité ; car, oui, la colonisation et l'esclavage sont des crimes contre l'humanité.
La pratique de l'esclavage qui a sévi dans les colonies françaises est encore fortement ancrée dans les mémoires collectives. Elle a durablement marqué l'histoire de notre pays et, plus particulièrement, celle de nos outre-mer : aux Antilles, en Guyane et, en effet, dans l'océan Indien, elle reste une blessure profonde.
Abroger le « code noir », c'est entendre et reconnaître les souffrances causées par l'esclavage. Nous le devons à nos territoires d'outre-mer, grâce auxquels la France rayonne sur toutes les mers, sur tous les océans et sur tous les continents du monde.
Nous le devons à nos concitoyens ultramarins. Nous ne pouvons pas leur demander de se sentir pleinement français si nous n'affirmons pas haut et fort que ce texte était contraire aux principes les plus fondamentaux de la dignité humaine, et que sa permanence, même symbolique, dans notre droit est contraire à notre idéal français, républicain, de liberté, d'égalité et de fraternité.
Certes, sur le plan strictement juridique, l'abrogation implicite du « code noir » fait peu de doute.
Les juristes et les historiens reconnaissent qu'elle a eu lieu à deux reprises : d'abord en 1794, lors de la première abolition proclamée par la Convention nationale, puis en 1848, par le décret Schœlcher, qui affirmait que l'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
L'abolition, nous le savons, fut une conquête de haute lutte. C'est d'ailleurs ce que Victor Schœlcher confia dans une lettre écrite quelques jours après la signature du décret : « En vérité, je ne croyais pas qu'il serait si long et si difficile de tuer l'esclavage sous la République. »
Le fait que le « code noir » n'ait jamais été formellement supprimé de notre corpus juridique, alors même que l'esclavage a été aboli il y a près de cent quatre-vingts ans, est une anomalie, une contradiction inacceptable, vécue comme une souffrance supplémentaire.
Abroger ce texte, c'est bien plus qu'un geste symbolique : un geste de reconnaissance et de réparation envers celles et ceux qui ont été réduits en esclavage et envers leurs descendants, mais aussi, pour la société tout entière, un acte de cohérence républicaine, un acte de mémoire, un acte de justice.
Mes chers collègues, il ne s'agit pas de se détourner du passé, bien au contraire ; il s'agit que la République regarde notre passé, notre histoire, en face, car il nous faut, comme l'écrivait Fernand Braudel, aimer la France « sans distinguer entre ses vertus et ses défauts », entre ce que nous préférons et ce que nous acceptons moins facilement.
Notre République doit reconnaître son histoire pour construire enfin une mémoire et, par là, un avenir plus apaisé. En adoptant cette proposition de loi, nous apportons une pierre à un universalisme partagé, renouvelé, qui reconnaît les singularités de chacun et rend possible la construction d'un idéal commun.
Enfin, les débats à l'Assemblée nationale ont permis de compléter utilement ce texte par un article 2 qui prévoit la remise d'un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer.
Pour que ce travail soit pleinement efficace, nous demandons qu'il soit mené avec les premiers concernés, c'est-à-dire les collectivités d'outre-mer, les historiens, les instances et les associations qui œuvrent à la mémoire de l'esclavage.
Mesdames les ministres, nous attendons de votre part un engagement sur la remise effective de ce document et sur la consultation de ces acteurs.
Mes chers collègues, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte, car, pour reprendre ce qu'affirmait Aimé Césaire dans un discours de 1987 : « Pour nous, le choix est fait. Nous sommes de ceux qui refusent d'oublier. Nous sommes de ceux qui refusent l'amnésie même comme méthode. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE. – MM. Akli Mellouli et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l'Histoire condamne et il en est que notre République doit encore abroger. Le « code noir » est de ceux-là.
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, cet édit n'était pas un simple règlement colonial : il organisait juridiquement l'esclavage.
Il faisait d'êtres humains des biens meubles ; il encadrait leur exploitation et leur ségrégation ; il les soumettait à des châtiments d'une extrême violence. Il prétendait fixer des règles à un système qui niait jusqu'à l'humanité de celles et de ceux qu'il asservissait en raison de leur origine et de la couleur de leur peau : des femmes, des hommes, des enfants, des esclaves, des vies réduites à une propriété, des corps soumis et des existences auxquelles le droit refusait ce qu'il aurait dû pourtant protéger – la liberté, la dignité, l'humanité.
Le « code noir » incarne un moment où la loi a servi à organiser l'injustice au lieu de la combattre. Morale et esclavage s'opposent. Au-delà de cette injustice, les conséquences sont également culturelles, sociales et économiques.
La prospérité de l'Hexagone s'est pour une part construite sur le travail forcé, sur les richesses extraites et les vies brisées dans les colonies. Son enrichissement s'est nourri de l'exploitation, entre autres, des territoires ultramarins, dont les populations ont payé le prix humain, social et matériel.
Il faut regarder notre histoire en face, non pour enfermer la République dans sa culpabilité ou dans la repentance, mais parce qu'elle ne peut se construire durablement sur une mémoire tronquée.
L'esclavage fut aboli une première fois en 1794, avant d'être rétabli par Napoléon huit ans plus tard, puis définitivement aboli en 1848 dans toutes les colonies françaises et pour les Français vivant à l'étranger, sous l'impulsion de Victor Schœlcher, qui a sa plaque ici, dans nos travées.
La loi Taubira du 21 mai 2001 a finalement reconnu la traite négrière et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Reste qu'il manquait encore un acte. Si l'abolition a libéré les êtres humains, elle n'a pas formellement effacé de notre droit les textes qui avaient inscrit leur déshumanisation dans la loi. Le « code noir » est tombé en désuétude, mais il n'a jamais été expressément abrogé : c'est précisément ce que nous allons avoir l'honneur de faire aujourd'hui. Cela ne réparera pas les souffrances endurées ; aucune loi ne rendra les vies volées ; aucune déclaration ne comblera les séparations, les humiliations et les générations meurtries.
Mais notre responsabilité est de ne pas laisser subsister, même dans la marge de notre droit, les traces formelles d'un système que nous reconnaissons nous-mêmes comme un crime contre l'humanité.
Il nous incombe également de comprendre ce qui demeure de cet héritage. Les inégalités économiques, les discriminations, le racisme, les fractures sociales et les difficultés de développement dans certains de nos territoires ultramarins ne se résument pas à l'histoire de l'esclavage, mais nous ne pouvons pleinement appréhender les réalités présentes sans examiner aussi le passé colonial qui les a façonnées.
C'est tout le sens de l'article 2 : identifier les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur, mesurer leurs conséquences contemporaines, étudier les effets durables de cet héritage sur les descendants des personnes réduites en esclavage et donner à cette histoire la place qu'elle mérite, notamment dans nos écoles et dans nos lieux de mémoire. Transmettre cette histoire, ce n'est pas raviver les blessures ; au contraire, c'est aider à les panser.
Mes chers collègues, aujourd'hui, nous ne réécrivons pas le passé : nous choisissons ce que nous voulons laisser dans notre droit, dans notre mémoire et dans notre avenir commun.
Bien sûr, la valeur symbolique de cette abrogation formelle est cruciale. Abroger le « code noir », c'est nommer l'inacceptable, reconnaître ce qui fut et refuser que le silence tienne lieu de justice ; c'est rappeler que nul être humain ne peut subir de telles ignominies, que la dignité humaine ne se négocie pas, ne se hiérarchise pas et ne s'efface jamais.
Notre groupe votera ce texte, parce qu'un pays se grandit non pas en détournant les yeux de son histoire, mais lorsqu'il a le courage de la regarder en face. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est avec émotion et humilité que nous débattons aujourd'hui de l'abrogation des textes inhumains et racialistes qui ont composé le « code noir ».
L'abrogation des textes qui ont systématisé la haine à l'échelle de tout un pays est l'occasion de se souvenir.
Se souvenir, d'abord et avant tout, des victimes : des femmes, des hommes et des enfants broyés dans leur chair et dans leur âme par un système qui les réduisait en esclavage en raison de leur origine et de leur couleur de peau ; autant de familles brisées et de générations privées de liberté et de dignité.
Se souvenir, aussi, du poids de l'histoire de notre pays, qui aura été, tour à tour et parfois simultanément, la patrie des Lumières et une puissance esclavagiste durant de nombreux siècles : cette histoire, nous devons la regarder en face, sans détourner les yeux de ses pages les plus sombres ; c'est aussi cela, construire l'avenir.
À l'heure d'abroger ces textes inhumains, nous devons également nous souvenir que le travail de mémoire ne s'accomplit jamais seul. Il est le fruit de combats politiques, de mobilisations associatives et de luttes portées depuis des décennies par celles et ceux qui se sont toujours refusés à faire de l'oubli et du silence notre héritage mémoriel.
Dans ces combats, les socialistes ont toujours pris leur part, avec un objectif inchangé : faire vivre la tolérance et la fraternité au sein de notre nation tout entière.
Si la liste est longue, permettez-moi néanmoins d'en donner quelques exemples.
Dès 1983, le président François Mitterrand honorait la mémoire de Victor Schœlcher, père de la seconde abolition de l'esclavage, en instaurant un jour férié dans les départements et régions d'outre-mer (Drom).
En 2001, main dans la main, l'association mémorielle Comité Marche du 23 mai 1998 et la députée Christiane Taubira faisaient franchir à la France une étape historique : notre pays devenait le premier à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité.
Notre collègue Victorin Lurel, dont l'engagement sur cette question force notre respect, a poursuivi et accompagné sans relâche cette démarche de rassemblement des mémoires, notamment à la Guadeloupe, avec l'édification du Mémorial ACTe, inauguré en 2015 par le président François Hollande, par ailleurs initiateur de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
Plus récemment, lors de l'examen du texte devenu loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Victorin Lurel, avec le soutien sans faille du ministre de l'époque, Patrick Kanner, et en lien avec le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), a proposé et fait adopter l'abrogation de deux monstruosités juridiques imposées à Haïti par la France.
Ce débat est l'occasion de se souvenir, enfin, que, si nous sommes aujourd'hui sur le point de franchir une nouvelle étape décisive de notre histoire et de faire un pas supplémentaire vers la construction d'une mémoire commune et sans ambiguïté, le combat n'est pas terminé. La République a encore tant à faire pour les territoires ultramarins, qui subissent toujours les séquelles de l'ancien système colonial.
Ce texte regarde donc aussi vers l'avenir. Il ne réparera pas à lui seul les blessures de l'Histoire, mais il est nécessaire, car il est fidèle aux valeurs que nous voulons transmettre : égalité, respect et fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Gibbs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gibbs. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » ; lorsque Aimé Césaire écrivait ces mots dans son Discours sur le colonialisme, il posait une question à laquelle notre histoire nous oblige encore à répondre : que valent les principes d'une nation qui accepte elle-même de les contredire ?
En 1685, la monarchie française consacrait dans le « code noir » la condition de biens meubles des personnes réduites en esclavage ; en 1789, la France proclamait que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourtant, cette liberté et cette égalité restaient refusées à tant de femmes et d'hommes dans les colonies françaises.
Voici la contradiction que nous devons avoir le courage de nommer : notre pays a porté au monde une promesse universelle tout en maintenant, sur une partie de ses terres, un ordre juridique qui en organisait la négation. En d'autres termes, en 1848, la République abolissait l'esclavage ; aujourd'hui, nous abrogeons expressément les textes qui l'avaient réglementé.
Cette contradiction ne relève pas seulement du jugement que nous portons aujourd'hui sur le passé ; elle engage la responsabilité même de ceux qui font la loi, car une loi peut être régulièrement établie et profondément injuste dans ce qu'elle ordonne. Le « code noir » nous rappelle ainsi que la légalité ne suffit pas à faire la justice, et qu'aucune institution ne peut se dispenser d'examiner ses actes à la lumière des principes qu'elle prétend servir.
Mes chers collègues, il serait tout aussi injuste de ne raconter cette histoire qu'en évoquant les institutions qui ont organisé l'esclavage.
Ce serait oublier les femmes et les hommes qui lui ont résisté, les révoltes qui ont ébranlé l'ordre colonial, les solidarités qui ont survécu à la servitude et les cultures qui ont traversé les siècles. L'émancipation ne fut pas seulement décidée dans les assemblées ; elle fut aussi préparée, revendiquée et conquise par celles et ceux auxquels on refusait la liberté.
De la première abolition de 1794 à celle de 1848, en passant par les reculs intervenus entretemps, cette histoire nous enseigne que les droits les plus fondamentaux ne sont jamais définitivement acquis par leur seule proclamation. Ceux que le droit prétendait réduire à des biens ont contribué, par leur lutte, leur pensée et leur héritage, à enrichir l'histoire de France.
C'est avec cette conscience que je m'exprime aujourd'hui au nom du groupe Les Républicains.
Pour nous, la fidélité à la France ne saurait être une fidélité sélective. Nous devons regarder son histoire dans ce qu'elle a de grand comme dans ce qu'elle a de douloureux, sans rien céder à la tentation de l'embellir ou de la taire. Notre attachement à la Nation trouve précisément sa force dans les principes que nous entendons défendre. C'est pourquoi nous soutenons la démarche engagée par le biais de cette proposition de loi.
Soyons rigoureux : le « code noir » est depuis longtemps privé d'effets juridiques ; nous ne procéderons donc pas à une nouvelle abolition.
Son abrogation expresse n'en marque pas moins la volonté du législateur de ne laisser aucune équivoque sur des dispositions qui avaient institutionnalisé l'asservissement. Elle prolonge ainsi la reconnaissance, par la loi du 21 mai 2001, de la traite et de l'esclavage comme crime contre l'humanité. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative du député Max Mathiasin ainsi que le travail de notre rapporteur, Louis Vogel.
Une précision mérite néanmoins d'être apportée. L'édit de 1685 ne fut pas le seul texte à organiser l'esclavage colonial : les dispositions de 1723, pour les Mascareignes, et de 1724, pour la Louisiane, appartiennent également à cette histoire. Je souhaite que le rapporteur et le Gouvernement confirment expressément qu'elles sont bien couvertes par la rédaction proposée, afin que la portée de notre vote ne souffre aucune incertitude.
La reconnaissance que nous consacrons aujourd'hui doit embrasser tout ce passé, sans laisser dans l'ombre la singularité des territoires. Telle est également l'exigence qui devra guider le rapport prévu à l'article 2 : identifier les héritages du droit colonial, en éclairer les conséquences et nourrir un travail durable de recherche, d'enseignement et de transmission.
Cette attention à l'exactitude historique prend un relief particulier à Saint-Martin, que j'ai l'honneur de représenter. En 1848, l'esclavage fut aboli dans la partie française de notre île, tandis qu'il demeura légal dans la partie néerlandaise jusqu'en 1863. Pendant quinze années, sur une même terre, une frontière séparait deux régimes juridiques et pouvait déterminer la condition d'une personne.
À Saint-Martin, nous commémorons cette abolition le 28 mai ; pourtant, notre législation continue de retenir le 27 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous indique par quelle voie et dans quel délai il entend mettre nos textes en accord avec l'histoire de notre territoire : reconnaître une histoire, c'est aussi en respecter les dates.
Mes chers collègues, nous n'effacerons pas le passé en abrogeant le « code noir », mais nous pouvons refuser que notre droit conserve, fût-ce sans effet, la trace d'une institution qui avait prétendu faire de l'homme une propriété.
Nous pouvons surtout transmettre cette histoire dans toute sa vérité : celle des violences de l'esclavage, mais aussi celle des résistances, des combats et des libertés conquises, car une nation ne se montre pas fidèle à ses principes en oubliant les femmes et les hommes auxquels elle les a refusés.
M. le président. Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Daniel Gibbs. C'est dans cet esprit de vérité, de responsabilité et de fidélité à nos principes que le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Ryan Persaud et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Article 1er
(Non modifié)
Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
M. Patrick Kanner. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, plusieurs d'entre nous ont rappelé cette terrible sentence : « Déclarons les esclaves être meubles ». Un homme que l'on vend, une femme que l'on possède, un enfant qui hérite en naissant des chaînes de sa mère : voilà ce que le pouvoir royal avait inscrit dans le droit. L'exploitation avait ses règles, la mutilation ses procédures, la déshumanisation l'autorité de la loi.
L'abolition de 1848 a privé ces textes de tout effet juridique ; leur abrogation expresse engage aujourd'hui la conscience de notre République. Il appartient plus que jamais au législateur de nommer les crimes que le droit a organisés et de rejeter solennellement les textes qui les ont servis.
Cette exigence, notre collègue Victorin Lurel la portait, avec notre groupe, dès mai 2025, en déposant au Sénat une proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage.
Notre texte visait aussi la loi du 20 mai 1802 et ouvrait la réflexion sur les réparations. Je veux saluer ici, dans ce combat, la constance de l'engagement de Victorin Lurel, père fondateur et porteur politique du Mémorial ACTe de Pointe-à-Pitre, d'où nul ne ressort jamais sans avoir pris conscience de la réalité des faits.
Notre vote exige une telle clarté. Les codes de 1723, pour les Mascareignes, et de 1724, pour la Louisiane, doivent être visés expressément : leur autonomie appelle une abrogation qui les désigne sans aucune équivoque. Chaque territoire a son histoire ; toutes les victimes ont droit à une reconnaissance pleine et entière de la nation française.
Depuis vingt-cinq ans, la loi Taubira nous oblige ; reconnaître le crime commis nous engage à combattre tous ses héritages : les inégalités, les discriminations, le racisme, qui humilient encore aujourd'hui tant de nos concitoyens.
Nous devons cette vérité aux morts ; nous devons cette justice aux vivants ; nous devons à chaque enfant de la République l'égalité promise, l'égalité vécue.
Nous soutiendrons ce texte, assorti d'amendements d'amélioration.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l'article.
Mme Catherine Conconne. Cher monsieur Colbert, presque deux siècles après l'abolition de l'esclavage, c'est avec beaucoup d'émotion que moi, descendante d'esclaves, je me trouve face à vous : vous qui avez entamé les travaux scélérats de ce code ignoble, finalement achevé par votre propre fils – quelle descendance ! –, vous, héros déclaré pour les Français de France, qui avez même droit à votre statue ici, dans l'hémicycle, mais aussi sur le parvis de l'Assemblée nationale, vous, également summum de l'ignominie et de l'infamie pour nous, dans les colonies !
À l'horreur de la déportation, de la soumission brutale et horrible d'êtres humains, vous avez voulu raccrocher une codification, une sorte de manuel de bonnes pratiques, de bonnes intentions, de sévices et autres cruautés.
On nous dira que le vote de ce jour serait une simple formalité, un vote symbolique ; mais quelle symbolique, tout de même !
Non, 1848 n'a pas débarrassé nos lois et règlements de cette scorie résiduelle d'une époque sombre de l'histoire de France ; 1848 n'a pas, au plus profond de nous, effacé ces traces de nos corps, de nos têtes, de nos postures, de notre histoire si tourmentée. Ce sera désormais chose faite.
À la formule « nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves », nous répondrons donc dorénavant que nulle terre française ne maintient plus dans son histoire législative ce musée des horreurs.
L'Histoire retiendra un certain 20 octobre. Dans mon pays, un certain 22 mai, les mis en esclavage forcèrent la main de la Nation pour obtenir un décret qui tardait à arriver. Ce 20 octobre, les travaux de descendants d'esclaves, Max Mathiasin et ses collègues, forcent de nouveau la main de cette République. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l'article.
M. Olivier Paccaud. Le vote va être unanime.
Nous avons beaucoup parlé d'histoire ; or il faut toujours regarder l'Histoire en se gardant, si possible, de céder à la tentation de l'anachronisme.
La statue de Colbert vacille évidemment aujourd'hui ; d'autres pourraient connaître le même sort, j'y reviendrai.
Dans cet hémicycle, voici quelques mois, nous avons, avec Rachid Temal, rapporteur du texte, voté une très belle proposition de loi réhabilitant Alfred Dreyfus et l'élevant au grade de général de brigade. En 1995, Jacques Chirac avait, par le discours du Vél' d'Hiv, reconnu les fautes de l'État français et sa collaboration à la déportation des Juifs.
L'Histoire est toujours beaucoup plus compliquée ; savoir en tirer l'essentiel est très difficile.
Oui, il y a, dans la longue histoire de notre pays, des arcs de triomphe, mais il y a aussi des bas-reliefs sanglants. S'il est un sens à l'Histoire, c'est probablement celui de la conquête des libertés et de la marche vers l'égalité des droits proclamée par notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste que notre République, tous bords confondus, a connu ses heures sombres.
Je veux citer une phrase qui m'a toujours blessé en ma qualité d'agrégé d'histoire. Elle fut prononcée par quelqu'un qui a son buste dans la galerie menant à l'hémicycle : Jules Ferry, l'un des plus grands des républicains.
Jules Ferry, « Ferry-Tonkin », en juillet 1885, à la Chambre des députés, et non au Sénat, déclarait que « les races supérieures » avaient « le devoir de civiliser les races inférieures ». Nous étions quarante ans après l'abolition de l'esclavage par Schœlcher !
M. Victorin Lurel. Il fut corrigé par Clemenceau !
M. Olivier Paccaud. C'est vrai : il fut contesté et corrigé par Clemenceau, mais non par le reste de la gauche.
Toujours est-il que la statue de Colbert incarne également Versailles, qui est aussi une grandeur de la France (Murmures sur les travées des groupes SER et CRCE-K.). Tout est beaucoup plus complexe, mais le « code noir », en effet, n'a plus sa place dans notre législation. (Applaudissements sur des travées du groupe UNT. – Mme Lauriane Josende applaudit également.)
M. Rachid Temal. Quand même…
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, sur l'article.
Mme Anne Souyris. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à franchir une étape majeure : l'abrogation du « code noir », édicté sur l'initiative de Jean-Baptiste Colbert, représenté ici même.
Il nous reste bien du chemin à parcourir. Si la traite négrière a marqué avec la plus grande violence les Antilles, elle a aussi sévi dans l'océan Indien : à La Réunion et dans les autres îles des Mascareignes, ainsi qu'à Mayotte. Elle y laisse un douloureux héritage que la France se doit de reconnaître. C'est pourquoi j'aurais voulu que nous abrogions les « codes noirs », au pluriel. Des amendements seront présentés en ce sens : nous les soutiendrons.
Réconcilier les mémoires commence ici, au sein de nos enceintes républicaines, aussi bien dans nos débats que dans les représentations symboliques qui nous accompagnent. Colbert, donc, continue d'être érigé en héros de la République.
Ici, dans notre propre hémicycle comme dans la galerie des bustes qui y mène, parmi tous ces hommes, aucune personnalité des outre-mer ne figure ; pourtant, elles ne manquent pas dans l'histoire de notre chambre, à l'image d'Eugénie Éboué-Tell.
Par ailleurs, les legs de l'esclavage ne sont pas seulement mémoriels : ils sont économiques, sociaux et culturels. Ainsi, la mémoire, si importante soit-elle, ne suffira pas à elle seule ; il faut, de toute urgence, des actes et des investissements massifs dans les outre-mer, dans l'éducation, le logement, l'insertion ou encore la santé, domaines où les besoins sont les plus pressants, car on combat les héritages de la barbarie non seulement par des commémorations, mais aussi par l'égalité, la justice et le respect de chaque être humain.
N'oublions pas qu'aux Antilles les maladies liées au chlordécone continuent de briser des vies.
Alors que nous assistons partout à la montée des nationalismes et du racisme, l'extrême droite ne cesse de progresser en France en désignant des groupes d'êtres humains comme des menaces. Ne nous considérons pas comme immunisés contre la déshumanisation qui a rendu possible le « code noir ».
Oui, cette proposition de loi est une étape nécessaire pour réparer le passé, si tant est que ce soit possible, mais aussi pour retrouver un avenir commun. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme tout un chacun, j'ai écouté avec attention les débats ; ceux-ci démontrent, d'ailleurs, qu'il ne s'agit pas seulement d'une loi de symbole.
Voter une loi mémorielle, c'est aussi regarder son histoire et la réparer, ce qui ne signifie pas la réécrire, pour continuer ensemble d'avancer, de faire communauté, de faire République. Permettez-moi de le dire avec beaucoup d'humilité, dans une période où cela ne va pas de soi et ne se décrète pas.
Madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur, lorsque l'on accomplit un tel acte, il est nécessaire de le faire pleinement.
Le pire serait de voter une loi mémorielle qui en oublie certains. En effet, cela pourrait laisser penser que l'on réécrit le passé et que l'histoire de certains esclaves serait, en quelque sorte, plus importante que celle des autres.
En réalité, que faisons-nous au travers de cette proposition de loi d'abrogation du « code noir » ? Nous mettons fin définitivement à ce passé colonial.
L'esclavage ayant déjà été aboli en France, le présent texte n'aura pas d'incidence juridique. Depuis des années, ces codes traînent. Et pour le dire franchement, je ne comprends pas bien l'empressement soudain du Gouvernement à faire passer une loi dont beaucoup nous disent qu'elle n'est pas complète et qu'elle ne sera donc pas à la hauteur des enjeux, alors même que nous pourrions, en avançant sereinement, écrire une vraie loi mémorielle, pour toutes et pour tous.
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, sur l'article.
M. Akli Mellouli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me joins à ceux qui, parmi nous, ont salué le combat et l'engagement de Victorin Lurel, que l'on surnomme « Toto » – ce n'est pas pour rien. (Sourires.)
Il y a des textes dont la portée dépasse les mots du droit, des textes qui nous obligent à regarder notre histoire en face, non pour enfermer notre pays dans son passé, mais pour mieux comprendre ce que nous voulons construire ensemble. Le « code noir » est de ceux-là.
Promulgué en 1685, il a inscrit dans le droit une réalité insoutenable : la réduction d'êtres humains à l'état de biens, la négation de leur liberté, la violence exercée contre leur corps et la transmission de leur condition servile. Derrière ces dispositions, il y avait des femmes, des hommes, des enfants, des familles séparées, des vies brisées et des générations privées de leurs droits fondamentaux.
Nous ne pouvons pas considérer cette histoire comme une page refermée. Ses conséquences ont traversé les générations. Elles nourrissent encore des mémoires, des blessures et des interrogations sur les inégalités qui persistent dans notre société.
Abroger le « code noir », ce n'est pas réécrire l'histoire. Ce n'est pas non plus culpabiliser les générations d'aujourd'hui pour les actes de celles d'hier. C'est affirmer clairement que la République ne peut laisser subsister dans son héritage juridique les traces d'un système qui a nié l'humanité de millions de personnes.
Notre responsabilité est de faire vivre les principes que nous proclamons : la liberté, l'égalité et la fraternité. Ces principes ne peuvent être à géométrie variable. Ils ne peuvent s'arrêter aux frontières, aux origines, à la couleur de peau ou à la mémoire de certains peuples.
Toutefois, cette démarche doit aller plus loin. Le travail de mémoire doit s'accompagner d'un véritable effort de connaissance, de transmission et d'éducation. Le rapport prévu par ce texte devra nous permettre d'interroger les héritages du droit colonial, de mieux enseigner l'histoire de l'esclavage et de combattre les discriminations qui fragilisent encore notre pacte républicain.
La mémoire n'est pas une division de plus dans notre société ; lorsqu'elle est partagée avec exigence et dignité, elle devient un chemin vers la compréhension et la fraternité. C'est au nom de cette exigence de justice, d'égalité et d'humanité que nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car une République fidèle à ses valeurs est une République capable de reconnaître son histoire, pour construire, avec tous ses enfants, un avenir plus juste. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Après l'année :
1685
insérer les mots :
, le « code noir » de 1723 dans les Mascareignes, le « code noir » de 1724 en Louisiane
II. – Remplacer (trois fois) le mot :