Puis vint le temps des soulèvements.
Il y eut Toussaint Louverture, esclave affranchi, devenu stratège et homme d'État, qui porta jusqu'à son dernier souffle, au fort de Joux, une irréductible aspiration à la liberté.
Il y eut, à la Guadeloupe, Louis Delgrès, Joseph Ignace et Solitude, qui refusèrent le rétablissement de l'esclavage en 1802 et choisirent le combat plutôt que le renoncement.
Il y eut, à la Martinique, ceux qui préparèrent l'insurrection du Carbet en 1822, convaincus qu'il valait mieux risquer la mort que de renoncer à la liberté.
Il y en a tant d'autres encore, dont les noms n'ont pas toujours traversé les siècles, mais dont le courage, lui, les a traversés.
Il faut le rappeler avec force : les personnes réduites en esclavage n'ont jamais seulement été les victimes d'un système. Elles en furent les premiers opposants, les premiers résistants : elles furent les premiers artisans de leur propre émancipation. Leur liberté ne leur a pas été octroyée, elle a été conquise.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le « code noir » et l'ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique aujourd'hui. Mais une norme n'est jamais un simple instrument technique. C'est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il y a vingt-cinq ans, pour mieux connaître, mieux transmettre et mieux comprendre encore les conséquences profondes que cette histoire a eues sur notre société.
Reconnaître, ce n'est ni solder l'histoire ni tourner la page : c'est prendre l'engagement que l'histoire de l'esclavage, de la colonisation et de leurs héritages ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée ; c'est transmettre à tous les enfants de France, dans les outre-mer et dans l'Hexagone, la conscience que cette histoire est la leur à tous.
Je veux rendre hommage à ceux qui œuvrent au respect de cette exigence de vérité : les historiens, les chercheurs, les artistes, les militantes et les militants de la mémoire, qui font émerger des vérités longtemps tues et restituent des voix, des noms, des visages, des destins.
Pour faire admettre qu'un homme puisse posséder un autre homme, il a fallu davantage que des chaînes et des lois : il a fallu faire de la couleur de peau le prétexte d'une infériorité et, de cette infériorité supposée, la justification même de l'asservissement.
Le racisme, singulièrement le racisme anti-Noirs, ne s'est pas éteint avec l'abolition de l'esclavage, car les préjugés survivent aux lois et les stéréotypes aux régimes politiques. Nous savons combien ces mécanismes continuent de blesser notre société. Y demeurent des propos qui humilient, des actes qui excluent, des regards qui désignent, des discriminations qui enferment, des haines qui essentialisent et qui frappent.
Nous le voyons lorsque des femmes et des hommes sont insultés ou agressés à raison de leur couleur de peau, de leur nom, de leur origine réelle ou supposée.
Nous le voyons lorsque des citoyens sont discriminés dans l'accès à l'emploi, au logement ou à certains droits.
Nous le voyons chez tant de nos compatriotes ultramarins venus vivre dans l'Hexagone. Trop souvent, ils ont découvert qu'ils devaient expliquer davantage que les autres qui ils étaient et d'où ils venaient, comme si leur appartenance à notre communauté nationale appelait encore une justification particulière. (Mme Catherine Conconne applaudit longuement.)
Derrière ces violences, ces humiliations, ces exclusions, persiste une même idée empoisonnée : celle que certains Français seraient moins français que d'autres, qu'il y aurait des citoyens dont l'appartenance à la République irait de soi et d'autres qui devraient sans cesse la démontrer. C'est cette logique que notre République doit combattre sans relâche.
C'est dans cet esprit que nous avons conçu le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, après un travail de six mois réalisé main dans la main avec les associations, les fondations et les organisations mémorielles.
C'est aussi le sens du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, que je viendrai défendre devant vous au mois de décembre prochain.
Notre ligne tient en quatre verbes : transmettre, prévenir, protéger, sanctionner. Nous ne luttons pas seulement contre des actes et des propos haineux, nous luttons aussi contre des représentations, des mécanismes parfois invisibles, des habitudes et des réflexes qui peuvent traverser le temps et les générations.
Faire ce constat ne revient ni à enfermer quiconque dans une identité ni à considérer que l'histoire déterminerait mécaniquement le présent. C'est simplement admettre qu'une République fidèle à sa promesse universaliste doit aussi comprendre les mécanismes historiques qui ont parfois contredit cette promesse.
L'universalisme républicain ne demande pas l'effacement des histoires particulières. Il exige, au contraire, qu'elles soient pleinement connues, pour qu'aucune partie de notre communauté nationale n'ait le sentiment que son histoire a été tenue à distance du récit commun.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, reconnaître une histoire, ce n'est jamais simplement regarder vers le passé : c'est décider de l'avenir que nous voulons construire ensemble.
Pendant trop longtemps, l'histoire de l'esclavage a été reléguée aux marges : on en a fait une histoire lointaine, ultramarine, presque une histoire à part. Or cette histoire n'est ni périphérique ni secondaire : c'est une histoire française, qui appartient à la Nation tout entière.
Une République forte n'est pas une République qui détourne le regard de sa propre histoire. C'est une République qui sait que l'on peut enfouir une mémoire, la recouvrir de silence, croire que les vents de l'histoire l'ont emportée, mais qu'il arrive toujours un moment où la mer la ramène à notre conscience. C'est une République qui assume pleinement cette mémoire, pour mieux rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UCI et SER. – Mme Elsa Schalck applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, s'il est un domaine que le législateur se doit toujours de toucher d'une main tremblante, pour reprendre la formule de Montesquieu, c'est bien celui de la mémoire.
Nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur un texte dont la disposition principale porte abrogation du « code noir ». Qu'est-ce que le « code noir » ? Il s'agit d'un ensemble de textes pris par les différentes autorités de la monarchie française de 1685 jusqu'à l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848.
Ces textes, de natures et de dates d'entrée en vigueur diverses, ont pour trait commun de définir et de préciser, au gré des extensions coloniales françaises, « l'état et la qualité des esclaves » qui étaient asservis dans ces territoires.
Il y a là non pas un code au sens normatif du terme, comme le code civil ou le code de commerce, mais un recueil de textes constitué par des éditeurs. Il y a d'ailleurs eu d'autres recueils, d'autres « codes noirs », mais celui qui est de loin le plus connu et le plus symbolique, de l'avis des historiens que j'ai auditionnés, est le « code noir » des Antilles.
Ces textes disparates, dont le dispositif correspondait alors aux vues d'un monde hiérarchisé, autoritaire, et portait sur une catégorie d'hommes et de femmes réduits en esclavage, sont évidemment ignobles. Il revient aux historiens et autres spécialistes de les disséquer comme instruments de la barbarie dont nos ancêtres pouvaient faire preuve.
Les juristes le savent : nul besoin d'abroger expressément ce qui a déjà fait l'objet d'une abrogation tacite. Pour qu'une disposition disparaisse de notre droit, il suffit qu'un ordre juridique équivalent, intervenu ultérieurement, la vide de toute substance ou la prive de ses effets. Or tel est précisément le cas du « code noir ».
Concernant la traite et l'esclavage, les textes de l'Ancien Régime sont, depuis près de deux siècles, dépourvus de toute valeur juridique, le décret Schœlcher de 1848 ayant chassé l'esclavage de notre droit. Le « code noir » a donc été clairement abrogé tacitement : nul ne le conteste et, évidemment, nul ne le regrette – il faut le rappeler ici avec force.
L'abrogation expresse du « code noir », prévue à l'article 1er de la présente proposition de loi, dont l'objectif est principalement mémoriel, porte en elle, il ne faut pas le nier, une ambiguïté : ne prenons-nous pas le risque de faire croire que le « code noir » pourrait être resté en vigueur pendant un certain temps avant cette abrogation ? Voilà le questionnement qui a animé mes travaux de rapporteur.
De mes auditions, je tire deux conclusions.
Premièrement, les textes visés par l'article 1er de la proposition de loi, à savoir l'édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires, ont fait l'objet d'une abrogation tacite, maintes fois réitérée depuis le décret de 1848 portant abolition de l'esclavage. En conséquence, leurs effets juridiques sont définitivement éteints. Nous n'avons donc pas aujourd'hui à nous prononcer sur un point de droit positif. Nous ne supprimons pas les règles de l'esclavage : elles ont déjà été supprimées.
Mais, et c'est ma deuxième conclusion, le défaut d'abrogation expresse d'un texte de cette portée symbolique choque toute une partie de nos concitoyens. Avec ce texte, il s'agit de proclamer : « Plus jamais ça ! »
Est-ce utile ? Je le crois. Comme juriste, je comprends pleinement les interrogations de mes collègues qui m'ont rappelé, à bon droit, que le législateur, sous la surveillance du Conseil constitutionnel, ne fait qu'énoncer la norme et ne doit pas codifier l'émotion.
Mais j'entends aussi les avertissements des historiens. Ils rappellent que, malgré l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, on continua de le pratiquer activement dans le Sahara, en Afrique occidentale française (AOF) et en Afrique équatoriale française (AEF), au point qu'un décret du 12 décembre 1905 dut réitérer son interdiction dans ces territoires.
M. Rachid Temal. Des territoires français ! Vous devez insister sur ce point !
M. Louis Vogel, rapporteur. Si le « code noir » avait fait l'objet d'une abrogation solennelle, un tel décret n'eût pas été nécessaire. Alors, pouvons-nous enfin l'abroger ?
Mes chers collègues, j'en appelle à votre mémoire. La Haute Assemblée a déjà pris l'initiative de trois textes visant à améliorer la qualité et la visibilité du droit, les fameuses lois Balai, précisément pour expurger notre droit de ses normes les plus aberrantes.
Elles aussi étaient tacitement abrogées. Pourtant, nous avons fait œuvre utile en les écartant expressément : nous rappelions ainsi au législateur que la désuétude ne suffit pas toujours à signifier le rejet.
Notre collègue député Max Mathiasin, auteur de la proposition de loi, présent aujourd'hui en tribune, m'a indiqué, lors de son audition, avoir délibérément inscrit son initiative dans le champ limité d'une abrogation expresse, et non dans celui d'une annulation rétroactive, car cela eût ouvert des débats historiques et juridiques très compliqués. Sa mesure et sa dignité ont achevé de me convaincre.
Aussi, mes chers collègues, je me prononce en faveur de l'adoption conforme de l'article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Il nous restera à débattre d'un point qui fut soulevé et ardemment discuté par notre commission des lois : doit-on redéfinir le périmètre géographique de l'article 1er, qui ne désigne nommément que l'édit de 1685, circonscrit aux seules îles d'Amérique, au motif que notre œuvre mémorielle occulterait alors les autres terres où l'esclavage a été pratiqué par la monarchie française ?
Certains de nos collègues, souvent issus des territoires qui portent cette histoire, jugent regrettable d'omettre l'extension de l'édit royal aux îles Mascareignes – soit La Réunion, Maurice et Rodrigues – en 1723 et à la Louisiane en 1724. Ils voudraient que ces autres « codes noirs » soient également visés par l'article 1er.
Je salue et je comprends leur combat, mais je ne pense pas que procéder à une telle énumération soit de bonne méthode législative. Comme je l'ai dit en commission, la rédaction actuelle de l'article 1er, issue d'un consensus unanime à l'Assemblée nationale, est suffisamment large pour embrasser tous les espaces où les textes qui adaptent ou étendent le « code noir » – cette précision figure à l'article 1er – auraient trouvé à s'appliquer avant son abrogation définitive.
Il me semble même dangereux d'y substituer une énumération de textes propres à chaque territoire de l'ancien empire colonial de la monarchie, forcément limitative et exposée aux oublis : des textes relatifs à l'esclavage ont été édictés pour d'autres parties de notre empire colonial.
Cette rédaction de l'article 1er, mes chers collègues, n'oublie personne, car elle pose un principe, reconnaît un droit, proclame une liberté.
J'y insiste : ce serait affaiblir le texte que de nous lancer dans une énumération nécessairement incomplète ; en témoignent certains des amendements déposés, qui tendent à inclure, outre les autres « codes noirs » que j'ai évoqués, des textes qui n'ont jamais été mentionnés au cours de mes auditions.
Ce qui importe, à nos yeux, c'est le principe solennel que nous posons, qui doit être et rester universel. Ce faisant, nous n'oublions personne.
Ces textes, aux effets juridiques éteints depuis longtemps, comptent beaucoup moins que toutes les vies et tous les territoires qu'ils ont brisés : c'est à ces derniers que l'article 1er rend justice.
Enfin, il ne me semble pas opportun de retarder le vote d'un texte d'abrogation solennelle, comme notre assemblée en adopte rarement – ne rallongeons pas inutilement la navette, mes chers collègues !
Notre nation – les faits désolants de ces derniers jours ne le rappellent que trop – éprouve plus que jamais le besoin urgent de se retrouver et de se rassembler. (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.) Posons immédiatement, aujourd'hui, ce jalon de réconciliation nationale en adoptant conforme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP, RDPI et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc ». Voilà les termes par lesquels le roi Louis X affranchit tous les serfs du royaume de France en 1315.
Plus tard, les Lumières luttèrent pour le même objectif : la liberté. De ce siècle, l'histoire retient un paradoxe. Alors que Paris criait la liberté sur tous les toits et que les salons de la capitale produisaient une multitude d'intellectuels prompts à défendre cet idéal, à Pointe-à-Pitre, à Cayenne, à Fort-de-France ou encore dans les îles Mascareignes, l'esclavage sévissait.
« Texte juridique le plus monstrueux qu'aient produit les temps modernes », selon le philosophe Louis Sala-Molins, le « code noir » est un acte fondateur du droit colonial français. Il est aussi célèbre que controversé et sa prégnance dans la mémoire collective est toujours très vive, comme le prouvent notre présence ici et notre discussion solennelle sur cette tragique période.
Cet ensemble d'édits royaux pris entre 1685 et 1723 régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette pratique fut abolie par la Révolution, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclamait et promet encore et pour toujours : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
La Convention formalisa l'abolition de l'esclavage par un décret aussi vague que laconique, en 1794. Napoléon Bonaparte le réinstaura dans les colonies à partir de 1802. Il faudra ensuite attendre l'action salutaire de Schœlcher et de Tocqueville pour que l'esclavage soit aboli dans les colonies, par un décret de 1848. La IIe République puis le Second Empire inscriront cette abolition dans la Constitution.
Il ne sera plus jamais question d'instaurer de nouveau un système aussi barbare, et le « code noir » tombera dans l'oubli. (Mme Audrey Linkenheld s'exclame.) Il continuera d'être étudié dans les cours d'histoire et de sciences politiques, mais ne fera plus l'objet de discussions juridiques, jusqu'aux années 1980.
En 1983 seront instaurés une commémoration de l'abolition de l'esclavage et un hommage à ses victimes dans les territoires ultramarins. En 2001, l'esclavage sera qualifié de crime contre l'humanité. Désormais, chaque 10 mai, la Nation se souvient des souffrances infligées par l'esclavage.
En 2025, au détour d'une question d'actualité au Gouvernement, la France apprend avec stupeur que le « code noir » n'est toujours pas abrogé.
Comme nous le savons tous, ces édits funestes ne sont plus appliqués depuis 1848. Le célèbre juriste Raymond Odent expliquait que le principe de pérennité impose, en cas de cohabitation entre deux textes, que le nouveau texte prévale sur les dispositions antérieures. Ce fut bien le cas pendant toutes ces années : le « code noir » ne reçoit aucune application depuis les glorieuses luttes de Schœlcher et de Tocqueville.
De ces années sombres de l'esclavage, néanmoins, il reste un texte.
L'abrogation du « code noir » est symbolique, mais elle nous offre l'occasion de réaffirmer les idéaux républicains qui nous unissent : liberté, égalité, fraternité. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Cette abrogation nous permet de dénoncer un code juridique qui réglementait une pratique aussi barbare que cruelle. Nous voterons évidemment cette proposition de loi : la mémoire de toutes les victimes du crime contre l'humanité que fut l'esclavage nous impose d'adopter ce texte.
Si cette abrogation est nécessaire et salutaire, elle ne doit pas faire oublier les problèmes actuels de nos territoires d'outre-mer. (Ah ! sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Ces difficultés ne sont ni passées, ni symboliques, ni circonscrites aux manuels d'histoire ; elles sont actuelles et font les premières pages des quotidiens.
Mme Catherine Conconne. Sans blague !
M. Joshua Hochart. Le taux de pauvreté est beaucoup plus élevé dans les outre-mer qu'en métropole ; le coût de la vie y est toujours supérieur.
Mme Catherine Conconne. Sans blague !
M. Joshua Hochart. L'insécurité ne cesse d'affecter l'ensemble de ces territoires. Avons-nous besoin de rappeler ce qui se passe à Mayotte ? Avons-nous besoin de souligner le chaos migratoire qui y règne ?
M. Joshua Hochart. Sur le chômage, la vie chère, l'insécurité, l'immigration (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.), ou encore l'accès aux services publics, les habitants de ces territoires attendent que nous prenions des décisions pour améliorer leur quotidien, assurer leur sécurité et protéger leur pouvoir d'achat.
Mme Catherine Conconne. Votez nos amendements !
M. Joshua Hochart. Les problèmes actuels sont souvent le fruit du passé…
Le monument national qui commémore la tragédie de l'esclavage, à quelques pas du palais du Luxembourg, nous rappelle la force des symboles. Nous le disons encore une fois : le groupe Union Nationale pour les Territoires votera l'abrogation du « code noir ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UNT. – Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Catherine Conconne. Encore une fois, votez nos amendements, monsieur Hochart !
M. Joshua Hochart. Pourquoi ces exclamations ? Il va falloir vous habituer à notre présence dans l'hémicycle !
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Dominique Théophile. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des violences qui frappent les corps et il en est d'autres qui commencent par atteindre les mots : avant même que l'injustice ne s'impose dans les faits, il arrive qu'une société lui prépare une place dans son langage, qu'elle lui aménage un espace dans ses lois.
En 1685, cette violence trouva dans le droit sa plus froide expression. L'article 44 du « code noir » énonça, dans la sécheresse implacable de sa formule : « Déclarons les esclaves être meubles ». Ainsi, la violence avait trouvé ses mots et les mots leur autorité. L'homme disparaissait derrière la chose, la personne derrière le bien.
Mais l'histoire du « code noir » ne s'arrête pas à ses mots : elle se poursuit dans ses silences, car le temps ne prononce pas les mots que les générations précédentes ont laissés en suspens.
L'esclavage fut aboli. Pourtant, le « code noir » n'a jamais été expressément abrogé. La présente proposition de loi ne consiste pas seulement à tirer les dernières conséquences juridiques d'un ordre depuis longtemps aboli. Elle traduit une exigence plus profonde : faire coïncider, jusque dans les textes dont nous héritons, le droit dont nous sommes les dépositaires avec les principes au nom desquels nous prétendons gouverner.
Ce que le droit a consacré hier, il doit aujourd'hui le désavouer. Il ne s'agit pas de demander au présent de répondre des fautes personnelles du passé : il s'agit de reconnaître qu'une nation ne se résume ni à la somme de ses grandeurs ni à l'inventaire de ses fautes. Elle se révèle aussi dans le courage avec lequel elle regarde ceux qu'elle a trahis.
C'est précisément parce que le passé ne peut être changé qu'il importe de ne pas le laisser parler seul. À nous de lui répondre, à nous de dire ce que notre époque refuse, ce que notre République défend et ce que nous entendons léguer à ceux qui viendront après nous.
Mes chers collègues, en abrogeant expressément le « code noir », nous ne réécrivons pas l'Histoire, nous prenons position devant elle. Nous refusons que l'oubli achève ce que la violence avait commencé.
Peut-être est-ce ainsi qu'une nation avance : non pas en prétendant qu'elle n'a jamais failli, mais en refusant de faire de ses fautes une fatalité.
Le « code noir » fut un jour la parole d'un pouvoir qui prétendait disposer de l'homme. Que notre parole, aujourd'hui, soit celle d'une République qui reconnaît en chaque être humain une dignité dont aucun pouvoir ne peut disposer.
C'est pourquoi le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Gabriel Amard.
M. Gabriel Amard. Monsieur le président, mesdames les ministres, collègues, « Déclarons les esclaves être meubles », dispose l'article 44 du « code noir » de mars 1685.
Sous le sceau de Louis XIV, le droit français a fait d'un homme une chose. Il a prévu les oreilles coupées pour le fugitif, le jarret tranché pour le récidiviste, la mort la troisième fois. Il a fait imprimer au fer la fleur de lys sur des épaules humaines.
Ce texte, la République ne l'a jamais abrogé.
L'esclavage fut aboli en 1794, Bonaparte le rétablit en 1802, et Delgrès choisit de mourir à Matouba plutôt que de redevenir esclave.
Il fut aboli de nouveau en 1848, mais l'édit, lui, est resté, comme une pierre tombale sans nom dans notre ordre juridique.
En 1849, la France a indemnisé non les esclaves, mais leurs « propriétaires » : 126 millions de francs-or, soit près de 27 milliards d'euros d'aujourd'hui. Les victimes, elles, n'ont rien reçu.
Lorsqu'à l'Assemblée nationale le député insoumis Jean-Philippe Nilor, avec son camarade Marcellin Nadeau, a proposé d'ouvrir la voie des réparations, qui a voté contre ? Les quarante-huit députés du Rassemblement national présents,…
Mme Catherine Conconne. Voilà !
M. Gabriel Amard. … comme un seul homme, aux côtés des macronistes et de la droite. Ce même Rassemblement national, dont l'un des députés, Julien Odoul, dénonçait dans ce débat une « logique de culpabilité », vote l'abrogation d'un texte mort, mais refuse toute justice aux vivants.
Le Gouvernement n'est pas en reste. En mars 2026, la France s'est abstenue à l'ONU sur la résolution qualifiant la traite de « plus grave crime contre l'humanité ». François Bayrou promettait un texte ; il n'est jamais venu, et c'est un groupe parlementaire qui l'apporte.
Le mémorial du Trocadéro, annoncé pour 2021, est repoussé à 2027. Et, dans son rapport, notre commission juge ce texte « essentiellement symbolique ».
Symbolique ? Quand l'État a laissé répandre le chlordécone sur les terres des Antilles, ce n'était pas un symbole : des cancers en sont le résultat.
Le racisme d'aujourd'hui est l'héritier de ce droit d'hier. Nous demandons un musée national de l'esclavage, un jour férié le 4 février, l'enseignement de cette histoire dans chaque école et l'ouverture – enfin – du débat sur les réparations.
Collègues, demain, ce texte ne sera plus qu'une archive. Faisons que la dignité qu'il niait devienne enfin une politique. (Mmes Catherine Conconne et Anne Souyris ainsi que M. Guy Benarroche applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
Mme Isabelle Florennes. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par les députés le 28 mai dernier, et je salue l'initiative de Max Mathiasin, mon ancien collègue à l'Assemblée nationale, et des cosignataires de son texte : leur travail transpartisan a rendu possible cette approbation consensuelle.
Je loue également le conseil de notre rapporteur, Louis Vogel, qui a estimé, après un cycle d'auditions, que nous devrions adopter ce texte d'abrogation expresse tel qu'il est issu de l'Assemblée nationale, afin d'éviter une inutile navette.
Cent soixante-dix-huit ans après l'abolition définitive de l'esclavage par le décret Schœlcher du 27 avril 1848, nous nous apprêtons à abroger enfin le « code noir » et les textes qui ont organisé l'esclavage dans les colonies françaises.
Je ne reviendrai pas sur l'histoire du « code noir », mais il faut avoir en tête ce qu'il a permis. Pendant plusieurs siècles, il a donné un cadre légal à un système qui privait des hommes, des femmes et des enfants de toute liberté, de toute dignité humaine, de toute forme d'humanité. Les esclaves y sont assimilés à des biens « meubles ».
Si l'esclavage a été aboli en 1848, le « code noir » n'a jamais été expressément abrogé. Bien entendu, il ne produit plus aucun effet juridique aujourd'hui, mais il n'a jamais été officiellement retiré de notre corpus législatif.
En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de veiller à la clarté et à la cohérence de notre droit. C'est pourquoi il est important de procéder à cette abrogation, afin de mettre définitivement fin à des dispositions profondément contraires aux principes et aux valeurs de notre République.
Cette démarche prend plus de sens encore dans les territoires d'outre-mer où ce code fut appliqué. L'histoire de l'esclavage y est encore très présente, car ses conséquences ne se sont pas arrêtées en 1848.
La répartition des terres et des patrimoines en porte toujours la trace. Lors de l'abolition, ce sont les propriétaires d'esclaves qui ont été indemnisés, et non les personnes qui avaient été privées de leur liberté. La loi de 1849 qui a organisé cette indemnisation n'a été abrogée qu'en 2017 ; il restait à abroger le texte de 1685.
Cette histoire n'est pourtant pas seulement celle des outre-mer, ni celle des descendants des personnes réduites en esclavage : c'est une histoire française, et nous avons tous la responsabilité de la transmettre.
Ce travail ne commence pas aujourd'hui : il poursuit ce qui a déjà été engagé. La loi Taubira du 21 mai 2001, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire – Mmes les ministres l'ont rappelé –, a reconnu la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité.
La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans cette continuité. Ainsi son article 1er bis, ajouté par l'Assemblée nationale, rappelle-t-il que les textes qui ont organisé ces crimes en sont indissociables.
L'article 2 prolonge cette démarche puisqu'il prévoit la remise par le Gouvernement, dans un délai d'un an, d'un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les outre-mer et analysant leurs conséquences actuelles. Ce rapport devra examiner également la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Ces articles englobent toutes les demandes. Dès lors, je m'interroge : est-il utile d'apporter des précisions supplémentaires sous forme d'amendements ?
La commission des lois a adopté ce texte sans modification. Un vote conforme permettra, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, son adoption définitive sans délai.
L'abrogation du « code noir » ne corrigera pas à elle seule les inégalités qui persistent, mais elle constitue une étape importante du nécessaire travail mémoriel. Ce travail devra se poursuivre au-delà de ce vote par la validation des démarches entreprises à l'échelle internationale, notamment celles qui ont été engagées par l'ONU.
Abroger ce « code noir » ne signifie pas effacer cette page de notre histoire ni participer à un quelconque mouvement de cancel culture, ou culture de l'annulation. Les statues de Colbert, ici et ailleurs, ont toujours toute leur place dans nos institutions ainsi que dans l'espace public ; abroger ce code, c'est simplement dire qu'il ne fait plus partie de notre droit.
C'est dans cet esprit, par respect pour la mémoire des victimes et par attachement aux valeurs de la République, que le groupe Union Centriste et Indépendants soutient pleinement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi qu'au banc des commissions. – MM. Olivier Paccaud et Benjamin Huin applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Victorin Lurel. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je salue mon collègue député Mathiasin, auteur de la proposition de loi, présent en tribune.
Or donc, la silenciation !
Le silence produit, reproduit, imposé et entretenu par une dynamique répétitive et sournoise ; l'aveuglement volontaire ; l'éloge, en sourdine, de la cécité et de la surdité volontaires : tel est le sort réservé depuis 178 années à cette lancinante question de la traite, de l'esclavage, de la colonisation et de leurs conséquences contemporaines dans nos sociétés.
Il est en effet des textes que les consciences réprouvent, que la morale proscrit et que l'Histoire condamne, mais que le droit positif et prétorien, en silence et en cécité, laisse subsister et survivre comme une tache, une infamie et une blessure.
Il est des pages sombres et ténébreuses, cruelles et douloureuses, que la République a eu le courage de reconnaître, mais dont elle n'a pas encore tiré toutes les conclusions.
Les « codes noirs » de 1685, de 1723 et de 1724 comptent au nombre de ces textes, auxquels j'ajouterai, texte autonome, la loi de Bonaparte du 20 mai 1802.
Instruit par la pensée de Paul Ricœur, chacun sait qu'il ne peut y avoir d'« oubli heureux ». Comment oublier, en effet, quand nous délibérons ici même sous le regard réifié et de pierre de Jean-Baptiste Colbert, surplombant ce perchoir et pesant sur ma nuque, avec sous ses pieds cinq volumes, dont probablement le « code noir » ?
Comment oublier le Bonaparte du 20 mai 1802, celui-là même qui trône dans notre salle des conférences, son médaillon couronné, ou les représentations du même Colbert à l'Assemblée nationale ? La présence obsédante de ces effigies est traumatisante pour toute personne d'ascendance africaine, malgache, indienne ou amérindienne.
Mes chers collègues, ce rappel peut vous choquer, mais, hélas ! vos héros ont souvent été nos bourreaux ; des bourreaux pour tout « Français de souche coloniale » : nous étions français en 1635, avant la Corse, Nice et la Savoie.
L'acte fondateur et matriciel de ce présent-là, c'est le « code noir » – que dis-je ? –, les « codes noirs », les trois « codes noirs » français, pour ce qui nous occupe : l'un, officiel, publié par Louis XIV, et les deux autres, lettres patentes portant codes des Mascareignes et de la Louisiane, signées par Louis XV. Ce sont là des codes officiels, dotés d'une autonomie, et non des codes d'éditeurs et de libraires : qu'il s'agisse des lettres patentes de 1723 pour les Mascareignes, du code de 1724 pour la Louisiane française ou de la loi du 20 mai 1802 rétablissant la traite et l'esclavage, ces textes ne sont ni des « adaptations » ni des « extensions » du « code noir » de 1685.
Ils disposent d'une véritable autonomie juridique propre, indépendante du texte mère ; et leur lettre et leur esprit en diffèrent profondément, parce qu'ils sont plus racialistes et plus ségrégationnistes.
Abroger le seul « code noir » de Colbert laisserait donc perdurer, bien vivantes dans notre corpus juridique, ces autres lois fossiles, scories ignominieuses.
Pourquoi serions-nous pris ce soir d'un soudain empressement, d'un prurit d'abrogation, pour voter conforme un texte légistiquement incomplet, après 178 années de silence et de procrastination ?
Mes chers collègues, je vous demande d'accomplir cet acte de salubrité juridique et morale et d'adopter un texte modifié. Abroger, c'est connaître ; connaître, c'est reconnaître ; abroger, c'est donc assumer et subsumer. Il nous faut ainsi tout abroger expressément, sans sombrer dans une longue énumération.
Au-delà de ces abrogations, nous devons aussi avoir le courage d'aborder avec lucidité et ambition la question centrale des réparations, suggérée en creux dans notre débat.
Chacun a conscience qu'une République qui reconnaît un crime contre l'humanité et qui abroge les monstruosités de son droit ne peut se satisfaire de cette seule reconnaissance.
Reconnaître, réconcilier, réparer : tel est le triptyque qui, à mes yeux, doit guider notre action collective.
Outre ces reconnaissances et ces abrogations, face à une vérité historique qui parfois dérange,…
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Victorin Lurel. … face à un débat de dimension internationale, il faut agir, agir avec esprit et cœur et dire qu'il n'y a pas de responsabilité personnelle, qu'il n'y a pas de responsabilité héréditaire et collective, et qu'il faut donc une justice réparatrice et transformatrice.
Abrogeons donc en modifiant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, abroger les « codes noirs » est un acte symbolique, mais aussi une impérieuse nécessité.
Chaque « code noir » a été rédigé pour assurer la stabilité et la rentabilité d'une économie esclavagiste organisée autour de la destruction de cultures, de civilisations et de peuples non occidentaux.
Derrière moi trône la statue de Colbert, celui qui en a lancé l'écriture. Il n'est pas concevable de conserver dans notre droit les textes qui légitimaient et légalisaient l'esclavage.
Ces textes organisent la déshumanisation de peuples entiers et le commerce d'êtres humains. Réduit à un bien meuble que l'on peut acheter, vendre et léguer, l'esclave – homme, femme ou enfant – a, comme le bétail, un prix.
Ces textes justifient et normalisent les viols des femmes esclaves, l'arrachement d'enfants à leurs mères, et ils anéantissent la filiation paternelle. Ils permettent à l'empire colonial français d'effacer les noms, les langues et les cultures ; ils proclament la supériorité et la toute-puissance des uns sur les autres.
Ces textes réglementent les châtiments corporels, le fouet et les mutilations. Dans nos territoires où l'esclavage colonial français a sévi, la civilisation européenne s'est d'abord imposée par la barbarie, la terreur, le pillage et l'exploitation.
Le « code noir » des Mascareignes, qui réglementait l'esclavage dans les îles de l'océan Indien, a aussi organisé la répression, car nos ancêtres esclaves ont lutté. Ils ont imaginé et inventé des langues pour communiquer sans être compris de leurs maîtres ; ils les ont transmises ; ils se sont révoltés, parfois enfuis.
Ce « code noir » établit que « l'esclave fugitif […] aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive […], il aura le jarret coupé […] ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. » Souvent, les chasseurs de Noirs se contentaient de rapporter les mains tranchées des victimes massacrées dans les hauteurs de l'île de La Réunion, pour en transporter plus et être payés davantage.
Abroger les « codes noirs » est une nécessité, à l'heure où, dans les outre-mer, l'héritage colonial continue de peser sur la répartition des richesses et du foncier. Les traces de l'économie de comptoir, organisée par la Compagnie des Indes, persistent dans nos économies marquées par les monopoles. Les inégalités systémiques qui pèsent sur nos familles trouvent aussi leurs racines dans la violence de l'esclavage.
Nous mesurons la valeur de ce vote aujourd'hui, au moment où l'extrême droite se renforce, où les discours racistes se banalisent et où certains responsables politiques soutiennent que la colonisation n'était pas un crime ! (Mme Catherine Conconne et MM. Gabriel Amard, Benjamin Huin et Rachid Temal applaudissent.)
Je les invite à lire ces trois textes, ces trois « codes noirs » conçus pour faire déferler la violence la plus brutale et la plus létale sur des êtres humains.
Je regrette que ce texte ne mentionne explicitement que le « code noir » de 1685, applicable aux îles d'Amérique. Les historiens nous rappellent pourtant que l'esclavage dans l'océan Indien était réglementé par un code spécifique, les lettres patentes de 1723.
Ce code n'est ni une simple adaptation ni une simple extension du code de 1685 : il s'agit d'un texte à part entière, pour un territoire où l'esclavage obéissait à des logiques bien particulières.
À partir du XVIIIe siècle, la France y a développé une économie coloniale esclavagiste. Les esclaves travaillaient dans des conditions épouvantables et cruelles, d'abord dans les plantations de café, puis dans les plantations de canne à sucre, dans les habitations, dans les ateliers.
L'histoire singulière de l'esclavage dans l'océan Indien mérite d'être reconnue. Ce texte, si symbolique et si nécessaire, ne peut laisser de côté une partie de ceux qui portent encore en eux cette mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.
Mme Corinne Bourcier. « L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois […] aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive […], il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. »
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ces dispositions figurent à l'article 38 de l'édit de mars 1685, communément appelé « code noir ». Je vous prie de pardonner cette entrée en matière un peu brutale, mais elle permet de comprendre immédiatement la nature du texte dont nous débattons aujourd'hui.
Ce premier texte a été adopté sous le règne de Louis XIV, en 1685. D'autres textes sont venus le compléter, notamment en 1724. Cet ensemble de dispositions s'appliquait dans plusieurs colonies françaises, en particulier aux Antilles, en Guyane et dans l'océan Indien, afin d'organiser et de réglementer l'esclavage.
Ce texte est une monstruosité morale. La réduction des êtres humains en esclavage, la tentative de les déshumaniser et les tortures qu'il autorise ne peuvent trouver aucune justification, ni au XVIIe siècle ni à aucune autre époque.
Le « code noir » est aussi profondément contradictoire. Son article 44 qualifie les esclaves de biens « meubles », tout en leur imposant des obligations, en encadrant leur vie familiale et en prévoyant des sanctions pénales. Peut-on infliger de telles sanctions à un homme ou à une femme que l'on prétend assimiler à un bien ? Cette contradiction révèle les limites de l'entreprise de déshumanisation juridique et l'irréductible humanité de l'esclave.
Le « code noir » est donc un texte esclavagiste, mais aussi un texte qui inscrit des discriminations raciales dans le droit. Les édits ultérieurs, notamment celui de 1724, renforcent cette logique en interdisant certaines unions entre personnes noires et personnes blanches, et en organisant une hiérarchie fondée sur la couleur et le statut.
Le texte de 1685 comporte également, dès son premier article, une disposition antisémite ordonnant l'expulsion des Juifs des îles françaises. Cette disposition rappelle que l'ordre colonial organisé par ces textes reposait sur plusieurs formes d'exclusion et de discrimination. Le « code noir » incarne ainsi la monstruosité de l'esclavage et l'inscription de discriminations raciales dans le droit.
À l'heure où l'antisémitisme et les actes racistes demeurent une préoccupation majeure, son abrogation expresse est plus qu'un symbole.
Les territoires ultramarins ont vécu pendant plus d'un siècle et demi sous l'empire de textes organisant l'esclavage. Cet héritage continue de marquer nos sociétés et nos mémoires. Il nous oblige à regarder notre histoire en face et à garantir que l'égalité républicaine s'applique partout et pour tous.
Le rapporteur nous a rappelé que le « code noir » est non pas un code au sens contemporain du terme, mais un ensemble de textes adoptés à partir de 1685 et jusqu'à l'abolition définitive de l'esclavage en 1848.