M. le président. La parole est à M. Daniel Gibbs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gibbs. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » ; lorsque Aimé Césaire écrivait ces mots dans son Discours sur le colonialisme, il posait une question à laquelle notre histoire nous oblige encore à répondre : que valent les principes d’une nation qui accepte elle-même de les contredire ?
En 1685, la monarchie française consacrait dans le « code noir » la condition de biens meubles des personnes réduites en esclavage ; en 1789, la France proclamait que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourtant, cette liberté et cette égalité restaient refusées à tant de femmes et d’hommes dans les colonies françaises.
Voici la contradiction que nous devons avoir le courage de nommer : notre pays a porté au monde une promesse universelle tout en maintenant, sur une partie de ses terres, un ordre juridique qui en organisait la négation. En d’autres termes, en 1848, la République abolissait l’esclavage ; aujourd’hui, nous abrogeons expressément les textes qui l’avaient réglementé.
Cette contradiction ne relève pas seulement du jugement que nous portons aujourd’hui sur le passé ; elle engage la responsabilité même de ceux qui font la loi, car une loi peut être régulièrement établie et profondément injuste dans ce qu’elle ordonne. Le « code noir » nous rappelle ainsi que la légalité ne suffit pas à faire la justice, et qu’aucune institution ne peut se dispenser d’examiner ses actes à la lumière des principes qu’elle prétend servir.
Mes chers collègues, il serait tout aussi injuste de ne raconter cette histoire qu’en évoquant les institutions qui ont organisé l’esclavage.
Ce serait oublier les femmes et les hommes qui lui ont résisté, les révoltes qui ont ébranlé l’ordre colonial, les solidarités qui ont survécu à la servitude et les cultures qui ont traversé les siècles. L’émancipation ne fut pas seulement décidée dans les assemblées ; elle fut aussi préparée, revendiquée et conquise par celles et ceux auxquels on refusait la liberté.
De la première abolition de 1794 à celle de 1848, en passant par les reculs intervenus entretemps, cette histoire nous enseigne que les droits les plus fondamentaux ne sont jamais définitivement acquis par leur seule proclamation. Ceux que le droit prétendait réduire à des biens ont contribué, par leur lutte, leur pensée et leur héritage, à enrichir l’histoire de France.
C’est avec cette conscience que je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe Les Républicains.
Pour nous, la fidélité à la France ne saurait être une fidélité sélective. Nous devons regarder son histoire dans ce qu’elle a de grand comme dans ce qu’elle a de douloureux, sans rien céder à la tentation de l’embellir ou de la taire. Notre attachement à la Nation trouve précisément sa force dans les principes que nous entendons défendre. C’est pourquoi nous soutenons la démarche engagée par le biais de cette proposition de loi.
Soyons rigoureux : le « code noir » est depuis longtemps privé d’effets juridiques ; nous ne procéderons donc pas à une nouvelle abolition.
Son abrogation expresse n’en marque pas moins la volonté du législateur de ne laisser aucune équivoque sur des dispositions qui avaient institutionnalisé l’asservissement. Elle prolonge ainsi la reconnaissance, par la loi du 21 mai 2001, de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité. À cet égard, je tiens à saluer l’initiative du député Max Mathiasin ainsi que le travail de notre rapporteur, Louis Vogel.
Une précision mérite néanmoins d’être apportée. L’édit de 1685 ne fut pas le seul texte à organiser l’esclavage colonial : les dispositions de 1723, pour les Mascareignes, et de 1724, pour la Louisiane, appartiennent également à cette histoire. Je souhaite que le rapporteur et le Gouvernement confirment expressément qu’elles sont bien couvertes par la rédaction proposée, afin que la portée de notre vote ne souffre aucune incertitude.
La reconnaissance que nous consacrons aujourd’hui doit embrasser tout ce passé, sans laisser dans l’ombre la singularité des territoires. Telle est également l’exigence qui devra guider le rapport prévu à l’article 2 : identifier les héritages du droit colonial, en éclairer les conséquences et nourrir un travail durable de recherche, d’enseignement et de transmission.
Cette attention à l’exactitude historique prend un relief particulier à Saint-Martin, que j’ai l’honneur de représenter. En 1848, l’esclavage fut aboli dans la partie française de notre île, tandis qu’il demeura légal dans la partie néerlandaise jusqu’en 1863. Pendant quinze années, sur une même terre, une frontière séparait deux régimes juridiques et pouvait déterminer la condition d’une personne.
À Saint-Martin, nous commémorons cette abolition le 28 mai ; pourtant, notre législation continue de retenir le 27 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous indique par quelle voie et dans quel délai il entend mettre nos textes en accord avec l’histoire de notre territoire : reconnaître une histoire, c’est aussi en respecter les dates.
Mes chers collègues, nous n’effacerons pas le passé en abrogeant le « code noir », mais nous pouvons refuser que notre droit conserve, fût-ce sans effet, la trace d’une institution qui avait prétendu faire de l’homme une propriété.
Nous pouvons surtout transmettre cette histoire dans toute sa vérité : celle des violences de l’esclavage, mais aussi celle des résistances, des combats et des libertés conquises, car une nation ne se montre pas fidèle à ses principes en oubliant les femmes et les hommes auxquels elle les a refusés.
M. le président. Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Daniel Gibbs. C’est dans cet esprit de vérité, de responsabilité et de fidélité à nos principes que le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Ryan Persaud et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Article 1er
(Non modifié)
Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires sont abrogés.
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.
M. Patrick Kanner. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, plusieurs d’entre nous ont rappelé cette terrible sentence : « Déclarons les esclaves être meubles ». Un homme que l’on vend, une femme que l’on possède, un enfant qui hérite en naissant des chaînes de sa mère : voilà ce que le pouvoir royal avait inscrit dans le droit. L’exploitation avait ses règles, la mutilation ses procédures, la déshumanisation l’autorité de la loi.
L’abolition de 1848 a privé ces textes de tout effet juridique ; leur abrogation expresse engage aujourd’hui la conscience de notre République. Il appartient plus que jamais au législateur de nommer les crimes que le droit a organisés et de rejeter solennellement les textes qui les ont servis.
Cette exigence, notre collègue Victorin Lurel la portait, avec notre groupe, dès mai 2025, en déposant au Sénat une proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l’esclavage.
Notre texte visait aussi la loi du 20 mai 1802 et ouvrait la réflexion sur les réparations. Je veux saluer ici, dans ce combat, la constance de l’engagement de Victorin Lurel, père fondateur et porteur politique du Mémorial ACTe de Pointe-à-Pitre, d’où nul ne ressort jamais sans avoir pris conscience de la réalité des faits.
Notre vote exige une telle clarté. Les codes de 1723, pour les Mascareignes, et de 1724, pour la Louisiane, doivent être visés expressément : leur autonomie appelle une abrogation qui les désigne sans aucune équivoque. Chaque territoire a son histoire ; toutes les victimes ont droit à une reconnaissance pleine et entière de la nation française.
Depuis vingt-cinq ans, la loi Taubira nous oblige ; reconnaître le crime commis nous engage à combattre tous ses héritages : les inégalités, les discriminations, le racisme, qui humilient encore aujourd’hui tant de nos concitoyens.
Nous devons cette vérité aux morts ; nous devons cette justice aux vivants ; nous devons à chaque enfant de la République l’égalité promise, l’égalité vécue.
Nous soutiendrons ce texte, assorti d’amendements d’amélioration.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l’article.
Mme Catherine Conconne. Cher monsieur Colbert, presque deux siècles après l’abolition de l’esclavage, c’est avec beaucoup d’émotion que moi, descendante d’esclaves, je me trouve face à vous : vous qui avez entamé les travaux scélérats de ce code ignoble, finalement achevé par votre propre fils – quelle descendance ! –, vous, héros déclaré pour les Français de France, qui avez même droit à votre statue ici, dans l’hémicycle, mais aussi sur le parvis de l’Assemblée nationale, vous, également summum de l’ignominie et de l’infamie pour nous, dans les colonies !
À l’horreur de la déportation, de la soumission brutale et horrible d’êtres humains, vous avez voulu raccrocher une codification, une sorte de manuel de bonnes pratiques, de bonnes intentions, de sévices et autres cruautés.
On nous dira que le vote de ce jour serait une simple formalité, un vote symbolique ; mais quelle symbolique, tout de même !
Non, 1848 n’a pas débarrassé nos lois et règlements de cette scorie résiduelle d’une époque sombre de l’histoire de France ; 1848 n’a pas, au plus profond de nous, effacé ces traces de nos corps, de nos têtes, de nos postures, de notre histoire si tourmentée. Ce sera désormais chose faite.
À la formule « nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves », nous répondrons donc dorénavant que nulle terre française ne maintient plus dans son histoire législative ce musée des horreurs.
L’Histoire retiendra un certain 20 octobre. Dans mon pays, un certain 22 mai, les mis en esclavage forcèrent la main de la Nation pour obtenir un décret qui tardait à arriver. Ce 20 octobre, les travaux de descendants d’esclaves, Max Mathiasin et ses collègues, forcent de nouveau la main de cette République. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
M. Olivier Paccaud. Le vote va être unanime.
Nous avons beaucoup parlé d’histoire ; or il faut toujours regarder l’Histoire en se gardant, si possible, de céder à la tentation de l’anachronisme.
La statue de Colbert vacille évidemment aujourd’hui ; d’autres pourraient connaître le même sort, j’y reviendrai.
Dans cet hémicycle, voici quelques mois, nous avons, avec Rachid Temal, rapporteur du texte, voté une très belle proposition de loi réhabilitant Alfred Dreyfus et l’élevant au grade de général de brigade. En 1995, Jacques Chirac avait, par le discours du Vél’ d’Hiv, reconnu les fautes de l’État français et sa collaboration à la déportation des Juifs.
L’Histoire est toujours beaucoup plus compliquée ; savoir en tirer l’essentiel est très difficile.
Oui, il y a, dans la longue histoire de notre pays, des arcs de triomphe, mais il y a aussi des bas-reliefs sanglants. S’il est un sens à l’Histoire, c’est probablement celui de la conquête des libertés et de la marche vers l’égalité des droits proclamée par notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Reste que notre République, tous bords confondus, a connu ses heures sombres.
Je veux citer une phrase qui m’a toujours blessé en ma qualité d’agrégé d’histoire. Elle fut prononcée par quelqu’un qui a son buste dans la galerie menant à l’hémicycle : Jules Ferry, l’un des plus grands des républicains.
Jules Ferry, « Ferry-Tonkin », en juillet 1885, à la Chambre des députés, et non au Sénat, déclarait que « les races supérieures » avaient « le devoir de civiliser les races inférieures ». Nous étions quarante ans après l’abolition de l’esclavage par Schœlcher !
M. Victorin Lurel. Il fut corrigé par Clemenceau !
M. Olivier Paccaud. C’est vrai : il fut contesté et corrigé par Clemenceau, mais non par le reste de la gauche.
Toujours est-il que la statue de Colbert incarne également Versailles, qui est aussi une grandeur de la France (Murmures sur les travées des groupes SER et CRCE-K.). Tout est beaucoup plus complexe, mais le « code noir », en effet, n’a plus sa place dans notre législation. (Applaudissements sur des travées du groupe UNT. – Mme Lauriane Josende applaudit également.)
M. Rachid Temal. Quand même…
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, sur l’article.
Mme Anne Souyris. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à franchir une étape majeure : l’abrogation du « code noir », édicté sur l’initiative de Jean-Baptiste Colbert, représenté ici même.
Il nous reste bien du chemin à parcourir. Si la traite négrière a marqué avec la plus grande violence les Antilles, elle a aussi sévi dans l’océan Indien : à La Réunion et dans les autres îles des Mascareignes, ainsi qu’à Mayotte. Elle y laisse un douloureux héritage que la France se doit de reconnaître. C’est pourquoi j’aurais voulu que nous abrogions les « codes noirs », au pluriel. Des amendements seront présentés en ce sens : nous les soutiendrons.
Réconcilier les mémoires commence ici, au sein de nos enceintes républicaines, aussi bien dans nos débats que dans les représentations symboliques qui nous accompagnent. Colbert, donc, continue d’être érigé en héros de la République.
Ici, dans notre propre hémicycle comme dans la galerie des bustes qui y mène, parmi tous ces hommes, aucune personnalité des outre-mer ne figure ; pourtant, elles ne manquent pas dans l’histoire de notre chambre, à l’image d’Eugénie Éboué-Tell.
Par ailleurs, les legs de l’esclavage ne sont pas seulement mémoriels : ils sont économiques, sociaux et culturels. Ainsi, la mémoire, si importante soit-elle, ne suffira pas à elle seule ; il faut, de toute urgence, des actes et des investissements massifs dans les outre-mer, dans l’éducation, le logement, l’insertion ou encore la santé, domaines où les besoins sont les plus pressants, car on combat les héritages de la barbarie non seulement par des commémorations, mais aussi par l’égalité, la justice et le respect de chaque être humain.
N’oublions pas qu’aux Antilles les maladies liées au chlordécone continuent de briser des vies.
Alors que nous assistons partout à la montée des nationalismes et du racisme, l’extrême droite ne cesse de progresser en France en désignant des groupes d’êtres humains comme des menaces. Ne nous considérons pas comme immunisés contre la déshumanisation qui a rendu possible le « code noir ».
Oui, cette proposition de loi est une étape nécessaire pour réparer le passé, si tant est que ce soit possible, mais aussi pour retrouver un avenir commun. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme tout un chacun, j’ai écouté avec attention les débats ; ceux-ci démontrent, d’ailleurs, qu’il ne s’agit pas seulement d’une loi de symbole.
Voter une loi mémorielle, c’est aussi regarder son histoire et la réparer, ce qui ne signifie pas la réécrire, pour continuer ensemble d’avancer, de faire communauté, de faire République. Permettez-moi de le dire avec beaucoup d’humilité, dans une période où cela ne va pas de soi et ne se décrète pas.
Madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur, lorsque l’on accomplit un tel acte, il est nécessaire de le faire pleinement.
Le pire serait de voter une loi mémorielle qui en oublie certains. En effet, cela pourrait laisser penser que l’on réécrit le passé et que l’histoire de certains esclaves serait, en quelque sorte, plus importante que celle des autres.
En réalité, que faisons-nous au travers de cette proposition de loi d’abrogation du « code noir » ? Nous mettons fin définitivement à ce passé colonial.
L’esclavage ayant déjà été aboli en France, le présent texte n’aura pas d’incidence juridique. Depuis des années, ces codes traînent. Et pour le dire franchement, je ne comprends pas bien l’empressement soudain du Gouvernement à faire passer une loi dont beaucoup nous disent qu’elle n’est pas complète et qu’elle ne sera donc pas à la hauteur des enjeux, alors même que nous pourrions, en avançant sereinement, écrire une vraie loi mémorielle, pour toutes et pour tous.
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, sur l’article.
M. Akli Mellouli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me joins à ceux qui, parmi nous, ont salué le combat et l’engagement de Victorin Lurel, que l’on surnomme « Toto » – ce n’est pas pour rien. (Sourires.)
Il y a des textes dont la portée dépasse les mots du droit, des textes qui nous obligent à regarder notre histoire en face, non pour enfermer notre pays dans son passé, mais pour mieux comprendre ce que nous voulons construire ensemble. Le « code noir » est de ceux-là.
Promulgué en 1685, il a inscrit dans le droit une réalité insoutenable : la réduction d’êtres humains à l’état de biens, la négation de leur liberté, la violence exercée contre leur corps et la transmission de leur condition servile. Derrière ces dispositions, il y avait des femmes, des hommes, des enfants, des familles séparées, des vies brisées et des générations privées de leurs droits fondamentaux.
Nous ne pouvons pas considérer cette histoire comme une page refermée. Ses conséquences ont traversé les générations. Elles nourrissent encore des mémoires, des blessures et des interrogations sur les inégalités qui persistent dans notre société.
Abroger le « code noir », ce n’est pas réécrire l’histoire. Ce n’est pas non plus culpabiliser les générations d’aujourd’hui pour les actes de celles d’hier. C’est affirmer clairement que la République ne peut laisser subsister dans son héritage juridique les traces d’un système qui a nié l’humanité de millions de personnes.
Notre responsabilité est de faire vivre les principes que nous proclamons : la liberté, l’égalité et la fraternité. Ces principes ne peuvent être à géométrie variable. Ils ne peuvent s’arrêter aux frontières, aux origines, à la couleur de peau ou à la mémoire de certains peuples.
Toutefois, cette démarche doit aller plus loin. Le travail de mémoire doit s’accompagner d’un véritable effort de connaissance, de transmission et d’éducation. Le rapport prévu par ce texte devra nous permettre d’interroger les héritages du droit colonial, de mieux enseigner l’histoire de l’esclavage et de combattre les discriminations qui fragilisent encore notre pacte républicain.
La mémoire n’est pas une division de plus dans notre société ; lorsqu’elle est partagée avec exigence et dignité, elle devient un chemin vers la compréhension et la fraternité. C’est au nom de cette exigence de justice, d’égalité et d’humanité que nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car une République fidèle à ses valeurs est une République capable de reconnaître son histoire, pour construire, avec tous ses enfants, un avenir plus juste. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Après l’année :
1685
insérer les mots :
le « code noir » de 1723 dans les Mascareignes, le « code noir » de 1724 en Louisiane
II. – Remplacer (trois fois) le mot :
son
par le mot :
leur
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’histoire singulière de l’esclavage dans l’océan Indien mérite d’être reconnue. Elle mérite mieux qu’une allusion implicite dans un texte, sous une formulation large et inexacte.
La Réunion, en particulier, ne peut être exclue du récit national. Considérer que l’esclavage dans l’océan Indien ne mérite pas d’être mentionné revient à nier ce que représente encore cette histoire pour nous autres, descendants d’esclaves.
Ne négligeons pas la mémoire de nos ancêtres, l’histoire des douleurs, l’histoire des luttes, l’histoire du marronnage et de la résistance, l’histoire du grand royaume de l’intérieur, cette histoire qui a fait de nous ce que nous sommes, qui nous a donné tant de force, de courage et d’espoir ; cette histoire qui fait vibrer chez les citoyens ultramarins que nous sommes, si différemment et si étonnamment, la liberté, l’égalité et la fraternité.
Mes chers collègues, je vous demande donc, après les siècles qu’il a fallu pour que nous décidions d’abroger ces textes régissant l’esclavage, de prendre le temps d’étudier ce sujet dans toutes ses dimensions et de voter cet amendement, pour que les politiques mémorielles nationales tiennent compte de l’histoire dans sa complexité et sa totalité et n’excluent pas celles et ceux qui portent encore dans leur filiation l’histoire de l’esclavage.
Je voudrais que l’on parle aux jeunes, à nos enfants, à tous les Français de l’Hexagone, de Cimendef, de Marianne, d’Anchaing, d’Héva, de Simangavole, de Mafate, d’Élie et de ses frères, qui ont été décapités sur la place publique à Saint-Paul. Je voudrais que l’on parle du roi Phaonce.
Je vous demande d’abolir tous les « codes noirs ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. L’amendement n° 8, présenté par M. Lurel, Mme Narassiguin, MM. Bourgi, Chaillou et Coriton, Mme de La Gontrie, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Marthey, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
1° Après l’année :
1685
insérer les mots :
les Lettres patentes de 1723 dites « code noir des Mascareignes », le code noir de 1724 en Louisiane
2° Remplacer (trois fois) le mot :
son
par le mot :
leur
La parole est à M. Victorin Lurel.
M. Victorin Lurel. Avant d’exposer l’objet de mon amendement, j’aimerais répondre à mon collègue Paccaud, qui, sans le dire clairement, l’a laissé entendre : il ne s’agit pas d’un appel à repentance – un terme religieux que l’on peut comprendre. Il ne s’agit pas d’un appel à résipiscence. Il ne s’agit pas d’une recherche en culpabilité.
Le travail qui a été réalisé à l’Assemblée nationale et que nous tentons de mener de manière apaisée consiste à établir qu’il y a une responsabilité, mais que celle-ci n’est ni personnelle ni transgénérationnelle. En revanche, il y a une responsabilité collective, tenue par le continuum de l’État, quelle que soit sa forme, monarchique ou républicaine, parce que la République aussi a eu ses ombres et ses lumières.
Mon amendement vise à préciser qu’il y a trois textes officiels, qui ne sont ni des extensions, ni des prolongements, ni des mesures d’exécution : l’un a été publié par Louis XIV, en 1685, et les deux autres par Louis XV. Il ne s’agit pas d’éditions privées ni d’éditions de librairie. Il y en a beaucoup – j’ai apporté plusieurs ouvrages ici, dont un code Dalloz : tous ces textes s’y trouvent. Il s’agit de textes officiels. Lisez-les, et vous constaterez que leur abrogation n’est ni une extension du dispositif ni une mesure d’exécution.
Ce texte est une loi mémorielle. Si nous le conservons en l’état, les territoires de l’océan Indien, par exemple, pourront dire, comme l’a expliqué ma collègue : « On nous a oubliés ».
Nous faisons de la légistique et nous traitons de questions de mémoire. En effet, l’esclavage appartient à l’histoire de France, mais pas à sa mémoire ; nous sommes en train de réveiller celle-ci. Or dans ces territoires – je parle des Français de souche coloniale –, je puis vous dire que cela hante les esprits et agite les neurones.
L’amendement que nous présentons n’est pas bavard ; il ne s’agit pas d’une longue énumération. Il vise à ajouter dans le texte la mention de deux codes différents et distincts du point de vue de la législation, dans la lettre et dans l’esprit, deux codes qui sont racialistes et ségrégationnistes. Il convient de ne pas faire d’erreur.
Je me souviens – je n’étais pas encore sénateur – que notre collègue Houpert avait posé, ici même, une question portant sur les deux formes d’abrogation, la tacite et l’explicite…
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Victorin Lurel. Je conclus en vous demandant d’abroger expressément tous les codes, mes chers collègues.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Louis Vogel, rapporteur. Je m’en suis expliqué en commission, ainsi que dans la discussion générale : il ne me semble pas souhaitable de revenir sur la formulation de l’article 1er. Cela ne revient pas à « oublier quelqu’un », madame Cukierman ; cela ne veut pas dire que certains esclaves auraient moins de valeur que d’autres. Non, ce n’est pas cela.
En fait, nous posons un principe à vocation universelle, et cela de façon solennelle. Tel est l’enjeu de ce texte.
Monsieur Lurel, nous ne sommes pas en train d’énumérer les codes. Ceux auxquels vous faites allusion ne sont que des compilations de textes. Ce ne sont pas des codes à valeur normative. Leur texte n’a pas été adopté en une seule fois, et nombre d’éléments ont été laissés en dehors de ces codes.
D’ailleurs, le dépôt de votre amendement le prouve, car vous demandez l’abrogation d’un autre texte que les deux « codes noirs ». Cela montre bien que la liste n’est pas complète et que, si nous nous lançons dans cette démarche, nous allons affaiblir le principe que nous posons.
Lorsque l’on pose un principe, on le fait totalement. Ce principe a une portée universelle : il n’y a rien à ajouter, rien à préciser. C’est ainsi que la République pose ses principes. C’est ainsi que nous avons affirmé la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toutes les libertés, nous les proclamons de façon universelle. C’est pourquoi il ne faut pas toucher à ce texte.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Naïma Moutchou, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends la démarche qui a inspiré ces amendements. En vérité, je souscris totalement à l’objectif qui est le vôtre : n’oublier aucun texte, de manière à n’oublier aucun territoire, que ce soit La Réunion ou un autre, car nous avons évoqué aussi tout à l’heure l’histoire de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
C’est pourquoi je défends la rédaction de l’article 1er, qui ne se résume pas à l’abrogation du « code noir » de 1685 – vous en conviendrez sans doute. Son champ est élargi à toutes les dispositions, de quelque nature que ce soit, qui ont vocation à adapter, appliquer ou étendre ce « code noir » de 1685 à d’autres territoires.
Vous avez raison, il convient d’être rigoureux. Lors des débats à l’Assemblée nationale, la question s’est posée de savoir si cette rédaction permettait de ne passer à côté de rien. Pour garantir la rigueur juridique, j’ai moi-même saisi la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer (DGOM), afin qu’elle détermine si l’objectif que nous visions ensemble était atteint.
Je vous livre donc ici l’analyse précise de la sous-direction de la DGOM :
« Le vocable juridique “code noir” qui est utilisé dans le texte recouvre l’ensemble des édits royaux, des déclarations, des ordonnances, des lettres patentes, des arrêts des conseils souverains des colonies et des recueils qui ont été pris à la suite et dans la continuité du premier édit royal de 1685. C’est notamment le cas des lettres patentes prises en décembre 1723 en forme d’édit, qui concernent les esclaves des îles de Bourbon et de France, donc La Réunion et Maurice, dites “code noir des Mascareignes”, et de l’édit du roi de mars 1724 servant de règlement pour la Louisiane. » Vous avez d’ailleurs cité ces textes.
De plus, la DGOM indique que la rédaction par critères fonctionnels, sous le vocable « code noir », est plus robuste juridiquement qu’une énumération potentiellement incomplète. En effet, c’est bien cet écueil que nous voulons éviter : l’établissement d’une liste ou d’une énumération de textes ne nous préserverait pas du risque d’en oublier d’autres, puisque le travail de recherche des historiens se poursuit encore.
Pour répondre à d’autres interrogations que vos collègues pourraient avoir, je veux dire que cet ensemble est juridiquement sécurisé.
De mon point de vue, la reconnaissance de l’histoire de La Réunion ou d’autres territoires ne se mesure pas à la mention qui en serait faite dans le texte que nous examinons. En revanche, il importe de garantir la portée juridique de ce qui est écrit – étant juriste, comme certains d’entre vous, j’y suis particulièrement attentive.
Il faut également envisager ce que nous ferons après le vote de cette proposition de loi. Or il me semble que c’est le travail mémoriel, territoire par territoire, qui permettra de répondre aux questions que vous soulevez. J’ai proposé que nous entreprenions ensemble cette tâche, en commençant par La Réunion.
Enfin – c’est un élément important, mais je ne le redirai qu’une fois, car vous le savez bien –, si nous n’adoptons pas ce texte conforme aujourd’hui, cela ne signifie pas qu’il disparaîtra. Non, il poursuivra sa route, mais selon quel agenda ? Je ne le sais pas.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il y a donc une occasion presque historique à saisir, dès lors que la case de la sécurité juridique de ce texte est cochée.
Cela n’enlèvera rien aux histoires des territoires. J’y suis attachée, moi aussi. Je ne mets pas en concurrence les histoires ou les mémoires. Je veux qu’elles soient toutes connues, expliquées et transmises. C’est ce travail que nous devrons accomplir ensemble, notamment au travers de la transmission et de la pédagogie, en lien avec le ministre de l’éducation nationale. Je m’y engage.
J’émets donc un avis défavorable.