M. le président. La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu vingt-quatre opérations d’ingérence numérique étrangère détectées à l’occasion des élections européennes de 2024 ; puis dix pendant les municipales ; et déjà cent, monsieur le ministre, visant notre élection présidentielle, qui fait donc déjà l’objet d’un ciblage massif et très précoce.
Tout le monde sait que ces tentatives d’ingérence viennent principalement de pays liberticides, comme la Russie ou la Chine, dont certains ici estiment d’ailleurs qu’ils devraient être nos alliés. Il est donc de la responsabilité de l’État de prémunir la sincérité de nos élections contre les tentatives d’influence extérieure et de diffusion de fausses informations.
Pour que nos concitoyens vivent dans une démocratie où les élections sont libres, nous devons leur assurer que le législateur a pris les mesures nécessaires, que l’exécutif veille pour identifier les tentatives d’ingérence extérieure et que le pouvoir judiciaire a les moyens de juger rapidement et de faire cesser ces infractions le plus vite possible.
Le projet de loi qui nous est présenté étend d’ailleurs les dispositions du référé dit « anti-manipulation de l’information » à de nombreuses élections locales, alors que celui-ci ne concernait jusqu’à présent que les élections nationales, européennes et les référendums. Nous avons vu en effet, lors des dernières municipales, ce qui ne nous était jamais arrivé : la déstabilisation de candidats par ce qui pourrait être des opérations menées par une puissance étrangère.
Nos principes en la matière sont simples. Nous voulons battre dans les urnes nos adversaires politiques, quels qu’ils soient, à la loyale, quelles que soient leurs idées politiques. Aucun pays, qu’il soit ami, concurrent ou ennemi, n’a son mot à dire sur nos élections. Il est donc nécessaire de renforcer l’arsenal légal et pénal pour faire cesser ces ingérences et diffusions de fausses informations et pour en punir les auteurs.
Mes chers collègues, il me semble que ce projet de loi, au demeurant fort utile, manque partiellement sa cible. Faire cesser les infractions et punir leurs auteurs est une bonne chose, mais cela ne suffit pas.
Une fausse information a besoin d’un vecteur, souvent un réseau social, dont la responsabilité est trop souvent écartée. Les grandes plateformes, telles que X ou TikTok, ne peuvent continuer à être considérées comme de simples relais qui font passer les informations, fussent-elles fausses ou trompeuses, d’un émetteur à un lecteur – à un électeur même, pourrions-nous dire.
Il est temps de créer un régime de responsabilité renforcé pour les grands réseaux sociaux mondiaux, comme cela a été dit par M. Temal tout à l’heure. Le meilleur moyen de lutter contre les ingérences étrangères et la circulation de fausses informations est d’impliquer les géants du numérique. Mon groupe, sous la présidence de M. Malhuret, portera un amendement en ce sens tout à l’heure.
Bien entendu, les sénateurs qui en sont membres voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux forces de l’ordre, qui ont été en première ligne ces derniers jours et qui ont subi des violences d’une gravité inouïe.
Elles ont été les punching-balls d’émeutiers professionnels, de pilleurs survoltés, qui ne choisissaient pas leur cible au hasard, mais savaient précisément quel commerce frapper. Mille membres des forces de l’ordre ont été blessés en une seule journée. Remettons donc les choses à leur place : il n’y a pas d’affrontement entre manifestants et forces de l’ordre ; il y a des agresseurs et des fonctionnaires chargés de les empêcher de détruire nos villes et de violenter nos commerçants.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Bravo !
M. Cédric Perrin. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui illustre notre difficulté à appréhender concrètement des menaces nouvelles qui ne sont plus théoriques, mais pèsent déjà sur notre pays et nos compatriotes.
En effet, derrière les termes « ingérence étrangère », très généraux et très conceptuels, il faut voir des attaques très concrètes de puissances étrangères hostiles, qui ne se limitent pas aux seules manipulations de l’information.
Il y a eu sur notre sol des agents étrangers qui ont peint des étoiles de David ou déposé des cercueils pour contester la position de la France dans la guerre à Gaza ou en Ukraine. Il y a aussi des cyberattaques, dont les cybercriminels sont souvent soutenus par des services étrangers. Il y a eu en Europe des actes de sabotage dans les pays baltes, des incendies criminels en Pologne ou encore des drones en Allemagne, dont l’origine a été attribuée à la Russie.
Toutes ces attaques ont un point commun, qui est d’affaiblir et de fracturer les démocraties. Elles utilisent toute la palette des menaces hybrides pour nous attaquer dans ce que l’on appelle la zone grise. Ne nous y trompons pas, ce sont des agissements dont la frontière avec la guerre est floue. En cas de bavure, le risque existe de voir le conflit éclater. J’ai à l’esprit, en particulier, les violations incessantes de l’espace aérien des pays membres de l’Otan par des drones ou des aéronefs russes.
C’est pour ces raisons que j’ai tenu à prendre ici la parole au nom de mon groupe. Je tiens à partager ce que j’estime être au cœur de la guerre hybride que nous subissons déjà quotidiennement, malheureusement.
À cet égard, je remercie notre collègue Rachid Temal, qui a porté la voix de la commission sur ce texte et dont je partage largement les propositions. Celles-ci ont été formulées avec Dominique de Legge, qui a présidé la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères.
Le groupe Les Républicains s’est mobilisé à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour renforcer nos capacités conventionnelles sous le seuil de la dissuasion nucléaire. C’est évidemment indispensable. En défendant les crédits de nos forces conventionnelles, j’avais dit à l’époque que la dissuasion ne devait pas être « notre nouvelle ligne Maginot ». En utilisant cette expression, je voulais évidemment alerter sur les moyens qu’il faut nous donner pour éviter tout contournement par le bas de la dissuasion nucléaire.
Les ingérences informationnelles étrangères posent exactement le même problème. Elles ont toujours existé : souvenons-nous du début de la guerre de 1870. La situation insupportable et inacceptable que traverse notre pays ces jours-ci est l’occasion de le rappeler, plus nous serons affaiblis, plus nos adversaires exploiteront et envenimeront le chaos. Ils ne s’en privent pas, afin de nous affaiblir plus encore et de saper nos valeurs démocratiques.
Malheureusement, ce texte n’aborde qu’un aspect de cette guerre informationnelle. Peut-on penser sérieusement qu’une procédure judiciaire de référé pour le retrait d’informations manifestement inexactes ou trompeuses suffira à protéger l’intégrité du territoire et l’indépendance de la Nation ? Même si cela va dans le bon sens, nous sommes en droit de nous demander si c’est suffisant et, surtout, si ce sera efficace.
Ce type de référé existe depuis 2018 pour la protection des élections nationales. Toutefois, à ce jour, aucun retrait d’informations mensongères n’a encore été prononcée par un juge pour ce motif. Le projet de loi propose d’étendre le dispositif à toutes les élections et aux menaces sur les intérêts fondamentaux de la Nation. C’est une piste évidemment intéressante, mais, comme nous l’a dit notre rapporteur pour avis, elle n’est pas suffisante.
Pour être efficace, il faudrait, dans un temps très court – celui de la viralité de l’internet –, démontrer au juge à la fois que l’information est inexacte, qu’elle est diffusée de manière délibérée et massive et qu’elle porte une atteinte grave et imminente à certains intérêts de la Nation. Il faudra de plus caractériser l’origine étrangère de l’ingérence et, in fine, obtenir qu’une plateforme accepte de se plier à l’injonction et retire l’information.
Je salue notre collègue Muriel Jourda, qui préside la commission des lois et qui en est, sur ce texte, le rapporteur. Nous avons trouvé avec elle une position commune sur l’article 1er en limitant le texte aux seules ingérences étrangères, et mon groupe votera donc ce texte.
Comme vous l’aurez compris, je partage néanmoins la position du rapporteur pour avis de ma commission, selon laquelle ce texte reste insuffisant pour traiter l’ensemble des ingérences étrangères qui visent notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Benjamin Huin.
M. Benjamin Huin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me joins aux paroles de remerciement, de soutien et de gratitude envers les forces de l’ordre dans le cadre des événements qui ont marqué notre pays ce week-end.
Cet hommage n’est d’ailleurs pas sans lien avec le texte que nous étudions. En effet, certains pays ont intérêt à ce que des manifestations en principe pacifiques, qui expriment des colères et des attentes plus ou moins légitimes, se passent mal, et ils incitent à la violence via les réseaux sociaux que nous connaissons : TikTok, Snapchat ou encore les boucles Telegram.
Le caractère de plus en plus violent de notre vie démocratique, au vu de ce qui s’est passé ce samedi, montre l’urgence de lutter contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, que celles-ci prennent la forme de manifestations ou visent les votes et les campagnes électorales.
En effet, une démocratie peut être déstabilisée sans qu’un seul bulletin de vote soit falsifié. Il suffit d’une fausse information, d’une accusation fabriquée, d’une campagne de manipulation savamment orchestrée et amplifiée sur les réseaux sociaux pour jeter le doute sur un candidat, influencer un scrutin, fragiliser la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions et, plus généralement, souffler sur les braises.
Cette menace n’a rien de virtuel ni de théorique, malheureusement. De fait, nous sommes attaqués, notre démocratie est attaquée, en premier lieu – n’ayons pas peur de le dire – par la Russie. Il suffit de se souvenir de l’usine à bots de feu M. Prigojine ou de lire les textes de M. Sourkov, le fameux mage du Kremlin, pour s’en rendre compte. D’après le SGDSN, depuis 2016, aucune élection française ne s’est déroulée sans menace d’ingérence numérique étrangère.
En 2024, vingt-cinq tentatives qui ont été détectées à l’occasion des élections européennes et des élections législatives qui ont – hélas ! – suivi. Lors des municipales de mars dernier, quatre ingérences majeures ont été caractérisées, dont une campagne reposant sur de fausses accusations et des contenus fabriqués visant des candidats. Et nous avons tous en mémoire l’annulation de l’élection présidentielle roumaine en décembre 2024. Ces ingérences ne sont donc plus des incidents isolés ; elles constituent une menace structurelle pour nos démocraties.
Cette menace est d’autant plus redoutable que l’intelligence artificielle permet désormais de fabriquer des contenus trompeurs à très faible coût et de les diffuser massivement en quelques heures.
À quelques mois des échéances électorales de 2027, nous avons une responsabilité collective : protéger la sincérité du débat démocratique et, à travers elle, la souveraineté du peuple français. C’est tout l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui.
Ce projet de loi apporte trois réponses concrètes.
Tout d’abord, la création d’un référé, qui permet, en dehors des périodes électorales, de faire cesser la diffusion de fausses informations portant une atteinte grave et imminente aux intérêts fondamentaux de notre nation.
Ensuite, l’extension à l’ensemble des élections du référé créé en 2018.
Enfin, un renforcement des sanctions pénales, qui peuvent aller jusqu’à six ans d’emprisonnement lorsque la diffusion de fausses nouvelles électorales sert les intérêts d’une puissance étrangère.
Ces outils sont nécessaires, mais ils doivent être précisément encadrés. En effet, défendre notre démocratie ne saurait conduire à fragiliser ce qui en constitue l’un des fondements, l’un des prérequis et, plus fondamentalement, l’une des conditions, à savoir la liberté d’expression.
C’est pourquoi le groupe RDPI salue le travail réalisé par la commission des lois et sa rapporteure, tout comme je rends hommage au travail qu’avait réalisé M. Temal il y a plusieurs mois. Le recentrage de l’article 1er sur les seules ingérences étrangères était indispensable. Il permet de cibler la menace sans ouvrir la voie à un contrôle excessif du débat public national.
Le critère des « raisons plausibles » d’une origine étrangère nous semble, à cet égard, constituer un équilibre pertinent entre efficacité et protection des libertés. Nous saluons aussi l’inscription dans la loi du délai de quarante-huit heures laissé au juge pour statuer. L’adoption unanime du texte en commission témoigne d’ailleurs de notre capacité à nous retrouver sur l’essentiel.
Nous voulons toutefois insister sur un point fondamental. Monsieur le ministre, le principal défi auquel nous sommes confrontés n’est pas seulement juridique ; il est opérationnel. Sur les réseaux sociaux, deux jours peuvent représenter une éternité. Nous ne pouvons donc pas faire reposer toute notre stratégie sur la seule intervention du juge. Nous avons à l’esprit plusieurs lignes de défense, dont la première est la détection précoce et la réactivité des services.
Évidemment, la réussite de ce texte dépendra largement de sa mise en œuvre. Nous aurons besoin de juridictions spécialisées, de magistrats formés, de parquets mobilisés et de procédures qui permettront une réaction véritablement rapide.
À l’approche de l’élection présidentielle, nous n’avons pas le luxe du temps. En tout état de cause, il faut faire en sorte qu’en France, aujourd’hui, les élections se gagnent par la conviction des électeurs et non par la manipulation de puissances étrangères. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli. Monsieur le président, vous déduirez de mon temps de parole l’hommage que je veux d’abord rendre à mes collègues Rachid Temal, rapporteur, et Dominique de Legge, président de la commission d’enquête, pour leur travail. C’est indispensable pour être dans le ton de la soirée ! (Sourires.)
Il est des combats qui dépassent les clivages politiques. La défense de notre démocratie est de ceux-là. En effet, une démocratie ne repose pas uniquement sur des institutions, sur des élections régulières ou sur des textes de loi. Elle repose avant tout sur la confiance des citoyens dans la parole publique, dans la sincérité du débat démocratique, dans l’indépendance de la justice et dans la légitimité de ceux qui les représentent.
Or la confiance est aujourd’hui fragilisée. Les ingérences étrangères, les campagnes organisées de désinformation et la diffusion massive de contenus trompeurs constituent désormais des menaces réelles pour nos démocraties. Au travers des réseaux sociaux et des plateformes numériques, certains acteurs malveillants peuvent chercher à manipuler l’opinion, à exacerber les divisions de notre société, à semer le doute et, parfois, à altérer directement la sincérité de nos élections.
Face à cette réalité, nous ne pouvons ni détourner le regard ni nous résigner. C’est pourquoi le texte qui nous est présenté vise un objectif légitime : donner à notre démocratie les moyens de se défendre contre ceux qui cherchent à la déstabiliser. Je veux saluer cette volonté de mieux protéger nos institutions et nos processus électoraux.
Je souhaite également rappeler une exigence fondamentale : la démocratie doit se défendre sans jamais renoncer aux principes qui la fondent. En effet, mes chers collègues, lutter contre la désinformation ne signifie pas imposer une vérité officielle. Protéger le débat public ne veut pas dire restreindre la liberté de débattre. Et défendre nos institutions ne saurait justifier que l’on affaiblisse les libertés publiques. C’est dans cet équilibre que doit s’inscrire notre travail parlementaire.
Le premier enjeu est celui de l’efficacité de notre réponse judiciaire. L’article 1er crée une procédure de référé permettant de demander le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation.
L’objectif est compréhensible : dans l’espace numérique, une information mensongère peut être diffusée en quelques minutes, partagée des milliers de fois et produire des conséquences durables avant même qu’une réponse judiciaire ne puisse intervenir.
La rapidité est certes indispensable, mais elle ne doit jamais se substituer à la rigueur. Lorsqu’il s’agit de faire retirer un contenu, il est essentiel que les critères soient suffisamment précis, que les atteintes invoquées soient clairement caractérisées et que l’intervention du juge demeure la garantie centrale de la procédure.
Le deuxième enjeu concerne l’ensemble de nos élections. L’article 2 vise à étendre la procédure de référé à toutes les élections politiques, car la démocratie ne se résume pas à l’élection présidentielle ou aux élections législatives. Elle vit également dans nos communes, nos départements et nos régions, ainsi que dans nos territoires ultramarins.
Les élus locaux sont au plus près de nos concitoyens. Ils sont ainsi exposés aux rumeurs, aux campagnes de dénigrement et aux manipulations susceptibles de perturber la vie publique, comme l’ont rappelé certains de nos collègues en citant plusieurs communes. Il est donc cohérent que la protection contre les manipulateurs de l’information s’applique à l’ensemble des scrutins.
Toutefois, cette protection doit s’accompagner de garanties procédurales solides. La célérité de la justice ne doit pas aboutir à une justice expéditive. Le droit de contester, de critiquer et de questionner les responsables publics doit rester pleinement préservé.
Le troisième enjeu est celui de la sanction. L’article 3 porte à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende les peines applicables à certaines manœuvres frauduleuses destinées à détourner des suffrages ou à accroître l’abstention.
La gravité de certaines ingérences justifie que le droit pénal puisse apporter une réponse ferme. Il ne faut pas oublier pour autant les avis du Conseil d’État : lorsqu’un acteur organise sciemment une opération destinée à tromper les électeurs, à fausser leur choix ou à compromettre la sincérité d’un scrutin, il porte atteinte à un principe fondamental de notre République, la souveraineté du peuple. Néanmoins, la sévérité d’une sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits, à l’intention de leur auteur et aux conséquences de ses actes.
Mes chers collègues, nous ne ferons reculer durablement la désinformation que si nous agissons aussi sur ses causes.
Cela suppose de renforcer l’éducation aux médias et à l’information, de développer l’esprit critique, de rendre les citoyens capables de vérifier une source et de distinguer un fait établi d’une information manipulatrice.
Cela suppose également d’exiger des plateformes numériques davantage de transparence et de responsabilité dans la manière dont elles diffusent et amplifient les contenus.
Enfin, cela suppose que nos institutions soient elles-mêmes exemplaires, transparentes dans leurs décisions, accessibles dans leurs explications et attentives aux inquiétudes de nos concitoyens. Car le meilleur rempart contre la manipulation demeure une société dans laquelle les citoyens peuvent s’informer, confronter les points de vue et exercer librement leur jugement.
Mes chers collègues, notre responsabilité est de donner à la France les moyens de répondre aux nouvelles menaces, tout en garantissant que cette réponse demeure fidèle à nos principes constitutionnels et républicains. C’est à cette condition que nous pourrons protéger la sincérité de nos élections, renforcer la confiance dans nos institutions et transmettre aux générations futures une République à la fois plus résiliente, plus juste et plus libre. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Rachid Temal applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays aborde les élections les plus importantes depuis une décennie dans un état de tension inédit. Dans les rues, devant les écrans, dans les lieux d’enseignement bloqués ou les mairies atteintes, le débat public se crispe, et le mot est faible.
Si nous connaissons encore ses modalités classiques – les réunions publiques, les tractages ou les débats télévisés – et si nous savons tout ce qu’ils peuvent avoir de rhétorique et de parfois excessif, nous savons aussi que le débat public s’est métamorphosé et dispersé, entre autres sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux, qui peuvent être le lieu de la discussion la plus féconde, du savoir et de l’intelligence partagée, sont aussi celui de la radicalisation, du complotisme et des menteurs en tout genre, qui se cachent parfois derrière le masque du sérieux, de l’anonymat ou de la neutralité. Dans cet univers ultrarapide et anarchique, le discernement et la nuance s’effacent de plus en plus.
Utilisation massive de l’intelligence artificielle, mobilisation de milliers de bots ou de comptes réels stipendiés : notre espace public démocratique, ouvert à tous, a pour contrepartie de pouvoir être aussi le lieu des ingérences, et particulièrement des ingérences étrangères, d’où qu’elles viennent.
De l’Est ou du Sud, ces atteintes se portent contre nos intérêts nationaux, économiques ou contre l’intégrité de notre démocratie. Les ingérences étrangères sont un danger qui appelle le regard du législateur et, plus que jamais, la vigilance du public.
Il est louable que l’on cherche par la loi à lutter contre nos ennemis, contre ceux qui en veulent à notre modèle, contre ceux qui propagent le mensonge et le faux dans le but de nous déstabiliser. Il y a toujours un risque, cependant, qu’à vouloir lutter contre la fausse nouvelle, on en vienne à entraver la liberté d’expression. Dans ce domaine, le législateur a un modèle, la loi de 1881. Il y a surtout une valeur qu’il doit chérir : la liberté d’expression est un principe, sa limitation doit être l’exception.
Parallèlement, il serait dangereux et surtout impossible pour le législateur de distinguer ce qui relève de l’opinion, de l’argument ou de la rhétorique d’un fait véritablement faux.
Des vérités existent. Elles sont mathématiques, scientifiques, mesurables, mais, dans le domaine de la politique, elles tiennent plus souvent de la thèse ou de l’interprétation que du fait absolu. A contrario, nous savons aussi que, entre la polémique électorale ordinaire, souvent excessive, et la manœuvre calomnieuse et diffamatoire, il y a une marge d’interprétation qui n’a jamais arrangé les affaires du juge.
Y a-t-il une fausse information ? Y a-t-il une ingérence ? Y a-t-il une allégation ou une imputation manifestement inexacte ou trompeuse d’un côté ou de l’autre ? En la matière, le droit existant, en tout cas dans le cadre du contentieux électoral, a le mérite de donner déjà les coudées franches au juge, suffisamment en tout cas pour qu’il ne soit pas nécessaire de le renforcer.
Le texte initial du Gouvernement suscitait, chez nous comme pour les autres groupes politiques, une réelle inquiétude. Son titre prétendait lutter contre les ingérences étrangères sans jamais que l’on retrouve cette occurrence dans les articles présentés. Des critères flous, relevés même par le Conseil d’État, auraient pu, à défaut d’être efficaces, entraîner des effets problématiques pour la bonne tenue du débat public.
Sans faux suspense, le groupe Union Nationale pour les Territoires se félicite du travail de la commission, qui, sans réaliser de miracle sur ce texte né défaillant, l’encadre suffisamment pour viser nos véritables ennemis et ne pas laisser un couperet planer au-dessus de tous les débats démocratiques. Les critères sont clarifiés, le lieu de l’ingérence est fixé et, surtout, la mention d’une puissance étrangère comme condition de l’action publique constitue une véritable avancée.
La commission et sa rapporteure, Muriel Jourda, ont limité la casse, comme elles le pouvaient, s’agissant d’un projet de loi mal rédigé et dont on comprenait difficilement l’esprit qui a présidé à son élaboration, à tel point que l’on se demandait s’il n’était pas délibérément incomestible à des fins électorales.
En tout état de cause, les dispositions législatives qui sous-tendent ce texte sont fragiles et, surtout, en l’état, inutilisées par le juge, car elles sont inapplicables. Par conséquent, renforcer des bases légales déjà peu utilisées, ce n’est ni aider le droit, ni assister la justice, ni renforcer l’honnêteté du débat démocratique ; ce n’est qu’un nécessaire pis-aller.
Pour le reste, face aux enjeux de notre temps, nous ne pouvons faire preuve ni de complaisance ni de complicité face à toutes les ingérences étrangères, qu’elles émanent de nos ennemis affirmés ou de nos prétendus amis.
Nous ne pensons pas, tout comme, sans doute, la commission, que ce texte aura une portée réelle. Dans ces temps troublés, il doit cependant être un signal, que nous espérons, pour une fois, unanime, d’unité et de responsabilité. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte présenté par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Vincent Éblé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons pourrait paraître, de prime abord, technique : de nouvelles procédures, un référé, des sanctions renforcées. Pourtant, il porte sur quelque chose de beaucoup plus profond : l’état du monde et la vulnérabilité de nos démocraties dans un contexte nouveau.
La raison en est que la conflictualité internationale a changé de nature. Elle ne se déroule plus seulement sur un champ de bataille. Elle traverse désormais nos sociétés, nos réseaux numériques, nos opinions publiques et, parfois, nos élections.
Surtout, la frontière entre le temps de la paix et celui de la confrontation est devenue plus difficile à distinguer. Ainsi, nous sommes confrontés à des stratégies hybrides associant cyberattaques, pressions économiques, opérations d’influence, manipulation de l’information et instrumentalisation des fractures de nos sociétés.
Dans cet espace nouveau de confrontation, l’information est devenue un instrument de puissance, alors que des États cherchent à exploiter nos divisions, à amplifier nos colères et à affaiblir la confiance dans la parole publique, dans la presse, dans la science et dans nos institutions.
Au demeurant, leur objectif n’est pas toujours de nous convaincre d’une vérité alternative. Il consiste parfois, plus simplement et plus dangereusement, à faire en sorte que nous ne sachions plus ce qui est vrai, que nous doutions de tout et, finalement, de nous-mêmes. C’est l’une des caractéristiques de cette forme de confrontation que notre collègue Rachid Temal a justement qualifiée, dans ses précédents travaux, de « néo-guerre froide ».
Face à cette réalité, nous devons être lucides.
La démocratie est un régime de liberté. C’est sa force. La libre circulation des idées, la confrontation des opinions et le pluralisme sont au cœur de notre modèle politique. Toutefois, cette ouverture devient aussi une vulnérabilité lorsque des puissances qui ne partagent ni nos principes ni nos règles utilisent nos propres libertés pour fragiliser notre espace démocratique.
Nous devons donc apprendre à défendre la démocratie sans l’abîmer ; tel est le point d’équilibre que nous recherchons.
Nous soutenons le principe d’un dispositif permettant au juge d’intervenir lorsqu’une opération massive et artificielle de manipulation de l’information menace les intérêts fondamentaux de la Nation. Nous approuvons également le renforcement de notre capacité à protéger la sincérité de nos scrutins.
Cependant, nous voulons le faire sans renoncer à ce que nous sommes. Une démocratie ne se protège pas en devenant moins démocratique.
Notre adversaire n’est pas la controverse. Notre adversaire n’est pas l’opinion dissidente. Notre adversaire n’est, bien évidemment, pas la liberté d’expression. Notre adversaire, c’est la manipulation organisée de notre débat démocratique par des intérêts étrangers. C’est pourquoi les garanties apportées au dispositif et le contrôle du juge sont essentiels.
Toutefois, mes chers collègues, ne nous racontons pas d’histoire : la réponse judiciaire, aussi nécessaire soit-elle, interviendra souvent lorsque l’opération d’influence aura déjà commencé à produire ses effets.
Retirer un contenu est utile. Encore faut-il identifier le réseau qui le diffuse, les financements qui l’étayent, les comptes qui l’amplifient, l’algorithme qui le rend viral et, lorsque cela est possible, le commanditaire qui organise sa propagation.
C’est pourquoi notre politique de défense contre les ingérences doit dépasser ce seul texte. Elle suppose de renforcer nos capacités de détection et Viginum, de responsabiliser réellement les grandes plateformes et de mieux protéger nos institutions et ceux qui concourent au débat démocratique.
Elle suppose également un effort beaucoup plus important de prévention, d’éducation aux médias et de développement de l’esprit critique, car la première protection d’une démocratie restera toujours la capacité de ses citoyens à exercer librement leur jugement.
Enfin, cette bataille ne pourra être gagnée par la France seule. En effet, puisque les campagnes sont transnationales, agir à l’échelle européenne est indispensable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Marc Laménie et Akli Mellouli applaudissent également.)