La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du dévelopement local
2. Un dispositif réglementaire simplifié
Le même souci de simplification et de cohérence a présidé à la définition de la nouvelle réglementation applicable à ces trois instruments financiers.
La principale nouveauté en ce domaine est l'adoption d' un règlement général (CE - 1083/2006 du Conseil en date du 11 juillet 2006) qui définit les règles et les principes communs applicables au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion. Sur la base du principe de la gestion partagée entre l'Union européenne, les États membres et les régions, ce règlement institue un nouveau processus de programmation fondé sur les orientations stratégiques communautaires, ainsi que des normes communes et simplifiées pour la gestion financière, le contrôle et l'évaluation .
Ce règlement général est complété, pour chacun des trois fonds structurels , par un règlement particulier en définissant le rôle et les domaines d'intervention :
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FEDER |
Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil en date du 5 juillet 2006 |
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FSE |
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil en date du 5 juillet 2006 |
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Fonds
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Règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil en date du 11 juillet 2006 |
Enfin, le Groupement européen de coopération territoriale (cf. I-1. c) ci-dessus) fait l'objet d'un règlement spécifique ( CE - n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil en date du 5 juillet 2006).