Responsabilité environnementale (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur (22 mai 2007)
Examen du rapport (21 mai 2008)
Rectification et examen des amendements (27 mai 2008)
Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire (02 juillet 2008)