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TurcBudget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances
Examen du rapport (07 décembre 2011)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (07 décembre 2011)
Examen des amendements (13 décembre 2011)
