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TurcÉlection et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture (27 février 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (13 mars 2013)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (27 mars 2013)
