Économie sociale et solidaire (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Examen du rapport et du texte de la commission (27 mai 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (04 juin 2014)
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Examen du rapport et du texte de la commission (27 mai 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (04 juin 2014)