Logement et urbanisme (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (24 juillet 2013)
Examen du rapport pour avis (02 octobre 2013)
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Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (24 juillet 2013)
Examen du rapport pour avis (02 octobre 2013)