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TurcProtection des données personnelles (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport et du texte de la commission (14 mars 2018)
Examen des amendements au texte de la commission (20 mars 2018)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (28 mars 2018)
