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TurcDifférenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Désignation d'un rapporteur (18 mai 2021)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (09 juin 2021)
- Examen du rapport pour avis (29 juin 2021)
- Examen des amendements au texte de la commission (07 juillet 2021)
