Sécurité sociale (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances
Examen du rapport pour avis (04 novembre 2009)
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (13 novembre 2009)
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Examen du rapport pour avis (04 novembre 2009)
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (13 novembre 2009)