Commission européenne (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Nomination d'un rapporteur et délai limite (02 avril 2009)
Examen du rapport (28 avril 2009)
Examen des amendements (30 avril 2009)
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Nomination d'un rapporteur et délai limite (02 avril 2009)
Examen du rapport (28 avril 2009)
Examen des amendements (30 avril 2009)