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Matières nucléaires

Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 897 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 1979
  • Rapport n° 1017 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1979
  • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1979
1ère lecture
  • Texte n° 303 (1978-1979) transmis au Sénat le 27 avril 1979
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 357 (1978-1979) de M. Pierre NOE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mai 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 53 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 23 avril 1980

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1652 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1980
  • Rapport n° 1721 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 mai 1980
  • Texte n° 298 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mai 1980
2ème lecture
  • Texte n° 263 (1979-1980) transmis au Sénat le 27 mai 1980
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juin 1980

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1806 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1980
  • Rapport n° 1813 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1980
  • Texte n° 326 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1980

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (n° 80-572 du 25 juillet 1980), parue au JO du 26 juillet 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018