Matières nucléaires

Dossier législatif

Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 parue au JO du 26 juillet 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-117 du 22 juillet 1980 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 897 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1017 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (1978-1979) transmis au Sénat le 27 avril 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 23 avril 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1652 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1721 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mai 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 263 (1979-1980) transmis au Sénat le 27 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juin 1980

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1806 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1813 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 326 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1980

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

    • Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (n° 80-572 du 25 juillet 1980), parue au JO du 26 juillet 1980

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