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Casier judiciaire

Loi relative à l'automatisation du casier judiciaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1369 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1979
  • Rapport n° 1440 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1979
  • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1979
1ère lecture
  • Texte n° 92 (1979-1980) transmis au Sénat le 8 décembre 1979
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1979-1980) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 38 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1979

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1517 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979
  • Rapport n° 1518 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979
  • Texte n° 272 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979
2ème lecture
  • Texte n° 143 (1979-1980) transmis au Sénat le 20 décembre 1979
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (1979-1980) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1979

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1554 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979
  • Rapport n° 1555 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979
  • Texte n° 273 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1980

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à l'automatisation du casier judiciaire (n° 80-2 du 4 janvier 1980), parue au JO du 5 janvier 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018