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égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1202 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1982
  • Rapport n° 1268 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1982
  • Texte n° 273 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 127 (1982-1983) transmis au Sénat le 8 décembre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 218 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 11 mai 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1502 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 1983
  • Rapport n° 1562 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juin 1983
  • Texte n° 380 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983
2ème lecture
  • Texte n° 390 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 398 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 147 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 423 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT, sénateur et Mme Marie-France LECUIR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juin 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1605 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1983
  • Rapport n° 1644 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1983
  • Texte n° 409 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 444 (1982-1983) transmis au Sénat le 27 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 455 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 166 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1668 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
  • Rapport n° 1679 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1983
  • Texte n° 432 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018